Dematerialisation de documents comptables : legislation, conservation et solutions Publications | Fiches point de vue La dématérialisation des documents comptables constitue un véritable enjeu stratégique pour les entreprises qui doivent fournir rapidement de plus en plus d'informations financières à des partenaires toujours plus nombreux. Dans ce contexte, l'échange de documents électroniques présente bon nombre d'avantages. Le traitement de l'information est accéléré, sa transmission et son archivage sont plus facilement automatisés et sécurisés. Pour autant, la dématérialisation n'est pas sans risque. Il est nécessaire de s'assurer que la valeur probante des documents susceptibles d'être dématérialisés, ne sera pas altérée et que les documents électroniques constitueront une preuve admissible tant pour l'administration fiscale que pour les tiers, au même titre que les documents sous forme papier.
Le choix d’une structure juridique d’entreprise I – Approche juridique de la notion d’entreprise En droit, on dit que l’entreprise est cachée sous la propriété. Autrefois, on disait que le droit ne connaissait pas l’entreprise en tant que telle. Tableau de bord (gestion) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le tableau de bord de gestion est un outil d'évaluation de l'organisation d'une entreprise ou d'une institution constitué de plusieurs indicateurs de sa performance à des moments donnés ou sur des périodes données. Un tableau de bord de gestion est un échantillon réduit d'indicateurs permettant à un gestionnaire de suivre l'évolution des résultats, les écarts par rapport à des valeurs de référence (objectifs fixés, normes internes ou externes, références statistiques), le plus possible en temps réel, en se concentrant sur ceux qu'il considère comme les plus significatifs. Un indicateur est un paramètre ou une combinaison de paramètres qui représente l'état ou l'évolution d'un système, il est choisi en fonction des leviers d'action qui seront utilisés pour prendre d'éventuelles mesures correctives et donc en fonction de décisions à prendre dans le futur.
Définitions et méthodes - Auto-entrepreneur Définition Le régime de l'« auto-entrepreneur » s'applique depuis le 1er janvier 2009 aux personnes physiques qui créent ou possèdent déjà une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale (hormis certaines activités exclues), à titre principal ou complémentaire, et dont l'entreprise individuelle remplit les conditions du régime fiscal de la micro-entreprise et qui opte pour exercer en franchise de TVA. Il offre des formalités de création d'entreprises allégées ainsi qu'un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Remarque
Le capital risque - APCE, agence pour la création d'entreprises, Tout créateur (ou repreneur) peut être amené à tester un nouveau produit/service avant de le proposer au marché. Cette activité de recherche est consommatrice de capitaux sans bénéficier de recettes pour compenser les sorties. Afin de mener à bien cette phase financièrement lourde, le créateur peut faire appel au capital risque pour que les investisseurs intéressés par le projet prennent en charge une partie des dépenses à couvrir. Traitements comptables et dématérialisation - Sujet d'étude STG CFE STG - Calendrier scolaire pour 2013 Voici un calendrier scolaire pour que vous puissiez connaitre les dates des vacances de chaque zone pour votre année scolaire 2012 - 2013 au lycée. Quand les dates des épreuves du bac STG 2013 seront disponibles, vous au[...] Corrigé CFE Bac STG 2011 Corrigé CFE Bac STG 2011 Le site Bac-STG.net publiera la correction du sujet de CFE du Bac STG 2011 !
Notion de responsabilité civile délictuelle et contractuelle Introduction : Notion de responsabilité. La responsabilité civile entre en jeu quand une personne cause un dommage à une autre personne. Le fondement de la responsabilité civile se trouve donc dans l’obligation qui pèse sur chacun de répondre de ses actes. Objectif Micro - Comment réalise t-on un budget prévisionnel ? (02/2000) Guide: Comment réalise t-on un budget prévisionnel ? (02/2000)Transmis parDavid Hecq le 18 avril 2004 à 19:00:52 Contribution de David Hecq Comment réalise t-on un budget prévisionnel ? Avant-propos : Les textes et les tableaux de cet article sont issus de notre "guide du revendeur" - Sorti en février 2000. Ce guide étant épuisé, nous basculons les articles au fur et à mesure pour vous aider dans vos démarches de création d'entreprise. Nous vous serions reconnaissants d'être indulgent en ce qui concerne certains passages qui n'ont pas été retravaillés, notamment les tableaux qui sont encore en francs.
Portail Officiel des Auto-Entrepreneurs Qui est concerné ? Le régime fiscal « micro BIC » s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel (le cas échéant réduit en fonction de la durée d'activité) n'excède pas : - 82 200 € s'il s'agit d'entreprises dont l'activité principale est la vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou les prestations d'hébergement, à l'exceptionde la location de locaux d'habitation meublés dont le seuil est de 32 900 €. - 32 900 € s'il s'agit d'autres entreprises. Lorsque l'activité de l'entreprise se rattache à ces deux catégories, le régime fiscal micro-BIC n'est applicable que si le chiffre d'affaires global n'excède pas 82 200 € et si le chiffre d'affaires annuel correspondant aux opérations autres que la vente de marchandises ou autres et les prestations d’hébergement, à l’exception de la location de locaux d’habitation meublés et la fourniture de logement ne dépasse pas 32 900 €.
Les organismes de capital-risque solidaire Les organismes de capital-risque solidaire permettent de mobiliser l'épargne pour la création et le développement de petites entreprises locales, notamment des structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE). Ces organismes investissent dans le capital d'entreprises les sommes épargnées. L'argent appartient toujours à l'épargnant, mais vient augmenter la capacité d'action de ces sociétés. Société coopérative de capital-risque, Autonomie et solidarité permet aux entreprises solidaires de bénéficier d'un apport en fonds propres. Son capital de 2,7 millions d'euros provient de l'épargne solidaire de plus de 2 000 actionnaires.
Dématérialisation : Le cadre juridique du «cloud computing» Le «Cloud Computing» ou «informatique dématérialisée» est un système de fourniture de ressources informatiques via l’utilisation de la mémoire et des capacités de calcul d’ordinateurs et de serveurs répartis dans le monde entier et liés par un réseau. Le « cloud » permet de se dispenser de la location ou de l’achat de serveurs informatiques, un navigateur web suffisant à accéder aux services informatiques souhaités (logiciel, plate-forme ou infrastructure). Il concerne des services aussi divers que la messagerie, la comptabilité, les mailings, le management des ventes, les outils CRM... Toutefois, un service fourni à une telle échelle ne va pas sans risques, dans la mesure où il entraîne une perte de contrôle du client sur ses données et applications, lesquelles pourront être amenées à migrer, à un niveau régional, voire international et ce, en l’absence de législation spécifique. La protection des données personnelles
Ce guide présente les caractéristiques du régime de l'auto-entrepreneur. 78 pages, par le Ministère de l'Economie, juillet 2012, avec réponses à toutes les questions sur ce régime. by magickara Sep 15
Voir : Deuxième partie – Simplifications pour des secteurs d’activités déterminés II. 10 - MESURES PONCTUELLES Page 386 : N° 3 : Suppression de la déclaration du signe « e » aux Directions régionales des entreprises, dela concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) par les entreprises by amplitude Jun 8