Marchés publics

S2LOW/ACTES v1.2 - Foire Aux Questions de l'Adullact Introduction du flux budgetaire via le module ACTES. Création d'un connecteur vers le SAE AS@LAE (réservé aux adhérents ADULLACT). De nombreuses améliorations et de nouvelles fonctionnalités en plus... Implémentation du flux budgétaire à partir de novembre 2011, ADULLACT met à disposition des utilisateurs S²LOW/ACTES, le nouveau flux BUDGETAIRE. ainsi qu'une classification correspondant à 7.1: Décisions budgétaires (ou une de ses sous-rubriques si elles existent): Puis charger son fichier XML, en lieu et place du PDF habituel: Voir aussi les spécificités du nouveau flux budgétaire. Connecteur vers le SAE AS@LAE (réservé aux adhérents ADULLACT) La nouvelle version de S²LOW permet d'envoyer vos actes acquittés par la préfecture au SAE AS@LAE. Ce versement a pour effet de transférer vos documents vers une plate-forme dédiée à l'archivage. Cette nouvelle version a été re-homologuée par le ministère de l'intérieur fin 2011.

Veille juridique CCMOSS Actualité … La confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) présente sa plateforme revendicative des marchés publics Lors d’une rencontre nationale organisée le 17 juin sur le thème « Les artisans dans les marchés publics », la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) a présenté une « Plateforme revendicative pour les marchés publics ». Ce document a pour objectif de sensibiliser les acheteurs publics à l’amélioration de l’accès direct des petites entreprises du bâtiment et aux conditions d’amélioration de la pratique des marchés publics. Pour accéder à ce document : _plateforme-marches-publics.pdf La Commission d’accès aux documents administratif fait le point sur les documents communicables Dans le cas d’espèce, la SCNF avait passé un marché de travaux pour la modification du tracé d’une de ses lignes. La SCNF, jugeant cette demande abusive, refuse de lui transmettre ces documents.

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie Législative) LIVRE Ier ; PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉCENTRALISATION CHAPITRE Ier ; Principe de libre administration CHAPITRE II ; Coopération décentralisée TITRE Ier ; LE COMITÉ DES FINANCES LOCALES CHAPITRE unique TITRE Ier ; RÉGIME GÉNÉRAL TITRE Ier ; PRINCIPES GENERAUX CHAPITRE Ier ; LES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC CHAPITRE Ier ; Archives Section 1 ; Règles générales en matière de propriété, conservation et mise en valeur Section 2 ; Règles particulières aux archives communales CHAPITRE II ; Bibliothèques Section 1 ; Bibliothèques municipales Section 2 ; Bibliothèques départementales et régionales CHAPITRE III ; Musées Section 1 ; Dispositions communes relatives aux services d'incendie et de secours Section 2 ; Dispositions relatives au service départemental d'incendie et de secours Section 3 ; Dispositions relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires Section 4 ; Dispositions diverses TITRE Ier ; AIDES AUX ENTREPRISES CHAPITRE unique CHAPITRE Ier ; Objet CHAPITRE II ; Composition du capital

Pôle emploi - Instruction n°2017-5 du 10 janvier 2017 (BOPE n°2017-5) Sommaire 1. Présentation générale 2. 2.1. 3. 4. 4.1. 5. 5.1. 6. 6.1. 7. 7.1. 8. 1. Une aide individuelle à la formation (AIF) peut être attribuée afin de financer ou cofinancer les frais pédagogiques des formations suivies par des demandeurs d’emploi. Ce dispositif ne se substitue pas à la politique d’achat de Pôle emploi dans le cadre des marchés de formation (AFC), ni à celles des collectivités territoriales. L’aide individuelle à la formation peut être mobilisée sous réserve que : 1. le projet de formation soit validé par le conseiller, dans le cadre du projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) du demandeur d’emploi ; 2. les éléments transmis par l’organisme de formation répondent aux exigences de la présente instruction, notamment celles relatives à la pertinence du nombre d’heures par rapport au besoin du demandeur d’emploi et au coût horaire de l’action de formation (1). 2. 2.1. 2.2. 3. La validation de la demande d’aide individuelle à la formation se fait au regard notamment : 4.

Dématérialisation de l’état civil : le cadre juridique est en place, le dispositif technique prêt à être expérimenté L’expérimentation de la dématérialisation des échanges de données d’état civil entre mairies va pouvoir démarrer à partir du 1er mars. Le décret n° 2011-167 du 10 février 2011 instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l’état civil vient en effet d’être publié au JO. Ce décret, qui a reçu un avis favorable de la CNIL, n’est finalement pas expérimental mais pose les bases d’un système d’échange de données alliant sécurité, évolutivité et souplesse puisque la dématérialisation repose sur le volontariat des communes et autorisera une montée en charge progressive du dispositif. Le dispositif prévoit que lorsqu’un usager effectuera une demande d’extrait d’acte de naissance (par exemple), la mairie de résidence se chargera de contacter la mairie de naissance pour lui faire vérifier/modifier les données d’état civil nécessaire à la réalisation de la démarche (comme le passeport ou la CNI).

Réforme des dotations : la mission parlementaire dévoile ses propositions Elle avait présenté le 31 mars - avec Jean Germain, décédé depuis - les grands principes devant conduire la réforme des dotations de l'Etat aux collectivités. Ce 5 mai, Christine Pires Beaune a dévoilé cette fois ses pistes de réforme. Cette spécialiste des finances locales recommande d'aller au-delà de simples ajustements pour moderniser vraiment ce qui reste l'une des principales ressources des collectivités. Sa proposition de création d'une dotation partiellement versée aux intercommunalités, en lieu et place des communes, donne lieu à un vif débat. Dotation "charges de ruralité" Dans le même temps, une dotation "charges de ruralité" serait créée pour tenir compte des charges spécifiques qui pèsent sur les communes rurales. Vers la DGF territoriale… à tout petits pas Il faudra convaincre les maires La députée estime que la réforme de la DGF des communes et EPCI doit être "une priorité", tant les inégalités sont "criantes".

Formation professionnelle - ministère du Travail La formation professionnelle est un outil majeur à la disposition de tous les actifs : salariés, indépendants, chefs d’entreprise ou demandeurs d’emploi. Elle permet de se former tout au long de son parcours professionnel, pour développer ses compétences et accéder à l’emploi, se maintenir dans l’emploi ou encore changer d’emploi/métier, engager une reconversion professionnelle. Le compte personnel de formation (CPF) permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à la date à laquelle elle fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite, d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. Vous souhaitez développer vos compétences ? Entrer ou vous réinsérer sur le marché du travail ? Vous adapter aux évolutions de votre poste ? Vous êtes un employeur

ANTS L’expérimentation de la dématérialisation des échanges de données d’état civil entre mairies va pouvoir démarrer à partir du 1er mars. Le décret n° 2011-167 du 10 février 2011 instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l’état civil vient en effet d’être publié au JO. Ce décret, qui a reçu un avis favorable de la CNIL, n’est finalement pas expérimental mais pose les bases d’un système d’échange de données alliant sécurité, évolutivité et souplesse puisque la dématérialisation repose sur le volontariat des communes et autorisera une montée en charge progressive du dispositif. Il permet également, comme l’avait souhaité l’AMGVF, d’élargir progressivement les échanges dématérialisés à d’autres partenaires : notaires, administrations sociales, INSEE… Limitée dans un premier temps aux données sur les actes de naissance, la dématérialisation sera progressivement étendue à d’autres données.

Vers la certification des comptes locaux Abonné 11/06/2014 | par Jean-Christophe Poirot | Finances Les collectivités locales sont libres de faire certifier leurs comptes. En tout cas pour l'instant, car la donne pourrait changer. Sylvie Mercier (Sylvie_Mercier)