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Accord sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ0901120X

Accord sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ0901120X
Note introductive Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'université ont conclu des accords pour la période 2009-2011 avec, d'une part, la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'enseignement et de recherche et, d'autre part, avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Ces accords sont conclus pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction. 1 - Nature des utilisations couvertes par les accords 1.1 Les utilisations les plus usuelles 1.1.1 Utilisation d'œuvres intégrales et d'extraits d'œuvres dans la classe Entre ci-après dénommée « CPU », et

http://www.education.gouv.fr/cid50451/menj0901120x.html

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Le desherbage au CDI : éléments pratiques selon la nature des documents Fiche établie en mai 2001 grâce à la collaboration de documentalistes de Périgueux (24) Il doit être basé sur les principes suivants : Le service de documentation n'est pas un service d'archives. Il y a des institutions spécialisées dans la Mémoire -Archives départementales -Bibliothèques municipales auxquelles on peut faire des dons. Une documentation périmée ou vieillie est responsable de la désaffectation du CDI par les élèves, participe de l'échec scolaire et de l'inappétence à la lecture, et donne une idée passéiste de la littérature de jeunesse.

Lola rennt, Tom Tykwer, 1998 Proposition de séquence de cours sur le film " Lola rennt " de Tom Tykwer J'ai travaillé en cours avec la cassette VHS non sous titrée du film. On peut aussi se procurer le DVD, qui offre des options de sous titrage intéressantes. Le script du film est disponible en format poche aux éditions RoRoRo. Le travail a été fait avec des secondes LV1, en partie en salle multimédia; mais il est facile de l'adapter dans un cadre plus traditionnel. Les oeuvres musicales Note introductive Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'université ont conclu des accords pour la période 2009-2011 avec, d'une part, la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'enseignement et de recherche et, d'autre part, avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Ces accords sont conclus pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction. 1 - Nature des utilisations couvertes par les accords 1.1 Les utilisations les plus usuelles

Utilisation pédagogique Les débats intervenus lors de l’adoption de la Loi sur les Droits d’auteur et Droits voisins (DADVSI) avaient remis à l’ordre du jour la question d’une exception aux droits d’auteurs pour les usages à des fins d’enseignement ou de recherche, et concouru à la finalisation des négociations sectorielles qui étaient en cours depuis plusieurs années dans ce dossier, en aboutissant aux accords conclus avec le Ministère de l’Education Nationale le 6 mars 2006. Pour le secteur cinématographique et audiovisuel, c’est la PROCIREP qui avait été mandatée par l’ensemble des sociétés d’ayants droit concernées aux fins de contracter avec le Ministère de l’Education Nationale, à l’issue de négociations menées en étroite concertation avec les organisations professionnelles de producteurs, de distributeurs et d’exploitants.

Droit des enseignants : l'utilisation de musique ou vidéo en classe - Collège de Tallard Un accord concernant la diffusion d’oeuvres audio visuelles et musicales en classe vient d’être conclu entre l’EN et deux sociétés de recouvrement des droits d’auteurs. Cet accord est valable 3 ans. En supposant que le fichier original soit de source légale, il est autorisé pour un enseignant (ou un élève) de diffuser des oeuvres musicales intégrales (chanson ou clip vidéo) dans un but pédagogique. Idem pour les oeuvres issues des services de communication audiovisuels (télévisions) non payants (une copie temporaire de l’émission est acceptée). En dehors de ce cadre, l’enseignant dispose de deux possibilités : s’en tenir à un extrait de l’oeuvre (voir les modalités de l’exception pédagogique sur Educnet) ou faire acheter l’oeuvre par le CDI auprés de sociétés spécialisées. Pour d’autres précisions, contactez votre CO-TIC.

Webdocumentaires pour le monde éducatif — Enseigner avec le numérique Les webmix de L’atelier Canopé 85 L'atelier Canopé de Vendée recense via le service en ligne de gestion de favoris Symbaloo plus de 400 webdocumentaires regroupés en 13 thématiques : EMI, EMC, Histoire, Valeurs républicaines, Pédagogie, Lettres, Sciences, Arts, Monde & actualité, France et actualité, Égalité Santé Diversité Handicap, Orientation et vie professionnelle, Langues étrangères, Sports et histoire. Symbaloo sert à rassembler sur une même plateforme une sélection de signets sous forme de blocs. Ces mêmes blocs peuvent ensuite être organisés en ensembles (webmix). Les 13 tableaux permettent de disposer d'un bel éventail de ressources axées sur la narration non linéaire interactive.

L'actualité éducative du cinéma - allemand Corine Defrance est historienne, directrice de recherche au CNRS, (IRICE, Paris) et membre du LabEx « Ecrire une Histoire nouvelle de l’Europe ». Ses domaines de recherche principaux sont les relations franco-allemandes au XXème siècle, l’histoire de l’Allemagne depuis 1945, les processus de rapprochement et de réconciliation » en Europe. Elle a publié notamment Les Alliés occidentaux et les universités allemandes, 1945-1949, CNRS Éditions, Paris, 2000. Elle a visionné le film De l'autre côté du Mur de Christian Schwochow et accepté de répondre aux questions de Zerodeconduite.net. Entretien complet sur le site pédagogique du film : www.zerodeconduite.net/delautrecotedumur Qu'avez-vous pensé du film de Christian Schwochow, De l'autre côté du mur ?

Propriété intellectuelle Note introductiveLe ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la conférence des présidents d'universités ont conclu pour les années 2012 et 2013 un protocole d'accord transitoire avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement (à savoir la formation initiale et l'apprentissage, mais en aucun cas la formation continue) et de recherche qui remplace l'accord signé le 8 décembre 2010 pour les années 2010 et 2011. Préambule1. Le code de la propriété intellectuelle définit les conditions de protection des œuvres de l'esprit au bénéfice de leurs auteurs, ayants droit ou ayants cause et prévoit à cet effet les modalités de mise en œuvre du droit de reproduction et du droit de représentation qui leur appartiennent.

Faire jouer l'exception pédagogique  Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droit de propriété intellectuelle : la présentation et le contenu du site www.cndp.fr constituent des oeuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images…, ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété du CNDP au titre du droit d'auteur et au titre du droit du producteur de la base de données. En vertu de cette propriété, le CNDP peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l'accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier.

La Rubrique juridique : Les droits d’auteurs des professeurs La question des droits d'auteurs auxquels les professeurs peuvent prétendre est assez régulièrement posée : nous allons essayer d’y répondre dans cette rubrique juridique du mois d’octobre. Pour ce faire, il faut tout d'abord définir la notion d'œuvre de l'esprit telle quelle est entendue par le code de la propriété intellectuelle Article L112-1 Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. Vinz et Lou - Gestion de son identité en ligne À l'occasion de la Semaine de la presse et des médias dans l'école, Tralalère propose le parcours Vinz et Lou - Gestion de son identité en ligne. 1. Un parcours clé en main Le parcours se présente en 5 étapes : Une question lance le débat.Un épisode Vinz et Lou de 2 minutes illustre le sujet.5 questions reviennent sur les thématiques abordées.Des messages clés permettent à l'élève de se positionner individuellement puis collectivement sur le sujet.Un jeu intéractif (outil de création de BD, cliquer/déposer, image interactive) permet d'aller plus loin.

Droit d'auteur et exception pédagogique Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université ont conclu le 6 novembre 2014, pour les années civiles 2014 et 2015, un protocole d'accord avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Cet accord, qui remplace celui signé le 1er février 2012 pour les années civiles 2012 et 2013, a largement été remanié, tant sur la forme que sur le fond.

 Internet responsable Concours « Trophées des classes » pour un usage responsable d'Internet La 2e édition du concours « Pour un usage responsable d’Internet » s’étend aux classes de l’école élémentaire, du collège et du lycée. Vous avez encore jusqu’au 5 mai 2017 pour concourir en soumettant par voie numérique une production aboutie en lien avec l’une des quatre thématiques suivantes : le respect des droits des personnes, la protection de la vie privée, les traces laissées sur Internet et la vérification des sources. La remise des trophées aura lieu au mois de juin 2017 en région parisienne. En savoir plus

Cours en ligne gratuit sur le droit d'auteur Image : Demphumi (via Shutterstock) Dominique Lachiver, formateur TICE et chargé de mission C2i2-e à l'ÉSPÉ (École supérieure du professorat et de l'éducation) de l’Université de Caen Basse-Normandie, a publié à l'automne 2013 une présentation sur le droit d'auteur, mise à jour en février 2014. On retrouve le lien vers ce cours en ligne sur le site de l'auteur, Espace Dominique Lachiver, où sont rassemblés des ressources et des articles en accompagnement de formations. Ce cours sur le droit d'auteur, un sous-ensemble du cours complet sur les TIC et les responsabilités professionnelles de l’enseignant, a pour objectif de "prendre en compte les lois et les exigences d'une utilisation professionnelle des TICE concernant la propriété intellectuelle." Dans la présentation d'une vingtaine de pages, on trouve des définitions et les explications de différents concepts en lien avec le droit d'auteur.

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