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Droit d'auteur

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Aspect législatif: droit à l'image, droit d'auteur

CNIL - Accueil - Commission nationale de l'informatique et des libertés. Free Stock Photos · Search 40+ sites with LibreStock. Usage Responsable du Numérique - Usages responsables du numérique - Accompagner l'usage du numérique - DANE Nice. L'article 1er de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés stipule :"L'informatique doit être au service de chaque citoyen.

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Son développement doit s'opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. " L'action du Ministère et de l'Académie s'inscrit naturellement dans ce cadre légal, en précisant les droits et les devoirs des éducateurs vis-à-vis de leurs pratiques pédagogiques en ce domaine. Législation : Bulletin Officiel (Le Bulletin Officiel) Haut. Canopé Bordeaux : CRDP Aquitaine. Les dossiers de la documentation administrative du CRDP d'Aquitaine : le droit Le droit d'auteur et les droits voisins Menu de la page Le code de la propriété intellectuelle (CPI) La revue de presse Intégrer des œuvres numériques sur un site Le droit de l'image Le photocopillage Le droit de prêt L'usage d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles, ..., en classe Les copies de logiciels Le code de la propriété intellectuelle (CPI) Ce code est à consulter sur le site Légifrance L''article L 335-3 du Code de la propriété intellectuelle dispose que toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, constitue une contrefaçon.

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Protocole d'accord sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche -protocole d'accord du 6-11-2014- BO n°1 du 1 janvier 2015. Les droits des auteurs  Page mise à jour le 01 septembre 2011 Faire la distinction entre les différents droits d’auteur, les différentes œuvres et apprendre à faire respecter ses droits lorsque ses créations sont reprises et diffusées sur Internet.

Les droits des auteurs 

Cas concrets Je participe avec ma classe à l’écriture d’un roman sur la chevalerie au Moyen Âge : doit-on me demander mon autorisation si ce texte est publié sur l’intranet, l’ENTENTEspace numérique de travail.Un espace numérique de travail est un ensemble intégré de services numériques, choisis, organisés et mis à disposition de la communauté éducative constituée autour de l'établissement scolaire.Il fournit à chaque utilisateur un point d’accès à travers les réseaux à l’ensemble des ressources et des services numériques en rapport avec son profil. ? Le site de l’établissement scolaire ? Et si je reprends ce texte sur mon site personnel ?

Je crée des graphismes, des textes pour mon blog personnel et un internaute a utilisé mes créations sans me le demander. Témoignage. Canopé Bordeaux : CRDP Aquitaine. Les dossiers de la documentation administrative du CRDP d'Aquitaine Le respect de la vie privée et le droit à l'image Dossier sur la page Internet-responsable (Eduscol) : Cas concrets, les bonnes questions, présentation, témoignage...voir également le Site de l'Espe de Lyon : Protection de la vie privée.

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Site de la CNIL (commission nationale informatique et liberté) Les activités pédagogiques proposées aux élèves doivent tenir compte de leur droit au respect de la vie privée. Le Bo n° 31 du 29 août 2002 rappelle, à propos de l'organisation des Itinéraires de découverte en collège, comment doit être appliqué l'article 9 du code civil qui dispose que "chacun a le droit au respect de sa vie privée" : Circulaire 2002-160 du 2 août 2002 Organisation des itinéraires de découverte et questions de responsabilité.

Bulletin officiel du n° 24 du 12 juin 2003 - MENE0301227C. PROTECTION DU MILIEU SCOLAIRE La photographie scolaire NOR : MENE0301227C RLR : 552-6 CIRCULAIRE N°2003-091 DU 5-6-2003 MEN DESCO B6 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissement La pratique de la photographie scolaire correspond à une tradition ancienne dans les écoles publiques.

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Elle répond à une attente de la part d’une majorité de familles soucieuses de conserver un souvenir de la scolarité de leurs enfants. En effet, la photographie de l’élève, en situation scolaire, dans la classe, c’est-à-dire celle qui montre l’enfant dans son cadre de travail, est devenue, pour beaucoup, au même titre que la photographie collective, le moyen de se familiariser avec l’institution scolaire et de conserver, année après année, un souvenir du temps passé à l’école. 1 - Principes d’organisation Annexe.