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Convention collective complète et résumée A quoi sert une convention collective et faut-il connaître les dispositions de sa convention collective ? Les conventions collectives ont une importance énorme car elles modifient pour les salariés concernés le droit du travail. Ne pas connaître les dispositions de la convention collective reviendrait à essayer de conduire sa voiture sans avoir jamais pris de leçons de conduite. Disons que c’est possible mais vraiment dangereux. Comme de nombreux salariés, vous avez du mal à comprendre votre convention collective.

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Droit social Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le droit social est un terme qui regroupe l'ensemble des règles régissant les relations individuelles et collectives de travail : droit du travail, droit de la Sécurité sociale et de la mutualité et droit de l'action sociale de l'État (l'aide sociale). Ainsi, ce droit présente la particularité d'être régi à la fois par le Droit public et privé français. À titre d'exemple, ce droit traite notamment, de la lutte contre l'exclusion sociale (RSA) et de la pauvreté, le minimum vieillesse ; de la protection des mineurs ; de la dépendance des personnes âgées (APA) ; etc. Le risque social[modifier | modifier le code] Actualité du Droit social en France Toucher le chômage en 2017 : 5 infos que vous devez savoir !12/01/2017 | Juritravail.com Médecine du travail : qu'est-ce qui change ?12/01/2017 | Service-Public.fr Employeurs personnes morales Obligation de dénoncer le salarié auteur d'infractions routières avec le véhicule de l'entreprise (art. 34 de la loi n°2016-1547 du 18/11/16 ; décret n°2016-1955 du 28/12/2016) 12/01/2017 | Juritravail.com Compte personnel d'activité : ouvrez votre CPA en ligne dès maintenant12/01/2017 | Service-Public.fr

Cours en ligne gratuit sur le droit d'auteur Image : Demphumi (via Shutterstock) Dominique Lachiver, formateur TICE et chargé de mission C2i2-e à l'ÉSPÉ (École supérieure du professorat et de l'éducation) de l’Université de Caen Basse-Normandie, a publié à l'automne 2013 une présentation sur le droit d'auteur, mise à jour en février 2014. On retrouve le lien vers ce cours en ligne sur le site de l'auteur, Espace Dominique Lachiver, où sont rassemblés des ressources et des articles en accompagnement de formations. Ce cours sur le droit d'auteur, un sous-ensemble du cours complet sur les TIC et les responsabilités professionnelles de l’enseignant, a pour objectif de "prendre en compte les lois et les exigences d'une utilisation professionnelle des TICE concernant la propriété intellectuelle." Dans la présentation d'une vingtaine de pages, on trouve des définitions et les explications de différents concepts en lien avec le droit d'auteur.

droit social -Accueil Licenciement Le licenciement pour faute L’employeur qui souhaite sanctionner un salarié en raison de faits qu’il considère comme fautifs, doit respecter une procédure disciplinaire spécifique prévue par le Code du travail. L’employeur qui souhaite sanctionner un salarié en raison de faits qu’il considère comme fautifs, doit respecter une procédure disciplinaire... Le licenciement pour faute » Conséquence de la mention d'une convention collective sur le contrat de travail Un arrêt de la cour de cassation rendu le 16 mai 2012 permet de constater l’importance attachée à la mention d’une convention collective dans le contrat de travail. Dans cette affaire une salarié avait vu son contrat de travail rompu après le renouvellement de sa période d’essai. La salariée estimait que la convention collective du commerce de gros, qui était mentionnée dans son contrat de travail, ne prévoyait pas le renouvellement de l’essai et qu’en conséquence ce renouvellement ne pouvait valablement intervenir. L’employeur affirmait pour sa part que la mention de la convention collective du commerce de gros sur ce contrat de travail était une erreur et que ladite convention collective était en réalité inapplicable. Référence :

Droits et obligations de l’employeur en cas de contrôle Urssaf Par Juritravail | Modifié le 26-11-2013 | Les contrôles Urssaf, qui sont déjà plus sévères et fréquents que les années précédentes, devraient se durcir davantage : alors que le montant des redressements a déjà augmenté de 16% en 2012, le caractère répressif des contrôles risque de s'accentuer. C'est en tout cas la consigne qui a été donnée pour la période 2014-2017. L'occasion de revenir sur les droits et les obligations de l'employeur lors d'un contrôle Urssaf. L'information préalable de l'employeur Avant l'arrivée des contrôleurs Urssaf dans son établissement, le chef d'entreprise est informé du contrôle à venir par lettre recommandée avec avis de réception (1).

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Dernière mise à jour le 13 mars 2014 Synthèse Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…) et les représentants du personnel, d’un crédit d’heures et d’une protection contre le licenciement.

INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus 5552-PGPINT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus2 INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus A. Définition L'article 6, § 2, de la convention prévoit que la notion de bien immobilier est définie conformément au droit de l'État contractant où est situé le bien considéré. Ce même paragraphe 2 de l'article 6 précise cependant que sont notamment considérés comme biens immobiliers, les accessoires, le cheptel mort ou vif des exploitations agricoles et forestières, les droits auxquels s'appliquent les dispositions du droit privé concernant la propriété foncière, l'usufruit des biens immobiliers et les droits à des redevances variables ou fixes pour l'exploitation ou la concession de l'exploitation de gisements minéraux, sources et autres richesses du sol.

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée Dernière mise à jour le 15 janvier 2014 Synthèse Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, issus de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » (JO du 26 juin), l’employeur et le salarié peuvent convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie. Durée minimale du contrat à temps partiel fixée à 24 heures à compter du 1er juillet 2014 Pour tout contrat signé à partir du 1er juillet 2014, la durée minimale d'un contrat de travail à temps partiel est fixée à : 24 heures par semaine,ou la durée mensuelle équivalente,ou la durée équivalente en cas de répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année. Pour les contrats à temps partiel signés avant le 1er juillet 2014 et toujours en cours, le salarié peut demander à bénéficier de la durée minimale de 24 heures par semaine (ou la durée équivalente).

Santé et sécurité au travail Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee, photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les adolescents et les femmes des travaux pénibles que la réglementation sur la sécurité et la santé au travail a émergé lors de la révolution industrielle. Dans certains cas (crise de 1929, guerre mondiale), même des pays à législation plus avancée ont dérogé aux règles, loi ou conventions en faisant travailler des enfants et des femmes à des tâches pénibles (récolte des betteraves durant la Seconde Guerre mondiale ; Hall County, Nebraska, oct. 1940). Généralités et enjeux[modifier | modifier le code] La signalétique et les étiquettes de danger sont un des nombreux outils de prévention rendus obligatoires au XXe siècle pour certains produits et certaines activités.

Accueil - Paleo Energetique Le Photophone (téléphonie optique) Alexandre Graham Bell, connu pour l'invention du téléphone, met au point avec son assistant Charles Sumner Tainter, au cours des années 1880, le photophone, un appareil permettant de transmettre la lumière sur une distance de 213 mètres. Le premier message optique est envoyé le 3 juin 1880 du toit de la Franklin School jusqu'à la fenêtre du laboratoire de Bell.

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