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FONDS PUBLICS

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Appels à projets / Documentation / Info-ressources. Un appel à projets permanent a été publié le 14 avril 2014 afin de permettre à des porteurs de projet de bénéficier de financements relevant du Fonds Asile, Migration et Intégration (FAMI).

Appels à projets / Documentation / Info-ressources

En complément de cet appel à projet permanent, le présent appel à projet restreint porte sur le dispositif de premier accueil des demandeurs d'asile au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2015. Un fonds d’investissement pour l’innovation sociale. Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la cohésion sociale, et Antoine Gosset-Grainville, directeur général faisant fonction de la Caisse des Dépôts, ont signé le 21 mars un protocole d’accord pour la création d’un fonds d’investissement pour l’innovation sociale.

Un fonds d’investissement pour l’innovation sociale

L’économie sociale et solidaire (ESS) constitue un modèle économique spécifique qui assure création d’emplois, lien social et production de biens et services. Comme l’économie traditionnelle, l’ESS a besoin d’innover pour apporter des réponses entrepreneuriales aux besoins sociaux et environnementaux mal couverts ou émergents. Le Fonds pour l’innovation sociale a pour objectif de soutenir les entreprises innovantes de l’ESS qui rencontrent actuellement des difficultés pour financer leurs projets. Doté dès cette année de 5 M€, issus de ressources tant publiques que privées, le Fonds sera porté progressivement à 15 M€.

Les entreprises sociales pour l'habitat. « L’une des réussites du fonds d’innovation est d’avoir démontré que la question du lien social est aujourd’hui une réelle question de service et non seulement de partenariat avec le monde associatif. » Un engagement à vocation sociale Le Fonds d’innovation sociale des ESH a été créé en 2007 ; il finance des projets d’associations partenaires des sociétés Hlm.

les entreprises sociales pour l'habitat

Ce Fonds Fédéral soutient tout projet innovant ou expérimenté, favorisant l’accueil, l’intégration et la qualité de vie des habitants dans le logement et le quartier, en particulier les habitants en difficulté sociale, économique, psychologique, ou en situation d’exclusion. Uniquement alimenté par les entreprises membres de la Fédération (sur la base de 1 € par logement), le Fonds permet ainsi de mutualiser les actions et les importants projets particuliers que chaque société ne pourrait initier seule.

Economie Sociale et Solidaire : aide aux structures. Objet Ce programme a pour objet de soutenir les structures individuelles (entreprises, associations) de l’économie sociale et solidaire dans le cadre de leur création, de leur développement, ou bien encore de leur consolidation.

Economie Sociale et Solidaire : aide aux structures

Bénéficiaire. La campagne des subventions nationales pour 2014 - L'Acsé. BPI et PIA, les outils financiers en faveur de l’ESS. Le 30 janvier 2014, Paul-François Fournier, directeur de l’Innovation de Bpifrance, a dévoilé les nouveaux dispositifs de la banque publique en faveur de l’innovation. 2014 sera la dernière année du PIA/ESS et la 1ère année opérationnelle de la BPI.

BPI et PIA, les outils financiers en faveur de l’ESS

Retour sur les points forts de l’intervention de la Banque Publique et sur les outils financiers pour l’ESS. Bpifrance s’est engagée à consacrer 500 millions d’euros en faveur de l’ESS via plusieurs outils financiers : un prêt participatif social et solidaire, un fonds de fonds, une garantie associative, un fonds coopératif et un fonds d’innovation sociale. Le Programme d’Investissements d’Avenir a également un volet ESS. 2014, dernière année du PIA/ESS À fin 2013, près de 350 structures de l’ESS ont bénéficié d’un engagement du PIA pour un montant de 63,2 millions d’euros : au plan régional, 17,6 millions mais 9,3 millions d’euros engagés, au plan national, 45,7 millions d’euros engagés mais 24,6 millions versés. Carole Delga lance trois nouveaux financements en faveur des entreprises de l’ESS et de l’innovation sociale. Carole Delga, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire (ESS) a lancé trois nouveaux financements, opérés par Bpifrance, en faveur du développement de l’ESS et de l’innovation sociale, à l’occasion du premier comité de pilotage du « Fonds d’investissement dans l’innovation sociale », co-présidé le 8 décembre avec Marie-Guite Dufay, présidente de la région Franche-Comté, vice-présidente de Bpifrance et vice-présidente de l’Association des Régions de France en charge de l’ESS.

Carole Delga lance trois nouveaux financements en faveur des entreprises de l’ESS et de l’innovation sociale

Signature de la convention régionale mettant en œuvre le FISO en Franche-Comté En application d’un engagement présidentiel, la loi ESS favorise le changement d’échelle de ces entreprises et promeut l’innovation sociale. La stratégie des pouvoirs publics pour atteindre cet objectif s’articule en trois temps, en mobilisant trois leviers : La mise en œuvre de tels outils constitue ainsi la seconde étape de cette stratégie. Carole Delga Lire aussi. Innovation sociale - Emploi, affaires sociales et inclusion - Commission européenne. Définition L'innovation sociale consiste à élaborer de nouveaux projets, services et modèles afin de mieux répondre aux questions sociales.

Innovation sociale - Emploi, affaires sociales et inclusion - Commission européenne

Les citoyens et les partenaires du secteur privé, notamment la société civile, sont invités à apporter leur contribution pour améliorer les services sociaux. Les défis Face à certaines questions essentielles, l'innovation sociale a un rôle central à jouer: Comment résoudre efficacement les problèmes sociaux dans un contexte d'austérité budgétaire? Les solutions L'innovation sociale fait partie de la stratégie d'investissements sociaux de l'UE. L'expérimentation des politiques sociales teste l'efficacité des politiques innovantes en réunissant des données sur leur véritable impact sur la population.

Pour en savoir plus, consultez le «methodological guide to social policy experimentation» (guide méthodologique de l'expérimentation des politiques sociales). Le rôle de la Commission est de donner des orientations sur: Voir également: Fonds social européen - Commission européenne.