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Droit du travail gratuit avec le Journal du Droit Social

Convention collective complète et résumée A quoi sert une convention collective et faut-il connaître les dispositions de sa convention collective ? Les conventions collectives ont une importance énorme car elles modifient pour les salariés concernés le droit du travail. Ne pas connaître les dispositions de la convention collective reviendrait à essayer de conduire sa voiture sans avoir jamais pris de leçons de conduite. Disons que c’est possible mais vraiment dangereux. Comme de nombreux salariés, vous avez du mal à comprendre votre convention collective.

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Kit de l'entretien professionnel Retrouvez dans cette rubrique les documents d'informations et fiches outils téléchargeables sur l'entretien professionnel : dépliants d'information à l'usage employeurs, dépliant d'information à l'usage des salariés, dossier de 20 pages, fiche de poste, grille de préparation (modèle salarié, modèle manager), grille de compte-rendu d'entretien, grille de compte-rendu d'entretien et grille de synthèse à 6 ans Guide complet de l'entretien professionnel à l'usage des entreprises Les clés de l'entretien professionnel, enjeux et mise en œuvre — Guide 20 pages à l'usage des employeurs. Droit social Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le droit social est un terme qui regroupe l'ensemble des règles régissant les relations individuelles et collectives de travail : droit du travail, droit de la Sécurité sociale et de la mutualité et droit de l'action sociale de l'État (l'aide sociale). Ainsi, ce droit présente la particularité d'être régi à la fois par le Droit public et privé français. À titre d'exemple, ce droit traite notamment, de la lutte contre l'exclusion sociale (RSA) et de la pauvreté, le minimum vieillesse ; de la protection des mineurs ; de la dépendance des personnes âgées (APA) ; etc. Le risque social[modifier | modifier le code]

La carence de la sécurité sociale en cas d’arrêt maladie LégiSocial Une récente circulaire ministérielle fait le point sur les IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) dans le cadre du régime général. Au sein de ce document (30 pages) y sont proposées de nombreuses thématiques que nous allons aborder au cours de plusieurs actualités. Nous débutons aujourd’hui avec le délai de carence. La présente circulaire rappelle en préambule la définition du délai de carence, qui correspond à la période pendant laquelle les indemnités journalières ne sont pas versées à l’assuré. Bien entendu, plusieurs situations sont à envisager en la matière, nous allons donc aborder :

Le document unique d’évaluation des risques professionnels : Guide pratique Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) ? Le lieu de travail du salarié comporte toujours des risques pour sa santé et sa sécurité. L’employeur doit évaluer ces risques, proposer des actions de préventions et consigner le tout dans un document que l’on nomme, « le document unique d’évaluation des risques professionnels » (DUER). (Article R4121-1 du Code du travail)

droit social -Accueil Licenciement Le licenciement pour faute L’employeur qui souhaite sanctionner un salarié en raison de faits qu’il considère comme fautifs, doit respecter une procédure disciplinaire spécifique prévue par le Code du travail. L’employeur qui souhaite sanctionner un salarié en raison de faits qu’il considère comme fautifs, doit respecter une procédure disciplinaire... Le licenciement pour faute » Les filières de recrutement La définition du recrutementLes atteintes à la liberté d'embauche. En lire + ... » comporte 3 éléments : Rechercher des personnesPouvant pourvoir des postes disponiblesLes sélectionner afin d’embaucher la plus apte La liberté contractuelle se définit comme la possibilité, pour les parties, d’édicter des règles. Elle permet de choisir le candidat répondant le mieux aux critèresLes critères du contrat de travail. En lire + ... » en respectant des limites afin de protéger le candidat et de choisir des clauses dans le contratDistinction entre travail subordonné et travail indépendant.

Temps partiel : pouvez-vous échapper au 24 heures hebdomadaires ? 24 heuresdurée minimale hebdomadaire Les contrats de travail à temps partiel signés depuis le 1er juillet 2014, doivent comporter une durée minimale de 24 heures hebdomadaires (1) ou à l'équivalent mensuel de cette durée qui est de 104 heures. Toutefois, cette disposition connait des aménagements et des exceptions. Une durée plancher fixée à 24 heures par semaine :

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Dernière mise à jour le 13 mars 2014 Synthèse Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…) et les représentants du personnel, d’un crédit d’heures et d’une protection contre le licenciement.

INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus 5552-PGPINT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus2 INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus A. Définition L'article 6, § 2, de la convention prévoit que la notion de bien immobilier est définie conformément au droit de l'État contractant où est situé le bien considéré. Ce même paragraphe 2 de l'article 6 précise cependant que sont notamment considérés comme biens immobiliers, les accessoires, le cheptel mort ou vif des exploitations agricoles et forestières, les droits auxquels s'appliquent les dispositions du droit privé concernant la propriété foncière, l'usufruit des biens immobiliers et les droits à des redevances variables ou fixes pour l'exploitation ou la concession de l'exploitation de gisements minéraux, sources et autres richesses du sol.

DROIT SOCIAL Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Les normes sociales sont constituées par les normes conventionnelles et les normes légales. Des apports essentiels à la définition des normes du travail résultent de la jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat ainsi qu'à celle du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme. Le droit du travail codifié dans le Code du travail, qui a été recodifié dans le nouveau Code du travail, ne s'applique pas (en dehors en particulier des dispositions concernant la sécurité et la santé au travail) à tous les travailleurs, mais essentiellement aux salariés. Le salarié est lié à l'employeur par le contrat de travail, dont le Code du travail ne donne pas de définition.

Formation : quels sont les niveaux de qualification ? - Métiers Culture Les niveaux de qualification servent à indiquer le type de formation nécessaire pour occuper un poste dans le monde professionnel : Niveau / Correspondance en terme de formation Niveau VI / Formation n’allant pas au-delà de la scolarité obligatoire (16 ans) Santé et sécurité au travail Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee, photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les adolescents et les femmes des travaux pénibles que la réglementation sur la sécurité et la santé au travail a émergé lors de la révolution industrielle. Dans certains cas (crise de 1929, guerre mondiale), même des pays à législation plus avancée ont dérogé aux règles, loi ou conventions en faisant travailler des enfants et des femmes à des tâches pénibles (récolte des betteraves durant la Seconde Guerre mondiale ; Hall County, Nebraska, oct. 1940). Généralités et enjeux[modifier | modifier le code] La signalétique et les étiquettes de danger sont un des nombreux outils de prévention rendus obligatoires au XXe siècle pour certains produits et certaines activités.

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