Droit d'auteur

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AGESSA - sécurité sociale des auteurs
Ministère de la culture et de la communication : Propriété littéraire et artistique Le secrétariat général assure le secrétariat de certaines commissions administratives dont le code de la propriété intellectuelle prévoit la mise en place pour la mise en œuvre d'exceptions spécifiques au droit d'auteur et aux droits voisins ou de licences légales :

Ministère de la culture et de la communication : Propriété littéraire et artistique

Thema:Droit d'auteur en France - JurisPedia, le droit partagé
Le droit d'auteur et le droit à l'image - Le droit d'auteur et le droit à l'image
Détection du plagiat Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Avec le développement d'Internet et des nouvelles technologies, le phénomène du plagiat scolaire s'est beaucoup développé, en particulier dans le milieu universitaire. De nombreux enseignants cherchent alors des moyens efficaces pour lutter contre le plagiat. Il existe plusieurs solutions. Détection du plagiat

Accord sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ0901120X - Ministère de l'éducation nationale

Accord sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ0901120X - Ministère de l'éducation nationale Note introductive Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'université ont conclu des accords pour la période 2009-2011 avec, d'une part, la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'enseignement et de recherche et, d'autre part, avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Ces accords sont conclus pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction.

educnet.education

educnet.education La marque "Reconnu d'intérêt pédagogique par le ministère chargé de l'éducation nationale", dite marque RIP, est destinée à guider les enseignants dans le monde du multimédia pédagogique. Un logo permet d'identifier les logiciels et les créations multimédias qui, après expertise par des enseignants et spécialistes du domaine et par décision de la commission multimédia, répondent aux besoins et aux attentes du système éducatif.
Séminaire juridique inter U.N.T du 5 et 6 juin 2008 - Nantes
Ce sera le sujet de ma conférence ce vendredi 21 février à 15H45 à l’Université de Paries-Ouest Nanterre La Défense, Bâtiment B amphi. En voici, pour la mise en bouche, l’incipit : « Poser une telle question relève, reconnaissons-le, d’une certaine naïveté. Mais, précisément, la naïveté, à savoir le caractère pur et simple, sans artifice, n’est-elle pas le préalable indispensable à toute interrogation sur la possibilité d’une écriture authentique, sans recherche de l’effet, effets de styles, effets de texte ? Le naïf, du latin nativus, qui naît, qui est reçu en naissant, inné, donné par la nature, naturel, aspire ardemment à la possibilité d’une expression de soi qui ne soit pas biaisée ou empruntée, sous l’emprise de l’autre, des modèles, du déjà écrit. Hélas pour les âmes sensibles, en matière d’écriture, le naïf est un sot, un raté de l’écriture. leplagiat.net

leplagiat.net

Guide du droit d'auteur : la nature du droit d'auteur ? ?ducnet

Guide du droit d'auteur : la nature du droit d'auteur ? ?ducnet

Vous souhaitiez sans doute accéder à une page de l'ancienne rubrique Legamedia.Ces ressources ne sont plus maintenues actuellement. Si vos interrogations concernaient les aspects juridiques des usages des TIC et de l'internet, il est possible que vous trouviez la réponse à vos questions à partir du portail Internet responsable du ministère, ou encore dans le dossier correspondant du site de l'ESEN. L'adresse du portail Internet responsable est la suivante : http://eduscol.education.fr/internet-responsable/ Il existe aussi un guide juridique du chef d'établissement, mis à jour régulièrement :http://www.education.gouv.fr/cid3946/guide-juridique-du-chef-d-etablissement.html
Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ1100017X - Ministère de l'éducation nationale

Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ1100017X - Ministère de l'éducation nationale

Note introductive Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'universités ont reconduit pour les années 2010 et 2011 le protocole d'accord transitoire sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche conclu avec les titulaires de droits d'auteur le 15 juin 2009. Cet accord précise les conditions de mise en œuvre de l'exception pédagogique prévue au e) du 3° de l'article L. 122-5 du code de la Propriété intellectuelle et autorise certains usages n'entrant pas dans le champ de cette exception. Il encadre ainsi les usages d'œuvres protégées autres que la photocopie (qui relève des accords relatifs à la reproduction par reprographie) pour les besoins de l'enseignement et de la recherche.
Le droit de l'information existe-t-il ? Une présentation de Cédric Manara Actualités du droit de l'information N° 123 Droit de citation et image - Ethique et droit- Droit sui generis des articles scientifiques - Une bibliothèque peut-elle numériser une thèse ?Tous les numéros de la revue Maîtriser le droit de l'information Droit de l’information Droit de l’information