background preloader

Les droits d'auteur pour les nuls

Les droits d'auteur pour les nuls
J'avoue être surpris du retentissement qu'ont eu mes deux billets répondant à la tribune de Luc Besson et à l'interview de Frédéric Lefèbvre (j'ai eu plus de visites dans la journée de mardi que lors de la journée du 23 octobre 2008 où j'avais publié 63 billets de magistrats). Cela révèle un véritable intérêt pour le droit de la propriété littéraire et artistique, discipline non pas complexe, mais contre-intuitive, à cause du parallèle fait avec le droit de propriété tout court, source de confusion chez les artistes eux-même (sur ce point, la tribune de Luc Besson était un exemple parfait). Alors je vous propose une explication, que j'espère simple, sur la propriété littéraire et artistique (PLA), aussi appelée propriété intellectuelle. Retenez d'ores et déjà une chose : ces expressions sont indivisibles. Les épithètes “ littéraire et artistique ” ou “ intellectuelle ” changent le sens du mot propriété. Ce qui exclut que l'atteinte à la propriété littéraire et artistique soit un vol.

http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/02/20/1321-les-droits-d-auteur-pour-les-nuls

Related:  TIC & droitDroit en pratique : l'essentieldroit d'auteurDroit d'auteurDroits et devoirs sur le web

Partager un scanner pour développer la copie privée de livres L'idée que l'on puisse mettre en place un partage des ressources nécessaires à la numérisation - un scanner de livre comme le BookScanner - pour encourager et simplifier la vie de tout un chacun est séduisante. Or, la loi française aujourd'hui implique qu'il faille disposer, en tant que propriétaire, de l'appareil qui effectuera la numérisation. Nous avons déjà évoqué le sujet, mais la réflexion se prolonge autour d'une Copy Party licence. Mashup, remix, sample, machinima,… au risque du droit d’auteur Re-cut, échantillonnage, art-collage, fancfiction, … ou autres formes de créations, qu’importe la technique employée ! Toutes ces créations, fondées sur des œuvres déjà existantes, impliquent la copie, la transformation, la diffusion et le partage, soit des pratiques couvertes par un droit d’auteur ainsi que par des droits voisins accordés à l’artiste-interprète et au producteur d’une œuvre audiovisuelle ou sonore. Écrit pour le n°11 de « De ligne en ligne » édité par la BPI, publié pour illustrer plusieurs expositions… à découvrir Quels droits ? La copie, c’est vrai, n’implique pas d’autorisation particulière lorsqu’elle est représentée dans le cercle de famille, soit pour quelques personnes de son entourage. Mais insérée dans d’autres œuvres, voire modifiée, l’œuvre ici a vocation être diffusée, très largement même aujourd’hui, sur les réseaux ou lors de manifestations.

5 moyens de protéger son œuvre © Michel Dehaye @www.avuedoiseau.com Si les droits d’auteur naissent dès la création de l’œuvre sans qu’aucun formalisme particulier ne soit nécessaire pour accéder à la protection, l’auteur doit être en mesure de prouver sa paternité et la date de création de son œuvre. Il importe donc de donner « date certaine » à votre création pour éviter tout problème de preuve rendant inefficace la protection par le droit d’auteur. Pourquoi le droit d'auteur viole la Constitution Le droit d'auteur est-il conforme à la Constitution ? La question peut surprendre puisqu'il ne fait pas débat que la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 (DDHC), qui fait partie du "bloc de constitutionnalité", consacre à son article 17 le "droit inviolable et sacré" qu'est la propriété. Le droit d'auteur, considéré comme une "propriété intellectuelle", est sans contestation possible un droit fondamental du citoyen français, au même titre que la liberté d'expression.

Droit d'auteur et ressources numériques Plus la législation sur le droit d'auteur se renforce et devient contraignante, plus elle apparaît décalée face à l'explosion des usages qui sont faits des ressources numériques disponibles en ligne. L'accès brusquement libéré à nombre d'oeuvres vient ébranler l'édifice législatif patiemment érigé au fil des siècles mais principalement avant la généralisation d'Internet. Chez nombre d'utilisateurs, on constate l'existence d'une confusion entre "accès libre" aux oeuvres et "utilisation libre" de ces mêmes oeuvres. Ceci, d'autant plus que les conditions d'utilisation des oeuvres n'apparaissent généralement pas sur les pages les hébergeant.

L'empreinte digitale d'un troll (Agence Science-Presse) Il y a quelques semaines, la compagnie Apple annonçait avec fierté que son nouveau téléphone serait muni d’un système de reconnaissance par empreinte digitale. Au-delà des inquiétudes sur la vie privée, il est tout de même un avantage qui est passé inaperçu: la possibilité qu’il s’agisse d’un outil pour lutter contre les trolls. Cliquer sur la photo pour agrandir C’est que dès le moment où il devient nécessaire de s’identifier —en donnant l’empreinte de son doigt— il devient plus difficile de mettre en ligne des commentaires anonymes. Ou du moins, c'est ce que l’usager peut croire —et il n’en faut pas plus pour combattre l’incivilité. Offrez la possibilité à quelqu’un de dire tout ce qu’il pense dans un total anonymat, et il se permettra d’écrire des bêtises.

Tout savoir sur les licences Creative Commons en 2 min Le Ministère de la Culture a réalisé avec Creative Commons France, une petite vidéo qui vous permettra de comprendre exactement comment fonctionnent les licences CC. Du coup, si les licences ouvertes ne sont pas très claires pour vous, je vous invite à regarder ce petit clip. Autrement, même si vous êtes un barbu de la licence, c'est toujours bon à avoir sous la main pour montrer à vos amis ou votre famille qui est peu ou pas familier avec ce concept. Les licences Creative Commons par culture-gouv Droit et fonction documentaire – 1 : Les titres des oeuvres Nous commençons ce jour une série de mini-fiches synthétiques sur l’application du droit d’auteur dans le cadre de la fonction documentaire. Nous prendrons ainsi l’une après l’autre toutes les questions qui se posent dans la pratique documentaire et d’information. Cela constituera en quelque sorte une somme des retours d’expérience de nos activités de conseil et de formateur dans le domaine du droit de l’information. Ces fiches renverront, en tant que de besoin, aux synthèses et articles de vulgarisation déjà présents sur ce site. Les titres protégés par le droit d’auteur La première question qui se pose quant à l’activité documentaire et d’information est celle de pouvoir reproduire le titre d’une œuvre, dans le but d’en signaler l’existence à ses usagers.

Droit d’auteur et droit à l’image : le photographe est indépendant de son mannequin Avocat au barreau de Paris En feuilletant le magazine ELLE, un photographe professionnel de mode a eu la fâcheuse surprise de constater que l’une de ses photographies avait été reproduite sur des tee-shirts commercialisés par la société SANDRO. La photographie en noir et blanc représentait un portrait en gros plan d’une jeune femme blonde. Le photographe a alors fait dresser un constat de la vente du tee-shirt sur le site internet de la société SANDRO, renvoyant lui-même au site internet des Galeries Lafayette qui proposait aussi à la vente le tee-shirt litigieux. Il a ensuite, après autorisation sur ordonnance rendue sur requête, fait procéder à une saisie-contrefaçon dans les boutiques de l’enseigne SANDRO. Fort de ces éléments de preuves, le photographe a ensuite assigné en référé les sociétés SANDRO et GALERIES LAFAYETTE en contrefaçon de droits d’auteur.

Propriété intellectuelle et droit à l’image PhotoBox protège et respecte les droits de chaque auteur à diffuser et exploiter ses images et ses créations. Ainsi, pour protéger les droits des auteurs, PhotoBox opère un contrôle systématique de toutes les photos et créations mises en vente dans "ma Galerie Pro". Aussi, lors de l’utilisation de "ma Galerie Pro", vous garantissez à PhotoBox que vous disposez de tous les droits et autorisations à la fixation et utilisation des images que vous souhaitez vendre. Si un doute subsiste, PhotoBox se réserve le droit de retirer, et ce sans préavis, la création de la vente jusqu’à ce que vous produisiez toutes preuves de nature à lever ce doute. Pour éviter les écueils les plus courants, nous avons dressé une liste non exhaustive de ce qu’il est permis de faire au regard de la loi.

L'AFP et Getty condamnés à 1,2 millions de dollars d'amende pour utilisation de photos sur Twitter sans accord L'affaire débute le 12 janvier 2010, alors qu'un tremblement de Terre ravage l'ile d'Haïti ( il fera plus de 200 000 morts ), Daniel Morel, présent sur place, photographie la ville dévastée de Port-au-Prince. Des clichés qui finissent sur TwitPic et donc sur Twitter. Les photographies, parmi les premières disponibles à ce moment, ont été récupérées par un site amateur, puis par Vincent Amalvi, éditeur de l'Agence décide d'en publier 8 sur le fil twitter de l'AFP, sans aucun accord. Droit à l'image et droit de l'image L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié.

Related: