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Charges et cotisations sociales au 1er janvier 2017

Charges et cotisations sociales au 1er janvier 2017
(1) Pour connaître les modalités d'application de la réduction de cotisations patronales dite " Fillon ", voir la fiche Réduisez vos charges salariales avec la réduction "Fillon" (2) Le taux de la cotisation d'allocations familiales est réduit à 3,45 % pour les salaires n'excédant pas 1,6 SMIC (soit 2 346,60 €). (3) Le taux de la cotisation d'accidents du travail est variable, en fonction des risques entraînés par l'exercice de différentes activités professionnelles. Le taux applicable à votre entreprise est déterminé par la caisse régionale d'assurance maladie. (4) Le recouvrement est assuré par les URSSAF pour le compte de l'Unedic, sauf dans un certain nombre de cas (par exemple les VRP multicartes, les intermittents du spectacle, les expatriés, les salariés et certains frontaliers et marins, les salariés agricoles, ...). (5) Les taux indiqués pour les régimes de retraite complémentaire sont les taux minima. (8) Non exigible pour les entreprises assujetties à la TVA.

http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-social/charges-sociales

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Déclaration et paiement des cotisations sociales L'assiette des cotisations et contributions sociales sur les revenus d'activité est la base sur laquelle elles sont calculées. L'assiette comprend toutes les sommes, avantages et accessoires (en nature ou en argent) qui sont dus en contrepartie ou à l'occasion d'un travail, d'une activité ou d'un mandat électif. Il s'agit notamment des éléments de rémunération suivants : Salaire brut, dont les rémunérations dues pour les heures supplémentaires et complémentaires Primes et indemnités Prestations sociales complémentaires Revenus de remplacement en cas d'arrêt maladie, maternité ou accident de travail Prestations familiales extralégales Avantages en espèces servis par le comité d'entreprise Avantages en nature (nourriture et logement, mise à disposition de voiture pour l'usage privé des salariés par exemple). D'autres éléments de rémunération ne sont pas soumis à cotisation :

Liquidation – Taux réduits - Produits destinés à l'alimentation humaine et aux ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate 2033-PGPTVA - Liquidation - Taux réduits - Produits destinés à l'alimentation humaine et aux ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate6 TVA - Liquidation - Taux réduits - Produits destinés à l'alimentation humaine et aux ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate Le taux réduit de 5,5 % de la TVA s'applique aux produits utilisés pour l'alimentation humaine qui ne sont pas soumis expressément à un autre taux. Le 1° du A de l'article 278-0 bis du code général des impôts (CGI) prévoit que la TVA est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur les produits suivants : - eau et boissons non alcooliques ;

La veille sociale : un outil de management désormais incontournable – Lavieeco La performance ne relève plus seulement d’une bonne gestion de l’opérationnel. Sans une bonne stratégie RH, rien n’est jamais acquis Transparence, écoute, dialogue…, rien de tel pour galvaniser les troupes. laurent weil Directeur ingénierie sociale chez BPI Conseil Les conflits dans le milieu de l’entreprise au Maroc se sont pas, certes, un phénomène nouveau. Ce qui est nouveau, toutefois, c’est leur nombre grandissant, à l’image du tissu industriel marocain lui-même et de la médiatisation de ces conflits. Ce que redoutent les entreprises aujourd’hui, ce sont les conflits inopinés, imprévisibles, permanents ou récurrents.

Charges sociales en 2014 : les taux et les assiettes des cotisations Les cotisations, contributions et autres taxes sont payées par les employeurs et les salariés. Voici, en détail, comment se calculent les charges sociales en 2015. Pour les employeurs, elles représentent un coût. Pour les salariés, elles rognent le salaire brut. Collectées par l'Urssaf, l'Arrco, l'Agirc ou encore les OPCA, ces contributions pèsent lourd sur le bulletin de salaire. Mais les charges sociales constituent aussi un élément essentiel dans le financement de la Sécurité sociale, de la formation professionnelle ou encore des régimes de retraite complémentaire. Cotisations sociales Les cotisations sociales, qu'historiquement la métonymie comptable a d'abord appelé charges[1][2][3] sociales, sont des prélèvements assis sur les salaires. Les cotisations font partie de la répartition opérée sur la richesse nationale créée au cours de l'année, ou PIB. Elles sont calculées sur la base des salaires super-brut.

Qu'y a-t-il dans le Coca-Cola L'analyse complète de la composition d'un produit de consommation quotidienne est toujours très intéressante. Le Coca-Cola est aujourd'hui passé au crible, idée suggérée par Cevennevive lors d'un de mes précédents articles sur la cigarette. Que trouve-t-on dans cette boisson devenue un symbole de la mondialisation au point d'être connue et bue partout dans le monde, même là où l'eau n'est pas accessible. L'origine de la boisson Coca-Cola remonte à la première recette de John Pemberton en 1885, appelée French Wine Coca. Pemberton, alors pharmacien récemment installé à Atlanta, vient d’inventer dans son laboratoire une boisson alcoolisée à base de coca, de noix de kola et de damiana, inspirée de la recette du vin Mariani.

Les taux de cotisations sociales au 1er janvier 2017 Comme en 2016, les taux de cotisations sociales évoluent peu en 2017. Le plafond de sécurité sociale, le SMIC, les cotisations vieillesse, l'assurance maladie, la GMP, le taux de l'AGS et les cotisations liées à la pénibilité sont théoriquement les seules modifications. Les taux de cotisations et contributions sociales sont présentés sous forme de tableaux. Les trois tableaux permettent de vérifier : le plafond de la sécurité sociale ;les charges sociales sur salaires ;les charges fiscales sur salaires.

Taux des cotisations sociales 2014 Les cotisations salariales sont des prélèvements assis sur le salaire brut mensuel. Elles sont prélevées et versées directement par l’employeur par le biais d’un système dénommé « précompte ». Ce n’est donc pas au salarié de calculer leur montant ni de les verser aux organismes concernés (URSSAF, organismes de retraite,…). La différence entre votre salaire brut et le montant total des cotisations dont vous êtes redevable représente votre salaire net. Le calcul des charges a déjà été fait. En 2017, le montant des charges salariales et charges patronales est dépendant du montant de votre salaire brut.

Obligations comptables et fiscales des entreprises LégiFiscal ​Principes généraux ¶ Les obligations comptables sont précisées dans le code du commerce. Les commerçants personnes morales doivent selon l’article L 123-12 du code de commerce : Union Professionelle Artisanale 84 - Fleurs, Fleuristes et TVA TVA à 10% : La TVA au taux réduit est passée à 10% sauf pour des produits de première nécessité dont les fleurs et plantes ne font pas partie. Ce taux de 10% est entré en vigueur le 1er janvier 2014. Le taux réduit s’applique aux produits de l’horticulture qui n’ont subi aucune transformation, c’est-à-dire aux produits dans l’état où ils sont généralement obtenus au stade agricole : les fleurs fraîches ou séchées, vendues avec ou sans feuillage ;les plantes vivantes ;les plants horticoles (arbres et arbustes) d’ornement, ainsi que les plants utilisés pour l’horticulture maraîchère et les arbres fruitiers.

Calcul des cotisations : nouveaux taux et base de calcul Nouveaux taux de cotisations au 1er janvier 2017 Cotisation patronale d’assurance maladie Au 1er janvier 2017, le taux de la cotisation patronale d’assurance maladie est fixé à 12,89 %. Cotisations vieillesse déplafonnées Ai-je le droit de mettre en place la base de données économiques et sociales (BDES) sans faire de déclaration préalable à la CNIL BDES : dates de mise en place La base de données économiques et sociales (BDES) ou base de données unique (BDU) des représentants du personnel a été mise en place par la loi de sécurisation de l’emploi. Elle s’impose à toutes les entreprises d’au moins 50 salariés. La loi fixe 2 dates de mise en place : le 14 juin 2014, si l’effectif de l’entreprise est d’au moins 300 salariés ;le 14 juin 2015, si l’effectif est d'au moins 50 salariés mais de moins de 300 salariés.

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