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Droit du travail gratuit avec le Journal du Droit Social

Convention collective complète et résumée A quoi sert une convention collective et faut-il connaître les dispositions de sa convention collective ? Les conventions collectives ont une importance énorme car elles modifient pour les salariés concernés le droit du travail. Ne pas connaître les dispositions de la convention collective reviendrait à essayer de conduire sa voiture sans avoir jamais pris de leçons de conduite. Disons que c’est possible mais vraiment dangereux. Comme de nombreux salariés, vous avez du mal à comprendre votre convention collective.

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valeur du point Convention Collective Animation 2017 2018 Les salaires de la Convention Collective Nationale de l’Animation sont calculés en référence à la valeur d’un indice : le point. Celui-ci est utilisé pour déterminer le salaire de base, mais également le calcul de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise et dans la branche professionnelle. Ce point a été revalorisé par l’avenant 159 du 2 mars 2017 puis étendu par le Ministère du travail le 21 juillet 2017.

Juriste en droit social : salaire, études, rôle, compétences – RegionsJob Le Juriste en droit social est un professionnel spécialisé dans le domaine du droit du travail et du droit relatif à l'activité de travail (droit de la sécurité sociale, droit des assurances sociales…), duquel il est attendu des analyses juridiques précises et détaillées relativement à une situation donnée. Le juriste évolue dans différents milieux et peut posséder plusieurs compétences au sein d'une même entreprise, ce qui en fait un des éléments essentiels d'une entreprise. Les missions du juriste en droit social consistent principalement à répondre aux interrogations de son entreprise quant aux règles applicables en matière de législation du travail. Il exerce le plus régulièrement sa profession au sein du service des Ressources Humaines. Synonymes

Convention collective : faut-il respecter le salaire conventionnel ? Devez-vous respecter les salaires minima conventionnels ? Lorsqu'une convention collective s'applique à votre entreprise, vous ne pouvez pas rémunérer vos salariés en deçà du salaire minimum conventionnel. Les minima conventionnels sont renégociés régulièrement. C'est pourquoi, vous devez être vigilant et rester informés de l'évolution des grilles de salaires dans votre secteur d'activité. Découvrez le droit social avec nos cours et documents PDF Le droit privé comprend beaucoup de branches du droit qui vont régir différents pan de la sphère privée. Le droit social est donc l’un d’eux, mais il a aussi la particularité de faire aussi partie du droit public. Il s’agit donc d’un droit mixte comme le droit pénal. Cette page dédiée au droit social vous permet donc de trouver tous les documents PDF importants pour mieux comprendre cette notion essentielle du droit français, comme des cours de droit social, mais aussi des publications. Qu’est-ce-que le droit social ? Définir le droit social n’est pas simple.

Stage en entreprise et rémunération : 3 points à savoir Vous allez bientôt accueillir des stagiaires dans votre entreprise et souhaitez savoir quelles obligations vous avez à leur égard. Sachez que vous pouvez avoir l'obligation de leur verser une gratification minimale et de leur accorder des congés. Découvrez dans quelles conditions. Dans quels cas devez-vous verser une gratification à votre stagiaire? Lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois, le stagiaire doit percevoir une gratification. Pour les stages d'une durée inférieure, sachez que la gratification reste facultative. INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus 5552-PGPINT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus2 INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus A. Définition L'article 6, § 2, de la convention prévoit que la notion de bien immobilier est définie conformément au droit de l'État contractant où est situé le bien considéré. Ce même paragraphe 2 de l'article 6 précise cependant que sont notamment considérés comme biens immobiliers, les accessoires, le cheptel mort ou vif des exploitations agricoles et forestières, les droits auxquels s'appliquent les dispositions du droit privé concernant la propriété foncière, l'usufruit des biens immobiliers et les droits à des redevances variables ou fixes pour l'exploitation ou la concession de l'exploitation de gisements minéraux, sources et autres richesses du sol.

Droit Social Juritravail vous propose une approche pratique du droit social. La matière du droit social évolue sans cesse et les juristes et avocats partenaires de juritravail spécialisés en droit social fournissent une information claire et pratique pour que chacun puisse trouver des réponses concrêtes. Retrouvez l'intégralité du droit social sous forme de questions réponses, de dossiers, de jurisprudences

Qu'est-ce qu'un contrat ? [chronique] Zest of dev 12 Qu’est-ce qu’un contrat ? La question peut paraître simple au premier abord, chacun a au moins une vague idée de qu’est un contrat, pourtant c’est une notion primordiale en droit et très fréquente dans notre quotidien. En effet, vous avez probablement contracter aujourd’hui sans lire ou signer le moindre document, comme le voudrait l’imaginaire collectif. Lorsqu’on s’intéresse au droit français, on se reporte inévitablement aux différents Codes qui contiennent la majeure partie du droit applicable en France. D’ailleurs vous en connaissez sans doute au moins un, le fameux Code de la Route ! Accueil - Paleo Energetique Le Photophone (téléphonie optique) Alexandre Graham Bell, connu pour l'invention du téléphone, met au point avec son assistant Charles Sumner Tainter, au cours des années 1880, le photophone, un appareil permettant de transmettre la lumière sur une distance de 213 mètres. Le premier message optique est envoyé le 3 juin 1880 du toit de la Franklin School jusqu'à la fenêtre du laboratoire de Bell.

Droit social "Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique Définition du Droit social L'expression droit social recouvre l'ensemble des règles régissant les relations individuelles et collectives de travail, c'est-à-dire le Droit du travail et le Droit de la Sécurité sociale. Régi à la fois par le Droit privé et le Droit public, le droit social encadre la relation de travail entre salariés et employeurs et cherche à limiter les effets des aléas qui peuvent toucher une personne au cours de sa vie (maladie, accident, invalidité, vieillesse, chômage, etc.). En France, le Droit du travail est apparu en 1841 avec une loi limitant le temps de travail des enfants et régissant le travail dans les mines pour les enfants et les femmes. Il s'est développé durant la seconde moitié du XIXe siècle avec notamment l'interdiction du travail des enfants de moins de douze ans et la légalisation des syndicats.

Fiche de paie -Bulletin de salaire : ce que change le prélèvement à la source Alors que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu s'est traduit pour la 1ère fois sur votre fiche de paie de janvier 2019, retour avec Service-public.fr sur les nouveautés concernant votre bulletin de salaire. Suite à cette réforme de la collecte de l'impôt sur le revenu, il y a 4 nouveaux éléments qui doivent apparaître clairement sur votre fiche de paie : le montant net à payer avant impôt sur le revenu (cette mention doit être écrite avec une taille de caractère au moins 1,5 fois plus grande que le reste des éléments du bulletin de salaire) ;le taux de prélèvement appliqué ;le montant de l'impôt sur le revenu prélevé à la source ;le montant du salaire net touché effectivement.

Se présenter en moins d’une minute – l’Elevator Pitch - MooviBlog Ce mois de septembre, c’est la rentrée avec le salon de recrutement de l’Université du Luxembourg : Unicareers.lu. Suite à notre série d’articles pour se préparer à un salon, Romain Raux, Conseiller Campus Carrières, Orientation et Insertion professionnelle du Service des Etudes et de la Vie Etudiante, vous propose un petit cours sur l’Elevator Pitch. Merci à lui pour sa contribution. Romain RAUX, Conseiller Campus Carrières Orientation et Insertion professionnelle Service des Etudes et de la Vie Etudiante de L’Université du Luxembourg Vous vous rendez au salon Unicareers.lu ce 26 septembre et vous allez rencontrer de nombreux employeurs.

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