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Groupement transfrontalier européen - Accueil - GTE

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Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 avril 2013, 12-13234 LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er décembre 2011), que M. X..., entraîneur de chevaux de course, contestant être redevable de cotisations auprès de la caisse de mutualité sociale agricole d'Ile-de-France (la caisse), a frappé d'opposition devant une juridiction de sécurité sociale une contrainte décernée par la caisse pour avoir paiement des cotisations et majorations de retard pour les années 1996 et 1997 ; Sur la demande de saisine préjudicielle de la Cour de justice de l'Union européenne, qui est préalable : Attendu que M. Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq avril deux mille treize. Moyen produit par la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, avocat aux Conseils, pour M. X...

La frontière, discontinuités et dynamiques L'intérêt porté aux frontières fut tout d'abord géopolitique, géostratégique, utilitaire pourrait-on dire car il répondait, en un premier temps, à des besoins politiques. Cet intérêt s'est ainsi manifesté assez précocement dans les sphères proches du pouvoir et s'est construit bien plus sur une compilation de cas particuliers que sur de quelconques essais de conceptualisation. Les savoirs et les savoir-faire qui en ont résulté ont été, selon Paul Claval, dans ces premiers temps, transmis oralement de génération en génération, au sein des familles proches du pouvoir. Ces préoccupations relatives aux frontières sont récentes car ces dernières sont devenues de façon effective un objet de questionnement au moment de la formation des États.

Le travail frontalier dans l’Eurorégion Nord : Aspects législatifs et bases de données 1Ce dossier s’intéresse aux travailleurs frontaliers de l’Eurorégion Nord, une région tranfrontalière qui réunit : Hainaut, Flandres, Bruxelles-capitale, Nord-Pas-de-Calais et Kent. 2Outre la présentation des cadres juridiques et administratifs, il a pour objectif de recenser les sites qui permettent un accès en ligne à des ressources bibliographiques et à des sources statistiques. 3Dans ce numéro de la revue est publiée la première partie d’un dossier qui en comporte deux, la seconde fera l’objet d’une publication ultérieure dans Espace Populations Sociétés. Elle portera sur l’observation des flux de travailleurs frontaliers entre la France, la Grande-Bretagne et la Belgique, ainsi qu’une bibliographie sur le sujet. 1 D’après la définition « espace transfrontalier », (...)

Coopération territoriale européenne Le Languedoc-Roussillon participe à la mise en œuvre de trois programmes transnationaux destinés à développer le sud de l’Europe et le bassin méditerranéen: MED, SUDOE et IEVP. Le programme MED couvre les régions côtières et méditerranéennes de neuf Etats-membres de l'Union européenne situés autour du Bassin méditerranéen : France, Chypre, Espagne, Grèce, Italie, Malte, Portugal, Slovénie et Gibraltar. Quatre régions françaises sont concernées : Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes et Corse. Doté de plus de 250 millions d’euros (dont 193 millions d’euros de FEDER) pour la période 2007-2013, il vise à renforcer les capacités d'innovation, à protéger l'environnement, à promouvoir un développement territorial durable, à améliorer la mobilité, l'accessibilité des territoires et le développement intégré de l’espace MED. Les résultats sont là : Depuis 2007, le Languedoc-Roussillon a bénéficié d’investissements :

home : INTERPRET La bâtisseuse de ponts linguistiques : Faliha Näfen-Alujaily (en portrait à gauche) a réussi l'examen professionel en décembre 2014 et vient de recevoir le 100e brevet fédéral. Le jeudi 11 juin, INTERPRET a fêté Dix ans de procédure de qualification, Cent interprètes communautaires avec brevet fédéral et Mille interprètes communautaires avec certificat INTERPRET. >> Veuillez trouver plus sur le jubilé dans la rubrique 10 -100 - 1000. Infomail L'infomail est l'organe de communication d'INTERPRET. Les régimes de sécurité sociale et la libre circulation des personnes: règlement de base Ce règlement est assorti du règlement d’application (CEE) n° 574/72 qui en détaille l’application pratique (autorités nationales responsables, formalités administratives, etc). Champ d'application personnel Le règlement s'applique aux travailleurs (salariés et non salariés) ressortissants d'un État membre ou d’un pays tiers, ainsi qu’aux apatrides/réfugiés résidant sur le territoire d'un État membre, soumis à la législation d'un ou de plusieurs États membres, ainsi qu'aux membres de leur famille et à leurs survivants. Il s'applique en outre aux survivants de ces travailleurs quelle que soit la nationalité de ces derniers ainsi qu'aux fonctionnaires et au personnel assimilé à ces travailleurs selon la législation applicable.Ce règlement est également applicable aux personnes qui suivent des études ou une formation professionnelle et aux membres de leur famille. Égalité de traitement Champ d'application matériel

[APP] Mémorial des morts aux frontières de l’Europe Plus de 14 000 réfugiés sont "morts aux frontières" de l'Europe depuis 1988. Afin de mesurer l'ampleur de cette "guerre aux migrants", OWNI propose un mémorial, sous forme de carte interactive. Plus de 5 000 réfugiés ont débarqué à Lampedusa, île italienne située entre Malte et la Tunisie, depuis le début de l’année. La situation est d’autant plus critique, souligne l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), que l’île, forte de 5 000 habitants, ne peut a priori accueillir que 800 réfugiés. Dans un communiqué, United for Intercultural Action, une ONG de défense des droits des migrants et des réfugiés, rappelle de son côté que depuis 1993, 857 réfugiés au moins sont morts en tentant de rejoindre Lampedusa.

Frontaliers au Grand-Duché : quarante fois plus qu’en 1960 le 17/07/2012 à 05:00 par K. C. Vu 1016 fois Un frontalier sur deux travaillant au Luxembourg est domicilié en Lorraine. Présentation du diplôme universitaire d'attaché territorial En partenariat avec l'UPOPA, le Centre de Gestion propose une préparation au concours d’attaché territorial. Ce diplôme universitaire comprend plus de 400 heures de formation dispensées au sein des locaux de l’UPPA chaque samedi. Ce diplôme universitaire doit permettre aux futurs candidats et notamment aux diplômés de l’UPPA d’optimiser leurs chances de réussite au concours et de pourvoir des postes de cadre territorial dans les collectivités locales des Pyrénées-Atlantiques. Les agents des collectivités du département peuvent également suivre cette préparation. Cette formation propose des enseignements approfondis en droit public des enseignements spécifiques en lien avec les principaux problèmes d’administration locale et les faits politiques économiques et sociaux contemporains des analyses transversales et des mises en perspectives, ainsi que des entraînements aux épreuves écrites et orales.

 1394 - Proposition de résolution de M. Julien Aubert tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et sur les dysfonctionnements du régime social des indépendants (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Madame et Messieurs Julien AUBERT, Alain CHRÉTIEN, Damien ABAD, Guillaume CHEVROLLIER, Gérald DARMANIN, Virginie DUBY-MULLER et Laurent MARCANGELI, députés. Mesdames, Messieurs, Le régime social des indépendants (RSI) a été institué en 2006, dans le cadre d’une démarche de simplification administrative à l’égard des professionnels non-salariés et indépendants.

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