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Protocole d'accord transitoire sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des ouvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ0900756X

Protocole d'accord transitoire sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des ouvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ0900756X
Note d'introduction Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'universités ont conclu avec les titulaires des droits d'auteur, pour l'année 2009, un protocole d'accord transitoire sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des oeuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Les accords portant sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles et sur l'utilisation des oeuvres musicales sont en cours de reconduction. Le caractère transitoire de l'accord, dont les effets sont limités à l'année 2009, se justifie par la poursuite des discussions avec les représentants des auteurs quant aux conditions de mise en œuvre des dispositions législatives précitées s'agissant des oeuvres de l'écrit. 1 - Nature des utilisations autorisées 1.1 Les utilisations les plus usuelles 1.2 Les utilisations en ligne Entre

http://www.education.gouv.fr/cid48874/menj0900756x.html

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Ressources éducatives libres Les ressources éducatives libres (REL) sont des matériels pédagogiques, d’apprentissage ou de recherche qui sont dans le domaine public ou qui peuvent être utilisés dans le cadre d’une licence de propriété intellectuelle qui autorise la réutilisation ou l’adaptation (une licence Creative Commons, par exemple). Grâce aux opportunités qu’elles offrent en termes d’utilisation ou d’adaptation, notamment dans les environnements où les ressources sont insuffisantes, les ressources éducatives libres constituent une excellente occasion d’atteindre l’objectif d’une éducation pour tous de qualité. S’inscrivant dans un vaste mouvement qui cherche à encourager les créateurs de connaissances et d’informations (y compris de logiciels), l’UNESCO est active dans la promotion des REL.

L'éthique du professeur se heurte aux TIC Par François Jarraud De toutes les façons dont Internet "bouscule", pour reprendre la formule de l'Inspection générale, la bonne vieille Ecole, une vient d 'être soulignée en Ecosse : Internet peut aussi fracasser le mur invisible qui isole profs et élèves. C'est le nouveau "Code de conduite et de professionnalisme" imposé aux enseignants écossais qui tente, pour la première fois, de réglementer la posture enseignante sur Internet. Ce Code appelle les enseignants à garder en toutes circonstances une tenue exemplaire face aux élèves, aux parents et aux collègues. Mais comment décliner cela sur Internet ? Le domaine public consacré par la loi J’avais publié dans la revue de l’Association des Bibliothèques de France un article sur la loi d’Isabelle Attard visant à reconnaître positivement le domaine public, dans le cadre un excellent numéro spécial sur les bibliothèques et les biens communs de la connaissance. Je n’ai pas eu le temps de le diffuser plus tôt, mais comme le sujet revient dans le débat public… Exceptionnellement, cet article est publié sous une licence CC-BY-SA-NC — pas d’autorisation commerciale et persistance de la licence même dans le cas d’œuvres dérivés. Le domaine public est l’une des utopies que nous a léguées le siècle de Lumières. Il se constitue au cours du XVIIIe siècle, en même temps que la propriété intellectuelle. Il exprime un idéal irréalisable à l’époque : accéder sans restriction au patrimoine intellectuel de l’humanité.

Jean-Daniel Rohart, Les professeurs, l'institution et l'éthique Primum, non nocere. D’abord éviter de nuire à ses élèves et à soi-même ! Sans doute est-ce là le premier principe d’ordre général qui devrait guider l’action des enseignants, ainsi que celle de l’institution scolaire. Confidentiel : 360Learning lève 1,2 million d'euros auprès d'Isai et 3T Capital La plateforme de formation en ligne boucle ainsi sa première levée. Les fonds sont destinés à étendre sa communauté d'utilisateurs et à son développement commercial. Ce premier tour de table, réalisé auprès d'Isai et 3T Capital, aura permis à 360Learning de lever 1,2 million d'euros. La start-up compte accélérer sa croissance sur deux axes : le développement de sa communauté d'utilisateurs et son développement commercial.

Redocumentarisation Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La redocumentarisation[1] désigne d'abord le second traitement documentaire que connaissent les documents à l'ère numérique. Il renvoie plus largement au passage d'un type de documentation à un autre : le système documentaire issu de l'imprimé s'appuie sur la description conjointe du texte et du support tandis que les technologies numériques impliquent de dissocier les deux. Il s'agit d'un mouvement massif et désordonné de renouvellement du traitement de l'information, qui influence en retour le rapport au savoir. Les conditions de productions et d'échanges de documents numériques, passant par l'enrichissement des métadonnées, modifient la manière dont l'information se trouve identifiée et localisée. Notes et références[modifier | modifier le code]

COMMUNIQUES DE PRESSE - Communiqué de presse - La Commission propose une réforme globale des règles en matière de protection des données pour accroître la maîtrise que les utilisateurs ont sur leurs données, et réduire les coûts grevant les entre Commission européenne – Communiqué de presse La Commission propose une réforme globale des règles en matière de protection des données pour accroître la maîtrise que les utilisateurs ont sur leurs données, et réduire les coûts grevant les entreprises Bruxelles, le 25 janvier 2012 – La Commission européenne a proposé, ce jour, une réforme globale des règles adoptées par l’UE en 1995 en matière de protection des données afin de renforcer les droits en matière de respect de la vie privée dans l’environnement en ligne et de donner un coup d’accélérateur à l’économie numérique européenne.

L’ éthique professionnelle ou la responsabilité du professeur L’ éthique professionnelle, ou la responsabilité du professeur 1. Distinction avec des termes voisins. · Ethique : L’éthique renvoie à une préoccupation, une exigence, un questionnement. Elle précède la morale, et en est le fondement, la source. Favoriser la diffusion de la culture et des savoirs Dans une tribune publiée le 10 septembre 2015 dans le journal Le Monde, soixante-quinze personnalités de la communauté scientifique, de la recherche, du numérique et de la culture soutiennent les mesures du projet de loi numérique sur le domaine public informationnel, l’open access des publications scientifiques et le text and data mining. Les biens communs vont bientôt faire leur entrée dans le droit français, à l’occasion de la future loi sur le numérique annoncée par Manuel Valls, issue des travaux de concertation du Conseil national du numérique. Il faut s’en féliciter : les biens communs - ou communs - nourrissent depuis toujours les pratiques d’échange et de partage qui structurent la production scientifique et la création culturelle.

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