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Fonctionnement des écoles - Surveillance des élèves

Fonctionnement des écoles - Surveillance des élèves
L'institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés : il lui appartient de veiller à ce qu'ils ne soient pas exposés à subir des dommages et qu'ils n'en causent pas à autrui. Cette responsabilité s'étend à l'intérieur des locaux scolaires ainsi qu'à l'extérieur dès lors que des enseignements s'y déroulent. Elle concerne les enseignants ainsi que toute personne qui participe à la mission éducative de l'école. Quand doit-on surveiller les élèves ? Durée La surveillance couvre l'ensemble des activités prises en charge par l'école, qu'elles soient obligatoires ou facultatives, et toute la durée au cours de laquelle l'élève est confié à l'institution scolaire. Accueil Les élèves sont accueillis dix minutes avant le début de chaque demi-journée de classe. Sortie des élèves La sortie individuelle La sortie en groupe À l'occasion des sorties scolaires, la surveillance reste constante pendant le trajet et pendant l'activité. Qui est chargé de la surveillance des élèves ?

Fonctionnement des écoles - Les écoles maternelles et élémentaires publiques Cette page est modifiée dans la perspective de l'évolution de l'organisation des enseignements à la rentrée 2017. Enjeux et acteurs du fonctionnement des écoles Le bon fonctionnement des écoles, qui n'ont pas le statut d'établissement public, résulte de la coopération entre les différents acteurs de la communauté éducative. La circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques précise les différentes règles qui organisent la vie de l'école. L'ensemble des règles qui prévalent en matière de fonctionnement des écoles du premier degré sont en effet précisées dans cette circulaire, notamment : - l'organisation du temps scolaire ;- la place des parents au sein de la communauté éducative, et l'importance du dialogue avec les familles ;- les mesures d'amélioration du climat scolaire pour une école accueillante et bienveillante. Répartition des compétences entre l'Etat et la commune Ouverture de l'école sur le monde État

Directeur d'école - Guide pratique pour la direction de l'école primaire Dans le cadre des travaux de simplification des tâches des directeurs d'école, le ministère met à leur disposition un guide pratique pour la direction de l'école primaire. Ce guide rappelle, dans un langage accessible, l'ensemble de la règlementation applicable à l'école primaire. Outil évolutif ayant vocation à être complété et mis à jour régulièrement, il s'articule autour de six grandes thématiques. 1. L'école primaire dans l'éducation nationale 2. Le temps scolaire ; les horaires de l'écoleLa communauté éducativeLes personnels enseignantsLes autres personnelsL'école et les parents (dernière mise à jour : février 2017)Le règlement intérieur de l'école (dernière mise à jour : février 2017)Sites et blogs en milieu scolaire 3. 4. 5. 6. Qu'est-ce qu'un partenariat ? Guide pratique pour la direction de l'école... par eduscol

Parents d'élèves - Associations de parents d'élèves Qu'est-ce qu'une association de parents d'élèves ? Une association de parents d'élèves a pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves. Elle ne regroupe que des parents d'élèves, auxquels sont assimilées les personnes ayant la responsabilité légale d'un ou plusieurs élèves. Les associations ne peuvent fixer le siège social dans l'enceinte scolaire. Associations de parents d'élèves représentées au sein des instances éducatives Il existe plusieurs niveaux de représentation des associations de parents d'élèves : Au niveau national : le Conseil supérieur de l'éducation (CSE),Au niveau académique et départemental : les conseils académiques et départementaux de l'Education nationale,Au niveau local : les conseils d'écoles, les conseils d'administration des établissements scolaires et les conseils de classe. Gros plan : fédérations de parents d'élèves représentées au CSE Représentants des parents d'élèves de l'enseignement public : 9

Une nouvelle circulaire pour des sanctions "éducatives" La sanction doit-elle être éducative et "restaurative" ou automatique et punitive ? La nouvelle circulaire, publiée au B.O. du 29 mai, penche nettement vers la première position. Elle reprend longuement les points de droit introduits en 2011 pour adapter les usages scolaires à la loi. Elle entoure également les simples punitions de nouvelles obligations pour les enseignants et rappelle l'interdiction du "zéro disciplinaire". Mais elle ne va pas jusqu'à effacer les automatismes introduits sous Sarkozy. "Tout doit être mis en œuvre pour sensibiliser et responsabiliser la communauté éducative sur les comportements inadaptés et les moyens d'y répondre. Les leçons de la médiatrice Largement sollicitée par les usagers du système éducatif, la médiatrice est assaillie de réclamations concernant les sanctions. 18% des plaintes déposées par des usagers, soit 1352 dossiers concernent le vie scolaire et universitaire. Une circulaire en échec Le rappel des principes de droit Une nouvelle étape ?

Fonctionnement des écoles - Intervenants extérieurs Les intervenants extérieurs Toute personne susceptible d'apporter une contribution aux activités obligatoires d'enseignement peut être autorisée ou agréée à intervenir au cours des activités d'enseignement. Les parents d'élèves, d'autres adultes, notamment membres d'associations, peuvent intervenir à titre bénévole. Les intervenants non bénévoles sont rémunérés par des associations (ou d'autres personnes morales de droit privé) ou par des collectivités publiques (collectivités territoriales ou administrations de l'État). Lorsqu'ils interviennent régulièrement, une convention précisant notamment leur rôle et les conditions de sécurité doit être passée entre l'employeur (association ou collectivité publique) et l'inspecteur de l'Éducation nationale de la circonscription (IEN) ou le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN), selon le champ d'application de la convention. Le rôle des intervenants Le recours aux intervenants : Cadre général Enseignements artistiques

COMMANDES La direction d'école 3 / RESSOURCES EN MÉDIATHÈQUE et LIBRAIRIE La circulaire de rentrée : sociale et pédagogique D'une ampleur inégalée, la circulaire de rentrée associe les deux soucis des deux ministres qui se sont succédé : celui de la réduction des inégalités sociales de réussite scolaire et celui des changements pédagogiques. C'est peut-être ce dernier point qui la caractérise : le ministère souhaite agir sur la classe, par exemple changer l'évaluation et rendre l'école plus bienveillante. Changer la classe Le ministère veut changer les pratiques d'évaluation des élèves. "Pour améliorer l’efficacité des apprentissages et la confiance en eux des élèves, il importe de faire évoluer les pratiques en matière d’évaluation des élèves. La circulaire veut aussi préconiser "l'école de la bienveillance". Réduire les inégalités C'est à la fois le leitmotiv des déclarations ministérielles et une obligation internationale qui est faite à la France, montrée du doigt par le dernier PISA sur ce point. Le ministre confirme la refondation de l'éducation prioritaire. Le numérique Les profs consultés François Jarraud

Fonctionnement des écoles - Textes de référence Financement et gestion Répartition de compétences entre l'État et les communesArt. L. 211-8 du code de l'éducation Art. L. 212-1 à L. 212-5 du code de l'éducation Caisse des écoles Art. Responsabilité des comptables publicsLoi de finances n°63-156 du 23 février 1963 modifiée - Art. RégiesCode général des collectivités territoriales : Organisation des régies - Fonctionnement des régies Coopérative scolaire Coopérative scolaire : la Circulaire n°2008-095 du 23 juillet 2008 Contrats d'association: La loi du 1er juillet 1901 Surveillance des élèves - Intervenants extérieurs - Sorties scolaires Sorties scolaires Séjours scolaires courts et classes de découverte dans le premier degréCirculaire n°2005-001 du 5 janvier 2005 Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 modifiée Intervenants extérieurs Transports occasionnels par autocar Activités culturelles et sportives Sport Arts - Culture Cantine Cadre général

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