background preloader

Marchés publics - actualité

Marchés publics - actualité

http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics

Related:  Marchés Publicssdoc_cd94

Article 29  liste IIB CMP 2006/2015 Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP 2006 2015) Chapitre II – Définition des seuils et présentation des procédures de passation Section 4 – Procédure applicable aux marchés de services

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie Législative) LIVRE Ier ; PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉCENTRALISATION CHAPITRE Ier ; Principe de libre administration CHAPITRE II ; Coopération décentralisée Gestion Electronique de Documents (GED) - Dématérialisation - Gestion Electronique de Documents (GED) - Dématérialisation Gestion Electronique de Documents (GED) - Dématérialisation Téléchargez le cahier des charges "Gestion Electronique de Documents (GED) - Dématérialisation" Le cahier des charges "Gestion Electronique de Documents (GED) - Dématérialisation" a été rédigé par des experts indépendants.Il repertorie 492 critères techniques pour faciliter la préparation de votre cahier des charges et comparer les solutions de GED et de dématérialisation disponibles sur le marché.Ce guide vous guidera dans votre réflexion stratégique et vous aidera à mener à bien votre projet de Gestion Electronique de Documents et de dématérialisation au sein de votre entreprise. Descriptif du cahier des charges Gestion Electronique de Documents (GED) - Dématérialisation Formulaire de téléchargement Remplissez le formulaire ci-dessous pour télécharger gratuitement le cahier des charges "Gestion Electronique de Documents (GED) - Dématérialisation".

Mapa : négocier seulement les meilleures offres, c’est possible - Commande publique © Groupe Moniteur Groupement d'employeurs En marché passé selon une procédure adaptée, les acheteurs publics peuvent librement choisir les candidats avec lesquels ils désirent négocier. A condition toutefois de préciser en amont les modalités de sélection des candidats admis à la négociation, rappelle le ministère de l’Economie. En deçà des seuils de procédure formalisée (5 millions d’euros en travaux), la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté une offre est prévue à l’article 28 du Code des marchés publics. La liberté offerte par le Code sur ce point a été encadrée au fil de la jurisprudence, laquelle a notamment précisé que le pouvoir adjudicateur peut décider de ne négocier qu’avec certains candidats (voir notre article sur ce sujet). Pour Bernard Piras, sénateur (PS) de la Drôme, une question subsiste : le choix des candidats admis à la négociation doit-il être justifié par le pouvoir adjudicateur ?

Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public ? Marchés publics au sens du Code des Marchés Publics 2006 Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs définis à l’article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Les personnes morales de droit public mentionnées à l’article 2 du Code des Marchés Publics concernées sont les pouvoirs adjudicateurs suivants soumis au présent code : 1° L’Etat et ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial ; 2° Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux.

Procédure relevant de l’article 30 L’article 30 concerne des catégories de services que les directives communautaires ont entendu soumettre à des procédures simplifiées quel que soit le montant du marché. Tous les marchés et accords-cadres ayant pour objet des prestations de services qui ne sont pas mentionnées à l’article 29 peuvent donc être passés selon une procédure adaptée, dans les conditions prévues par l’article 28. Tous les marchés de services qui ne sont pas mentionnés dans l’article 29 du CMP relèvent de l’article 30. Vous pouvez, toutefois, avoir un doute sur la catégorie dont dépend votre procédure. Dans ce cas, vous devez : Réforme des dotations : la mission parlementaire dévoile ses propositions Elle avait présenté le 31 mars - avec Jean Germain, décédé depuis - les grands principes devant conduire la réforme des dotations de l'Etat aux collectivités. Ce 5 mai, Christine Pires Beaune a dévoilé cette fois ses pistes de réforme. Cette spécialiste des finances locales recommande d'aller au-delà de simples ajustements pour moderniser vraiment ce qui reste l'une des principales ressources des collectivités.

Les enjeux de la dématérialisation dans les services publics : vers la gestion globale de contenu - People Matter, Results count La dématérialisation a le vent en poupe. La numérisation de documents administratifs, la mise en place d'une plateforme pour les marchés publics, l'efficience des processus métier ou encore la modernisation de la relation client sont des sujets d'actualité brûlante portés par la volonté actuelle d'accélérer la modernisation de l'Etat. Mais cette liste à la Prévert prouve surtout la nécessité de bien définir ce que l'on entend par dématérialisation et de prendre quelques instants pour se poser la question des enjeux de la dématérialisation ou de la gestion de contenu. Enfin et avant toute chose, il est nécessaire de définir la dématérialisation. Si aujourd'hui tout le monde est conscient que dématérialiser ne se résume pas seulement à scanner un document, les grands projets actuels de dématérialisation touchent à l'ensemble du système d'information en prenant en charge l'enjeu de la gestion de contenu de l'organisation (en anglais Enterprise Content Management, ECM).

Offres anormalement basses : une méthode de détection fondée sur des prix pondérés - Commande publique BRUNO LEVY/ LE MONITEUR Notation des offres sur un critère prix et leur caractère anormalement bas La chasse aux offres anormalement basses est plus que jamais ouverte en temps de crise. Si les acheteurs publics s’appuient habituellement sur un faisceau d’indices pour les dépister, ils peuvent aussi s’aider de formules arithmétiques. L’auteur en propose une nouvelle, bâtie sur une comparaison des prix pondérés du niveau de qualité des offres. Chers internautes, Nous sommes heureux de vous offrir la consultation gratuite de cet article d'ordinaire réservé aux abonnés du Moniteur.

Droit des marchés publics en France Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le droit des marchés publics en France regroupe la réglementation relative à la commande publique. En France, les marchés publics sont soumis à des règles, qui figurent dans le code des marchés publics. Celui-ci[1] se fonde sur les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. Le conseil constitutionnel a considéré que ces principes découlent de la déclaration des droits de l'homme annexée à la constitution française[2].

La simplification de la commande publique est essentielle surtout pour les petites entreprises. by fg_l1_droit Feb 21

Related: