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Droit d'auteur et exception pédagogique

Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université ont conclu le 6 novembre 2014, pour les années civiles 2014 et 2015, un protocole d'accord avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Cet accord, qui remplace celui signé le 1er février 2012 pour les années civiles 2012 et 2013, a largement été remanié, tant sur la forme que sur le fond. Il est donc recommandé de se reporter systématiquement à ses stipulations pour l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur. Le présent protocole d'accord concerne les livres, les œuvres musicales éditées, les publications périodiques et les œuvres des arts visuels. I - Rappel II - Principales modifications 2 - La modification de certaines définitions Entre

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Propriété intellectuelle Note introductiveLe ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la conférence des présidents d'universités ont conclu pour les années 2012 et 2013 un protocole d'accord transitoire avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement (à savoir la formation initiale et l'apprentissage, mais en aucun cas la formation continue) et de recherche qui remplace l'accord signé le 8 décembre 2010 pour les années 2010 et 2011. Préambule1. Le code de la propriété intellectuelle définit les conditions de protection des œuvres de l'esprit au bénéfice de leurs auteurs, ayants droit ou ayants cause et prévoit à cet effet les modalités de mise en œuvre du droit de reproduction et du droit de représentation qui leur appartiennent.

La messagerie académique professionnelle Outils de la messagerie professionnelle : Dépannage de la messagerie professionnelle : Activation : Vous êtes titulaire ou stagiaire dans l'académie et votre boite n'est pas activée (numen). Guides pratiques - Publications Victoires-Editions, nouvelle édition 2005. 148p. (épuisé) Chaque année des milliers de collégiens et de lycéens se lancent dans l'aventure du journalisme. Du Makake déchaîné à Sadi tout en passant par Franklin d'oeil, Silence on gratte ou encore La Fenêtre, ils partagent la même envie de s'exprimer avec humour et liberté. Au BO du 1er janvier 2015 : utilisation d'oeuvres à des fins pédagogiques, prévention de l'absentéisme, généralisation des PEDT , listes de morceaux, d'oeuvres et de thèmes de référence pour les sessions 2015 et 2016 du bac Utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche Le protocole d'accord conclu le 6 novembre 2014 concerne les livres, les œuvres musicales éditées, les publications périodiques et les œuvres des arts visuels. Il précise les conditions de mise en œuvre de l'exception pédagogique prévue au e) du 3° de l'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle et autorise, en outre, certains usages n'entrant pas dans le champ de cette exception. Il ne concerne ainsi que les usages collectifs d'œuvres protégées à des fins exclusives d'illustration dans le cadre des activités d'enseignement et de recherche, de formation des enseignants et chercheurs et d'élaboration et de diffusion de sujets d'examens ou de concours organisés dans la prolongation de ces activités, sous d'autres formes que la photocopie. Prévention de l'absentéisme scolaire

Les médias sociaux et l'enseignement: Service de soutien à la formation Depuis quelques années, une nouvelle famille de technologies web fait beaucoup parler d’elle. Il s’agit des médias sociaux, un nouveau type de sites web où les visiteurs peuvent participer activement à l’élaboration du contenu du site. Il en existe une grande diversité, depuis les sites de réseautage privé ou professionnel (Facebook, Myspace, LinkedIn) aux sites de partage de contenu (YouTube, Flickr, Digg), en passant par les sites de création collaborative (Wikipédia). Plusieurs auteurs prônent l’utilisation des médias sociaux en éducation, et ce du niveau primaire jusqu’aux niveaux postsecondaires. Le présent dossier de veille vise à répondre aux questions suivantes : En quoi consistent les médias sociaux? Pourquoi voudrait-on les utiliser en enseignement?

Les oeuvres musicales Note introductive Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'université ont conclu des accords pour la période 2009-2011 avec, d'une part, la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'enseignement et de recherche et, d'autre part, avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Ces accords sont conclus pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction. 1 - Nature des utilisations couvertes par les accords

Exception pédagogique (la vidéo) le plan : Historique récent La philosophie générale Quelques rappels de base : CPI et droits d’auteurs Utiliser les œuvres de la télévision L’agir enseignant : des gestes professionnels ajustés Le grand mérite de l’équipe de Dominique Bucheton est de nous permettre de sortir par le haut des impasses des formations prescriptives, celles qui montrent les « bonnes méthodes » des « enseignants expérimentés », en considérant l’agir enseignant comme un objet légitime de recherche et de formation. L’association, trop rare, d’universitaires, de formateurs et d’enseignants rend cette recherche exemplaire. Prenant au sérieux le travail réel des enseignants, à la fois la source et le débouché de leur recherche, ces chercheurs avancent avec la double exigence d’un ancrage théorique fort et d’un pragmatisme imposé par leur objet.Pour se faire une idée de la richesse du modèle proposé, rien de tel qu’une plongée dans l’une des séquences de classe décrites dans la seconde partie du livre. Yannick Mével Entretien avec Dominique Bucheton Les macrodécisions générées par l’immédiateté de ce qui se passe dans la classe ne peuvent être dissociées des « logiques profondes ».

Utilisations pédagogiques des TNI Aller au menu Aller au contenu Accueil > Ressources > TICE > Utiliser le TNI et d’autres outils interactifs > Tableau Numérique Interactif Utilisations pédagogiques des TNI Sommaire Mise à jour juin 2015Des pistes sur l’usage des TNI et vidéoprojecteurs en classe : Des témoignages d’usage "Comment les réseaux sociaux chamboulent les usages sur le web" Interrogé par l'AFP (article consultable notamment ici ou là), je reproduis, en le développant un peu, l'argumentaire de cet entretien. Verbatim 1 : Les jardins fermés. "les écosystèmes fermés de type Facebook ou Apple prennent de plus en plus de place au détriment du web +ouvert+, ils focalisent l'attention et ramènent tout à eux"

Les oeuvres cinématographiques Note introductive Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'université ont conclu des accords pour la période 2009-2011 avec, d'une part, la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'enseignement et de recherche et, d'autre part, avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Ces accords sont conclus pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction.

ADAV L'environnement juridique de l'audiovisuel est régi par le C.P.I. (Code de la Propriété Intellectuelle) qui définit les conditions dans lesquelles les différentes formes de création littéraire et artistique mais aussi techniques et commerciales sont protégées et rémunérées. Pour aller plus loin : L'analyse en 9 fiches techniques mises à la disposition du public par le ministère de la Culture et de la Communication :// La protection par le droit d'auteur// Les œuvres protégées// Les bénéficiaires de la protection// Les droits conférés// Les exceptions// Les aspects contractuels// La protection par les droits voisins// Les droits conférés par les droits voisins // Les limitations à la protection des droits voisins "Les commentaires et annotations" La garantie juridique des droits : par accords contractuels

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