Comprendre le droit de la propriété intellectuelle — Enseigner avec le numérique. Droit d'auteur et licences Creative Commons Lionel Maurel, juriste et bibliothécaire spécialisé dans le droit d'auteur dans le domaine du numérique et auteur du blog S.I.Lex, propose un cours sous Scenari sur le fonctionnement du droit d'auteur et des licences libres.
Chaque section de ce module comporte une vidéo à consulter ainsi que des contenus d'accompagnement (textes légaux, ressources externes comme Jurispédia) pour approfondir les notions présentées. L'auteur s'attache donc à expliquer en termes clairs la gestion du droit d'auteur et des droits voisins, les limitations et les exceptions en la matière, sans omettre d'aborder l'adaptation et l'application de ces droits au contexte numérique. Il aborde également dans une partie distincte le cas des Creative Commons, système de licences modulables (6 déclinaisons possibles) à portée internationale. Ce module est placé sous licence libre (Creative Commons Paternité) et constitue une Ressource Éducative Libre (REL).
Sources. Droit auteur image numerique. Droits et obligations pour utiliser et créer des ressources numériques : Cours complet. Quels sont les droits et obligations en terme d’utilisation et de création de ressources numériques ?
L’IUFM de Lyon propose un cours complet en Creative Commons (et en accès libre) à destination des enseignants (mais également applicable dans le domaine de la formation, des EPN et pour les internautes) pour avoir une connaissance précise de la législation sur l’utilisation et la création de ressources numériques : Culture numérique de l’Enseignant : Droits et Obligations (par Catherine Watrin et Pierre Dusseux).
Mises en situation et textes officiels Ce cours en ligne est illustré par des mises en situation et des liens ressources y compris pédagogiques (et renvois aux textes officiels) à travers 16 thématiques abordées dont l’utilisation des réseaux sociaux, la protection de la vie privée et le droit à l’image. Une sitographie complémentaire est proposée en fin de module. Sommaire du cours Les réseaux sociaux, des outils pédagogiques ? Licence : Droits d'auteur, droits à l'image. Ressources libres de droits - Canopé Académie de Grenoble.
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L’enseignant garde la responsabilité du choix des ressources qu’il souhaite proposer aux élèves. Textes officiels Repères pour un usage responsable de l’internet (MEN) Des sites qui expliquent les différents types de licence Généralités sur les licences libres (WikiPédia) Licences « Creative Commons » Moteur de recherche de ressources libres Trouver des ressources libres : attention cependant, ce moteur de recherche AIDE à trouver des ressources libres, mais ne garantit pas nécessairement que TOUS les résultats soient effectivement libres. Textes et livres libres de droits ABU, la Bibliothèque Universelle, propose des textes en version intégrale.
Gallica : la bibliothèque numérique de la BnF. Le Projet Gutenberg propose des livres numériques gratuits aux formats ePub et liseuses. une autre banque de textes libres en français. Musiques libres de droits FramaZic, de l’association FramaSoft. Plaquette-Comment-utiliser-oe-protegees.pdf. Depliant1_1_.pdf. Droit d'auteur et exception pédagogique. Droit à l'image et droit de l'image. L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau.
Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information.
Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié. I – Risques juridiques liés l’utilisation illégale ou irrégulière de l’image.