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Licenciement Le licenciement pour faute L’employeur qui souhaite sanctionner un salarié en raison de faits qu’il considère comme fautifs, doit respecter une procédure disciplinaire spécifique prévue par le Code du travail. L’employeur qui souhaite sanctionner un salarié en raison de faits qu’il considère comme fautifs, doit respecter une procédure disciplinaire... Le licenciement pour faute » Contrat de travail Le temps de travail, repos et travail effectif Selon l’article L. 3121-1 du Code du travail, le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Le temps de travail, repos et travail effectif » avec notre partenaire Besoin d'un avocat en Droit du travail ? Devis d'avocats gratuits et immédiats Indemnités de licenciement : catégories, calcul du montant et évaluation Indemnités de licenciement : catégories, calcul du montant et évaluation »

Internet au travail : Les droits des salariés au regard de la jurisprudence actuelle L’étude de la jurisprudence est intéressante car elle souligne un phénomène nouveau. En effet, l’équilibre entre droits des salariés sur leur lieu de travail et les pouvoirs des employeurs afin d’œuvrer pour le bon fonctionnement de leur entreprise est délicat. Si à l’origine les juges avaient tendance à protéger de manière absolue les droits des salariés, ces derniers réaffirment depuis quelques années les droits des employeurs. I. Aujourd’hui, une majorité de salariés profitent des outils informatiques proposés sur leurs lieux de travail afin de consulter leurs mails personnels ou surfer sur différents sites. Les exemples qui reviennent le plus souvent devant les tribunaux concernent Les cas de stockage d’images pornographiques sur l’ordinateur du salariéL’utilisation abusive de la messagerie de l’entreprise à des fins personnellesL‘utilisation d’internet pour surfer sur des réseaux sociaux, des sites hébergeant des contenus vidéos, musicaux II. Cela s’explique pour plusieurs raisons.

Droit social : panorama des ressources Plan 1. Bases de données et sites web en droit du travail et de la protection sociale 1.1 Sites web gratuits 1.2 Bases payantes 1.2.1 Les bases généralistes contenant du droit social 1.2.2 Les bases spécialisées 2. 1. 1.1 Sites web gratuits Le Ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social donne accès aux textes et circulaires règlementaires en vigueur, et aux archives en ligne depuis 2009. L’onglet Réglementation permet d’accéder au texte intégral du BOPE (Bulletin officiel de pôle emploi) depuis 2008. Ministère des affaires sociales et de la Santé : L'onglet Documentation et Publications donne accès : - aux rapports thématiques du ministère depuis 2007 - à la vidéothèque qui compte plus de 500 films sur les thématiques du travail et de la protection sociale La rubrique Autres Ressources permet d'accéder à la base RESSAC qui contient : : - le fonds du Centre de ressources documentaires multimédias (CRDM). Le portail Sécurité-sociale.fr 1.2 Bases payantes Dalloz.fr et Dalloz Revues Cairn

Lexis360 Pratique & outils La déclaration relative aux rémunérations versées au cours d'un mois est adressée au plus tard le 5 du mois civil suivant lorsque les cotisations de sécurité sociale sont acquittées mensuellement à cette date (CSS, art. R. 133-4, I). Elle l'est le 15 du mois civil suivant dans les autres cas. Rappelons que seule la DSN au format phase 2 est désormais admise (V. D.O Actualité 31-35/2015, n° 11, § 1 ; V. Université Numérique Juridique Francophone - Univ Droit Pour quel usage ? L’UNJF n’assure pas elle-même de formations, ses ressources constituent des compléments de d’enseignement pour les étudiants au même titre que pourrait l’être un manuel mais dans un format interactif, accessible à tout moment et bénéficiant d’une mise à jour continue. Les cours, couvrant les programmes de la licence au master, permettent également aux étudiants de revoir des notions apprises précédemment tandis que les guides méthodologiques contribuent à appréhender au mieux les différents types d’évaluation. Enfin, grâce aux nombreux quizz et exercices auto-corrigés les étudiants seront en mesure de s’auto-évaluer. Pour quel public ? Les ressources pédagogiques sont accessibles à tous les étudiants et personnels des établissements partenaires de la Fondation Ius & Politia qui intègre l’UNJF.Pour en connaître la liste, cliquez-ici. Depuis 2009… l’histoire de l’UNJF En 10 ans, plus de 120 cours ont ainsi été créés et bénéficient d’une minutieuse mise à jour. Coordonnées