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Licenciement Le licenciement pour faute L’employeur qui souhaite sanctionner un salarié en raison de faits qu’il considère comme fautifs, doit respecter une procédure disciplinaire spécifique prévue par le Code du travail. L’employeur qui souhaite sanctionner un salarié en raison de faits qu’il considère comme fautifs, doit respecter une procédure disciplinaire... Le licenciement pour faute » Contrat de travail Le temps de travail, repos et travail effectif Selon l’article L. 3121-1 du Code du travail, le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Le temps de travail, repos et travail effectif » avec notre partenaire Besoin d'un avocat en Droit du travail ? Devis d'avocats gratuits et immédiats Indemnités de licenciement : catégories, calcul du montant et évaluation Indemnités de licenciement : catégories, calcul du montant et évaluation »

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Droit social Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le droit social est un terme qui regroupe l'ensemble des règles régissant les relations individuelles et collectives de travail : droit du travail, droit de la Sécurité sociale et de la mutualité et droit de l'action sociale de l'État (l'aide sociale). Ainsi, ce droit présente la particularité d'être régi à la fois par le Droit public et privé français. À titre d'exemple, ce droit traite notamment, de la lutte contre l'exclusion sociale (RSA) et de la pauvreté, le minimum vieillesse ; de la protection des mineurs ; de la dépendance des personnes âgées (APA) ; etc. Le risque social[modifier | modifier le code] Le contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation Par décision de son conseil d'administration, INTERGROS renforce son action en faveur de l'emploi en contrat de professionnalisation. A compter du 1er juin 2013, les entreprises qui embauchent un alternant préparant un diplôme d'Etat ou un titre à finalité professionnelle (hors CQP de la branche) perçoivent auprès d'INTERGROS une aide financière qui s'ajoute au forfait de financement habituel : 4€ HT par heure de formation pour les TPE-PME employant moins de 250 salariés,2€ HT par heure de formation pour les autres entreprises.

Contrat de professionnalisation [Cible : les jeunes et les demandeurs d'emploi] 1) Quelles entreprises peuvent proposer un contrat de professionnalisation ? Tous les employeurs du secteur privé sont concernés. Sont donc exclus : l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics à caractère administratif. En revanche, les établissements publics industriels et commerciaux et les entreprises d’armement maritime peuvent conclure des contrats de professionnalisation. Droit du travail Réunis en congrès à Paris jusqu'au vendredi 24 juin, les professionnels de la médecine du travail sont en colère contre la réfome contenue dans la loi El Khomri. Ils veulent qu'on les laisse travailler en paix. En direct A l'appel de plusieurs syndicats, dont la CGT, une dixième journée de mobilisation contre la loi Travail débute ce jeudi. A Paris, au moins 95 personnes ont été interpellées par un imposant dispositif policier. Suivez les événements en direct.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Dernière mise à jour le 13 mars 2014 Synthèse Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…) et les représentants du personnel, d’un crédit d’heures et d’une protection contre le licenciement.

Salaire minimum du contrat de professionnalisation Révisé le 30/01/2014 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Paye. Rémunération minimale versée en 2014 aux jeunes de 16 à 25 ans en qualification professionnelle. Introduction Le contrat de professionnalisation a pour objet de permettre d'acquérir une des qualifications prévues à l'article L6314-1 du Code de travail et de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle. Il associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation ou, lorsqu'elle dispose d'un service de formation, par l'entreprise, et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées.

Contrat de professionnalisation : définition et caractéristiques Le contrat de professionnalisation permet une insertion ou réinsertion professionnelle. Le contrat de professionnalisation est réservé aux jeunes ou au personnes en difficultés sociales. Il se distingue des autres types de contrats de travail : Contactez un avocat près de chez vous Contrat de professionnalisation : en alternance Le contrat de professionnalisation formalise un accord entre un employeur et un bénéficiaire ayant le statut de salarié. Travail - Le droit du travail en France — INFOBEST En France il existe un Code du Travail qui regroupe la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail. Le code du travail est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr Outre le Code du Travail, les conventions ou accords collectifs conclus au niveau de l'entreprise, de l'établissement ou du groupe ainsi que les conventions ou accords conclus au niveau de la branche professionnelle peuvent avoir des incidences sur les relations de travail existant au sein d’une entreprise. Si la convention collective et le contrat de travail comportent tous deux une disposition relative au même objet, c'est la disposition la plus favorable qui est appliqué au salarié.

Santé et sécurité au travail Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee, photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les adolescents et les femmes des travaux pénibles que la réglementation sur la sécurité et la santé au travail a émergé lors de la révolution industrielle. Dans certains cas (crise de 1929, guerre mondiale), même des pays à législation plus avancée ont dérogé aux règles, loi ou conventions en faisant travailler des enfants et des femmes à des tâches pénibles (récolte des betteraves durant la Seconde Guerre mondiale ; Hall County, Nebraska, oct. 1940). Généralités et enjeux[modifier | modifier le code] La signalétique et les étiquettes de danger sont un des nombreux outils de prévention rendus obligatoires au XXe siècle pour certains produits et certaines activités.

Le contrat de professionnalisation Dernière mise à jour le 11 mars 2014 Synthèse Le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats. Son objectif est de leur permettre d’acquérir une qualification professionnelle ou de compléter leur formation initiale par une qualification complémentaire en vue d’accéder à un poste déterminé dans l’entreprise. Les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans révolus sont rémunérés en pourcentage du Smic selon leur âge et leur niveau de formation, les salariés âgés de 26 ans et plus perçoivent une rémunération qui ne peut être ni inférieure au SMIC ni à 85 % du salaire minimum conventionnel. _ Ce contrat ouvre droit pour l’employeur, pour certaines embauches et dans certaines limites, à une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale. A savoir

MODULE 10 - LE DROIT AU TRAVAIL ET LES DROITS DU TRAVAIL Objet du module 10 Ce module a pour objet de donner une vue d’ensemble du droit au travail ainsi que des droits du travail ou droits des travailleurs. Le module est divis en deux sections. La premire section identifie les normes internationales qui garantissent le droit au travail; et analyse les obligations des tats en ce qui concerne ce droit. La seconde section Hygiène et sécurité - Ministère de l'éducation nationale La prévention des risques professionnels L’employeur public est garant de la santé, du bien-être et de la sécurité au travail de ses agents. L’accord sur la santé et la sécurité au travail signé le 20 novembre 2009 a pour objectif de rénover la politique des employeurs publics en matière de protection de la santé et de la sécurité afin d’améliorer les conditions de travail des agents. La loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social, en son article 10, a créé les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique fixe les modalités d’application de cette disposition et les obligations des administrations de l’Etat en matière de protection de la santé et de la sécurité de leurs agents. Les principes généraux de prévention

Chp 23 : La rémunération La rémunération La rémunération est la contre partie du travail fournis par le salarié. Elle se compose du salaire et des accessoires (primes, avantages en nature) I.

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