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Protocole d'accord transitoire sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des ouvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ0900756X - Ministère de l'éducati

Protocole d'accord transitoire sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des ouvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ0900756X - Ministère de l'éducati
Note d'introduction Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'universités ont conclu avec les titulaires des droits d'auteur, pour l'année 2009, un protocole d'accord transitoire sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des oeuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Les accords portant sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles et sur l'utilisation des oeuvres musicales sont en cours de reconduction. Le caractère transitoire de l'accord, dont les effets sont limités à l'année 2009, se justifie par la poursuite des discussions avec les représentants des auteurs quant aux conditions de mise en œuvre des dispositions législatives précitées s'agissant des oeuvres de l'écrit. 1 - Nature des utilisations autorisées 1.1 Les utilisations les plus usuelles 1.2 Les utilisations en ligne Entre Related:  alex125doit internet

Charte de l'environnement de 2004 Le peuple français, Considérant : Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l'émergence de l'humanité ; Que l'avenir et l'existence même de l'humanité sont indissociables de son milieu naturel ; Que l'environnement est le patrimoine commun des êtres humains ; Que l'homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ; Que la diversité biologique, l'épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l'exploitation excessive des ressources naturelles ; Que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ; Qu'afin d'assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins, Proclame : Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5

Situations motivantes Pour ce sixème billet dans le cadre du MOOC eLearn² portant cette fois-ci sur la motivation je vais m’appuyer comme demandé sur les facteurs de Viau mais aussi sur l’illustration du billet de @didac2b, concernant les facteurs de réussite d’un MOOC, qui a nourri ma réflexion ces derniers jours… Alors selon Rolland Viau pour motiver les apprenants il faut les convaincre : de la valeur des tâches en ligne proposéesde leur compétence à réaliser ces tâchesdu contrôle qu’ils ont sur l’atteinte des résultats Les tâches en ligne proposées par le TwittMOOC sont sous forme de défis à relever, d’immersion dans Twitter et d’interactions. Nous proposons « d’apprendre en faisant » ce qui de mon point de vue est ce qu’il y a de plus efficace. Les participants sont compétents pour réaliser ces tâches car les défis sont proposés avec plusieurs niveaux dont un facile à atteindre, parce qu’ils peuvent librement les choisir et aussi les relever plusieurs fois.

Préserver les données personnelles des élèves | Internet responsable Avec l’utilisation croissante du numérique par le monde éducatif, l’établissement ou les enseignants sont parfois amenés à collecter et à publier via les réseaux informatiques des données personnelles concernant les élèves. Ces données peuvent permettre une identification directe ou indirecte de l’élève et cette diffusion peut lui être préjudiciable. Avant d’entreprendre une quelconque publication des travaux des élèves, ou d’un « trombinoscope » par exemple, il faut prendre connaissance de quelques règles et usages. Publier des contenus permettant une identification indirecte Lorsqu’on publie des données se rapportant à des personnes, il faut prendre conscience que certaines données, même si elles n’ont pas de caractère purement nominatif ni ne permettent une identification visuelle directe, permettent de remonter à l’identité d’une personne. Lire la suite Protéger les données biométriques

Les droits des auteurs | Internet responsable Page mise à jour le 01 septembre 2011 Faire la distinction entre les différents droits d’auteur, les différentes œuvres et apprendre à faire respecter ses droits lorsque ses créations sont reprises et diffusées sur Internet. Mise au point Faites le point sur le droit d’auteur appliqué à la musique avec 5 animations des Fondamentaux : Écoutez de la musique, oui mais comment ? Une fiche pédagogique est proposée aux enseignants pour chaque vidéo afin de faciliter leur intégration dans les pratiques de classe. Découvrez les animations Cas concrets Je crée des graphismes, des textes pour mon blog personnel et un internaute a utilisé mes créations sans me le demander. Les bonnes questions à se poser Quels sont les droits d’un auteur sur son œuvre ? Présentation Une œuvre de l’esprit en droit français est protégée par le droit d’auteur dès qu’elle est « originale ». Témoignage Conseils En savoir plus… Ressources de référence Le droit d'auteur en France Fiche détaillée Cette ressource est une partie de :

Ressources éducatives libres Les ressources éducatives libres (REL) sont des matériels pédagogiques, d’apprentissage ou de recherche qui sont dans le domaine public ou qui peuvent être utilisés dans le cadre d’une licence de propriété intellectuelle qui autorise la réutilisation ou l’adaptation (une licence Creative Commons, par exemple). Grâce aux opportunités qu’elles offrent en termes d’utilisation ou d’adaptation, notamment dans les environnements où les ressources sont insuffisantes, les ressources éducatives libres constituent une excellente occasion d’atteindre l’objectif d’une éducation pour tous de qualité. S’inscrivant dans un vaste mouvement qui cherche à encourager les créateurs de connaissances et d’informations (y compris de logiciels), l’UNESCO est active dans la promotion des REL.

Les instances de l'établissement scolaire Voici les différentes instances présentes dans l’établissement scolaire. Le conseil d’administration : l’instance de décision : Fiche ESEN CA + Conseil Permanent La commission permanente Le conseil de discipline Le conseil pédagogique Les conseils d’enseignement Le CESC (Comité d’Éducation à la Santé et à la Citoyenneté) : Fiche ESEN Le FSE (Foyer Socio Éducatif) et dans les lycées : Le CVL (Conseil de Vie Lycéenne) : les pages du site Vie Lycéeenne [1] En plus des fiches proposées ici, il y a celles de Petite Noisette sur son blog. L'Ecole pour tous: Accueil 1001 questions juridiques pour les professeurs documentalistes Diplômé d'une Maîtrise en Droit privé, droit des affaires et d'un DEA en Histoire du Droit, Philippe Puerto s'est tout d'abord passionné pour l'histoire des courtiers bordelais au 18ème siècle. Un travail de recherche dont la qualité fut alors saluée par les spécialistes. Véritablement touché par le plaisir d'enseigner, c'est à l'I.U.T. Avec ses étudiants en filière "Information Numérique dans les Organisations", il s'est spécialisé dans les aspects juridiques de la gestion des documents traditionnels et numériques (droit de l'information et droits d'auteur). Très soucieux de cohérence pédagogique, il a travaillé sur le choix des programmes et des supports de cours et a tout naturellement suivi, soutenu et évalué les mémoires de nombreux élèves. Persuadé comme les philosophes de l'Antiquité, que la marche libère l'esprit et favorise la concentration, Philippe Puerto a délaissé un passé de rugbyman pour devenir un inlassable marcheur.

Droit d’auteur et numérique : les mots pour comprendre la nouvelle directive européenne Le texte soulève un débat sur les bénéfices ou les dangers qu’il aurait pour la culture sur Internet. Le Parlement européen a finalement adopté, mercredi 12 septembre, une directive qui doit adapter le droit d’auteur à l’heure du numérique. Ce vote a lieu après une campagne intense de lobbying à propos de ce texte, dont une première version avait été rejetée par le Parlement en juillet. Pour les partisans de la directive — industries culturelles, médias, artistes… —, elle est en effet nécessaire pour assurer une meilleure rémunération des créateurs et des éditeurs dans l’économie actuelle d’Internet. Pour les opposants — les grandes entreprises du Web et les défenseurs des libertés numériques —, il s’agit d’un texte européen dangereux à la fois pour leur business et pour leur fonctionnement, ainsi que pour la liberté d’expression. Le contenu de la directive européenne : Que peut-elle changer pour les internautes ? Article 11 Droits voisins Snippets et « mots individuels » Article 13

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