AGESSA - sécurité sociale des auteurs. Ministère de la culture et de la communication : Propriété littéraire et artistique. Le bureau de la propriété intellectuelle (BDPI), qui fait partie du Secrétariat général du ministère, est le lieu transversal pour toutes les questions ayant trait à la propriété littéraire et artistique et aux marques.
Il participe à l'élaboration de la politique française en matière de droit d'auteur, aux côtés du cabinet du ministre, et l'applique au quotidien. En premier lieu, le bureau élabore tous les textes en la matière, législatifs et réglementaires, en lien avec les directions du ministère ou les autres ministères concernés. En second lieu, il travaille en lien avec les référents juridiques des autres directions du ministère. Il joue à ce titre un rôle de conseil technique auprès d'eux lors de l'écriture ou de la négociation de contrats. Il a fréquemment l'occasion également de conseiller le grand public sur toute question relative aux droit d'auteur et droits voisins. Le secrétariat de différentes commissions administratives est également une tâche majeure qui incombe au BDPI.
Thema:Droit d'auteur en France. Propriété intellectuelle et nouvelle technologie. Le droit d'auteur et le droit à l'image - Le droit d'auteur et le droit à l'image. Logiciels gratuits ? t?l?charger -libres de droits- assortis d'aides cr??es par des enseignants de la discipline.. Détection du plagiat. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Avec le développement d'Internet et des nouvelles technologies, le phénomène du plagiat scolaire s'est beaucoup développé, en particulier dans le milieu universitaire. De nombreux enseignants cherchent alors des moyens efficaces pour lutter contre le plagiat. Il existe plusieurs solutions. Les moteurs de recherche[modifier | modifier le code] Pour détecter un éventuel plagiat scolaire, la première solution consiste à chercher sur un moteur de recherche des mots ou des phrases clés du texte en question, afin de voir si l'on retrouve un texte potentiellement plagié. Cette méthode peut s'avérer particulièrement efficace dans le cas d'un élève ayant totalement recopié un article trouvé sur Internet. Les logiciels de détection du plagiat scolaire[modifier | modifier le code] Pour lutter contre ce phénomène grandissant, plusieurs logiciels sont apparus ces derniers temps. Voir aussi[modifier | modifier le code]
Accord sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ0901120X - Ministère de l'éducation nationale. Note introductive Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'université ont conclu des accords pour la période 2009-2011 avec, d'une part, la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'enseignement et de recherche et, d'autre part, avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.
Ces accords sont conclus pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction. 1 - Nature des utilisations couvertes par les accords 1.1 Les utilisations les plus usuelles. Educnet.education. Séminaire juridique inter U.N.T du 5 et 6 juin 2008 - Nantes. Leplagiat.net. Guide du droit d'auteur : la nature du droit d'auteur ? ?ducnet. Vous souhaitiez sans doute accéder à une page de l'ancienne rubrique Legamedia.Ces ressources ne sont plus maintenues actuellement.
Si vos interrogations concernaient les aspects juridiques des usages des TIC et de l'internet, il est possible que vous trouviez la réponse à vos questions à partir du portail Internet responsable du ministère, ou encore dans le dossier correspondant du site de l'ESEN. L'adresse du portail Internet responsable est la suivante : Il existe aussi un guide juridique du chef d'établissement, mis à jour régulièrement : Vous pouvez également effectuer une recherche thématique sur le site éduscol. Pour toute remarque concernant ces informations vous pouvez nous contacter via la page de contact éduscol.
Utilisation d'oeuvres à des fins d'éducation et de recherche. Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université ont conclu le 6 novembre 2014, pour les années civiles 2014 et 2015, un protocole d'accord avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Cet accord, qui remplace celui signé le 1er février 2012 pour les années civiles 2012 et 2013, a largement été remanié, tant sur la forme que sur le fond.
Il est donc recommandé de se reporter systématiquement à ses stipulations pour l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur. Le présent protocole d'accord concerne les livres, les œuvres musicales éditées, les publications périodiques et les œuvres des arts visuels. I - Rappel II - Principales modifications 2 - La modification de certaines définitions. Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ1100017X - Ministère de l'éducation nationale. Note introductive Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'universités ont reconduit pour les années 2010 et 2011 le protocole d'accord transitoire sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche conclu avec les titulaires de droits d'auteur le 15 juin 2009.
Cet accord précise les conditions de mise en œuvre de l'exception pédagogique prévue au e) du 3° de l'article L. 122-5 du code de la Propriété intellectuelle et autorise certains usages n'entrant pas dans le champ de cette exception. Il encadre ainsi les usages d'œuvres protégées autres que la photocopie (qui relève des accords relatifs à la reproduction par reprographie) pour les besoins de l'enseignement et de la recherche. 1. Œuvres couvertes par l'accord 2. 3. 4. Droit de l’information. Le droit de l'information existe-t-il ?
Une présentation de Cédric Manara Actualités du droit de l'information N° 123 Droit de citation et image - Ethique et droit- Droit sui generis des articles scientifiques - Une bibliothèque peut-elle numériser une thèse ? Tous les numéros de la revue Maîtriser le droit de l'information Droit de copie, droit à l'image, dépôt légal, droit des bases de données, droit de prêt, droit d'auteur, accès à l'information électronique, panorama de presse en ligne, spam, marketing électronique... Ces questions, particulièrement sensibles et complexes, se posent quotidiennement. Mise à jour le 17 février 2014. CSPA. Fonction : Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) est une instance consultative chargée de conseiller le ministre de la culture et de la communication en matière de propriété littéraire et artistique.
Il est également un observatoire de l’exercice et du respect des droits d’auteur et droits voisins et peut aider à la résolution des différends relatifs à l’application de la législation en la matière sur des sujets qui mettent en cause les intérêts collectifs des professions. Le CSPLA a vocation à répondre aux nouvelles questions posées aux droits d’auteur et droits voisins par l’essor de la Toile et du numérique. Il constitue une enceinte unique de dialogue et de concertation entre les différents acteurs concernés (auteurs, artistes, producteurs, éditeurs, diffuseurs, fournisseurs de services, consommateurs, utilisateurs).