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Droit d'auteur : une loi pour sacraliser le domaine public

Droit d'auteur : une loi pour sacraliser le domaine public
Très impliqué dans la défense de la libre circulation des oeuvres et des savoirs, en particulier sur son blog S.I.Lex et à travers le collectif SavoirsCom1 qu'il a co-fondé, Lionel Maurel a publié une proposition très argumentée de loi pour le domaine public en France. Le juriste et bibliothécaire développe brillamment une série de mesures législatives qu'il estime devoir être mises en place pour que le domaine public soit consacré en tant qu'espace de vie culturelle à entretenir, et non plus comme la mort du droit d'auteur. La proposition qu'il élabore est d'autant plus intéressante et réaliste qu'elle évacue d'emblée la question centrale de la durée excessive de protection des droits d'auteur, pour se concentrer sur les modifications qui peuvent être apportées par le législateur français sans entrer en conflit avec les accords internationaux. En France, seules les prorogations ajoutées au socle minimal imposé par les traités peuvent être supprimées, ce que le juriste propose de faire.

http://www.numerama.com/magazine/24153-droit-d-auteur-une-loi-pour-sacraliser-le-domaine-public.html

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Ecrire pour le web, illustrer son article Ecrire pour le web, c’est aussi intégrer des illustrations soit en complément du texte soit à la place du texte, c’est dire la même chose mais autrement qu’avec du texte. Pour écrire sur le web, il est un équilibre à trouver entre la proportion du texte et des illustrations. Le visuel a une place centrale dans les publications web 2.0, il fait sens. Une victoire pour le domaine public : un cas de copyfraud reconnu par un juge français Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 27 mars dernier un jugement intéressant, dans la mesure où il se prononce sur une pratique de copyfraud, c’est-à-dire une revendication abusive de droits sur le domaine public. Comme le dit très justement Pier-Carl Langlais, le copyfraud c’est "l’inverse du piratage", mais il n’existe que très peu de décisions en France ayant eu à connaître de ce genre de cas. Illuminated Bible. Closeup. Domaine public. Source : Wikimedia Commons.

Diffuser des contenus réutilisables par d’autres  Page mise à jour le 01 septembre 2011 Divulguer des créations sur Internet qui peuvent être facilement réutilisées par les internautes. Être informé sur les différentes licences, leur mise en place et les enjeux de la mise à disposition ouverte des œuvres. Présentation 5 moyens de protéger son œuvre © Michel Dehaye @www.avuedoiseau.com Si les droits d’auteur naissent dès la création de l’œuvre sans qu’aucun formalisme particulier ne soit nécessaire pour accéder à la protection, l’auteur doit être en mesure de prouver sa paternité et la date de création de son œuvre. Il importe donc de donner « date certaine » à votre création pour éviter tout problème de preuve rendant inefficace la protection par le droit d’auteur. Voici les cinq moyens les plus couramment utilisés par les auteurs, qu’ils soient professionnels ou amateurs. - S’envoyer un courrier recommandé La solution la moins onéreuse consiste à vous envoyer à vous-même un courrier recommandé contenant un exemplaire de l’œuvre que vous avez créée.

Propriété intellectuelle et droit à l’image PhotoBox protège et respecte les droits de chaque auteur à diffuser et exploiter ses images et ses créations. Ainsi, pour protéger les droits des auteurs, PhotoBox opère un contrôle systématique de toutes les photos et créations mises en vente dans "ma Galerie Pro". Aussi, lors de l’utilisation de "ma Galerie Pro", vous garantissez à PhotoBox que vous disposez de tous les droits et autorisations à la fixation et utilisation des images que vous souhaitez vendre. Si un doute subsiste, PhotoBox se réserve le droit de retirer, et ce sans préavis, la création de la vente jusqu’à ce que vous produisiez toutes preuves de nature à lever ce doute.

Les droits d'auteur pour les nuls J'avoue être surpris du retentissement qu'ont eu mes deux billets répondant à la tribune de Luc Besson et à l'interview de Frédéric Lefèbvre (j'ai eu plus de visites dans la journée de mardi que lors de la journée du 23 octobre 2008 où j'avais publié 63 billets de magistrats). Cela révèle un véritable intérêt pour le droit de la propriété littéraire et artistique, discipline non pas complexe, mais contre-intuitive, à cause du parallèle fait avec le droit de propriété tout court, source de confusion chez les artistes eux-même (sur ce point, la tribune de Luc Besson était un exemple parfait). Alors je vous propose une explication, que j'espère simple, sur la propriété littéraire et artistique (PLA), aussi appelée propriété intellectuelle.

13 chartes d’utilisation des réseaux sociaux par des institutions et services publics De plus en plus d’institutions et de services publics se dotent de chartes pour l’utilisation des réseaux sociaux. Ces documents didactiques informent les fonctionnaires et les employés sur la responsabilité de leur prise de parole en ligne tout comme la capacité donnée aux usagers, publics cibles de composer des articles/statuts, commentaires, annotations, rediffusions de messages… Et aussi sur l’utilisation de médias comme les images, la vidéo dans ce contexte. Responsabilité, bienséance, capacité et habilitation de réponse ou non aux internautes et aux mobinautes interrogent tout comme les modalités d’une expression en ligne. A poser aussi et à réfléchir en amont : quel est l’objectif de la présence sur des réseaux sociaux numériques de l’institution pour quel projet ?

Une journée pour faire sortir les traducteurs de l'ombre En partenariat avec le Centre national du livre, l’Association des traducteurs littéraires de France (ATLF) organise le 6 octobre une rencontre avec les libraires, les bibliothécaires ou les organisateurs de festivals et de salons du livre. “Montrer que le traducteur peut jouer un rôle important dans la promotion et la défense de l’œuvre qu’il traduit et qu’il peut être un médiateur auprès du public de cette œuvre”, tel est l’objectif de l’Association des traducteurs littéraires de France (ATLF) pour la journée qu’elle organise le 6 octobre dans les locaux du Centre national du livre (CNL), à Paris, et en partenariat avec lui. Cette journée autour de la traduction vise à faire sortir les traducteurs de l’ombre en valorisant leur métier auprès des libraires, des bibliothécaires, des agences régionales, des organisateurs de festivals et de salons et de tous ceux qui défendent la littérature étrangère.

Le manga hommage à Black Jack libre de droit Shuho Sato est un franc-tireur. Auteur d'un manga auscultant les zones d'ombres du système hospitalier japonais, l'artiste a plusieurs fois par le passé claqué la porte de ses éditeurs. Et non des moindres quand il s'agit de Kodansha et Shogakukan. Renommé pour Say Hello to Black Jack, clin d'oeil, balafré, à l'oeuvre de Tezuka, Sato étrille une fois de plus le monde de l'édition. Cette année, le dessinateur et scénariste avait mis fin à sa collaboration avec Kodansha et déclaré tous les invendus copies « illégales » si elles n'étaient pas retournées auprès de l'éditeur dans un délai de trois semaines. Heureux orphelin d'éditeurs, Sato avait démarré ses activités autoéditoriales via son site MangaOnWeb.

Droit d'auteur et ressources numériques Plus la législation sur le droit d'auteur se renforce et devient contraignante, plus elle apparaît décalée face à l'explosion des usages qui sont faits des ressources numériques disponibles en ligne. L'accès brusquement libéré à nombre d'oeuvres vient ébranler l'édifice législatif patiemment érigé au fil des siècles mais principalement avant la généralisation d'Internet. Chez nombre d'utilisateurs, on constate l'existence d'une confusion entre "accès libre" aux oeuvres et "utilisation libre" de ces mêmes oeuvres.

Internet, les autres et moi » Ce MOOC fait partie de la collection de MOOC « Compétences numériques et C2i ». Les 4 premiers MOOCs de cette collection ouvrent en 2014 et permettent de se former aux compétences du C2i niveau 1. De nombreux services en ligne permettent d’entrer en contact avec d’autres, que ce soit via leur profil ou via les contenus qu’ils diffusent ou re-diffusent. Quelle place occuper dans cet espace vaste et divers que constitue le web social ? Comment construire son identité numérique, qui détermine la façon dont on est perçu sur le web ?

Les traducteurs en pleine lumière Organisée pour la première fois par l’ATLF et le CNL, la journée sur la traduction du 6 octobre a démontré à la fois le désir des traducteurs de sortir de l’ombre ainsi qu'une immense curiosité du public pour un métier encore méconnu “Un partenariat de l’Ecole de traduction littéraire du CNL avec l’Asfored, et un prix plancher de 21 euros la page pour les traductions”, c’est ce qu’a annoncé Vincent Monadé, président du Centre national du livre (CNL), en ouverture de la journée sur la traduction organisée le 6 octobre par l’Association des traducteurs littéraires et le CNL. Il a également réaffirmé son soutien à l’ATLF et aux traducteurs, “métier sacerdotal comme l’ensemble des métiers de la chaîne du livre” ainsi que le rôle du CNL dans les “aides aux éditeurs dans leurs projets”, tout en déclarant qu’il ne renonçait pas à une grande journée de la traduction au Salon du livre de Paris pour lequel il est en discussion avec les organisateurs, l’ATLF et le SNE.

Droit et fonction documentaire – 1 : Les titres des oeuvres Nous commençons ce jour une série de mini-fiches synthétiques sur l’application du droit d’auteur dans le cadre de la fonction documentaire. Nous prendrons ainsi l’une après l’autre toutes les questions qui se posent dans la pratique documentaire et d’information. Cela constituera en quelque sorte une somme des retours d’expérience de nos activités de conseil et de formateur dans le domaine du droit de l’information. Ces fiches renverront, en tant que de besoin, aux synthèses et articles de vulgarisation déjà présents sur ce site. Les titres protégés par le droit d’auteur

Mashup, remix, sample, machinima,… au risque du droit d’auteur Re-cut, échantillonnage, art-collage, fancfiction, … ou autres formes de créations, qu’importe la technique employée ! Toutes ces créations, fondées sur des œuvres déjà existantes, impliquent la copie, la transformation, la diffusion et le partage, soit des pratiques couvertes par un droit d’auteur ainsi que par des droits voisins accordés à l’artiste-interprète et au producteur d’une œuvre audiovisuelle ou sonore. Écrit pour le n°11 de « De ligne en ligne » édité par la BPI, publié pour illustrer plusieurs expositions… à découvrir Quels droits ? La copie, c’est vrai, n’implique pas d’autorisation particulière lorsqu’elle est représentée dans le cercle de famille, soit pour quelques personnes de son entourage.

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