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Calcul de la réduction générales des cotisations

Calcul de la réduction générales des cotisations
Régularisation annuelle La régularisation s'opère sur les cotisations dues au titre du dernier mois, ou du dernier trimestre de l'année. Elle résulte du différentiel entre la somme des montants de la réduction appliquée par anticipation pour les mois précédents et le montant de cette réduction calculée pour toute la période. La régularisation annuelle intervient sur les cotisations dues au titre du mois de décembre, pour les employeurs « mensuels », ou au titre du dernier trimestre de l'année pour les employeurs « trimestriels ». En cas de cessation de contrat de travail en cours d'année, la régularisation s'opère sur les cotisations dues au titre du dernier mois ou trimestre d'emploi. Régularisation progressive Le principe général est d'appliquer progressivement le calcul annuel, de façon à procéder chaque mois à une régularisation si nécessaire et ainsi en lisser ses effets financiers.

https://www.declaration.urssaf.fr/calcul/

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Smic au 1er janvier 2021 A compter du 1er janvier 2021, le montant du Smic brut horaire est fixé à 10,25 €, soit 1 554,58 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Ces montants sont applicables en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. A Mayotte, le montant du Smic brut horaire est fixé à 7,74 €, soit 1 173,27 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Le minimum garanti s’établit à 3,65 € au 1er janvier 2021. Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon) La réduction générale des cotisations patronales s'applique aux salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6 fois le Smic soit (16,40 €) relevant obligatoirement du régime d'assurance chômage. Elle s'applique également aux salariés dont l'emploi ouvre droit à l'allocation d'assurance chômage, quelles que soient la nature et la forme du contrat de travail. Cependant, certains salariés en sont exclus, notamment les mandataires sociaux (sauf s'ils cumulent leur mandat social avec un contrat de travail). Lorsqu'il s'agit d'un contrat de mission, les salariés sont comptés dans l'effectif de l'entreprise s'ils ont été liés à ce contrat pendant au moins 3 mois au cours de la dernière année civile. Lorsque, dans le cadre d'un contrat de travail temporaire, les salariés effectuent des missions auprès de plusieurs entreprises, le coefficient de réduction est calculé pour chaque mission.

Au 1er octobre 2019, la réduction Fillon monte en puissance LégiSocial ​Préambule ¶ La raison pour laquelle, la détermination de la réduction Fillon connaît un régime « d’exception » en 2019, est que le champ des cotisations patronales URSSAF entrant dans le champ de la réduction FILLON est élargi, en 2 temps (et dans certains cas dès le 1er janvier 2019). ​Entreprises de moins de 20 salariés ¶ Période 1er janvier au 30 septembre 2019 Période 1er octobre au 31 décembre 2019

Réduction Fillon en 2019 Depuis le 1er janvier 2011, le calcul de la réduction Fillon sur les bas salaires est annualisé.Cette réduction concernera les cotisations chômage et retraite complémentaire en 2019. Voici comment la calculer La réduction Fillon sur les bas salaires est une baisse des cotisations sociales patronales qui s'applique sur les faibles rémunérations depuis 2005. Taux des cotisations sur salaires au 1er juillet 2017 La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale. Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement de transport, la cotisation additionnelle pénibilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dont, dans les entreprises d'au moins 11 salariés, les cotisations patronales de prévoyance) et la contribution supplémentaire à l'apprentissage. (1) En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2017.

Les titres-restaurant Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement « des repas » remis par l’employeur au salarié. Attention Dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19, les dispositions applicables aux titres-restaurant sont modifiées. La déclaration sociale nominative (DSN) Depuis le 1er janvier 2017, la DSN est le seul mode déclaratif pour transmettre les déclarations périodiques adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale et signaler des événements (maladie, attestation employeur destinée à Pôle emploi...). En remplaçant la majorité des déclarations sociales, cette déclaration unique, mensuelle et dématérialisée permet aux employeurs de simplifier, sécuriser et fiabiliser les obligations sociales. Pour les salariés, elle apporte un traitement des dossiers plus rapide, avec moins de risques d’erreur ; tous les organismes recevant directement les informations qui concernent leur périmètre.

Du nouveau sur la revalorisation des retraites Agirc-Arrco des salariés en 2019 «Retraite dorée», le vlog de Mireille Weinberg, épisode 11 Des négociations sont à nouveau ouvertes à l’Agirc-Arrco, le régime de retraite complémentaire des salariés. Elles vont avoir d’importantes conséquences, notamment sur le montant des pensions. Nous allons voir lesquelles. Taux cotisations sociales Urssaf 2019 2018 2017 2016 2015 2014 ​Régime particulier FNAL ¶ ​Franchissement de seuil au 31 décembre des années 2016 à 2018 ¶ Atteinte du seuil le 31 décembre 2016

Savez-vous chiffrer l’indemnité de congés payés ? LégiSocial Première fiche pratique consacrée au chiffrage de l’indemnité de congés payés dans laquelle 2 exemples chiffrés vous sont proposés. La prochaine fiche pratique abordera le cas d’un salarié à temps partiel. Nous vous rappelons la présence sur notre site d’autres fiches pratiques vous donnant notamment la méthodologie à suivre pour le décompte des jours de congés payés utilisés, une de ces fiches pratiques est à retrouver en cliquant ici. ​Exemple 1 ¶ Épidémie de Coronavirus (Covid-19) -Vos tickets restaurant 2020 sont utilisables jusqu'au 1er septembre 2021 Pour soutenir le secteur de la restauration et permettre aux Français d'utiliser leurs titres-restaurant datés de 2020, leur date de validité est prolongée jusqu'au 1er septembre 2021 inclus. Par ailleurs, les mesures d'assouplissement prises en juin dernier sont maintenues jusqu'à la même date. Le plafond journalier des titres-restaurant reste à 38 €. Ils peuvent être utilisés pour le « click and collect » ou pour les livraisons de plats préparés.

Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations") Seule une partie de la rémunération du débiteur peut être prélevée lors d'une saisie des rémunérations. Pour connaître le montant qui peut être saisi, il faut calculer le montant du revenu saisissable et y appliquer un barème. Attention : la nature et le montant de la somme saisie doivent être mentionnés sur la fiche de paie, sous peine de sanctions à l'encontre de l'employeur. Fusion Agirc-Arrco 2019 – Toutes les conséquences Novembre 2019 La fusion des régimes Agirc et Arrco en un seul régime Agirc-Arrco a des conséquences directes pour les assurés, notamment pour les cadres. Voici les effets des changements de 2019. Principe Auparavant, le régime de retraite complémentaire se répartissait en deux régime distincts : le régime Arrco pour les salariés non-cadres et le régime Agirc pour les cadres (ces derniers cotisant également à l'Arrco). A partir du 1er janvier 2019, les régimes Agirc et Arrco fusionnent en un seul et unique régime de retraite complémentaire : le régime Agirc-Arrco.

Cotisations sociales, cotisations patronales, quelles différences Les cotisations sociales dues sur les salaires se divisent en deux catégories : les cotisations patronales et les cotisations salariales. Dans certains cas, vous pouvez être exonéré de cotisations patronales, mais très rarement de cotisations salariales. Le point sur ces deux types de cotisations obligatoires. Cotisations salariales et patronales, un même objectif, des modes de calcul différents Les cotisations sociales, qu’elles soient salariales ou patronales, sont dues sur les salaires versés aux employés de votre entreprise. Elles financent la couverture sociale de base des salariés.

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