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Justice

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Microsoft privé de la marque Skype en Europe ? Google visé par Bruxelles pour abus de position dominante. Le fisc français enquête sur Apple. Après Google, c’est au tour d’un autre mastodonte du net US de subir une enquête du fisc français sur ses pratiques sur le territoire national.

Le fisc français enquête sur Apple

En plein boom de la sortie de l’Apple Watch, la firme de Cupertino ne va pas pouvoir se réjouir très longtemps. Bercy a lancé un contrôle fiscal sur les exercices de 2011 à 2013 de la compagnie à la suite d’une procédure lancée en mars 2014. Cette année-là, Apple ne s’est acquitté que de 7 millions d’euros d’impôt – 6,4 millions d’euros en 2013 – pour un chiffre d’affaires s’élevant à 52,4 millions d’euros en France.

Ce qui intrigue les services de Bercy, c’est les faibles montants déclarés concernant ses revenus générés en France, au regard des 38,6 milliards d’euros de chiffre d’affaires réalisés en Europe. Ainsi, la France ne représenterait que 1,3% de ses revenus européens. Comme l’explique l’Express, « le groupe américain utilise deux moyens distincts pour diminuer son activité apparente sur le territoire français. » Un rapport de la FTC révèle que Google a bien abusé de sa position dominante. En 2013, le régulateur du commerce américain, la FTC (Federal Trade Commission), avait mené une enquête antitrust qui s’était soldée, à la surprise générale, par un accord avec Google, et ce, sans prononcer la moindre sanction.

Un rapport de la FTC révèle que Google a bien abusé de sa position dominante

1ère condamnation de Google pour non-respect du droit à l’oubli. C’est une première en France.

1ère condamnation de Google pour non-respect du droit à l’oubli

Google vient d’être condamné par la justice pour ne pas avoir fait respecter le droit à l’oubli d’une internaute. Dans le lien incriminé par l’internaute, il était fait référence à une ancienne condamnation pour escroquerie datant de 2006. Condamnation ancienne et qui peut donc entrer dans les conditions pour faire valoir son droit à l’oubli numérique. Le gouvernement britannique veut punir les « trolls » de deux ans de prison. Le ministre de la Justice britannique a déclaré ce week-end qu’il voulait que les « trolls » encourent désormais une peine maximale de deux ans de prison.

Le gouvernement britannique veut punir les « trolls » de deux ans de prison

Mais bien plus que les traditionnels agitateurs de forums ou autres espaces de discussion en ligne, le gouvernement Cameron vise en fait plus spécifiquement les cas de cyber-harcèleurs. « Ces trolls sur Internet sont des lâches qui empoisonnent notre vie nationale. Personne ne tolèrerait que l'on distille un tel venin en personne, donc cela ne devrait pas non plus avoir sa place sur les réseaux sociaux. » Ces propos sont signés du ministre de la Justice du Royaume-Uni, Chris Grayling. Ce dernier réagissait aux critiques et menaces adressées sur Twitter à Chloe Madeley, la fille de deux célèbres présentateurs TV britanniques, l’intéressée ayant en quelque sorte pris position en faveur d’un violeur ayant purgé sa peine de prison.

Exclusif : la justice condamne Google pour avoir ignoré le droit à l'oubli. Selon nos informations, Google vient d’être condamné par la justice sur le terrain du droit à l’oubli.

Exclusif : la justice condamne Google pour avoir ignoré le droit à l'oubli

Données personnelles : la CNIL juge certaines applications trop opaques. La Commission nationale de l'informatique et des libertés, ainsi que 26 de ses homologues, ont vérifié si les applications mobiles informaient suffisamment les utilisateurs au sujet de la collecte et de l'usage qu'elles font des données personnelles.

Données personnelles : la CNIL juge certaines applications trop opaques

Conclusion : la plupart de ces services ne sont pas assez transparentes. Seulement un quart des applications mobiles informerait correctement du devenir des informations personnelles collectées. Qui veut la peau des liens hypertextes. L'éditorial de Anicet Mbida, rédacteur en chef de Clubic Pro.

Qui veut la peau des liens hypertextes

Cette semaine m'a rendu bien pessimiste sur l'avenir du web. Rien à voir avec la faille de sécurité Heartbleed. Il y aurait pourtant matière à déprimer en voyant les milliards engloutis pour racheter une messagerie instantanée, alors que l'équipe en charge du développement d'OpenSSL, une brique centrale d'internet, n'a reçu que 2.000 dollars de dotations l'année dernière !

Non, cette semaine, j'ai plutôt été inquiété par une nouvelle remise en cause des liens hypertextes. En effet, le bureau du copyright américain veut modifier la loi et soumettre les liens hypertextes au droit d'auteur. L’Europe adopte le principe de la neutralité du Net. La Hadopi veut se plonger dans le livre numérique. LG admet que ses téléviseurs peuvent violer la vie privée des utilisateurs. The Pirate Bay, évolutions et pirouettes juridiques.

Samsung doit 16 jours de profits à Apple. Juste 16 jours de profit, voilà ce que représentent pour la branche « IT and Mobile Communications » de Samsung les 930 M$ que le fabricant coréen a été condamné à payer à Apple pour violation de brevets.

Samsung doit 16 jours de profits à Apple

Samsung devait initialement 1,05 Md$ au géant américain, après une première condamnation en 2012. Mais cette somme avait été légèrement revue à la baisse en novembre dernier par un second jury. Samsung peut donc estimer à 16 jours de profit ce montant dû puisque le groupe a rendu public vendredi dernier ses bénéfices pour le 4ème trimestre 2013. Ils s’élèvent à 5,1 Md$ pour sa branche « IT and Mobile Communications », notamment en charge des mobiles et des tablettes, soit autant que sur la même période en 2012. Samsung et Apple se retrouveront de nouveau devant le tribunal fin mars, encore une fois pour des questions de violations de brevets, à moins que les deux fabricants ne parviennent à s’entendre à l’amiable avant le 19 février. #OccupyCentral : la Chine bloque Instagram et d’autres.