background preloader

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Dernière mise à jour le 13 août 2015 Synthèse Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…) et les représentants du personnel, d’un crédit d’heures et d’une protection contre le licenciement. Ces moyens sont renforcés dans les entreprises à haut risque industriel. En l’absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions normalement dévolues au comité. A savoir Le fait de porter atteinte ou de tenter de porter atteinte soit à la constitution, soit à la libre désignation des membres, soit au fonctionnement régulier du CHSCT, est puni d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 3 750 euros. Sommaire Fiche détaillée

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/sante-conditions-de-travail,115/le-comite-d-hygiene-de-securite-et,1048.html

Harcelement moral et sexuel sur le lieu de travail, prevention, consequences sur la sante Le harcèlement prend des formes de plus en plus diverses sur les lieux de travail. Les causes sont à rechercher dans la dégradation des relations de travail dont l'origine repose sur des dysfonctionnements ou/et des problèmes d'ordre organisationnel. En outre, l'augmentation du niveau d'exigence dans les entreprises ainsi que les facteurs conjoncturels liés au contexte économique favrorisent les situations de harcèlement. Le harcèlement moral au travail peut se pratiquer : - entre collègues d'un même niveau hiérarchique, - entre supérieur hiérarchique et subordonné, - de subordonné à supérieur hiérarchique. Repères

Le règlement intérieur Dernière mise à jour le 8 juillet 2014 Synthèse Obligatoirement établi dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 20 salariés, le règlement intérieur fixe des règles dans deux domaines : l’hygiène et la sécurité ; la discipline. Recruter une personne handicapée : la marche à suivre Si le recrutement d’une personne handicapée s’inscrit globalement dans le même process que celui de n’importe quel collaborateur, il se distingue aussi par certaines spécificités. Tour d’horizon. 1. La bonne démarche

La démarche de prévention, c’est quoi ? - La prévention des risques professionnels Synthèse Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d’une altération de leur santé qui peut se traduire par une maladie ou un accident. Il appartient à l’employeur de supprimer ou de réduire ces risques afin d’assurer la sécurité des salariés et de protéger leur santé physique et mentale. Accessibilité aux personnes handicapées : FAQ - MACSF Exercice Professionnel La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits, des chances, la participation à la citoyenneté des personnes handicapées a mis en place de nouvelles dispositions modifiant les conditions d'accessibilité des établissements recevant du public aux personnes handicapées. 20 réponses pour préciser ce qu'il faut savoir de la loi et des dérogations possibles. Médecin généraliste et urgentiste Chirurgien-dentiste Sage-femme Infirmier Masseur-kinésithérapeute Autres paramédicaux

Prévention du suicide, l'"affaire de tous" En France, 220 000 personnes tentent chaque année de mettre fin à leurs jours : parmi elles, 11 000 en sont mortes en 2011, soit près de 3 fois le nombre de décès sur la route au cours de la même année ! Ces chiffres et les messages d'alerte émis régulièrement par les professionnels de la santé mentale vont peut-être - enfin - déboucher sur des actions concrètes. Dans un projet d'avis qu'il a rendu mardi matin, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) plaide pour la création d'un observatoire national des suicides et il préconise le développement d'une prévention active du suicide autour de plusieurs axes.

Votre entreprise et l’accessibilité Véritable valeur d’entreprise, l’accessibilité de vos locaux est désormais une obligation légale. Faites le point sur l’état de votre entreprise et sur les aides que vous pouvez obtenir. 1. Accessibilité : quelles sont vos obligations ? Une obligation légale Médecine, santé, forme et bien-être – ra-sante Un actif français sur cinq (17%) s’estime en situation potentielle de burn-out, selon une étude de l’Institut Think. Une proportion encore plus importante chez les cadres (24%). Le docteur Christian Ferrand, coordinateur du service de médecine du travail à l’AST Grand Lyon, décode les principaux signes d’alerte de ce fléau du XXIeme siècle. Surcharge de travail, stress, harcèlement… Aucune profession n’est épargnée par le risque de burn out ©P.Frieh

Related: