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Loi Travail : ce qui va finalement changer

Loi Travail : ce qui va finalement changer

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Bulletin de paie commenté : prise de congés payés Nous vous proposons aujourd’hui un nouveau bulletin de paie commenté, dans lequel nous abordons la rémunération d’un salarié qui utilise ses congés payés au cours du mois. Vous trouverez ainsi, en 1ère partie la présentation d’un contexte d’entreprise, en 2ème partie les éléments qui permettent de réaliser le bulletin de paie et enfin en 3ème partie, en activant le lien qui vous sera proposé au terme de cet article, le bulletin de salaire qui en découle. Présentation du contexte Loi Travail (Loi El Khomri) : ce qu'elle va changer pour vous Après un feuilleton de plusieurs mois, la loi Travail a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale. Voici les principaux changements. Ca y'est. Après plusieurs mois de mobilisation syndicale, 7000 amendements déposés et 3 recours à l'article 49.3, la loi Travail (ou Loi El Khomri) a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin. A 16h30 aucune motion de censure n'a été déposée.

la nouvelle fiche de paie simplifiée (obligatoire au 1.1.2017 dans les ent. > 300 sal.) INFOGRAPHIE - Testé pour l'instant dans 10 entreprises pilotes, le nouveau bulletin pourrait être étendu aux entreprises de plus de 300 salariés dès janvier 2017, avant d'être généralisé. «Donner du sens» à la fiche de paie. Voilà l'objectif porté par Jean-Christophe Sciberras, DRH France du groupe de chimie Solvay et auteur du rapport sur le sujet remis au gouvernement en juillet dernier. L'entreprise est la première des 10 sociétés pilotes à tester la fiche de paie simplifiée. «Le retour de nos collaborateurs est bon», détaillait-il lundi au micro de RTL.

Bonne foi et loyauté en droit des contrats. Par François Campagnola, Juriste. Au plan substantiel, il en a résulté un certain nombre d’innovations juridiques comme l’obligation précontractuelle de négociation, la nullité des clauses abusives et la théorie générale de l’imprévision. Codifiant les avancées de la jurisprudence française en la matière, la réforme en cours du droit des contrats s’inscrit dans cette tendance. L’article 1134 du Code civil cantonnait encore la bonne foi au seul domaine de l’exécution des contrats. Il disposait dans son alinéa 3 que les conventions légalement formées « doivent être exécutées de bonne foi ». Dans le prolongement des avancées du droit prétorien, le nouvel article 1104 en élargit aujourd’hui le périmètre d’action en disposant que « les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

Auto-entrepreneur, micro-entrepreneur : la solution miracle ? : Devenir freelance : tout pour se lancer et réussir Le statut d'auto-entrepreneur (appelé micro-entrepreneur depuis fin 2015) a été créé en 2008 afin de faciliter la création d'entreprise. Il offre de nombreux avantages. "Avec ce statut, la comptabilité est allégée, il n'y a pas besoin de comptabilité prévisionnelle. Le compte personnel d'activité (CPA) prend forme A partir du 1er janvier 2017, le Compte personnel d'activité ou CPA verra officiellement le jour. Mesure de la loi Travail du 8 août 2016, la mesure phare du quinquennat se profile un peu plus. Vendredi 14 octobre, un décret publié au Journal officiel a détaillé les modalités d'utilisation du compte personnel de formation (CPF). Car le CPF sera intégré dès le mois de janvier à ce dispositif, qui prévoit de rassembler l'ensemble des droits d'un salarié tout au long de sa vie professionnelle. Plus d'heures de formation pour les salariés non diplômés Le décret se penche notamment sur les modalités de mise en oeuvre du CPF pour les salariés non diplômés.

Contrats d'extra : à consommer avec modération - lhotellerie-restauration.fr Actualités Espace Abonnés Contrats d'extra : à consommer avec modération vendredi 5 août 2016 12:03 Un arrêt récent de la Cour de cassation réaffirme que ce type de contrat ne doit pas dépasser 60 jours dans un trimestre civil. L'une des conditions à respecter pour avoir recours au contrat d'extra est que l'emploi en question doit être par nature temporaire et non pas lié à l'activité permanente et normale de l'entreprise. Dans une récente affaire, la Cour de cassation a réaffirmé que la durée des contrats d'extra ne doit pas dépasser 60 jours dans un trimestre civil conformément à...ATTENTION : Pour utiliser cette fonction votre navigateur doit accepter les cookies.

Éléments d’actualité juridique La rubrique ne vise aucunement l’exhaustivité, mais a pour but d’attirer votre attention sur quelques points importants d’évolution du droit portant sur les programmes étudiés en STMG, BTS tertiaires et DGEMC. 1. Modification du droit des obligations Une importante réforme du droit des obligations intervient au 1er octobre 2016. (Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations). Citer ses sources et présenter une bibliographie La norme ne donne aucune consigne de mise en forme des références. Cependant, un schéma uniforme de style, de présentation et de ponctuation doit être utilisé pour toutes les références dans un document. Pour plus de lisibilité nous avons choisi de mettre en italique le titre du document hôte.

LégiSocial - Temps partiel : la durée minimale légale depuis la loi travail Dernière mise à jour 23/10/2016 En complément de cet article, découvrez notre outil de Spécificité du contrat à temps partiel, vous permettant de gérer au mieux ce type d'activité particulière, en tenant compte des nombreuses nouveautés en vigueur en 2016. Une documentation spécifique vous est proposée spécifiquement consacrée aux dispositions depuis la loi travail. Nouvel article consacré au temps partiel et aux modifications apportées par la loi travail.

Fautes simple, grave et lourde : comment les différencier ? Définitions et exemples concrets Les conséquences du licenciement, selon le degré de la faute, ne sont pas les mêmes. Il vous revient donc en tant qu’employeur et lorsque votre salarié a manqué à ses obligations, d’apprécier l’importance de la faute afin d’en qualifier le degré. Pour cela, vous devez nécessairement apprécier la situation dans sa globalité en prenant notamment en compte : l’ancienneté du salarié au sein de votre entreprise ;le comportement passé de votre collaborateur : a-t-il eu jusque-là un comportement exemplaire ou bien a-t-il déjà manqué à ses obligations ? A-t-il déjà fait l’objet de sanction pour des faits similaires ?le manque d’expérience du salarié peut-il expliquer partiellement ou totalement les faits ? Réforme du droit du travail : ce qui changerait pour Michel, 50 ans, salarié Temps de travail, congés, licenciement : suivons l’exemple de Michel, confronté aux dispositions de la loi Travail si elle était votée dans sa version actuelle. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Alexandre Pouchard C’est un projet de loi qui concernera tous les salariés et dont les dispositions dévoilées jusqu’à maintenant entraînent la colère de la plupart des syndicats et mèneront à plusieurs journées de mobilisation dans toute la France. La pétition demandant le retrait du texte a recueilli plus d’un million de signatures, un record en France. Attention : cet article reflète le projet de loi dans sa première version, présentée en février, et non les modifications annoncées par Manuel Valls le 14 mars.

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