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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Dernière mise à jour le 13 août 2015 Synthèse Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…) et les représentants du personnel, d’un crédit d’heures et d’une protection contre le licenciement. Ces moyens sont renforcés dans les entreprises à haut risque industriel. En l’absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions normalement dévolues au comité. A savoir Le fait de porter atteinte ou de tenter de porter atteinte soit à la constitution, soit à la libre désignation des membres, soit au fonctionnement régulier du CHSCT, est puni d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 3 750 euros. Sommaire Fiche détaillée

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/sante-conditions-de-travail,115/le-comite-d-hygiene-de-securite-et,1048.html

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Tableaux des maladies professionnelles Une maladie est dite professionnelle si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle et si elle figure dans un des tableaux du régime général ou agricole de la Sécurité sociale. Cette base de données permet d'accéder à ces tableaux, tels qu'ils sont publiés au Journal officiel, grâce à plusieurs modes de recherche. Pour en faciliter la compréhension, chaque tableau est accompagné d'un commentaire médico-technique, rédigé par des experts. Ainsi cette base de données permet de répondre aux questions : l'activité exercée est-elle susceptible de conduire à une maladie professionnelle ? une maladie donnée peut-elle avoir une composante professionnelle ?

Harcelement moral et sexuel sur le lieu de travail, prevention, consequences sur la sante Le harcèlement prend des formes de plus en plus diverses sur les lieux de travail. Les causes sont à rechercher dans la dégradation des relations de travail dont l'origine repose sur des dysfonctionnements ou/et des problèmes d'ordre organisationnel. En outre, l'augmentation du niveau d'exigence dans les entreprises ainsi que les facteurs conjoncturels liés au contexte économique favrorisent les situations de harcèlement. Le harcèlement moral au travail peut se pratiquer : - entre collègues d'un même niveau hiérarchique, - entre supérieur hiérarchique et subordonné, - de subordonné à supérieur hiérarchique. Repères

Le règlement intérieur Dernière mise à jour le 8 juillet 2014 Synthèse Obligatoirement établi dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 20 salariés, le règlement intérieur fixe des règles dans deux domaines : l’hygiène et la sécurité ; la discipline. La démarche de prévention, c’est quoi ? - La prévention des risques professionnels Synthèse Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d’une altération de leur santé qui peut se traduire par une maladie ou un accident. Il appartient à l’employeur de supprimer ou de réduire ces risques afin d’assurer la sécurité des salariés et de protéger leur santé physique et mentale.

Recruter une personne handicapée : la marche à suivre Si le recrutement d’une personne handicapée s’inscrit globalement dans le même process que celui de n’importe quel collaborateur, il se distingue aussi par certaines spécificités. Tour d’horizon. 1. La bonne démarche Mettre en place un site intranet ou un réseau social interne en entreprise Pour communiquer dans l'entreprise et disposer d'un support de travail collaboratif, l'entreprise peut mettre en place un site intranet ou déployer un réseau social interne. Ces solutions sont d'abord plébiscitées par les grandes entreprises : en février 2015, 80 % des groupes du CAC 40 étaient dotées d'un réseau social interne. Mais avec des coûts et des modes de fonctionnement qui s'adaptent aux petites et moyennes structures, les plateformes internes peuvent aussi séduire les TPE et les PME. Quels sont les avantages d'un site intranet ou d'un réseau social interne ?

BSI: Valorisation des packages de rémunération - AdesIDEESrh Présentation du BSI Les entreprises ont tout intérêt à valoriser, auprès de chaque collaborateur, l’ensemble des avantages qui leur sont consentis. Pour cela, il existe un outil, communément appelé BSI : Bilan Social Individualisé (aussi appelé Bilan Social Individuel). Il s’agit d’un document pédagogique de 4 à 20 pages qui détaille, explicite et valorise, de façon individualisée, la rémunération globale, et plus largement la politique RH de l’entreprise, de chaque collaborateur. Ce que l’employeur vous verse et ce qu’il verse pour vous ! Une agence spécialisée et recommandée

Code du travail L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée : 1° Au moins chaque année ; 2° Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l'article L. 4612-8 ; 3° Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie. Dans les établissements dotés d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le document unique d'évaluation des risques est utilisé pour l'établissement du rapport et du programme de prévention des risques professionnels annuels prévus à l'article L. 4612-16.

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