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Ressources juridiques concernant les TICE, l'Education et internet, la protection des mineurs sur internet - Légamédia - Educnet

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Vous souhaitiez sans doute accéder à une page de l'ancienne rubrique Legamedia.Ces ressources ne sont plus maintenues actuellement. Si vos interrogations concernaient les aspects juridiques des usages des TIC et de l'internet, il est possible que vous trouviez la réponse à vos questions à partir du portail Internet responsable du ministère, ou encore dans le dossier correspondant du site de l'ESEN. L'adresse du portail Internet responsable est la suivante : Il existe aussi un guide juridique du chef d'établissement, mis à jour régulièrement : Vous pouvez également effectuer une recherche thématique sur le site éduscol. Pour toute remarque concernant ces informations vous pouvez nous contacter via la page de contact éduscol.

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Loppsi II: une volonté de "contrôle social total" (LDH) - Fil ne France La Ligue des droits de l'Homme dénonce mardi dans un communiqué une volonté de "contrôle social total", que représente, selon elle, la Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi). Ce projet de loi, examiné à partir de mardi en première lecture à l'Assemblée nationale, "est porteur d'un saut qualitatif considérable dans la construction d'une société de la surveillance, du soupçon et de la peur", écrit l'association de défense des droits de l'Homme. "Sa logique est claire : il s'agit de renforcer, d'intégrer et de concentrer tous les instruments disponibles de fichage, de traçage et de contrôle social dont les gouvernants actuels sont sans cesse plus demandeurs", poursuit-elle.

Chartes d'usage - Guide d'élaboration des chartes d'usage Une charte autour de trois axes Dans la circulaire n°2004-035 du 18-2-2004, le ministre de l’éducation nationale indique les mesures à mettre en œuvre pour garantir le développement de l’usage de l’Internet dans le cadre pédagogique. Ces mesures se répartissent selon trois axes : la formation et la sensibilisation des utilisateurs ;l’aide à la sélection et au contrôle de l’information accessible à travers l’Internet par des dispositifs techniques ;la mise en œuvre d’une chaîne d’information entre les établissements et les services déconcentrés et centraux du ministère. La formation et la sensibilisation des utilisateurs doivent se concrétiser par la responsabilisation de chacun à travers une charte d’usage des Technologies de l’information et de la communication (TIC) dans l’établissement ou l’école. La charte d’usage des TIC est un texte à dimension éducative et ne doit pas se réduire à une liste d’interdictions ou à un mode d’emploi des outils informatiques.

Guide de l'internet scolaire : démarche et objectifs — Éducnet Vous souhaitiez sans doute accéder à une page de l'ancienne rubrique Legamedia.Ces ressources ne sont plus maintenues actuellement. Si vos interrogations concernaient les aspects juridiques des usages des TIC et de l'internet, il est possible que vous trouviez la réponse à vos questions à partir du portail Internet responsable du ministère, ou encore dans le dossier correspondant du site de l'ESEN. L'adresse du portail Internet responsable est la suivante : Il existe aussi un guide juridique du chef d'établissement, mis à jour régulièrement :

L’impact de l’usage des technologies numériques sur les apprentissages des élèves : qu’en dit la science ? Par Jean Heutte Comme il n’existe pas de déterminisme pédagogique des technologies numériques, la maîtrise réfléchie de leur usage, selon les attendus du C2i n°2 « enseignant », ne peut se concevoir sans des dispositifs d’accompagnement et de formation de l’ensemble des acteurs (1) s’appuyant sur des compétences et des connaissances éprouvées, mêlant astucieusement des exemples de pratiques pédagogiques éclairées par les avancées de la recherche scientifique concernant l’apport du numérique dans les actes d’enseignement/apprentissage. L’idée que l’apprentissage serait facilité par le numérique est souvent admise comme une évidence. Pourtant, même au niveau international, il existe très peu d'études scientifiques rigoureuses concernant l'impact du numérique sur les apprentissages scolaires. Les principaux résultats remarquables de l’étude

Savoirs CDI  - 14 questions à propos des nouveaux textes relatif Protocole d'accord sur la propriété intellectuelle BO N° 5 du 04 février 2010 : Préambule Les accords conclus le 13 mars 2006 entre les ministères de l’éducation nationale, et de l’enseignement supérieur et de la recherche, en présence du ministère de la culture, et les différentes sociétés d’auteurs, relatifs à l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ainsi que l’utilisation des œuvres musicales à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche sont venus à échéance le 31 décembre 2008.

Comprendre et enseigner l’identité numérique L’identité numérique est devenue, avec l’accélération de l’utilisation des réseaux sociaux par nos élèves et la prolifération des données personnelles sur le Web un thème de formation essentiel en information - documentation pour les aider à contrôler leur e-réputation, maîtriser leur image publique et la gestion des traces laissées sur le net. Plusieurs ressources, publiées depuis peu, proposent des pistes pédagogiques ou des dossiers plus généraux sur lesquels fonder la formation à l’identité numérique avec les élèves. Appréhender la notion d’identité numérique Quelle est notre identité sur le web ? Dossier de l’académie de Besançon mis à jour en septembre 2011. Identité numérique : Comment traiter ce sujet en classe Anne Delineau sur la rubrique Clemi des documentalistes de l’académie de Poitiers publie un dossier en décembre 2011.

Veille et Analyse TICE Après avoir été interrogée dans les trois premières semaines de confinement, la question de l’autonomie dans les apprentissages semble avoir été reléguée au second plan des préoccupations médiatisées au profit des inégalités et autres fractures numériques puis de la reprise (le fameux « après »). Initialement, le constat a été fait que les élèves ont du mal à réaliser des apprentissages scolaires dès lors qu’ils sont hors de l’espace-temps scolaire. Cette analyse pouvait être une hypothèse de travail, s’appuyant sur de nombreux travaux sur l’autonomie des élèves. Cela semble se confirmer encore davantage si l’enseignement est à distance et médiatisé par les moyens numériques.

L’exception pédagogique mérite un véritable débat parlementaire ! Par adeupa. CC-BY-NC-SA. Source Flickr. Vendredi dernier, aux environs de trois heures du matin, les députés ont examiné l’article 55 de la loi Peillon sur la refondation de l’école de la République, qui portait sur la refonte de l’exception pédagogique au droit d’auteur. Cette exception, prévue par l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, permet d’utiliser des extraits d’oeuvres protégées à des fins d’illustration de l’enseignement et de la recherche. Identité numérique- CLEMI Définition Mon identité numérique est à multiple facettes : ce que je mets de moi en ligne, ce que d’autres peuvent mettre sur moi, les activités de recherche, d’achat, de communication pour lesquelles j’utilise Internet

Accord commercial anti-contrefaçon Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir ACAC. États-partie à la convention (signé et ratifié) Pays signataires Pays membres de l'U.E. signataires avec l'Union Pays membres de l'U.E. non signataires malgré l'Union Pays associé d'une autre manière Voir le traité sur Wikisource L'accord commercial anti-contrefaçon (ACAC), plus connu sous l'acronyme ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement), est un traité international multilatéral sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle, négocié de 2006 à 2010 par une quarantaine de pays.

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