Juriste en droit social : salaire, études, rôle, compétences – RegionsJob Le Juriste en droit social est un professionnel spécialisé dans le domaine du droit du travail et du droit relatif à l'activité de travail (droit de la sécurité sociale, droit des assurances sociales…), duquel il est attendu des analyses juridiques précises et détaillées relativement à une situation donnée. Le juriste évolue dans différents milieux et peut posséder plusieurs compétences au sein d'une même entreprise, ce qui en fait un des éléments essentiels d'une entreprise. Les missions du juriste en droit social consistent principalement à répondre aux interrogations de son entreprise quant aux règles applicables en matière de législation du travail. Il exerce le plus régulièrement sa profession au sein du service des Ressources Humaines. Synonymes Quels sont les autres noms du poste juriste en droit social ? Le juriste en général est généralement appelé juriste d'entreprise ou conseiller juridique. Salaire Juriste en droit social Travail Juriste en droit social Les plus Les moins
Travailler Mieux LE MONDE DU DROIT : Information & Services pour les professionnels du droit La carence de la sécurité sociale en cas d’arrêt maladie LégiSocial Une récente circulaire ministérielle fait le point sur les IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) dans le cadre du régime général. Au sein de ce document (30 pages) y sont proposées de nombreuses thématiques que nous allons aborder au cours de plusieurs actualités. Nous débutons aujourd’hui avec le délai de carence. La présente circulaire rappelle en préambule la définition du délai de carence, qui correspond à la période pendant laquelle les indemnités journalières ne sont pas versées à l’assuré. Bien entendu, plusieurs situations sont à envisager en la matière, nous allons donc aborder : Les premiers jours d’un arrêt de travail au titre de l’assurance maladie constituent le délai de carence pendant lequel les indemnités journalières ne sont pas dues. Ce délai de carence est fixé à 3 jours (NDLR : 3 jours calendaires). Dès lors, le point de départ du délai de carence s’entend du 1er jour entièrement non travaillé.
Droit social "Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique Définition du Droit social L'expression droit social recouvre l'ensemble des règles régissant les relations individuelles et collectives de travail, c'est-à-dire le Droit du travail et le Droit de la Sécurité sociale. Régi à la fois par le Droit privé et le Droit public, le droit social encadre la relation de travail entre salariés et employeurs et cherche à limiter les effets des aléas qui peuvent toucher une personne au cours de sa vie (maladie, accident, invalidité, vieillesse, chômage, etc.). En France, le Droit du travail est apparu en 1841 avec une loi limitant le temps de travail des enfants et régissant le travail dans les mines pour les enfants et les femmes. Exemples de domaines couverts par le Droit social : Droit du travail : - le repos hebdomadaire, - la durée du travail, - les congés payés, - les conventions collectives, - la sécurité du travail, - la grève, - la rupture du contrat de travail, - l'action syndicale, - etc.
Découvrez le droit social avec nos cours et documents PDF Le droit privé comprend beaucoup de branches du droit qui vont régir différents pan de la sphère privée. Le droit social est donc l’un d’eux, mais il a aussi la particularité de faire aussi partie du droit public. Il s’agit donc d’un droit mixte comme le droit pénal. Cette page dédiée au droit social vous permet donc de trouver tous les documents PDF importants pour mieux comprendre cette notion essentielle du droit français, comme des cours de droit social, mais aussi des publications. Qu’est-ce-que le droit social ? Définir le droit social n’est pas simple. Le droit social va regroupe un ensemble de règles et de lois qui vont régir les relations individuelles et collectives dans le monde du travail. Historiquement, cette branche du droit est née pendant le XIXe siècle avec le développement de la Révolution Industrielle. Mieux connaître et mieux comprendre ce droit Sur cette page, vous trouverez aussi tout ce qu’il vous faut.
Le point sur... Les missions et moyens des délégués du personnel. Les délégués du personnel sont des représentants du personnel élus. Leur mise en place est obligatoire dans les entreprises comprenant au moins 11 salariés et a lieu tous les deux ans. Quant à leur nombre, il est fixé par voie réglementaire en fonction de l’effectif des salariés (au minimum un titulaire et un suppléant). Ces représentants sont mandatés pour une durée de deux ans, sont rééligibles, mais une cessation anticipée de leur mandat est possible (décès, démission, rupture du contrat de travail, etc.). 1/Les missions des délégués du personnel 1.1 Les missions propres 1.1.2 Relations avec l’inspecteur du travailLe délégué du personnel peut saisir l’inspecteur du travail de toute plaintes et observations relatives à l’application des règles ci-dessus énoncées. 1.2 Les missions complémentaires 2/Les moyens d’action des délégués du personnel 2.1 Les moyens individuels 2.2 Les moyens collectifs Céline BRAZ
Les filières de recrutement La définition du recrutementLes atteintes à la liberté d'embauche. En lire + ... » comporte 3 éléments : Rechercher des personnesPouvant pourvoir des postes disponiblesLes sélectionner afin d’embaucher la plus apte La liberté contractuelle se définit comme la possibilité, pour les parties, d’édicter des règles. Elle permet de choisir le candidat répondant le mieux aux critèresLes critères du contrat de travail. Activité de placement L’activité de placementLa capitalisation d'une somme d'argent. Service public de placement Le service public de placement se compose de 3 organismes : Pôle EmploiL'évaluation du chômage en France. Pôle Emploi, créé en 2008, a remplacé l’ANPE (Agence Nationale Pour l’Emploi) et les ASSEDIC (ASSociations pour l’Emploi Dans l’Industrie et le Commerce).Collecter les offres d’emploiAccueillir et informer les demandeurs d’emploiProcéder à leur inscriptionAssurer le service des allocations chômageL'évaluation du chômage en France. Placement privé Embauche directe Connexe
Droit social : Toute l'actualité sur Le Monde.fr. Droit Social Juritravail vous propose une approche pratique du droit social. La matière du droit social évolue sans cesse et les juristes et avocats partenaires de juritravail spécialisés en droit social fournissent une information claire et pratique pour que chacun puisse trouver des réponses concrêtes. Retrouvez l'intégralité du droit social sous forme de questions réponses, de dossiers, de jurisprudences Si vous souhaitez contacter un avocat en droit social, n'hésitez pas à vous rendre sur la page suivante avocat droit social, vous trouverez les avocats endroit social qui peuvent vous apporter leurs compétences. Un peu d'histoire Le Droit Social est né de l'obligation faite à l'employeur d'indemniser un salarié victime d'un accident du travail (Loi du 9 avril 1898). C'était le 1er acte de l'Etat providence et de la protection sociale. La relation de travail encadrée... Ces deux droits se complètent.
ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DES DELEGUES DU PERSONNEL (Loi n° 82-915 du 28 octobre 1982 art. 16 III et IV Journal Officiel du 29 octobre 1982 LOI AUROUX)(Loi n° 86-1320 du 30 décembre 1986 art. 20 I Journal Officiel du 31 décembre 1986)(Loi n° 2001-152 du 19 février 2001 art. 1 I Journal Officiel du 20 février 2001) Les délégués du personnel ont pour mission : - de présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du code du travail et des autres lois et règlements concernant la protection sociale, l'hygiène et la sécurité, ainsi que des conventions et accords collectifs de travail applicables dans l'entreprise ; - de saisir l'inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l'application des prescriptions législatives et réglementaires dont elle est chargée d'assurer le contrôle. L'inspecteur du travail doit se faire accompagner dans ses visites par le délégué compétent, si ce dernier le désire.
DROIT SOCIAL Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Les normes sociales sont constituées par les normes conventionnelles et les normes légales. Des apports essentiels à la définition des normes du travail résultent de la jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat ainsi qu'à celle du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme. Le droit du travail codifié dans le Code du travail, qui a été recodifié dans le nouveau Code du travail, ne s'applique pas (en dehors en particulier des dispositions concernant la sécurité et la santé au travail) à tous les travailleurs, mais essentiellement aux salariés.