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Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public ?

Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public ?
<= Lien pour télécharger : le CMP, le CCP 2020, les 5 CCAG, le CCTG, les DC1, DC2, ATTRI1 (Ex DC3), ATTRI2, DC4, ... Marchés publics au sens du code de la commande publique Les marchés, marchés de partenariat et marchés de défense ou de sécurité définis au présent titre sont des marchés publics soumis aux dispositions de la deuxième partie. (Source : Article L. 1110-1 du Code de la commande publique (applicable à compter du 01/04/19)) Autrement dit les marchés publics au sens du code de la commande publique sont les marchés, les marchés de partenariat et les marchés de défense ou de sécurité définis au titre Ier visé à l'article L. 1110-1 du code de la commande publique. Les marchés publics font eux partie des contrats de la commande publique. Pour les marchés pour répondre à leurs besoins de l'acheteur on distingue les marchés de travaux, les marchés de fournitures et les marchés de services, en contrepartie d’un prix ou de tout équivalent. Marchés publics de défense ou de sécurité (MDS)

Regards sur les mutations du travail social au XXe siècle Notes Ingénieur de recherche au C.N.R.S. Je remercie Colette Chambelland de sa relecture attentive. « Pourquoi le travail social », Esprit, avril-mai 1972, no spécial, p. 547-926. Sur les professions sociales, voir en particulier J. « Pourquoi le travail social ? F. Pour reprendre l’expression d’Henry Rousso : H. Nous nous attardons sur le service social (et non sur l’éducation spécialisée et l’animation socio-cultu-relle) à cause de son antériorité. Sur l’histoire du travail social, la seule synthèse reste R. Sur les origines du service social voir C. Les Settlements, initiés aux États-Unis par la future prix Nobel Jane Addams, sont des sortes de centres sociaux installés dans les quartiers populaires. Madame de la Motte fonda la plus célèbre des Maisons sociales, la résidence sociale de Levallois-Perret. Les grands fléaux sociaux du temps étaient la tuberculose, la mortalité infantile et les maladies vénériennes. Voir P. Voir F. Voir notamment : K. J. J. R. Y. S. Cité par J. A. R. J. J.

Droit des marchés publics en France Le droit des marchés publics en France est un des contrats de la commande publique. Les marchés publics représentent environ 80 milliards d'euros en 2013, mais en baisse de 22 % en trois ans, passant de 80,1 à 67,5 milliards d'euros de 2012 à 2015[1]. En France, les marchés publics sont soumis à des règles, qui figurent dans le code de la commande publique[2]. Ce texte se fonde sur les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. La réglementation relative à la commande publique est analysée et élaborée par la Direction des Affaires Juridiques, commune au ministère du budget et au ministère de l'économie. Champ d'application[modifier | modifier le code] Définition[modifier | modifier le code] N'entrent pas dans le champ de définition du marché public (au sens français et européen) :

OASIS, le portail du Travail social L’enchaînement des politiques sociales participe activement aux évolutions de la société et en témoigne. Revenir sur cette histoire peut nous renseigner sur les systèmes dynamiques à l’oeuvre afin de mieux anticiper les politiques sociales de demain. Notre actualité profondément bousculée par les effets accélérés de notre propre évolution, ellemême compliquée par les ratés de nos maladresses et de nos avidités rend cette démarche aussi nécessaire qu’aléatoire. À l’origine de toute politique à visée sociale, il y a une question sociale Ainsi des accidents mortels survenus sur les chantiers des grandes pyramides plongeant familles et clans entiers dans la misère ont-ils inspiré des systèmes d’entraides mutualistes bien avant la lettre. La prise de conscience du pouvoir des revendications collectives Un premier changement d’échelle significatif survient au XIXe siècle. Un projet de société plus juste et plus solidaire D’une économie de marché à une société de marché : nouvelle mutation

« La logique économique est aujourd’hui visible » « Depuis longtemps nous savons que les présidents de conseils généraux estiment que la CC 66 coûte trop cher. », prévient Danièle Lipp, secrétaire du syndicat SUD santé sociaux du Nord Quelles sont les principales nouvelles mesures que ce projet d’aménagement de la convention propose ?Les inquiétudes du personnel portent d’abord sur l’allongement des durées de carrière, sur le risque de disparition de la prise en compte de l’ancienneté en cas de changement d’établissement, avec une menace de blocage des salaires dans le cadre de la création d’une indemnité différentielle fondante 1 comme cela a été créé dans la convention 51. Nous constatons ensuite un rejet massif de la part des personnels, de l’introduction d’une part variable dans les salaires, de la notion de mérite qui ont été relayées par la déclaration d’une majorité des organisations présentes à la négociation du 3 novembre. En quoi cela remet-il en question certains acquis du travail social ? Propos recueillis par Guy Benloulou

A-Dom.Net Réflexions sur l'intérêt général - Rapport public 1999 L’intérêt général se situe, depuis plus de deux cents ans, au coeur de la pensée politique et juridique française, en tant que finalité ultime de l’action publique. Il occupe une place centrale dans la construction du droit public par le Conseil d’État. Cette notion, qui donne aujourd’hui lieu à de multiples interrogations, est-elle toujours d’actualité ? En cette année du bicentenaire du Conseil d’État, il nous a paru tout naturel de consacrer nos réflexions à ce thème et à sa modernité. L’intérêt général : une notion centrale de la pensée politique et du système juridique français L’intérêt général, au coeur de la pensée politique française L’intérêt général a été regardé à bon droit comme la pierre angulaire de l’action publique, dont il détermine la finalité et fonde la légitimité. Le débat entre les deux conceptions, l’une utilitariste, l’autre volontariste, n’a guère perdu de son actualité et de sa pertinence. L’intérêt général, clef de voûte du droit public français

° Assistante sociale libérale La Villa Saline | La Villa Kalifa | *Assistante sociale libérale *Service à la personne me contacter 'Qui suis-je Marie-jeanne HOPPELEY ASSISTANTE SOCIALE LBERALE DEPUIS AVRIL 2008 Assistante sociale diplômée d'état depuis 1979 Ecole d'assistantes sociales de MONTROUGE Expériences: De AOUT 1979 à DEC 1979: Assistante sociale de l'AMIOF De DEC à JUIN 1980 : Remplacement Assistante sociale hospitalière ( centre EMMA VENTURA) De JUIN 1980 à SEPTEMBRE 1980 : Assistante sociale de la DDISSES Succès à 3 CONCOURS: Ø Concours ASSISTANTES SOCIALES DDISSES (N° 1) Ø Concours ASSISTANTE SOCIALE DE SANTE SCOLAIRE :N°2 à l'échelon national Ø Concours d'assistantes sociales de I'EDUCATION NATIONALE : N° 1 en externe à l'échelon national) De OCTOBRE 1980 à SEPTEMBRE 2003 Assistante sociale au service des élèves(EDUCATION NATIONALE) Gérante d'une micro-entreprise de 2003 à 2004 : L'AUTHENTIQUE Création et gérance de meublés labellisés CLES VACANCES De NOVEMBRE 2004 à JANVIER 2005 De MAI 2005 à JUILLET 2005 Me contacter

Logique libérale et débats collatéraux :Le travail social face au rouleau compresseur des orientations gouvernementales : la solidarité et la protection sociale mises à mal ! Texte collectif issu de la Conférence permanente des associations professionnelles du social dont les Ceméa sont membres. Au moment même où le débat démocratique s’exprime dans la rue, faute de trouver sa place dans les instances de négociations et de concertations habituelles, il est important que les acteurs professionnels du social s’expriment : La conférence permanente des organisations professionnelles du social entend enrichir le débat public par son analyse du malaise social actuel en lien avec les orientations libérales (voire ultra-libérales) du gouvernement depuis la rentrée 2003. Nous constatons sur la forme, un véritable emballement de la machine à légiférer sans aucune concertation, ni écoute, des publics concernés, sans préoccupation des aspects techniques et sans évaluation préalable des dispositifs déjà en place. Forts de ces constats, comment peuvent se positionner les travailleurs sociaux ? La Délégation nationale

Mentions Légales EDUCARE Conseil, un soutien parental - Éducateur Spécialisé à domicile - Éducateur Spécialisé Indépendant - Aide éducative dans la relation parents enfant - Médiateur au sein de la famille - Bordeaux - 33 - Gironde - Aquitaine Informations Générales Le site Internet educareconseil.com appartient à BALTAZAR Associés, dirigeants d'EDUCARE Conseil : Siège Social : 6 bis Garet 33210 COIMERES, N° Siret Laurent BALTAZAR : 530 435 296 00013, Activité Principale Exercée : 8560Z Activités de soutien à l'enseignement, N° Siret Karima BALTAZAR : 790 286 686 00015, Activité Principale Exercée : 8899B Action sociale sans hébergement n.c.a. Le directeur de la publication de ce site web sont BALTAZAR Associés, dirigeants d'EDUCARE Conseil. Le Rédacteur et Auteur sont BALTAZAR Associés, dirigeants d'EDUCARE Conseil. Le concepteur et intégrateur est CRÉ@CTIF STUDIO, studio graphique web indépendant Toulousain. L'hébergeur du site est la société OVH. Propriété Intellectuelle Tous les droits de reproduction et de diffusion sont réservés, y compris pour les représentations iconographiques et photographiques. Droit d'accès aux Informations à Caractère Personnel

Catherine Chatain : explorer d’autres champs du Social. Catherine Chatain a ouvert en 2010 un cabinet d’expertise sociale pour explorer d’autres champs du social et accompagner des personnes qui ont besoin d’écoute et de conseils mais qui ne souhaitent pas s’adresser aux services sociaux. Elle travaille en complémentarité avec les services sociaux et éducatifs existants et a été accompagnée dans sa création d’entreprise par Entreprendre au féminin Bretagne. Catherine Chatain est assistante sociale diplômée d’état depuis 1979. Elle a travaillé pendant 22 ans en tant qu’assistante sociale à l’Education Nationale, et c’est en 2002, qu’elle choisit de quitter la Fonction publique, et de faire valoir ses droits à une retraite anticipée, en tant que mère de 4 enfants. Jeune retraitée, elle poursuit cependant son activité de travailleur social en effectuant des missions d’enquêtes sociales auprès des Tribunaux et de la Cour d’Appel. L’idée a germé ! Une formation pour passer de l’imaginaire à la réalité

Jean-Marc Cottet

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