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Charges et cotisations sociales au 1er janvier 2015

Charges et cotisations sociales au 1er janvier 2015
(1) Pour connaître les modalités d'application de la réduction de cotisations patronales dite " Fillon ", voir la fiche Réduisez vos charges salariales avec la réduction "Fillon" (2) Le taux de la cotisation d'allocations familiales est réduit à 3,45 % pour les salaires n'excédant pas 1,6 SMIC (soit 2 346,60 €). (3) Le taux de la cotisation d'accidents du travail est variable, en fonction des risques entraînés par l'exercice de différentes activités professionnelles. Le taux applicable à votre entreprise est déterminé par la caisse régionale d'assurance maladie. (4) Le recouvrement est assuré par les URSSAF pour le compte de l'Unedic, sauf dans un certain nombre de cas (par exemple les VRP multicartes, les intermittents du spectacle, les expatriés, les salariés et certains frontaliers et marins, les salariés agricoles, ...). (5) Les taux indiqués pour les régimes de retraite complémentaire sont les taux minima. (8) Non exigible pour les entreprises assujetties à la TVA.

http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-social/charges-sociales

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Les heures supplémentaires : définition et limites Dernière mise à jour le 17 décembre 2013 Synthèse À la demande de l’employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée légale. Les heures supplémentaires ainsi effectuées ouvrent droit à une majoration de salaire ou, sous certaines conditions, à un repos compensateur de remplacement. Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel (ou dans la limite de ce contingent si un accord collectif le prévoit) ouvrent également droit à une contrepartie obligatoire en repos (sur ces contreparties, on se reportera à la fiche « Les heures supplémentaires : contreparties » Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2015 La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale. Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement de transport, la cotisation additionnelle pénibilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dont, dans les entreprises d'au moins 11 salariés, les cotisations patronales de prévoyance) et la contribution supplémentaire à l'apprentissage. (1) En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2017. La cotisation salariale est de 5,5 % pour les assurés du régime français d'assurance maladie exonérés de CSG en raison des règles de territorialité de cette contribution ou exonérés en tout ou partie d'impôts directs en application d'une convention ou d'un accord international. (6) Taux tenant compte du pourcentage d'appel de 125 %.

Revenus-Salaires - Le patrimoine des ménages début 2015 Imprimer la page Rosalinda Coppoletta-Solotareff, Aline Ferrante, Maud Romani, division Revenus et Patrimoine des ménages, Insee Résumé Début 2015, 94 % des ménages vivant en France possèdent un patrimoine financier, immobilier ou professionnel. Près de six ménages sur dix détiennent au moins un actif financier autre qu’un compte-chèques et au moins un bien immobilier. Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les entreprises Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les entreprises L’article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d’entrée en vigueur des dispositions fiscales qui ne comportent pas de date d’application particulière. La règle générale reste l’application des dispositions fiscales à compter du 1er janvier, en l’espèce le 1er janvier 2017.

Charges patronales en 2016 : les taux, les assiettes... - Fiche pratique Charges patronales, Sécurité sociale et assurance chômageLes charges patronales destinées au financement de la Sécurité sociale représentent presque 30% des salaires versés.En 2016, elles se répartissent aux taux suivants : - 0,30% pour la contribution solidarité autonomie ;- 12,84% pour l'assurance maladie depuis le 1er janvier 2016. Elle plafonnait à 12,80% depuis 1992 ;- 8,55% pour l'assurance vieillesse plafonnée ;- 1,85% pour l'assurance vieillesse déplafonnée ;- 5,25% pour les allocations familiales ;- 0,10% pour l'aide au logement. Le taux est variable en ce qui concerne les accidents du travail et une contribution supplémentaire FNAL concerne les entreprises de plus de 20 salariés à hauteur de 0,50%. Le financement de l'assurance chômage passe également par une cotisation à un taux de 4% et sur une base de calcul comprise entre 0 et 12 680 €. S'y ajoute le fonds de garantie des salaires pour 0,30%.

Espace Employeurs SOMMAIREDéfinition et mode d’évaluation des avantages en natureAvantage en nature nourriture Avantage en nature logement Avantage en nature véhicule Avantage en nature des NTIC Textes de référence : Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale. Téléchargez le pdf

Calcul surface Une calculatrice idéale pour vous aider à connaître à la virgule près et en mètre carré tout type de surface. Celle de vos murs, de votre maison, de votre jardin, du rectangle, du carré, du triangle. Pour votre usage personnel ou pour vos études, le bon moyen d’avoir un résultat juste et précis qui vous évitera bien des erreurs, grâce aux formules intégrées qu’elle comporte ! Nous vous conseillons également ( Calculatrices & Outils )... Calculatrice TVA Le cycle du logement - L'impact des cycles économiques sur l'activité est économiste et professeur à l’université Paris-Ouest. Le secteur du logement a connu un cycle d’une ampleur exceptionnelle entre 1985 et 1994. Ce cycle s’est manifesté, dans un premier temps, par une progression rapide des valeurs (les prix des logements ou leurs loyers dans les grandes agglomérations, principalement), par une expansion remarquable de l’activité (accroissement de la construction mais aussi, et cela était nouveau, du nombre des transactions dans l’ancien) et une augmentation très forte du volume des crédits accordés aux ménages. Puis, à cette phase d’expansion a succédé une période de baisse des valeurs, de récession des marchés, de gonflement excessif des stocks détenus par les promoteurs. La phase ascendante du cycle aura duré de l’ordre de cinq à six années, de 1985 à 1990, et la phase descendante de l’ordre de quatre ans, de 1991 à 1994. Une réalité fragile

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages L’article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d’entrée en vigueur des dispositions fiscales qui ne comportent pas de date d’application particulière. La règle générale reste l’application des dispositions fiscales à compter du 1er janvier, en l’espèce le 1er janvier 2017. Deux exceptions traditionnelles sont prévues : pour l’impôt sur le revenu, la loi de finances s’applique à l’impôt dû au titre de 2016 et des années suivantes ; l’impôt sur les sociétés est dû sur les résultats des exercices clos à compter du 31 décembre 2016.

Les charges sociales patronales sur les salaires Qui paye les charges sociales patronales ? Les charges sociales patronales sont dues par toutes les entreprises industrielles, artisanales, agricoles ou libérales, à partir du moment où elles emploient des salariés. Il s'agit des cotisations maladies, accidents du travail, familiales, vieillesse, maladie, chômage, formation professionnelle. Retour haut de page Les charges versées à l'URSSAF La nouvelle fiche de paie sera lancée le 1er janvier prochain VIDÉO - La nouvelle version du bulletin de paie, testée et approuvée par un panel de Français et de partenaires sociaux, concernera dans un premier temps 21 millions de salariés. Cotisations salariales, primes, prévoyances… à la lecture d'une fiche de paie, bien peu de Français peuvent aujourd'hui comprendre ce qui est retranché ou ajouté à leur salaire de base. Le cauchemar devrait prendre fin pour 21 millions de salariés - sur 24 millions au total dans l'Hexagone - en tout début d'année prochaine.

Charges sociales en 2015 : les taux et les assiettes des cotisations Les cotisations, contributions et autres taxes sont payées par les employeurs et les salariés. Voici, en détail, comment se calculent les charges sociales en 2015. Pour les employeurs, elles représentent un coût. Pour les salariés, elles rognent le salaire brut. Collectées par l'Urssaf, l'Arrco, l'Agirc ou encore les OPCA, ces contributions pèsent lourd sur le bulletin de salaire. Mais les charges sociales constituent aussi un élément essentiel dans le financement de la Sécurité sociale, de la formation professionnelle ou encore des régimes de retraite complémentaire.

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