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Droit du travail gratuit avec le Journal du Droit Social

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Cours en ligne gratuit sur le droit d'auteur Image : Demphumi (via Shutterstock) Dominique Lachiver, formateur TICE et chargé de mission C2i2-e à l'ÉSPÉ (École supérieure du professorat et de l'éducation) de l’Université de Caen Basse-Normandie, a publié à l'automne 2013 une présentation sur le droit d'auteur, mise à jour en février 2014. On retrouve le lien vers ce cours en ligne sur le site de l'auteur, Espace Dominique Lachiver, où sont rassemblés des ressources et des articles en accompagnement de formations. Ce cours sur le droit d'auteur, un sous-ensemble du cours complet sur les TIC et les responsabilités professionnelles de l’enseignant, a pour objectif de "prendre en compte les lois et les exigences d'une utilisation professionnelle des TICE concernant la propriété intellectuelle." Dans la présentation d'une vingtaine de pages, on trouve des définitions et les explications de différents concepts en lien avec le droit d'auteur. Une page traite des ressources libres et définit les types de licences Creative Commons. Sources

Juriste en droit social : salaire, études, rôle, compétences – RegionsJob Le Juriste en droit social est un professionnel spécialisé dans le domaine du droit du travail et du droit relatif à l'activité de travail (droit de la sécurité sociale, droit des assurances sociales…), duquel il est attendu des analyses juridiques précises et détaillées relativement à une situation donnée. Le juriste évolue dans différents milieux et peut posséder plusieurs compétences au sein d'une même entreprise, ce qui en fait un des éléments essentiels d'une entreprise. Les missions du juriste en droit social consistent principalement à répondre aux interrogations de son entreprise quant aux règles applicables en matière de législation du travail. Il exerce le plus régulièrement sa profession au sein du service des Ressources Humaines. Synonymes Quels sont les autres noms du poste juriste en droit social ? Le juriste en général est généralement appelé juriste d'entreprise ou conseiller juridique. Salaire Juriste en droit social Travail Juriste en droit social Les plus Les moins

Accueil | Legifrance - Le service public de l'accès au droit La carence de la sécurité sociale en cas d’arrêt maladie LégiSocial Une récente circulaire ministérielle fait le point sur les IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) dans le cadre du régime général. Au sein de ce document (30 pages) y sont proposées de nombreuses thématiques que nous allons aborder au cours de plusieurs actualités. Nous débutons aujourd’hui avec le délai de carence. La présente circulaire rappelle en préambule la définition du délai de carence, qui correspond à la période pendant laquelle les indemnités journalières ne sont pas versées à l’assuré. Bien entendu, plusieurs situations sont à envisager en la matière, nous allons donc aborder : Les premiers jours d’un arrêt de travail au titre de l’assurance maladie constituent le délai de carence pendant lequel les indemnités journalières ne sont pas dues. Ce délai de carence est fixé à 3 jours (NDLR : 3 jours calendaires). Dès lors, le point de départ du délai de carence s’entend du 1er jour entièrement non travaillé.

Droit social "Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique Définition du Droit social L'expression droit social recouvre l'ensemble des règles régissant les relations individuelles et collectives de travail, c'est-à-dire le Droit du travail et le Droit de la Sécurité sociale. Régi à la fois par le Droit privé et le Droit public, le droit social encadre la relation de travail entre salariés et employeurs et cherche à limiter les effets des aléas qui peuvent toucher une personne au cours de sa vie (maladie, accident, invalidité, vieillesse, chômage, etc.). En France, le Droit du travail est apparu en 1841 avec une loi limitant le temps de travail des enfants et régissant le travail dans les mines pour les enfants et les femmes. Il s'est développé durant la seconde moitié du XIXe siècle avec notamment l'interdiction du travail des enfants de moins de douze ans et la légalisation des syndicats. Exemples de domaines couverts par le Droit social : >>> Terme connexe : Droit du travail

Droits et obligations de l’employeur en cas de contrôle Urssaf Par Juritravail | Modifié le 26-11-2013 | Les contrôles Urssaf, qui sont déjà plus sévères et fréquents que les années précédentes, devraient se durcir davantage : alors que le montant des redressements a déjà augmenté de 16% en 2012, le caractère répressif des contrôles risque de s'accentuer. C'est en tout cas la consigne qui a été donnée pour la période 2014-2017. L'occasion de revenir sur les droits et les obligations de l'employeur lors d'un contrôle Urssaf. L'information préalable de l'employeur Avant l'arrivée des contrôleurs Urssaf dans son établissement, le chef d'entreprise est informé du contrôle à venir par lettre recommandée avec avis de réception (1). En revanche, dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, l'Urssaf continue de mener des contrôles inopinés. Si l'employeur n'a pas été avisé du passage des contrôleurs Urssaf, il peut demander la nullité des opérations qui ont été menées par eux ainsi que du redressement chiffré qui en découle.

Découvrez le droit social avec nos cours et documents PDF Le droit privé comprend beaucoup de branches du droit qui vont régir différents pan de la sphère privée. Le droit social est donc l’un d’eux, mais il a aussi la particularité de faire aussi partie du droit public. Il s’agit donc d’un droit mixte comme le droit pénal. Cette page dédiée au droit social vous permet donc de trouver tous les documents PDF importants pour mieux comprendre cette notion essentielle du droit français, comme des cours de droit social, mais aussi des publications. Qu’est-ce-que le droit social ? Définir le droit social n’est pas simple. Le droit social va regroupe un ensemble de règles et de lois qui vont régir les relations individuelles et collectives dans le monde du travail. Historiquement, cette branche du droit est née pendant le XIXe siècle avec le développement de la Révolution Industrielle. Mieux connaître et mieux comprendre ce droit Sur cette page, vous trouverez aussi tout ce qu’il vous faut.

Legalis.net | L’actualité du droit des nouvelles technologies Les filières de recrutement La définition du recrutementLes atteintes à la liberté d'embauche. En lire + ... » comporte 3 éléments : Rechercher des personnesPouvant pourvoir des postes disponiblesLes sélectionner afin d’embaucher la plus apte La liberté contractuelle se définit comme la possibilité, pour les parties, d’édicter des règles. Elle permet de choisir le candidat répondant le mieux aux critèresLes critères du contrat de travail. En lire + ... » en respectant des limites afin de protéger le candidat et de choisir des clauses dans le contratDistinction entre travail subordonné et travail indépendant. Activité de placement L’activité de placementLa capitalisation d'une somme d'argent. Service public de placement Le service public de placement se compose de 3 organismes : Pôle EmploiL'évaluation du chômage en France. Placement privé Toute personne peut avoir comme activité principale de fournir un service de placement. Embauche directe Rédaction de l’offre Diffusion Rating: 0.0/10 (0 votes cast) WordPress: Connexe

Droit social : Toute l'actualité sur Le Monde.fr. Contrat de travail écrit délivré dans les 48H à compter de l'embauche Par Zineb TAMENE - Avocat | Modifié le 21-01-2013 | Si le délai n'est pas respecté , une requalification automatique du Contrat à Durée Déterminée en Contrat à Durée Indéterminée, ainsi qu’une indemnité au moins équivalente à un mois de salaire peut être demandée devant les Prud'hommes. Le Contrat de travail à Durée Déterminée, signé par les deux parties doit être remis au salarié au plus tard dans les deux jours suivant la date d’embauche. Si l’employeur ne peut justifier du contrat écrit et signé par le salarié dans ce délai, le contrat est présumé conclu pour une durée indéterminée. Les dispositions légales considèrent qu’il s’agit d’une présomption irréfragable, c’est-à-dire, insusceptible de preuve du contraire par l’employeur. Cette demande s’adresse directement devant le bureau du juge qui doit statuer dans un délai d’un mois après la saisine. Les inspecteurs du travail sont habilités en cas d’infraction à dresser un Procès- Verbal et peuvent le transmettre au Parquet. Par Me Tamene

Droit Social Juritravail vous propose une approche pratique du droit social. La matière du droit social évolue sans cesse et les juristes et avocats partenaires de juritravail spécialisés en droit social fournissent une information claire et pratique pour que chacun puisse trouver des réponses concrêtes. Retrouvez l'intégralité du droit social sous forme de questions réponses, de dossiers, de jurisprudences Si vous souhaitez contacter un avocat en droit social, n'hésitez pas à vous rendre sur la page suivante avocat droit social, vous trouverez les avocats endroit social qui peuvent vous apporter leurs compétences. Un peu d'histoire Le Droit Social est né de l'obligation faite à l'employeur d'indemniser un salarié victime d'un accident du travail (Loi du 9 avril 1898). La relation de travail encadrée... ...et le risque social indemnisé De l'autre côté, des règles ont encadré la protection des actifs contre les risques de maladie, maternité, vieillesse, charges familiales.

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