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Les types de contrats

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Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Dernière mise à jour le 22 avril 2010 Synthèse Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Le contrat à durée déterminée (CDD) Dernière mise à jour le 19 août 2015 Synthèse La conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Conclu en dehors du cadre légal, il peut être considéré comme un contrat à durée indéterminée.

Les clauses du contrat de travail Cependant cette liberté contractuelle n'est pas totale puisque la loi prohibe l'existence de certaines clauses et que la jurisprudence impose notamment le respect de la vie privée du salarié. De plus, elles doivent être proportionnées au but recherché et mises en oeuvre loyalement. Ainsi, une clause ne peut permettre à l'employeur de modifier unilatéralement ce qui a été prévu dans le contrat. Attention : les conventions collectives prévoient souvent des conditions ou restrictions supplémentaires aux conditions légales ainsi que des indemnités particulières. La clause de non concurrence Veille stratégique entreprise Qu’est-ce que la veille stratégique ? La veille stratégique consiste à mettre en place un processus de veille faisant appel à l’ensemble des types de veille pratiqués au sein d’une organisation : veille technologique, veille juridique, veille concurrentielle… La veille stratégique inclut des domaines de plus en plus nombreux comme la veille image (ou veille e-réputation). La veille stratégique consiste à collecter puis analyser les informations les plus à jours sur son environnement afin de prendre les meilleurs décisions possibles. La veille stratégique implique une parfaite collaboration entre services, expertises afin de confronter et mettre en perspective le plus efficacement possible les informations. Une veille stratégique optimale implique de surveiller l’information web, l’information terrain mais aussi d’intégrer l’information interne à l’entreprise. Le logiciel de veille stratégique Digimind Intelligence

Le travail saisonnier Dernière mise à jour le 29 avril 2008 Synthèse Le travail saisonnier se caractérise par l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette,…) ou des modes de vie collectifs (tourisme…). Le contrat vendanges Dernière mise à jour le 23 mars 2012 Synthèse Type particulier de contrat saisonnier, le contrat vendanges permet de recruter un salarié pour les préparatifs des vendanges, leur réalisation (Exemple : cueillette du raisin, portage des hottes et paniers), les travaux de rangement et de nettoyage du matériel. Caractéristiques du contrat : sa durée (1 mois), la possibilité, pour un salarié, d’en conclure plusieurs successivement, l’exonération de cotisations salariales, sous certaines conditions. A savoir

Le contrat à durée déterminée à objet défini Dernière mise à jour le 23 décembre 2014 Synthèse Mis en place à titre expérimental par la loi du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail », le dispositif du « CDD à objet défini » a été pérennisé par la loi du 20 décembre 2014 citée en référence, applicable aux contrats conclus à compter de sa date d’entrée en vigueur (22 décembre 2014). Ce contrat est réservé au recrutement d’ingénieurs et de cadres (au sens des conventions collectives).

Les principales caractéristiques du contrat de travail Dernière mise à jour le 9 avril 2015 Synthèse Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Veille stratégique Définitions et enjeux L’AFNOR définit la veille comme une « activité continue et en grande partie intéractive visant à une surveillance active de l’environnement technologique, commercial, etc., pour en anticiper les évolutions ». Pratique courante devenue incontournable pour bon nombre d’acteurs économiques comme étatiques, la veille vise à répondre aux différentes attentes en information des décideurs, pour leur permettre de s’adapter ou d’anticiper les évolutions de leur environnement externe. Parallèlement au développement de l’IE en tant qu’organisation à part entière, les entreprises comme les administrations ont donc progressivement intégré les démarches de collecte, de traitement et d’analyse de l’information ouverte, pour mieux comprendre et connaître leur environnement, qu’il soit concurrentiel, scientifique et technologique, financier ou encore stratégique. L’Etat « vigie »

Le contrat de professionnalisation Dernière mise à jour le 11 mars 2014 Synthèse Le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats. Son objectif est de leur permettre d’acquérir une qualification professionnelle ou de compléter leur formation initiale par une qualification complémentaire en vue d’accéder à un poste déterminé dans l’entreprise. Les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans révolus sont rémunérés en pourcentage du Smic selon leur âge et leur niveau de formation, les salariés âgés de 26 ans et plus perçoivent une rémunération qui ne peut être ni inférieure au SMIC ni à 85 % du salaire minimum conventionnel. _ Ce contrat ouvre droit pour l’employeur, pour certaines embauches et dans certaines limites, à une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale.

Le contrat d'apprentissage Dernière mise à jour le 6 octobre 2014 Synthèse L’apprentissage a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l’obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, un titre d’ingénieur ou un titre répertorié. Tout jeune âgé de 16 à 25 ans peut entrer en apprentissage. Des dérogations à ces limites d’âge sont possibles. Période d'essai L'employeur qui souhaite rompre la période d'essai doit prévenir le salarié avant son départ de l'entreprise si son CDD comporte une période d'essai d'au moins 1 semaine. Dans ce cas, l'employeur le prévient au moins : 24 heures à l'avance en dessous de 8 jours de présence dans l'entreprise ;48 heures à l'avance entre 8 jours et 1 mois de présence ;2 semaines à l'avance entre 1 mois et 3 mois de présence ;1 mois à l'avance après 3 mois de présence.

Qu'est-ce que l'intelligence économique ? L’intelligence économique (IE) est un mode de gouvernance fondé sur la maîtrise et l’exploitation de l’information stratégique pour créer de la valeur durable dans une organisation. Elle se décline en veille/anticipation, maîtrise des risques (sécurité économique) et action proactive sur l’environnement (influence). Née de la multiplication des informations et en perpétuelle évolution, l’IE est une approche professionnelle indispensable à tous les acteurs économiques pour éclairer la décision et affronter une compétition internationale multiforme. L’IE est par nature transversale et s’appuie sur des informations issues de sources ouvertes, c’est-à-dire accessibles au public. Elle implique une gestion active des réseaux, des partenariats, et des concurrents (notion de co-opétition : coopération concurrentielle pour un intérêt commun supérieur).

Le contrat d'apprentissage aménagé Dernière mise à jour le 2 décembre 2014 Synthèse Pour faciliter la formation du jeune handicapé, certaines règles du contrat d’apprentissage sont aménagées sur les points suivants : la durée du contrat, déroulement de la formation. En outre, la conclusion d’un tel contrat ouvre droit à des avantages spécifiques, venant s’ajouter aux avantages normalement liés à la conclusion d’un contrat d’apprentissage (exonération de cotisations, aide à l’embauche, crédit d’impôt apprentissage…).

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