Droit d'auteur
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AGESSA - sécurité sociale des auteurs
L’AGESSA, organisme agréé du régime de Sécurité Sociale des auteurs, assure votre protection sociale (maladie, retraite, allocations familiales ...).
CA Paris, 4e ch. A, 3 mai 2006, D. , 25 octobre 2007, p. 2653, note Edelman (B.) et Levinas (M.) : qualité d'artiste-interprète et apport des techniques informatiques dans la création de l'oeuvre.
Thema:Droit d'auteur en France - JurisPedia, le droit partagé
libre de droit
Eden cinéma : une collection de DVD , soit sur une oeuvre majeure accompagnée de documents qui permettent de l'approcher, soit sur le langage du cinéma où, par la simple circulation-comparaison entre des séquences nombreuses, riches, soigneusement choisies dans l’histoire du cinéma, (le point de vue, le plan, le montage, etc.), chacun pourra penser une question essentielle du cinéma.
VideoLan : lecteur multimédia au code source ouvert, lit des disques DVD, des VCD, tout comme les fichiers audio ou vidéo MPeg (1,2 et 4), DivX, Mp3 et Ogg Vorbis, tout comme les programmes diffusés en flux continu. Il s'utilise également en tant que serveur de streaming. Voir le site videolan.org . Ou télécharger le logiciel (9MO).
Logiciels gratuits ? t?l?charger -libres de droits- assortis d'aides cr??es par des enseignants de la discipline..
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Avec le développement d'Internet et des nouvelles technologies, le phénomène du plagiat scolaire s'est beaucoup développé, en particulier dans le milieu universitaire. De nombreux enseignants cherchent alors des moyens efficaces pour lutter contre le plagiat. Il existe plusieurs solutions.
Détection du plagiat - Wikipédia
Accord sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ0901120X - Ministère de l'éducation nationale
Note introductive Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'université ont conclu des accords pour la période 2009-2011 avec, d'une part, la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'enseignement et de recherche et, d'autre part, avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Ces accords sont conclus pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction.
educnet.education
Le rôle de l'enseignant s'en trouve progressivement transformé travail interactif, travail sur projet, travail en équipe modifient la relation aux élèves et à la classe ; au delà de la transmission des connaissances, c'est la fonction de guide, de médiation et de référence dans la construction des apprentissages de l'élève qui se voit renforcée . Tous ces services s'intègrent dans les environnements numériques de travail (ENT) en cours de généralisation. Voici quelques exemples de l'évolution des pratiques professionnelles induite par l'usage des technologies de l'information et de la communication dans la communauté éducative :
L’Université Numérique Juridique Francophone constituée en Groupement d’Intérêt Public depuis 2009, réunit des universités et organismes professionnels du droit qui ont décidé de mettre en commun leurs moyens pour mieux répondre aux besoins de la formation juridique. Initiée et soutenue par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, l’UNJF se développe avec l’appui de la Conférence des Présidents d’Université et en relation avec la Conférence des Doyens des Facultés de Droit. L’objectif de l’UNJF est d’offrir aux Facultés de Droit et à tout établissement proposant des formations juridiques des ressources pédagogiques innovantes.
Séminaire juridique inter U.N.T du 5 et 6 juin 2008 - Nantes
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Guide du droit d'auteur : la nature du droit d'auteur ? ?ducnet
Si vos interrogations concernaient les aspects juridiques des usages des TIC et de l'internet, il est possible que vous trouviez la réponse à vos questions à partir du portail Internet responsable du ministère, ou encore dans le dossier correspondant du site de l'ESEN .Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ1100017X - Ministère de l'éducation nationale
Note introductive Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'universités ont reconduit pour les années 2010 et 2011 le protocole d'accord transitoire sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche conclu avec les titulaires de droits d'auteur le 15 juin 2009. Cet accord précise les conditions de mise en œuvre de l'exception pédagogique prévue au e) du 3° de l'article L. 122-5 du code de la Propriété intellectuelle et autorise certains usages n'entrant pas dans le champ de cette exception. Il encadre ainsi les usages d'œuvres protégées autres que la photocopie (qui relève des accords relatifs à la reproduction par reprographie) pour les besoins de l'enseignement et de la recherche.N° 123 Droit de citation et image - Ethique et droit- Droit sui generis des articles scientifiques - Une bibliothèque peut-elle numériser une thèse ? Droit de copie, droit à l'image, dépôt légal, droit des bases de données, droit de prêt, droit d'auteur, accès à l'information électronique, panorama de presse en ligne, spam, marketing électronique... Ces questions, particulièrement sensibles et complexes, se posent quotidiennement. Forte de sa commission Droit de l'information , l'ADBS vous informe par un fil d'actualité, des dossiers, des ouvrages et des manifestations.
Droit de l’information - L'association des professionnels de l'information et de la documentation
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est une instance consultative indépendante, chargée de conseiller le ministre de la culture et de la communication en matière de la propriété littéraire et artistique. Il remplit également une fonction d'observatoire de l'exercice et du respect des droits d'auteurs et des droits voisins. Le principe du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est issu du rapport au Premier ministre du député Patrick Bloche "Le désir de France" qui proposait de créer auprès du Ministère de la culture et de la communication une instance de médiation pour les questions de propriété intellectuelle liées à la société de l'information et plus particulièrement à l'Internet, assistée d'un Conseil scientifique composé de juristes et de représentants des professionnels des industries culturelles.