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Droit de la propriété

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Les droits d'auteur pour les nuls. J'avoue être surpris du retentissement qu'ont eu mes deux billets répondant à la tribune de Luc Besson et à l'interview de Frédéric Lefèbvre (j'ai eu plus de visites dans la journée de mardi que lors de la journée du 23 octobre 2008 où j'avais publié 63 billets de magistrats).

Les droits d'auteur pour les nuls

Cela révèle un véritable intérêt pour le droit de la propriété littéraire et artistique, discipline non pas complexe, mais contre-intuitive, à cause du parallèle fait avec le droit de propriété tout court, source de confusion chez les artistes eux-même (sur ce point, la tribune de Luc Besson était un exemple parfait). Alors je vous propose une explication, que j'espère simple, sur la propriété littéraire et artistique (PLA), aussi appelée propriété intellectuelle. Retenez d'ores et déjà une chose : ces expressions sont indivisibles. Les épithètes “ littéraire et artistique ” ou “ intellectuelle ” changent le sens du mot propriété. Le prix de la production intellectuelle. La dématérialisation provoquée par Internet a chamboulé le modèle économique de la production intellectuelle.

Le prix de la production intellectuelle

Est-il encore légitime de vendre un ensemble de titres au même prix qu'un CD ou des pages de texte au prix d'un livre ? Il n’y a rien de plus utile que l’eau, mais elle ne peut presque rien acheter ; à peine y a-t-il moyen de rien avoir en échange. Un diamant, au contraire, n’a presque aucune valeur quant à l’usage, mais on trouvera fréquemment à l’échanger contre une très grande quantité d’autres marchandises.Adam Smith Au Moyen Âge, le livre se vend comme un diamant, c’est un objet rare, difficile à produire et à distribuer.

Il s’échange à des prix très élevés et reste la propriété des classes fortunées. Au XXIe siècle, la connaissance se déverse à torrents dans les canaux numériques. Pdf_Le_point_sur_les_droits_d_auteurs. Fiches pratiques sur le Droit d’auteur et les licences Creative Commons. Agropolis International, association créée par les établissements de recherche et d’enseignement supérieur de Montpellier et de la région Languedoc-Roussillon, a publié des fiches pratiques sur les questions du Droit d’auteur (plus spécifiquement sur l’Internet) et également sur les licences Creative Commons.

Fiches pratiques sur le Droit d’auteur et les licences Creative Commons

Ces documents pédagogiques sont également diffusés en Creative Commons. Les fiches pratiques de Droit présentent l’essentiel de l’essentiel sur les thèmes mentionnés ci-dessous, sont consultables en ligne sous la forme de dossiers hébergés sur Slideshare et téléchargeables en pdf (liens directs vers les fichiers avec le titre de la fiche). Fiche le Droit d’auteur : questions/réponses (2 pages, janvier 2012) Numérique, droit d'auteur et pédagogie.

Pour ceux qui arrivent encore à résister aux sollicitations permanentes d’Internet pour réussir l’exploit de parcourir jusqu’au bout de longs documents, nous vous proposons aujourd’hui la lecture d’un article de Jean-Pierre Archambault, paru initialement dans la revue Terminal, qui interroge le présent mais surtout l’avenir des ressources pédagogiques à l’ère du numérique.

Numérique, droit d'auteur et pédagogie

Parce que si l’on n’y prend pas garde, on pourrait bien vite se retrouver peu ou prou en face des mêmes tensions que celles qui ont été mises à jour lors de l’examen du projet de loi Création et Internet. Quid en effet d’un monde[1] où la propriété finirait par contraindre de trop l’accès et le partage, a fortiori à l’école ? Numérique, droit d’auteur et pédagogie Jean-Pierre ArchambaultTerminal n° 102, Automne-Hiver 2008-2009, édition l’Harmattan, p. 143-155. Les ressources pédagogiques utilisées dans les cours sont l’un des cœurs de l’enseignement, correspondant à des démarches et des conceptions d’apprentissage. . [3]. L'UE donne son feu vert au brevet unique européen. Mes Listes Devenez Membre Boursorama Profitez de l'ensemble des services et des avantages destinés aux Membres en quelques secondes.

L'UE donne son feu vert au brevet unique européen

Devenir Membre Brest - 29200. Fiches pratiques rédigées par des documentalistes de la Commission IST, Agropolis International, Montpellier - Agropolis International, Montpellier, France.