Semences : pourquoi les écologistes ont voté la loi sur les contrefaçons Le vote des écologistes en faveur d’une loi qui prévoit de nouveaux moyens de répression contre les contrefaçons a suscité beaucoup de réactions. Car en l’état, la production à la ferme par un agriculteur de ses semences constitue une contrefaçon. Basta ! a souhaité revenir sur les raisons de ce vote dans un entretien avec Hélène Lipietz, sénatrice écologiste. « Nous ne pouvions rien faire dans une loi de procédure pour modifier une loi de fond », explique-t-elle. A part obtenir la garantie que ce point sera traité dans le cadre de la loi d’avenir agricole, examinée en janvier 2014 à l’Assemblée nationale. « C’est là, assure t-elle, qu’il va falloir mettre la pression et faire du lobbying ». Basta ! Hélène Lipietz [2] : Ce n’est pas cette proposition de loi qui présente un danger, mais les marchandises contrefaites qui peuvent se révéler très dangereuses pour leurs utilisateurs. Les représentants du groupe CRC ne sont pas juristes. Oui, il faut rectifier cet article qui pose problème.
Lutte contre la contrefaçon Allez au contenu, Allez à la navigation Sénat - Titre de la page 24 avril 2014 Recherche Recherche avancée Accueil Mon Sénat Accès rapide Agenda du Sénat Accès thématiques Rapports les plus consultés Librairie en ligne Commandez vos documents Les autres sites du Sénat Monique Pinçon-Charlot : « La violence des riches atteint les gens au plus profond de leur esprit et de leur corps » Basta ! : Qu’est-ce qu’un riche, en France, aujourd’hui ? Monique Pinçon-Charlot [1] : Près de 10 millions de Français vivent aujourd’hui en-dessous du seuil de pauvreté. Nous nous sommes intéressés aux plus riches parmi les riches. Pourquoi est-il si difficile de définir cette classe ? La richesse est multidimensionnelle. A cela s’ajoute la richesse sociale, le « portefeuille » de relations sociales que l’on peut mobiliser. Il existe aussi une grande disparité entre les très riches... Bernard Arnault, propriétaire du groupe de luxe LVMH, est en tête du palmarès des grandes fortunes professionnelles de France, publié chaque année par la revue Challenges. Malgré l’hétérogénéité de cette classe sociale, les « riches » forment, selon vous, un cercle très restreint. On trouve partout les mêmes personnes dans une consanguinité tout à fait extraordinaire. Cela semble si éloigné qu’on peut avoir l’impression que ces riches vivent dans un monde parallèle, sans impact sur notre vie quotidienne.
Les paysans africains rejettent les lois sur les semences de l'industrie et l'offensive menée sur les semences paysannes et la souveraineté alimentaire -- VIA CAMPESINA (Harare, 14 Novembre 2013) Lors de la réunion africaine sur les semences qui a eu lieu à Harare au Zimbabwe, les 12 et 14 novembre dernier, les discussions ont porté sur la menace croissante que les investissements externes représentent pour l’agriculture africaine. Il s’agit des compagnies semencières internationales et de leurs efforts continus pour exploiter la terre et les ressources africaines pour alimenter les autres parties du globe. Les participants de cette réunion ont exprimé leur grande inquiétude devant cette pression de l’agriculture industrielle en Afrique par les corporations internationales et leurs partenaires avec des initiatives telles que l’Alliance pour la révolution verte en Afrique (AGRA), la nouvelle Alliance pour la Sécurité alimentaire et la nutrition du G8. Les paysans et les paysannes africains rejettent ce modèle d’agriculture industrielle. Les semences sont depuis toujours la base même des sociétés humaines. Résistance
Le Sénat discute d'une loi visant à limiter la liberté des semences La Confédératiion paysanne occupe ce soir mardi 21 janvier les locaux du GNIS (Groupement national interprofessionnel des semences). Le syndicat entend protester contre une loi en discussion au Parlement. Cette proposition de loi "sur la contrefaçon", vise à contrôler davantage la liberté de semer. Si vous faites du jardinage, il vous est sans doute déjà arrivé de conserver les graines produites par vos fleurs pour ensuite les ressemer l’année suivante. Mais cette pratique n’est que tolérée par la loi : depuis le début des années 1960, les semenciers peuvent protéger leurs variétés grâce à un "certificat d’obtention végétale" (COV). Mais dans les faits, de nombreux agriculteurs gardent une partie de leur récolte pour la semer l’année suivante. Les semences de ferme, de la contrefaçon Cette pratique est donc considérée comme relevant de la contrefaçon depuis la loi du 8 décembre 2011 relative aux certificats d’obtention végétale. "Des lois pour l’industrie semencière" Photos : .
ÉCLAIRÉ – Un Egyptien de 12 ans explique (brillamment) son opposition au président Morsi L’interview a été réalisée en octobre, la vidéo mise en ligne en mars, mais ce n’est qu’après la chute du président égyptien Mohamed Morsi, le 3 juillet, qu’elle a circulé à grande vitesse sur Internet. On y voit un garçon de 12 ans, Ali Ahmed, interrogé par une journaliste lors d’une manifestation contre le projet de nouvelle Constitution prôné par les Frères musulmans alors au pouvoir. Le jeune Egyptien tient alors un discours très argumenté, digne des leaders de la contestation. « Si je suis ici aujourd’hui, c’est pour faire en sorte que l’Egypte ne soit pas qu’une simple marchandise entre les mains d’une seule personne, affirme-t-il. Je proteste aussi contre la confiscation de la Constitution par un seul parti. Nous ne nous sommes pas débarrassés d’un régime militaire pour le remplacer par une théocratie fasciste. » – « Théocratie fasciste ? Ali Ahmed, 12 ans, lors d’une manifestation contre le projet de nouvelle Constitution en Egypte, le 19 octobre 2012.
Un trésor menacé, le domaine public des semences Il existe une dimension du domaine public dont je n’avais pas encore clairement pris conscience avant de lire cet excellent article de Shabnam Anvar, consacré à la question des "semences libres". J’avais déjà écrit un billet, il y a quelques temps, à propos d’un projet visant à créer une licence Open Source sous laquelle placer des graines, afin de les rendre réutilisables à la manière des logiciels libres. Seed Freedom. Commons Fest. CC-BY-SA. Mais il existe aussi un domaine public des semences, de la même manière que les oeuvres de l’esprit que sont les livres, la musique ou les films, peuvent finir par entrer dans le domaine public à l’issue de la période de protection du droit d’auteur. Or comme c’est le cas pour tous les titres de propriété intellectuelle, le COV est limité dans le temps, ce qui fait que les variétés végétales passent dans le domaine public, une fois le délai de protection écoulé. La pétition Seed Freedom à signer. Seeds are a common good.
Les chroniques d'Olivier de Robert: des tomates hors catégorie Conter, ce n'est jamais que dire avec lenteur les joyeux brassages de la besace à mémoire. Mais avant de parler, le conteur écoute. J'aime à me cacher dans les coins de bistrots. Ceux où si vous n'êtes pas du pays, les discussions s'arrêtent et les têtes se tournent quand vous entrez. Les cafés de fond de ruelles, ceux dont l'enseigne se fane et menace de se décrocher sous le poids de la poussière... J'aime aussi à flâner sur les marchés, ceux où s'entremêlent les couleurs et les parfums, allant des fromages aux origines incertaines jusqu'aux parfums d'orient, ceux où bérets et longues chevelures se croisent et se voient enfin... J'aime écouter les paroles de hasard glanées au bord des chemins, à la boulangerie, sur un banc ensoleillé ou au coin d'une cheminée quand le vent hurle au dehors... Avec tendresse et un opiniâtre refus de se prendre au sérieux, ces chroniques racontent cette terre et ceux qui en font la saveur. ariège chroniques
Pour la Dignité humaine : Les justiciers du Net des utopistes ? «L’Amérique a des responsabilités et des intérêts globaux, mondiaux. Toute nouvelle tendance, tout mouvement imprévu sur la planète peuvent avoir un impact sur son bien-être et sa sécurité. Elle doit donc avoir la capacité d’être renseignée partout, non seulement sur ses ennemis, mais aussi sur ses amis.» Zbigniew Brzezinski. Interview 16 décembre 1998 Nouvel Obs. Cette sentence de Zbigniew Brzezinsky explique plus que mille discours la stratégie américaine concernant sa tentation d’empire qui fait qu’elle doit toujours être la meilleure et gouverner d’une façon ou d’une autre le monde, en commençant naturellement par la nécessité d’avoir du renseignement sur tout le monde tout le temps, même sur ses propres alliés en théorie. Les Etats-Unis espionnent l’Europe! Fin mai, Edward Snowden, un ancien collaborateur de la NSA, avait révélé à la presse un vaste programme de surveillance des citoyens, du nom de Prism, mis en place par cette agence. Qui sont ces justiciers du Net? 2. 5.
ALES: Kokopelli, le "dernier des Mohicans ... Un nouveau droit des semences pour protéger la biodiversité et notre alimentation Une véritable confiscation du vivant se prépare, avertit un collectif qui redoute les effets de trois textes à propos desquels les parlementaires devront bientôt se prononcer. Le Monde.fr | | Par Priscille de Poncins (membre des Poissons roses), Philippe de Roux (co-fondateur des Poissons roses), Bernard Perret (essayiste), Guy Kastler (délégué général du Réseau des semences paysannes) et Marc Dufumier (agronome, membre du comité scientifique de la Fondation Nicolas-Hulot pour la Nature et l'Homme) Que diriez-vous s'il n'était plus possible de choisir une alimentation saine et variée, une eau non polluée par les pesticides ? Ce choix ne sera possible que si la biodiversité cultivée demeure riche et disponible. Les semences sont une clé de la préservation de la biodiversité et d'une agriculture moins carbonée. Pourquoi le débat est-il si vif en France ? C'est une menace pour l'humanité.
La Commission Européenne va criminaliser presque toutes les semences et plantes non enregistrées auprès des gouvernements (Source : Nature Alerte) La Commission Européenne va criminaliser presque toutes les semences et plantes non enregistrées auprès des gouvernements. Une nouvelle loi proposée par la Commission Européenne, rendrait illégal de « cultiver, reproduire ou faire commerce » de toute semence de légumes n’ayant pas été « testées, approuvées et acceptées » par la nouvelle paperasserie européenne, elle a pour nom « Agence pour l’UE sur la diversité des plantes ». Commentaire : « Diversité »? Novlangue, quand tu nous tient. On l’appelle la Loi sur les matériaux de reproduction des plantes et son but est de rendre virtuellement responsable le gouvernement de toutes les plantes et semences. Virtuellement toutes les plantes, légumes, graines et jardiniers seront finalement enregistrés par le gouvernement Tous les gouvernements, bien sûr, se sont entichés de l’idée d’enregistrer tout le monde et toutes choses. La bureaucratie gouvernementale devient folle
cyberaction La lutte contre la contrefaçon va t-elle nier les droits des agriculteurs ? Cette cyberaction est maintenant terminée Mise en ligne du 16/11/2013 au 18/03/2014 Cette loi va condamner tout agriculteur qui produit à la ferme ses semences, ses plants, ses animaux reproducteurs ou ses préparations naturelles à base de micro- organismes ou d'autres éléments naturels issues de sa ferme ou de l'environnement naturel et destinées à ses productions fermières ou aux soins de ses cultures et des ses animaux. Bilan de la cyberaction : Présentation de la cyberaction : Le Sénat doit examiner le 20 novembre 2013 en procédure accélérée une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre les contrefaçons. Cette loi, qui s'ajoute à tout un arsenal juridique d'appropriation du vivant, criminalisera les agriculteurs qui ne payeraient pas tous les ans pour acheter ou reproduire eux-mêmes leurs semences et animaux reproducteurs et interdira de facto la sélection paysanne telle qu'elle existe depuis l'invention de l'agriculture. La lettre qui a été envoyée : 25 commentaires
Kokopelli contre-attaque : procédure contre la société Graines Baumaux Face au harcèlement juridique des semenciers, Kokopelli contre-attaque en lançant une procédure contre la société Graines Baumaux. Voici leur communiqué. Nous vous avions informés, il y a quelque temps déjà, du perfide dépôt de la marque “ Tomate Kokopelli ” par la société GRAINES BAUMAUX, pour son propre compte, à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI). Après avoir longuement travaillé à rassembler les preuves et témoignages nécessaires, et afin de ne pas céder face aux attaques constantes de l’industrie semencière depuis plus de 13 ans, nous avons décidé d’assigner cette société devant le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE, afin de voir l’enregistrement de cette marque annulé, et ce sur le fondement de la fraude. A cette occasion, nous demandons aussi au tribunal de reconnaître à la marque “ Kokopelli ” la qualité de “ marque notoire ”. La procédure a été lancée récemment et nous vous tiendrons informés de son déroulement. Kokopelli, le 11 juin 2013.