Cours en ligne gratuit sur le droit d'auteur Image : Demphumi (via Shutterstock) Dominique Lachiver, formateur TICE et chargé de mission C2i2-e à l'ÉSPÉ (École supérieure du professorat et de l'éducation) de l’Université de Caen Basse-Normandie, a publié à l'automne 2013 une présentation sur le droit d'auteur, mise à jour en février 2014. On retrouve le lien vers ce cours en ligne sur le site de l'auteur, Espace Dominique Lachiver, où sont rassemblés des ressources et des articles en accompagnement de formations. Ce cours sur le droit d'auteur, un sous-ensemble du cours complet sur les TIC et les responsabilités professionnelles de l’enseignant, a pour objectif de "prendre en compte les lois et les exigences d'une utilisation professionnelle des TICE concernant la propriété intellectuelle." Dans la présentation d'une vingtaine de pages, on trouve des définitions et les explications de différents concepts en lien avec le droit d'auteur. Une page traite des ressources libres et définit les types de licences Creative Commons. Sources
Legalis.net | L’actualité du droit des nouvelles technologies Droit social : Toute l'actualité sur Le Monde.fr. Droits et obligations de l’employeur en cas de contrôle Urssaf Par Juritravail | Modifié le 26-11-2013 | Les contrôles Urssaf, qui sont déjà plus sévères et fréquents que les années précédentes, devraient se durcir davantage : alors que le montant des redressements a déjà augmenté de 16% en 2012, le caractère répressif des contrôles risque de s'accentuer. C'est en tout cas la consigne qui a été donnée pour la période 2014-2017. L'occasion de revenir sur les droits et les obligations de l'employeur lors d'un contrôle Urssaf. L'information préalable de l'employeur Avant l'arrivée des contrôleurs Urssaf dans son établissement, le chef d'entreprise est informé du contrôle à venir par lettre recommandée avec avis de réception (1). En revanche, dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, l'Urssaf continue de mener des contrôles inopinés. Si l'employeur n'a pas été avisé du passage des contrôleurs Urssaf, il peut demander la nullité des opérations qui ont été menées par eux ainsi que du redressement chiffré qui en découle.
LE MONDE DU DROIT : Information & Services pour les professionnels du droit Droit social Objectifs pédagogiques Le Master a pour but principal de permettre aux étudiants d’acquérir des connaissances et une méthode de travail les rendant aptes à intégrer de façon optimale une entreprise ou un cabinet d’avocat à l’issue de la formation. Le Master DRH a pour but de : - Maîtriser et se perfectionner dans les différentes facettes de la fonction RH;- Maîtriser l’approche réglementaire de la fonction ressources humaines dans l’entreprise ;- Approfondir sa connaissance de l’entreprise et mesurer ses conséquences sur la fonction RH ; Cette formation s’adresse aux étudiants souhaitant : - Poursuivre leur formation juridique en droit de l’entreprise;- Approfondir leurs connaissances et leur pratique du droit social;- S’ouvrir à la théorie et à la pratique des ressources humaines;- Comprendre et découvrir les outils actuels de pilotage RH. Compétences et perspectives La formation s’attache à développer les compétences suivantes : recherche. Parcours : Droit des relations de travail Pré-requis
Contrat de travail écrit délivré dans les 48H à compter de l'embauche Par Zineb TAMENE - Avocat | Modifié le 21-01-2013 | Si le délai n'est pas respecté , une requalification automatique du Contrat à Durée Déterminée en Contrat à Durée Indéterminée, ainsi qu’une indemnité au moins équivalente à un mois de salaire peut être demandée devant les Prud'hommes. Le Contrat de travail à Durée Déterminée, signé par les deux parties doit être remis au salarié au plus tard dans les deux jours suivant la date d’embauche. Si l’employeur ne peut justifier du contrat écrit et signé par le salarié dans ce délai, le contrat est présumé conclu pour une durée indéterminée. Les dispositions légales considèrent qu’il s’agit d’une présomption irréfragable, c’est-à-dire, insusceptible de preuve du contraire par l’employeur. Cette demande s’adresse directement devant le bureau du juge qui doit statuer dans un délai d’un mois après la saisine. Les inspecteurs du travail sont habilités en cas d’infraction à dresser un Procès- Verbal et peuvent le transmettre au Parquet. Par Me Tamene
Droit Social Juritravail vous propose une approche pratique du droit social. La matière du droit social évolue sans cesse et les juristes et avocats partenaires de juritravail spécialisés en droit social fournissent une information claire et pratique pour que chacun puisse trouver des réponses concrêtes. Retrouvez l'intégralité du droit social sous forme de questions réponses, de dossiers, de jurisprudences Si vous souhaitez contacter un avocat en droit social, n'hésitez pas à vous rendre sur la page suivante avocat droit social, vous trouverez les avocats endroit social qui peuvent vous apporter leurs compétences. Un peu d'histoire Le Droit Social est né de l'obligation faite à l'employeur d'indemniser un salarié victime d'un accident du travail (Loi du 9 avril 1898). La relation de travail encadrée... ...et le risque social indemnisé De l'autre côté, des règles ont encadré la protection des actifs contre les risques de maladie, maternité, vieillesse, charges familiales.
Durée minimale du contrat à temps partiel fixée à 24 heures à compter du 1er juillet 2014 Pour tout contrat signé à partir du 1er juillet 2014, la durée minimale d'un contrat de travail à temps partiel est fixée à : 24 heures par semaine,ou la durée mensuelle équivalente,ou la durée équivalente en cas de répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année. Pour les contrats à temps partiel signés avant le 1er juillet 2014 et toujours en cours, le salarié peut demander à bénéficier de la durée minimale de 24 heures par semaine (ou la durée équivalente). soit une convention ou un accord de branche prévoit une durée inférieure à la durée minimale de 24 heures,soit l'employeur justifie de l'impossibilité de faire droit à la demande du salarié compte tenu de l'activité économique de l'entreprise. À partir du 1er janvier 2016 (ou plus tôt si une convention ou un accord collectif le prévoit), tout contrat à temps partiel doit prévoir une durée minimale de 24 heures par semaine (ou la durée équivalente), sauf dérogation. Par Me VIVÈS
DROIT SOCIAL Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Les normes sociales sont constituées par les normes conventionnelles et les normes légales. Des apports essentiels à la définition des normes du travail résultent de la jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat ainsi qu'à celle du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme. Le droit du travail codifié dans le Code du travail, qui a été recodifié dans le nouveau Code du travail, ne s'applique pas (en dehors en particulier des dispositions concernant la sécurité et la santé au travail) à tous les travailleurs, mais essentiellement aux salariés. Le salarié est lié à l'employeur par le contrat de travail, dont le Code du travail ne donne pas de définition.
Conséquence de la mention d'une convention collective sur le contrat de travail Un arrêt de la cour de cassation rendu le 16 mai 2012 permet de constater l’importance attachée à la mention d’une convention collective dans le contrat de travail. Dans cette affaire une salarié avait vu son contrat de travail rompu après le renouvellement de sa période d’essai. La salariée estimait que la convention collective du commerce de gros, qui était mentionnée dans son contrat de travail, ne prévoyait pas le renouvellement de l’essai et qu’en conséquence ce renouvellement ne pouvait valablement intervenir. L’employeur affirmait pour sa part que la mention de la convention collective du commerce de gros sur ce contrat de travail était une erreur et que ladite convention collective était en réalité inapplicable. Référence :
Droit social "Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique Définition du Droit social L'expression droit social recouvre l'ensemble des règles régissant les relations individuelles et collectives de travail, c'est-à-dire le Droit du travail et le Droit de la Sécurité sociale. Régi à la fois par le Droit privé et le Droit public, le droit social encadre la relation de travail entre salariés et employeurs et cherche à limiter les effets des aléas qui peuvent toucher une personne au cours de sa vie (maladie, accident, invalidité, vieillesse, chômage, etc.). En France, le Droit du travail est apparu en 1841 avec une loi limitant le temps de travail des enfants et régissant le travail dans les mines pour les enfants et les femmes. Il s'est développé durant la seconde moitié du XIXe siècle avec notamment l'interdiction du travail des enfants de moins de douze ans et la légalisation des syndicats. Exemples de domaines couverts par le Droit social : >>> Terme connexe : Droit du travail