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Utilisation d'oeuvres à des fins d'éducation et de recherche — Enseigner avec le numérique

Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université ont conclu le 6 novembre 2014, pour les années civiles 2014 et 2015, un protocole d'accord avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Cet accord, qui remplace celui signé le 1er février 2012 pour les années civiles 2012 et 2013, a largement été remanié, tant sur la forme que sur le fond. Il est donc recommandé de se reporter systématiquement à ses stipulations pour l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur. Le présent protocole d'accord concerne les livres, les œuvres musicales éditées, les publications périodiques et les œuvres des arts visuels. I - Rappel II - Principales modifications 2 - La modification de certaines définitions Entre

http://eduscol.education.fr/numerique/textes/reglementaires/aspects-juridiques/droit-auteur/accords-sectoriels

Au BO du 1er janvier 2015 : utilisation d'oeuvres à des fins pédagogiques, prévention de l'absentéisme, généralisation des PEDT , listes de morceaux, d'oeuvres et de thèmes de référence pour les sessions 2015 et 2016 du bac Utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche Le protocole d'accord conclu le 6 novembre 2014 concerne les livres, les œuvres musicales éditées, les publications périodiques et les œuvres des arts visuels. Il précise les conditions de mise en œuvre de l'exception pédagogique prévue au e) du 3° de l'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle et autorise, en outre, certains usages n'entrant pas dans le champ de cette exception. Il ne concerne ainsi que les usages collectifs d'œuvres protégées à des fins exclusives d'illustration dans le cadre des activités d'enseignement et de recherche, de formation des enseignants et chercheurs et d'élaboration et de diffusion de sujets d'examens ou de concours organisés dans la prolongation de ces activités, sous d'autres formes que la photocopie. Prévention de l'absentéisme scolaire

MENJ1200116X Note introductiveLe ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la conférence des présidents d'universités ont conclu pour les années 2012 et 2013 un protocole d'accord transitoire avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement (à savoir la formation initiale et l'apprentissage, mais en aucun cas la formation continue) et de recherche qui remplace l'accord signé le 8 décembre 2010 pour les années 2010 et 2011. Préambule1. Le code de la propriété intellectuelle définit les conditions de protection des œuvres de l'esprit au bénéfice de leurs auteurs, ayants droit ou ayants cause et prévoit à cet effet les modalités de mise en œuvre du droit de reproduction et du droit de représentation qui leur appartiennent.

Numérique : Répertoire des œuvres Dans le cadre de l'Accord conclu avec les ministères, les enseignants des établissements sous tutelle du MEN et du MESR peuvent utiliser, sous d'autres formes que la photocopie (numérisation, mise en ligne sur intranet, conférences, représentations…) et pour les besoins de leur activité pédagogique ou de recherche, les œuvres (extraits de livres, de presse et de partitions de musique) pour lesquelles les éditeurs ont apporté leurs droits au CFC. Les 3 boutons ci-dessous vous permettent d'accéder aux œuvres autorisées de la façon suivante : • "Livres et musique imprimée" vous permet d’effectuer une recherche par ÉDITEUR (en effet, l’éditeur a apporté 1 mandat pour l’ensemble des livres de son catalogue) ; • "Presse, journaux, revues..." vous permet d’effectuer une recherche par TITRE du journal ou de la revue ; • "Images (non issues de publications)" vous permet d’effectuer une recherche par le nom de l'AUTEUR de l'image.

Le rapport des élèves et des enseignants aux tablettes numériques à l’école primaire : vers une évolution de la forme scolaire ? 1Dans les discours institutionnels, les technologies numériques sont régulièrement citées comme facteur d’individualisation des parcours d’apprentissage des élèves. La diffusion croissante de tablettes tactiles mobiles auprès des élèves de l’école primaire constitue l’occasion d’un renforcement de ce discours. Par leurs caractéristiques, en particulier leur mobilité et leur interface tactile, les tablettes apparaissent comme l’instrument d’un projet institutionnel de transformation du fonctionnement classique de l’école primaire, marquée par un lieu unique, la place centrale d’un maître enseignant en simultané. Autrement dit, de manière un peu exagérée, on pourrait faire l’hypothèse d’une délégation à la tablette de certaines prérogatives du maître, dans une continuité école/hors-école. Plus modestement, il nous semble qu’un tropisme se déplace et que les modes traditionnels de transmission des connaissances dans le cadre scolaire sont visés. « Ludification du travail scolaire »

Utilisations pédagogiques des TNI Aller au menu Aller au contenu Accueil > Ressources > TICE > Utiliser le TNI et d’autres outils interactifs > Tableau Numérique Interactif Utilisations pédagogiques des TNI Sommaire Mise à jour juin 2015Des pistes sur l’usage des TNI et vidéoprojecteurs en classe : Des témoignages d’usage L'utilisation de l'image des personnes D'une manière générale, la reproduction et la diffusion de l'image ou la vidéo d'une personne doivent respecter les principes issus du droit à l'image et du droit à la vie privée. Les principes issus du droit à l'image Le droit à l'image permet à toute personne de s'opposer - quelle que soit la nature du support utilisé - à la reproduction et à la diffusion, sans son autorisation expresse, de son image. L'autorisation de la captation ou de la diffusion de l'image d'une personne doit être expresse et suffisamment précise quant aux modalités de l'utilisation de l'image (pour quelle finalité l'autorisation a-t-elle été donnée, quelles sera la durée de l'utilisation de cette image ?). Dans le cas d'images prises dans les lieux publics, seule l'autorisation des personnes qui sont isolées et reconnaissables est nécessaire. La diffusion, à partir d'un site web, de l'image ou de la vidéo d'une personne doit respecter ces principes.

Lancement de l’appel à projets e-FRAN lors de la visite du collège connecté Daniel Féry Éducation nationale Publié le 6 octobre 2015 Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du numérique, ont visité mardi 6 octobre 2015 le « collège connecté » Daniel Féry, à Limeil-Brevannes, dans l’académie de Créteil. Les ministres ont présenté un point d’étape sur le déploiement du plan numérique annoncé par le Président de la République. Utiliser des tablettes numériques à l’école maternelle Alicia Vantourourt, professeure des écoles et directrice de l’école le Petit Prince à Étampes (91), expérimente l’usage pédagogique des tablettes tactiles à l’école maternelle. Depuis janvier 2013, l’école maternelle le Petit Prince à Étampes participe à une expérimentation menée conjointement avec le CDDP 91 et le groupe TUIC [1] de la DSDEN [2] . Elle consiste à tester des tablettes numériques dans des classes de grande section et de petite section de la maternelle. La première partie de l’expérimentation a été possible grâce au prêt de 16 iPad Apple par l’intermédiaire de son revendeur France Systèmes.

Analyser une oeuvre d'art avec un tableau blanc interactif, un exemple Le document ci-dessous présente quelques pistes d’usage pédagogique d’un tableau interactif pour analyser une œuvre d’art, le retable des Sept Sacrements de Rogier van der Weyden. Comme toute autre œuvre, ce retable nécessite de confronter les élèves, leurs représentations mais aussi leurs structurations encore inachevées du temps et de l’espace, avec la vision d’un artiste. Or ces conceptions sont parfois très éloignées. Si les différences de dimensions sont aisément perçues par un élève de 5e comme significatives d’importances ou de statuts inégaux, il n’en est pas de même de la conception "feuilletée" du temps (J. Baschet) [1].

Code civil Créé par Loi 1803-03-08 promulguée le 18 mars 1803 L'exercice des droits civils est indépendant de l'exercice des droits politiques, lesquels s'acquièrent et se conservent conformément aux lois constitutionnelles et électorales. Modifié par Loi 1927-08-10 art. 13 Tout Français jouira des droits civils. Chacun a droit au respect de sa vie privée. Le numérique, les apprentissages et la réussite de tous les élèves A - L’école, l’enseignant et l’écolier 1 - L’école J’ai hésité.

Les avantages pédagogiques de la tablette numérique Malgré l’apparition extrêmement récente de ce nouvel outil, il existe déjà un bon nombre d’expériences, à travers le monde, qui tentent de montrer que la tablette numérique est tout à fait à sa place au sein d’une salle de classe. Comme nous l’avons vu précédemment, la tablette présente un ensemble d’éléments qui jouent en sa faveur et qui permettent de faciliter son entrée dans le monde scolaire. Le fait est que cet outil ne vise pas que les étudiants mais aussi les plus jeunes. Dès l’école élémentaire, cet instrument offre une multitude de possibilités de créer un nouveau contexte dans la relation enseignement-apprentissage.

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