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Droit d'auteur et exception pédagogique

Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université ont conclu le 6 novembre 2014, pour les années civiles 2014 et 2015, un protocole d'accord avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Cet accord, qui remplace celui signé le 1er février 2012 pour les années civiles 2012 et 2013, a largement été remanié, tant sur la forme que sur le fond. Il est donc recommandé de se reporter systématiquement à ses stipulations pour l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur. Le présent protocole d'accord concerne les livres, les œuvres musicales éditées, les publications périodiques et les œuvres des arts visuels. I - Rappel II - Principales modifications 2 - La modification de certaines définitions Entre Related:  outil de présentation

Les outils à utiliser... Libre acc?s ? l'information scientifique et technique MENJ1200116X Note introductiveLe ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la conférence des présidents d'universités ont conclu pour les années 2012 et 2013 un protocole d'accord transitoire avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement (à savoir la formation initiale et l'apprentissage, mais en aucun cas la formation continue) et de recherche qui remplace l'accord signé le 8 décembre 2010 pour les années 2010 et 2011. Préambule1. Le code de la propriété intellectuelle définit les conditions de protection des œuvres de l'esprit au bénéfice de leurs auteurs, ayants droit ou ayants cause et prévoit à cet effet les modalités de mise en œuvre du droit de reproduction et du droit de représentation qui leur appartiennent.

Numérique : Répertoire des œuvres Dans le cadre de l'Accord conclu avec les ministères, les enseignants des établissements sous tutelle du MEN et du MESR peuvent utiliser, sous d'autres formes que la photocopie (numérisation, mise en ligne sur intranet, conférences, représentations…) et pour les besoins de leur activité pédagogique ou de recherche, les œuvres (extraits de livres, de presse et de partitions de musique) pour lesquelles les éditeurs ont apporté leurs droits au CFC. Les 3 boutons ci-dessous vous permettent d'accéder aux œuvres autorisées de la façon suivante : • "Livres et musique imprimée" vous permet d’effectuer une recherche par ÉDITEUR (en effet, l’éditeur a apporté 1 mandat pour l’ensemble des livres de son catalogue) ; • "Presse, journaux, revues..." vous permet d’effectuer une recherche par TITRE du journal ou de la revue ; • "Images (non issues de publications)" vous permet d’effectuer une recherche par le nom de l'AUTEUR de l'image. Ou utilisez l'abécédaire :

Le top 10 des alternatives à PowerPoint Si dans votre travail ou vos études, vous avez besoin de faire une présentation orale devant un large public ou encore vos collègues, vous savez l’importance d’avoir un contenu efficace et engageant entre vos mains. Powerpoint ne suffit plus pour la plupart d’entre nous, ce pourquoi nous présentons ici 10 alternatives à PowerPoint. Note : cet article est un guest-post, écrit par RoK. Que vous ayez besoin d’outils de présentation dans votre business, pour des formations en ressources humaines ou encore pour enseigner à une classe, ces outils seront probablement d’une grande aide pour garder votre auditoire en haleine. 1. Prezi est un logiciel en ligne qui permet de concevoir des présentations et animations avec une fonction zoom. 2. Vous cherchez un moyen de créer des présentations interactives de qualité en HTML5 ? Cet outil est gratuit et vous pouvez en bénéficier en vous inscrivant sur ce lien. 3. 4. 5. 6.Scrollshow 7. 8. 10.

L'utilisation de l'image des personnes D'une manière générale, la reproduction et la diffusion de l'image ou la vidéo d'une personne doivent respecter les principes issus du droit à l'image et du droit à la vie privée. Les principes issus du droit à l'image Le droit à l'image permet à toute personne de s'opposer - quelle que soit la nature du support utilisé - à la reproduction et à la diffusion, sans son autorisation expresse, de son image. L'autorisation de la captation ou de la diffusion de l'image d'une personne doit être expresse et suffisamment précise quant aux modalités de l'utilisation de l'image (pour quelle finalité l'autorisation a-t-elle été donnée, quelles sera la durée de l'utilisation de cette image ?). Dans le cas d'images prises dans les lieux publics, seule l'autorisation des personnes qui sont isolées et reconnaissables est nécessaire. La protection de la vie privée Les principes de la loi "informatique et libertés"

Lancement de l’appel à projets e-FRAN lors de la visite du collège connecté Daniel Féry Éducation nationale Publié le 6 octobre 2015 Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du numérique, ont visité mardi 6 octobre 2015 le « collège connecté » Daniel Féry, à Limeil-Brevannes, dans l’académie de Créteil. Les ministres ont présenté un point d’étape sur le déploiement du plan numérique annoncé par le Président de la République. Le collège Daniel Féry fait en effet partie des 500 établissements qui préfigurent la mise en place du plan numérique. Najat Vallaud-Belkacem et Axelle Lemaire étaient accompagnées de Louis Schweitzer, commissaire général à l’investissement et du recteur Jean-Marc Monteil, chargé de mission par le Premier ministre pour une nouvelle politique numérique dans l’Éducation nationale. Photos © Philippe Devernay / MENESR Tags : école numérique, plan numérique

Elargissez votre panel d’outils de présentation La vie d’un entrepreneur est rythmée de présentations en tout genre : présentation commerciale auprès de clients à séduire; présentation du business devant des investisseurs à convaincre; présentation des résultats aux actionnaires; présentation de la stratégie en interne etc. Toutes ces présentations sont à fort enjeu et il convient d’appuyer son discours sur un support qui vienne véritablement enrichir le contenu présenté par l’orateur, grâce à des visuels astucieusement choisis, des animations, de la vidéo, du son… L’émergence de nouvelles possibilités au-delà des solutions « historiques » Dans cette optique, les orateurs ont généralement recours à la solution ultra dominante : Powerpoint, voire Keynote pour les aficionados d’Apple. Bien que ces solutions aient largement démontré leur efficacité, beaucoup leur reprochent leur aspect trop linéaire, rébarbatif, voire même soporifique. La solution Prezi De nouveaux outils en ligne Une solution alternative pour se démarquer

Code civil Créé par Loi 1803-03-08 promulguée le 18 mars 1803 L'exercice des droits civils est indépendant de l'exercice des droits politiques, lesquels s'acquièrent et se conservent conformément aux lois constitutionnelles et électorales. Modifié par Loi 1927-08-10 art. 13 Tout Français jouira des droits civils. Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé. Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence. Chacun est tenu d'apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité. Celui qui, sans motif légitime, se soustrait à cette obligation lorsqu'il en a été légalement requis, peut être contraint d'y satisfaire, au besoin à peine d'astreinte ou d'amende civile, sans préjudice de dommages et intérêts.

Le numérique, les apprentissages et la réussite de tous les élèves | Ministère de l'éducation nationale A - L’école, l’enseignant et l’écolier 1 - L’école J’ai hésité. Dois-je traiter de l’école au début ou à la fin de cette réflexion? Puis le choix m’est apparu évident, en pensant à Clair, au Centre d'apprentissage du Haut-Madawaska qui accueille les élèves de la maternelle à la 8e année. L’innovation et l’implication dans l’usage du numérique est la responsabilité de chaque école. Si en Afrique, il faut un village pour éduquer un enfant, dans nos sociétés complexes, il faut peut-être un village, un quartier pour créer une école. On entend ici et là que «la collaboration» est l’une des compétences fondamentale à développer chez nos écoliers. Puis l’intervention de Mme le Recteur de Montpellier confirme que c’est le dynamisme local qui fera la révolution numérique : L’enseignante de sciences au primaire que je suis propose l’analogie suivante. 3 - L’écolier

PowerPoint et les autres - le Top 10 des outils de presentation PowerPoint Inutile de le présenter! PowerPoint est LE logiciel de présentation par excellence, en entreprise comme chez les étudiants. C'est bien simple, l'intégralité des outils présentés dans ce Top 10 se sont développés dans son sillon. Son point fort : Ses nombreuses options, et le fait qu'il est déjà installé sur de nombreux ordinateurs, PC comme Mac Prezi Si Prezi grignote des parts de marché à PowerPoint, c'est grâce à son approche simplifiée à l'extrême qui a séduit de nombreux étudiants (et de plus en plus d'entreprises). Son point fort : Pas besoin d'installer un logiciel ; des effets de transition particulièrement réussis. Bunkr Présenté comme un « PowerPoint killer », il faut avouer que Bunkr a de quoi sérieusement secouer le marché des outils de présentation. Son point fort : A tester si vous êtes particulièrement à l'aise sur internet Google Slides Son point fort : Si vous avez déjà un compte Google, vous pouvez utiliser Google Slides depuis n'importe où, sans installation. Prezi

Code pénal Section 1 : De l'atteinte à la vie privée. Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui : 1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ; 2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé. Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé. Est puni des mêmes peines le fait de conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d'un tiers ou d'utiliser de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou document obtenu à l'aide de l'un des actes prévus par l'article 226-1. 1° (Abrogé) ;

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