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Guide d'accès aux documents administratifs

Guide d'accès aux documents administratifs
Le livre III du code des relations entre le public et l’administration reconnaît à toute personne le droit d’obtenir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par une administration, quels que soient leur forme ou leur support. Ce droit s’exerce à l’égard de toutes les personnes publiques (l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics) ainsi qu’à l’égard des organismes privés chargés d’une mission de service public.L’accès à certaines informations, par exemple les dossiers médicaux, les listes électorales ou les informations environnementales, obéit à des règles particulières, souvent plus libérales que le régime général.La loi prévoit toutefois quelques restrictions au droit d’accès, nécessaires pour préserver divers secrets, tel par exemple celui qui garantit dans l’intérêt des personnes le respect de la vie privée ou encore celui qui garantit dans l’intérêt de la concurrence le secret des affaires.

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Classer, trier, tagger ses documents : le choix ... et l'em Ressources Knowledge Worker - Ressources Gestion Information Personnelle Depuis quelques jours je cherche à réorganiser totalement la gestion de mon information personnelle. Pour l’instant j’utilisai un très classique système de dossiers hiérarchisés sous Windows, doublé d’un moteur de recherche local (Exalead Desktop). Ca fonctionnait à peu près mais devant l’afflux de nouvelles données (fils rss notamment) j’ai fini par me dire qu’il serait bon de (tenter de) rationaliser tout cela. Mon idée, pas nouvelle certes, est de réaliser une taxonomie personnelle globale qui me permettra d’utiliser les mêmes termes pour classer tout ce qui entre dans mon système d’information. Un classement unifié de tout cela me semblait possible à la base mais je me demande si je ne vais pas finir par jeter l’éponge, ou en tout cas par voir moins grand. En effet après pas mal de recherche je ne trouve pas l’outil capable de gérer une telle taxonomie de manière dynamique. taggingpersonal information management

Relations des citoyens avec l’administration: « La loi DCRA du 12 avril 2000… Dix ans après. » (Colloque TACIP, UTLS1, Mardi 27 Avril 2010, 9h00 La loi 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations a été présentée lors de son adoption comme une nouvelle étape de l’amélioration des relations entre l’Administration et les citoyens. La loi « DCRA » devait fondamentalement modifier la relation administration – administré. L’objectif recherché par le législateur était de rendre les administrations plus accessibles, plus transparentes et plus efficaces. Dix années se sont écoulées depuis l’adoption de la loi. Le colloque a ainsi pour ambition de vérifier si l’objectif de transformation de la relation administrative annoncé a été réalisé, ce qui suppose l’examen des grands thèmes structurants de la loi : l’accès aux règles de droit, la transparence ainsi que les relations des citoyens avec les administrations. « La loi DCRA du 12 avril 2000… Dix ans après. » Colloque organisé par l’équipe Théorie des Actes et du Contrôle des Institutions publiques Mardi 27 Avril 2010, 9h00 Contacts : Déjeuner

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle? Le terme “propriété intellectuelle” désigne les œuvres de l’esprit : inventions; œuvres littéraires et artistiques; dessins et modèles; et emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce. La propriété intellectuelle est protégée par la loi, par exemple au moyen de brevets, de droits d’auteur et d’enregistrements de marques, qui permettent aux créateurs de tirer une reconnaissance ou un avantage financier de leurs inventions ou créations. En conciliant de manière appropriée les intérêts des innovateurs et ceux du grand public, le système de la propriété intellectuelle vise à favoriser un environnement propice à l’épanouissement de la créativité et de l’innovation. Propriété intellectuelle et applications mobiles Découvrez comment les mécanismes de propriété intellectuelle aident les développeurs et éditeurs d’applications mobiles à générer davantage de revenus à partir de leurs créations. Types de droits de propriété intellectuelle Droit d'auteur Brevets Marques Indications géographiques

PDF gratuit en ligne : Créer et protéger vos PDF sans installation Vers La richesse des réseaux | InternetActu.net Les Presses universitaires de Lyon viennent de faire paraître la traduction française de La Richesse des réseaux de Yochaï Benkler, ce spécialiste des sciences politiques, professeur à la Harvard University, codirecteur du Centre Berkman pour l’internet et la société. Nous vous proposons à cette occasion de découvrir cet ouvrage, qui fait déjà figure de classique, en publiant sa longue introduction qui à l’avantage de donner un réel aperçu des modalités de l’argumentation de Yochaï Benkler… Pour lui, l’enjeu de la société de l’information repose tout entier sur la transformation du mode de production de l’information, de la communication et de la connaissance. L’émergence de l’économie de l’information en réseau nous permet de faire davantage “pour et par nous-mêmes”. Elle réorganise en profondeur l’espace public et vient contrarier l’hégémonie de la production marchande et propriétaire que nous connaissions dans la sphère de la production du savoir, de l’information et de la culture.

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Droits d'auteur et diffusion numérique L’information bénéficie aujourd’hui d’un mode de transmission réactif. Face à ses évolutions, l’Argus de la presse vous permet de recevoir les résultats de votre veille au format numérique. Ce mode de diffusion correspond aux attentes exprimées par la majorité des entreprises privées et administrations. Dans ce contexte, l’Argus de la presse vous propose des solutions propres à garantir la cohérence et la pérennité de nos prestations. Le CFC (Centre Français du droit de Copie) L'Argus de la Presse est signataire d'un accord avec le CFC l'autorisant à réaliser et à diffuser des articles de presse et des panoramas de presse numériques pour le compte de ses clients. Liste des publications gérées par le CFC Par ailleurs, l’éditeur qui mandate le CFC pour la gestion de ses droits, peut choisir une redevance différente selon que vous bénéficiez d'une prestation de panorama de presse (panorama de presse sur l'Extranet) ou d'une prestation de clipping (envoi des articles par e-mail).

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