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Institut national de la propriété industrielle : marques, brevets, sociétés, dessins, modèles.

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Droit à l'image et droit de l'image L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié.

"Nous vendons 500.000 Monopoly par an", Guillaume Innocenti /Hasbro France C’est le jeu le plus célèbre au monde. Créé par un ingénieur au chômage dans les années 30, il est devenu propriété d’Hasbro en 1994. Edité à près de 275 millions dans le monde son succès vient, pour Guillaume Innocenti, de sa simplicité et de son aspect intergénérationnel.

explorer Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire. Français[modifier | modifier le wikicode] Étymologie[modifier | modifier le wikicode] Organisation mondiale de la propriété intellectuelle Nous fournissons des services de propriété intellectuelle qui encouragent les personnes et les entreprises à innover et à créer. Le portail de propriété intellectuelle de l’OMPI est un guichet unique pour les services mondiaux de propriété intellectuelle. Brevets Le système international des brevets Marques Le système international des marques

Publier les écrits, les travaux, la photo ou la voix d'un élève  Page mise à jour le 01 septembre 2011 Apprendre à préserver les données personnelles des élèves qui permettent de les identifier directement lors de la publication de leurs travaux pédagogiques via des sites internet, le réseau intranet et/ou l’ENTENTEspace numérique de travail.Un espace numérique de travail est un ensemble intégré de services numériques, choisis, organisés et mis à disposition de la communauté éducative constituée autour de l'établissement scolaire.Il fournit à chaque utilisateur un point d’accès à travers les réseaux à l’ensemble des ressources et des services numériques en rapport avec son profil. de l’établissement. Cas concrets Lors d’une sortie scolaire, un enseignant a filmé ses élèves participant à différentes activités pédagogiques.

Gilles Garel - La notion d'innovation TVDMA est la 1ère Web TV du Management et Droit des Entreprises Interview de : GAREL Gilles La notion d’innovation Innovation : action d’introduire quelque chose de nouveau dans une chose établie. Il faut distinguer : 1. les variétés d’innovation – service, process, produit, organisation, modèle d’affaire, usage ; 2. les degrés d’innovation – innovation radicale, incrémentale, de rupture, continue ou discontinue). Innovation: action to introduce something new in something established. We have to distinguish between: 1. varieties of innovation – service, process, product, organization, business model, use; 2. degrees of innovation – radical innovation, incremental, rupture, continuous or discontinuous.

Des clés pour vos recherches Que vous soyez historiens, chercheurs, étudiants ou simplement curieux, vous découvrirez aux Archives de l’Aube de nombreuses sources passionnantes à exploiter. Vous trouverez dans cette rubrique des fiches méthodologiques pour commencer une recherche généalogique ou historique. Des inventaires sont également en ligne. PATENTSCOPE La base de données PATENTSCOPE permet d’accéder aux demandes internationales selon le Traité de coopération en matière de brevets en texte intégral le jour même de leur publication, ainsi qu’aux documents de brevet des offices de brevets nationaux ou régionaux participants. Les recherches peuvent être effectuées par mots clés, par noms de déposants, par catégories de la classification internationale des brevets et au moyen de nombreux autres critères de recherche dans différentes langues. Vidéo : Qu’est-ce que PATENTSCOPE et pourquoi l’utilise-t-on? Ressources

Exception pédagogique : les accords en 2012 Question : Protocole d’accord transitoire pour l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche où en est-on à la rentrée 2012 [1] ? Réponse : Le caractère exclusif du droit d'auteur et des droits voisins confère à leur titulaire le droit d'autoriser ou d'interdire toute représentation ou reproduction d'une œuvre ou d'un objet protégé [2]. L'auteur peut négocier cette cession partielle ou totale de droit de reproduction, de représentation, de traduction. Faible communication : Frein au développement de l'innovation Compétences réduites en communication : un véritable frein au développement de l’innovation dans les entreprises internationales o Education First a mandaté une étude révélant que la confiance des collaborateurs diminue lorsqu’il s’agit de collaborer à l’international o Les entreprises peuvent échouer dans la gestion de l'innovation o 81 % des entreprises interrogées affirment qu'investir dans les compétences communicationnelles permet d'augmenter la propension à innover

État civil Un peu d'histoire Sous l’Ancien Régime, les curés de chaque paroisse enregistrent les mariages, baptêmes et sépultures, tout d’abord en latin. En 1539, l’ordonnance de Villers-Cotterêts rend obligatoire l’enregistrement des baptêmes en langue française sur des registres. EPO - Information brevets Recherche dans le site Recherche de brevets Effectuer une recherche de brevets Copie pédagogique - CFC, gestion des droits de reproduction Pour enrichir, illustrer ou compléter leurs cours, les enseignants et les formateurs peuvent être amenés à diffuser, sous format papier ou numérique, des copies de publications à leurs élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires... Ces copies peuvent concerner différents types d’œuvres. Si certaines relèvent du domaine publicExpression qui désigne l'ensemble des œuvres non protégées par la propriété littéraire et artistique. Appartiennent, notamment, au domaine public, parce que non protégés : les lois, décrets, arrêtés, circulaires administratives, arrêts, jugements, plans comptables, bulletins et journaux officiels, brevets d'invention publiés. et peuvent être utilisées sans autorisation préalable, d’autres sont protégéesUne œuvre de l'esprit bénéficie de la protection par le droit d'auteur, quels que soient son genre, sa forme, son expression, son mérite ou sa destination, à la condition d'être originale.

Rossignol mise sur l'innovation pour rester leader 223 millions d'euros de chiffre d'affaires consolidés, 1 211 salariés dans le monde, 700 en France, 20,4 % de parts de marchés dans le monde et 51 % en France... Le groupe Rossignol est l'incontestable leader mondial dans le domaine du ski. Autre indicateur de poids, l'équipementier vend près de 900 000 paires de skis (NDLR sous la marque Rossignol ou Dynastar) par an. Cette mainmise s'explique par la qualité des produits et de fait par un souci constant d'innover. « L'innovation est en effet dans notre ADN, souligne Jean-Christophe Deborde, responsable de la promotion France, et cette philosophie nous permet de garder le cap ». Deux ans d'études et d'essais

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