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Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle
Note introductive Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'université ont conclu des accords pour la période 2009-2011 avec, d'une part, la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'enseignement et de recherche et, d'autre part, avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Ces accords sont conclus pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction. 1 - Nature des utilisations couvertes par les accords 1.1 Les utilisations les plus usuelles 1.1.1 Utilisation d'œuvres intégrales et d'extraits d'œuvres dans la classe Entre ci-après dénommée « CPU », et

http://www.education.gouv.fr/cid50451/menj0901120x.html

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affectation ens sup L'affectation des personnels du second degré dans les établissements d'enseignement supérieur est prononcée par le ministre de l'éducation nationale sur proposition des responsables de ces établissements. La présente note de service a pour objet : - de définir les modalités de publication par les établissements d'enseignement supérieur des vacances de leurs emplois de type second degré à pourvoir le 1er septembre 2019 ; Droit des enseignants : l'utilisation de musique ou vidéo en classe - Collège de Tallard Un accord concernant la diffusion d’oeuvres audio visuelles et musicales en classe vient d’être conclu entre l’EN et deux sociétés de recouvrement des droits d’auteurs. Cet accord est valable 3 ans. En supposant que le fichier original soit de source légale, il est autorisé pour un enseignant (ou un élève) de diffuser des oeuvres musicales intégrales (chanson ou clip vidéo) dans un but pédagogique. Idem pour les oeuvres issues des services de communication audiovisuels (télévisions) non payants (une copie temporaire de l’émission est acceptée). En dehors de ce cadre, l’enseignant dispose de deux possibilités : s’en tenir à un extrait de l’oeuvre (voir les modalités de l’exception pédagogique sur Educnet) ou faire acheter l’oeuvre par le CDI auprés de sociétés spécialisées. Pour d’autres précisions, contactez votre CO-TIC.

La Relation Parents / Ados Thèmes associés à cet outil Relations interpersonnellesSanté mentaleCompétences psychosocialesParentalité Sur l'outil Revues et panoramas de presse - Statut juridique Pendant des années, les documentalistes ont cherché à se placer sous la protection de l'exception légale de "revue de presse" pour pratiquer les produits documentaires du même nom en toute légalité. Des arguments illusoires ont été invoqués à cet effet, mais hélas, il n'en est rien. Ni la loi, ni la jurisprudence ne visent ces produits documentaires sous l'exception de revue de presse. Vous avez dit exception légale?

Culture scientifique et technologique - Introduction du jeu d'échecs à l'école Objectifs généraux Les enseignants sont invités à développer l'usage des jeux traditionnels et notamment du jeu d'échecs dans les classes. Ce jeu mobilise logique, stratégie, rigueur et capacité d'abstraction tout en facilitant l'apprentissage de la citoyenneté par le respect des règles et d'autrui. Rentrée 2018 : lettre de Jean-Michel Blanquer aux personnels de l'éducation nationale Mesdames et messieurs, En ce début d'année scolaire, je tiens à vous remercier une nouvelle fois pour le travail accompli l'année dernière.Je tiens aussi à adresser un message de bienvenue à toutes celles et tous ceux qui font leur première rentrée parmi nous.À chacun, je veux témoigner ma confiance et, par cette lettre, vous indiquer les grandes priorités pour l'année qui commence. De la maternelle au lycée, nous amplifions les perspectives ouvertes à la rentrée passée et nous déployons sereinement les mesures présentées au cours des mois écoulés. L'élévation de chaque élève est l'ambition fondamentale de l'École de la République.

Utilisation des ressources musicales en classe Qu'est-ce qu'une œuvre musicale ? Les compositions musicales avec ou sans paroles sont considérées comme des œuvres de l'esprit au sens du code de la propriété intellectuelle [art. L 112-2 5° du code de la propriété intellectuelle, CPI]. Pour rappel, une œuvre de l'esprit est une création originale qui reflète la personnalité de son auteur. L'auteur bénéficie de droits moraux et de droits patrimoniaux sur son œuvre.

Forum de la pédagogie : le programme Par : Marie-Christine Llorca | Le : 12 avril, 2012 - 14:10 AGO organise le 1 juin 2012 à TOULOUSE un grand forum de la pédagogie ... et si vous y participiez ? Il s’adresse aux pédagogues, les acteurs de la formation de l’adulte et de l’éducation thérapeutique du patient. Le lexique juridique, dictionnaire juridique, définition juridique, droit définition, cabinet Meimon Nisenbaum - Cabinet Meimon Nisenbaum Un lexique juridique, un lexique médical et social sont indispensables pour comprendre le droit de la réparation corporelle, ce n'est pas un dictionnaire du droit. Un dictionnaire juridique étant trop compliqué pour les victimes, nous avons décidés, sans donner une traduction juridique ou une traduction médicale, de traduire ce vocabulaire juridique d'une façon simple, pour une meilleure compréhension de la matière. Des définitions juridique simples et complexes comme celles du dossier médical, des certificats médicaux, de la consolidation, du préjudice moral, de préjudice professionnel, sont notamment exposées.

Vidéo en classe et droit le plan : Historique récent La philosophie générale Quelques rappels de base : CPI et droits d’auteurs Utiliser les œuvres de la télévision Utiliser les œuvres libres de droit MENE1820169A Article 1 - Les parties « Volet 1 : les spécificités du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2) », « Volet 2 : contributions essentielles des différents enseignements au socle commun » et les sous-parties « Français » et « Mathématiques » de la partie « Volet 3 : les enseignements » de l'annexe 1 de l'arrêté du 9 novembre 2015 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe 1 du présent arrêté. Article 2 - Les parties « Volet 1 : les spécificités du cycle de consolidation (cycle 3) », « Volet 2 : contributions essentielles des différents enseignements au socle commun » et les sous-parties « Français » et « Mathématiques » de la partie « Volet 3 : les enseignements » de l'annexe 2 du même arrêté sont remplacées par les dispositions de l'annexe 2 du présent arrêté. Article 4 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2018. Fait le 17 juillet 2018 Annexe 1 Cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2)

La Rubrique juridique : Les droits d’auteurs des professeurs La question des droits d'auteurs auxquels les professeurs peuvent prétendre est assez régulièrement posée : nous allons essayer d’y répondre dans cette rubrique juridique du mois d’octobre. Pour ce faire, il faut tout d'abord définir la notion d'œuvre de l'esprit telle quelle est entendue par le code de la propriété intellectuelle Article L112-1 Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. Une nouvelle pédagogie pour les jeunes ? Épilogue (VIII sur VIII) La plasticité. La plasticité pédagogique est la capacité à intégrer dans le processus ce qui n’a pas été prévu en amont, flexibilité et adaptabilité. Une pédagogie est flexible si face à une pression de l’environnement, elle est capable de s’ajuster sans perdre son élasticité. Autrement dit, lorsque la pression cesse, elle retrouve son point d’équilibre. La plasticité est élastique. À cette flexibilité s’ajoute l’adaptabilité.

Devoirs faits : un temps d'étude accompagnée pour réaliser les devoirs Principaux de collège : téléchargez le vademecum pour tout savoir sur Devoirs faits Principes pédagogiquesPiloter l’élaboration du projet et sa mise en œuvreOrganiser Devoirs faits dans l’établissementConduire les séancesLes apports du numériqueLa relation avec les famillesFormation des intervenants dans le cadre de Devoirs faitsLes élèves en situation de handicapetc. Télécharger le vademecum à destination des principaux de collège Le travail personnel des élèves : un facteur de réussite au collège

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