Sans titre. Le système du “droit d’option’ ou de “la levée d’option” est un mécanisme juridique que tu trouves dans les principaux contrats de la musique.
Pourquoi je tiens à en parler ? Parce qu’il arrive que des conflits naissent à cause d’un manque de compréhension (et donc un manque d’encadrement) des conditions de ce mécanisme. C’est pour ça que je voulais prendre le temps d’expliquer les points essentiels à comprendre pour ne pas se retrouver piégé. L’exclusivité : Ce que tu dois savoir pour bien protéger tes droits.
Aujourd’hui, je voulais parler d’un mécanisme que tu dois absolument connaître et savoir repérer dans les contrats de la musique, surtout si tu négocies seul.e, c’est l’exclusivité.
C’est un mécanisme assez simple à comprendre et qui existe dans quasiment tous les contrats de la musique. Il existe aussi dans beaucoup de contrats commerciaux dans d’autres domaines. J’ai remarqué que, même si les artistes comprennent le principe, il arrive qu’ils ne visualisent pas bien les conséquences concrètes que l’exclusivité implique, notamment sur le long terme. C’est quoi l’exclusivité et à quoi ça sert ? L’exclusivité, une obligation de fidélité L’exclusivité, c’est un mécanisme juridique (= un OUTIL) qu’on utilise souvent dans les contrats de la musique. Mais qu'est-ce qu'un contrat ?
Tu as signé ton contrat ?
Ils ont retourné le contrat ? Tu as pu faire le contrat ? … Embauche, vente d’un spectacle, négociation de droits d’auteurs, il y a des contrats partout. Mais au fait, savons nous réellement ce que c’est qu’un contrat ? Tour d’horizon du sujet, depuis le droit civil jusqu’au droit du travail. Les principaux contrats de la musique - Articlaw. : Documentation : Fiches pratiques : LES PRODUCTEURS : Les trois étapes du disque. Article mis à jour le mardi 24 juin 2014 Article créé le jeudi 23 septembre 2004 Version imprimable La réalisation d’un disque peut se réduire à trois étapes distinctes : la production, l’édition phonographique [1](incluant la fabrication), et la distribution.
Des contrats particuliers et des engagements financiers spécifiques correspondent à chacune de ces étapes. Les maisons de disques peuvent produire et éditer (pour certaines, distribuer) et, dans ce cas, l’artiste ou le groupe signera un contrat d’enregistrement dit « exclusif ». Documentation : FAQ : la boîte à outils : ENREGISTRER : Comment être signé par un producteur ? Article mis à jour le jeudi 5 mars 2015 Article créé le mardi 24 février 2015 Version imprimable Être signé par un producteur, que ce soit un label, une maison de disques, voire une major, signifie qu’en tant qu’artiste-interprète vous signez un contrat d’enregistrement exclusif (dit contrat d’artiste) avec un producteur phonographique qui prendra à sa charge les frais de production et assurera, directement ou indirectement, la distribution des enregistrements.
Il s’agit donc pour l’artiste de se faire connaître auprès des producteurs. Le plus simple est de leur envoyer les maquettes des enregistrements réalisés, un dossier de présentation, de les inviter aux concerts et de leur faire visiter votre site Internet… sans pour autant les harceler ! Comme pour démarcher les tourneurs ou les managers, il faut savoir être au bon endroit au bon moment. 1D touch sur Twitter : "1D touch au Sonar +D du @SonarFestival cette semaine parmi les 10 #startup européennes innovantes @PETITBULLETIN.
Fleur Pellerin réaffirme le principe d'un volet culture dans chaque contrat de ville. Il a beaucoup été question de contrat de ville, dans la communication de Fleur Pellerin, en Conseil des ministres, sur "l'égalité et la citoyenneté en matière d'éducation artistique et culturelle".
Occasion de revenir sur la circulaire du 21 mai 2015 demandant aux préfets de ne pas oublier le volet culture dans les 390 contrats de ville 2015-2020 en cours de signature. Fleur Pellerin, ministre de la Culture, a présenté en Conseil des ministres du 3 juin, une communication relative à "l'égalité et à la citoyenneté en matière d'éducation artistique et culturelle", l'inscrivant dans la suite du Comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté (CIEC) du 6 mars 2015. Elle fait suite également à la convention triennale d'objectifs pour les quartiers populaires signée le 5 mars 2014 entre la ministre de la Culture de l'époque, Aurélie Filippetti et le ministre délégué à la ville d'alors, François Lamy.
Elle apparaît même comme une piqûre de rappel à cette convention. En plus directif. CR%20les%20Contrats.pdf. CR%20les%20Contrats.pdf.
Contrat de coproduction. Contrat de coréalisation et de coproduction. Le contrat de coréalisation C’est un contrat conclu entre un producteur et un organisateur (diffuseur) de spectacles vivants aux termes duquel les parties s’associent pour parvenir à la réalisation de représentations et se partagent la recette générée par le spectacle.
Le « producteur » est la personne qui assure la représentation et « L’organisateur » celui qui accueille le spectacle. Ils se partagent les obligations et les responsabilités de la façon suivante : Le producteur, qui s’est engagé à fournir un spectacle entièrement monté, assume toutes les responsabilités liées au spectacle.Il assume le paiement du cachet des artistes et des techniciens, les indemnités et les charges s’y rapportant, la fourniture des décors, des costumes, des meubles et des éléments de publicité. Le producteur ou l’organisateur titulaire de l’autorisation de représenter le spectacle est redevable du paiement des droits d’auteur à la SACD. La fin d'un contrat de travail : quels documents remettre au salarié. La rupture d'un contrat de travail, et ce quelle qu'en soit la raison, est toujours un moment particulier.
Beaucoup de dirigeants d'associations pensent que leur structure n'est pas dans l'obligation de fournir les mêmes documents qu'une entreprise. Funeste erreur, il n'y a aucune différence, il s'agit bien dans les deux cas de l'application stricte du code du travail. Que la rupture soit le fait d'un licenciement, d'une démission, d'une fin de CDD ou de contrat d'apprentissage, d'un départ en retraite ou d'une rupture conventionnelle, la liste des documents à remettre au salarié reste la même.
Suivez le guide ... Les documents à remettre impérativement : - le certificat de travail, - le reçu pour solde de tout compte, - l'attestation Pôle emploi. Le certificat de travail doit être délivré par l'employeur à l'expiration de tout contrat de travail, à la fin du préavis, qu'il soit exécuté ou non. Le contrat de "Distribution Digitale" ou "Numérique" Le contrat de "Distribution Digitale" ou "Numérique" Newsletter.irma.asso.fr/irmactu.php?id=107. QUELS CONTRATS, DANS QUELLES CONDITIONS ? Nous allons imaginer que votre statut professionnel est établit et que vous êtes fins prêts à vous jeter sur les marchés du spectacle afin de faire de vous une star !
Vous avez donc décidé de vos statuts, évalué ce que vous valez dans cette jungle de la concurrence. Www.arpem-culture.org/Images/_documents/FicheA3-Lescontratsduspectacle.pdf. Www.horslesmurs.fr/plugins/fckeditor/userfiles/file/Conseil/Rendez-vous HLM/Journees Info CR/CR CR Contrats.pdf.