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Cole des marchés publics

Cole des marchés publics
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Moins de contraintes administratives pour les petits marchés L'ancien seuil de 15.000 euros en-dessous duquel les acheteurs publics n'étaient pas soumis aux contraintes légales liés à un appel d'offres a été relevé à hauteur de 25.000 euros, selon le projet de décret voulu par Bercy qui devrait rentrer en vigueur en octobre. C'est un changement important pour les professionnels, et notamment pour les PME, qui devrait entrer en vigueur le 1er octobre prochain. A cette date en effet, et sauf retournement de dernière minute, le seuil du Code des marchés publics devrait passer de 15.000 euros à 25.000 euros suite à un projet de décret de la direction des affaires juridiques de Bercy. Dans l'absolu, cette décision est une bonne nouvelle pour les entrepreneurs. Malgré tout, le montant de 25.000 euros est certes un bon signal, mais les coudées n'ont pas été assez franches.

Bilan des 3èmes RNL | Les Rencontres Nationales de la Librairie Après Lyon en 2011 et Bordeaux en 2013, les troisièmes Rencontres nationales de la librairie se sont tenues à Lille Les 21 et 22 juin. Avec plus de 800 professionnels présents, dont 600 libraires et de nombreux éditeurs, cette manifestation a connu une affluence inédite à la hauteur de la mobilisation et des enjeux actuels de cette profession. Avec une population stable de 3000 entreprises et un chiffre d’affaires en hausse en 2014, les librairies indépendantes représentent le premier circuit de vente de livres en France et surprennent par leur dynamisme et leur réussite commerciale. Si, pour beaucoup d’entre elles, le poids de leurs charges et la faiblesse de leur rentabilité demeurent préoccupants, les lecteurs et les clients les plébiscitent car elles demeurent les seules à offrir une expérience et des services basés sur la relation humaine, l’animation culturelle au cœur des quartiers et des centres-villes et une offre à la fois sélectionnée, riche et non standardisée.

Vous reprendrez bien un peu de curation à la sauce juridique Le billet que j’ai publié la semaine dernière : « Propulsion, Curation, Partage… et le droit dans tout ça ? » a suscité un certain nombre de réactions, commentaires, échanges, qui me donnent envie de prolonger la réflexion, en creusant plusieurs points sur lesquels on a attiré mon attention. Décidément, vous allez voir que la curation est un sujet d’une grande richesse juridique, mais d’une grande complexité également… Pour assaisonner un peu vos pratiques de curation, je vous recommande la sauce juridique ! L’épineuse question du droit applicable Dans mon billet, je pars du principe que le droit français est applicable aux pratiques de curation et de propulsion de contenus sur Internet. Or dans un commentaire sur Twitter, Clarinette02 soulève de manière fort pertinente la question de la loi applicable, attendu que ces pratiques se déroulent en ligne et impliquent par définition la circulation des contenus, d’une manière parfois difficilement rattachable à un pays donné : To LINK.

Code 2006 2014 CMP consolidé décret n° 2006-975 pdf doc word Marchés publics > Sources des marchés > Retour au Plan du CMP 2006 (applicable au 31/03/16) > Retour au Plan du CMP 2016 (applicable au 01/04/16) [Abrogé et remplacé par l'ordonnance n° 2015-899 (marchés publics) + Décret n° 2016-360 (marchés publics) + Décret n° 2016-361 (marchés publics de défense ou de sécurité - MDS)] Télécharger le code des marchés publics 2017 (Dernière version et précédente) Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics Décret (Texte du CMP jusqu'au 31/03/16) Titre Ier - CHAMP D’APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX Section 1 - Définitions et principes fondamentaux Article 1er [Définition marché public et accord-cadre, marché de travaux, fournitures et services] Article 2 [Pouvoirs adjudicateurs soumis au présent code] Section 2 – Exclusions Article 3 [Exclusions] Section 3 – Dispositions spécifiques à certains marchés de la défense Article 4 [Dispositions spécifiques à certains marchés de la défense] Chapitre II : Exclusions

Vade-mecum de l’achat public de livres (édition 2011) - Livre et Lecture Le Service du livre et de la lecture vient de mettre en ligne une nouvelle édition du Vade-mecum de l’achat public de livres, qui vise à aider les bibliothécaires dans la préparation de leurs marchés d’achats de livres. Le Service du livre et de la lecture vient de mettre en ligne une nouvelle édition du Vade-mecum de l’achat public de livres. Rédigé avec l’appui d’un groupe de travail composé de juristes, de bibliothécaires, de libraires, de structures régionales pour le livre et avec le concours de la Direction des affaires juridiques du ministère de l’économie et des finances, cet outil vise à aider les bibliothécaires dans la préparation de leurs marchés d’achats de livres. Par rapport à la première édition publiée en 2005, ce Vade-mecum a un périmètre élargi puisqu’il est à l’usage de l’ensemble des bibliothèques de l’État, des collectivités et de leurs établissements.

Propulsion, Curation, Partage… et le droit dans tout ça Alors que Google vient d’annoncer le lancement de son bouton de partage +1, à l’image du fameux like de Facebook, la juriste Murielle Cahen publie sur le site Avocat Online une intéressante analyse, qui confronte ce type de fonctionnalités avec les principes du droit d’auteur à la française. Son raisonnement, finement nuancé, tend à prouver que plusieurs principes du droit d’auteur, et notamment le droit moral, fragilisent ces pratiques de propulsion des contenus en direction des réseaux sociaux. Cela dit, il me semble que son analyse gagnerait à être complétée par la prise en compte du droit de courte citation, ainsi que d’une jurisprudence récente rendue à propos de l’exception de revue de presse. J’aimerais aussi, au delà de la question des boutons de partage et de la propulsion élargir la réflexion au domaine des nouveaux outils de curation des contenus, qui soulèvent à mon avis des questions encore plus épineuses de respect du droit d’auteur. Sur le même thème

Code des Marchés Publics - wikipedia Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir CMP. Les procédures d'appels d'offres publics doivent se conformer au code des marchés publics. Ce code, adopté par décret, précise : les organismes ou « pouvoirs adjudicateurs » qui y sont soumis ;les contrats concernés ;les règles de passation (seuils, publicité, délais, commissions d'appel d'offres, jury) ;certaines règles d'exécution technique et financière des marchés publics. Il est complété par différents « cahiers des clauses administratives générales » (CCAG) non obligatoires qui définissent les règles d'exécution des contrats selon la nature des prestations concernées (travaux, services, études…)et des « cahiers des clauses techniques générales » (CCTG). Le principe fondamental est la mise en concurrence systématique et équitable dans le cadre d'appels d'offres publics. En 1996, la commission Paillogues a remis au gouvernement français un rapport visant à la simplification du code des marchés.

JOURNAL ANNONCES LEGALES - Publiez au coût le plus bas 10 ans de Creative Commons : bilan et perspectives [Hier avait lieu à la Gaîté Lyrique une journée pour célébrer les 10 ans des Creative Commons. J'ai eu le grand honneur d'y participer et je poste ici la chronique que j'avais rédigée à cette occasion pour OWNI, illustrée par des sites et des exemples d'utilisation des CC que j'ai découverts à cette occasion]. Les licences Creative Commons vont bientôt fêter les dix ans de leur création ! Avant de souffler les bougies, fermons les yeux et essayons d’imaginer un instant à quoi ressemblerait Internet si les licences Creative Commons n’existaient pas… Nul doute que quelque chose d’essentiel nous manquerait, car les CC sont devenus un des standards de l’environnement numérique. Creative Commons Cake. Durant ces dix années, l’arsenal législatif, communautaire et international de protection de la propriété intellectuelle n’a cessé de se renforcer et de se rigidifier, même si les rejets d’ACTA et de SOPA ont marqué cette année un premier coup d’arrêt à ce mouvement.

07/08/2015 Réforme seuils de procédure seuils de publicité La passation d'un marché public est soumise à des règles de publicité et de mise en concurrence. La personne publique doit se conformer à différents types de procédures, déterminés en fonction du montant, de la nature du marché (travaux, fourniture ou services) et du type de personne publique (État, collectivités territoriales ou établissements publics). En fonction des montants engagés pour l'achat public et de l'objet du marché, les procédures à respecter sont différentes. Seuils de procédure Les différents types de marchés sont déterminés en fonction de leur objet : marché de travaux : réalisation d'ouvrage, de travaux du bâtiment et de génie civil (ponts, routes, ports, barrages, infrastructures urbaines, etc.) Les seuils de procédure sont différents en fonction de la nature du besoin (fournitures, services ou travaux), du montant estimé et de la nature de la personne publique : profil d'acheteurs Seuils de publicité Méthode de calcul des seuils

Modalités d'utilisation de la nomenclature Marchés publics > Nomenclatures marchés publics > Article 27 du CMP > Utilisation Remonter / Modalités d'utilisation / Comparaison aux seuils Il est à noter que les codes nomenclatures pouvant intéresser l'informatique sont : 22 (notamment 22.07), 36, 67, 78. L'arrêté fait appel à 4 notions qu'il convient de définir : les fournitures ou prestations homogènes, les fournitures ou prestations récurrentes, les prestations continues et l'opération. 1. Une nomenclature a été élaborée pour pouvoir apprécier de manière identique la notion d'homogénéité, Les fournitures ou les prestations de services de caractère homogène visées à l'article 27 du code des marchés publics sont identifiées par un numéro à quatre chiffres de cette nomenclature. 2. Il s'agit souvent de prestations ou de biens dont il aura besoin tout au long de son existence. 3. Il s'agit d'un marché destiné à permettre un achat unique et ponctuel. 4. 5. 6. Voir également

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