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Comprendre le droit de la propriété intellectuelle — Enseigner avec le numérique

Comprendre le droit de la propriété intellectuelle — Enseigner avec le numérique
Droit d'auteur et licences Creative Commons Lionel Maurel, juriste et bibliothécaire spécialisé dans le droit d'auteur dans le domaine du numérique et auteur du blog S.I.Lex, propose un cours sous Scenari sur le fonctionnement du droit d'auteur et des licences libres. Chaque section de ce module comporte une vidéo à consulter ainsi que des contenus d'accompagnement (textes légaux, ressources externes comme Jurispédia) pour approfondir les notions présentées. L'auteur s'attache donc à expliquer en termes clairs la gestion du droit d'auteur et des droits voisins, les limitations et les exceptions en la matière, sans omettre d'aborder l'adaptation et l'application de ces droits au contexte numérique. Il aborde également dans une partie distincte le cas des Creative Commons, système de licences modulables (6 déclinaisons possibles) à portée internationale. Ce module est placé sous licence libre (Creative Commons Paternité) et constitue une Ressource Éducative Libre (REL). Sources

http://eduscol.education.fr/numerique/tout-le-numerique/veille-education-numerique/novembre-2016/droit-propriete-intellectuelle

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Condamnation sévère après la revente frauduleuse de licences Windows Le TGI de Bayonne a condamné 5 personnes à verser 4,6 M€ de dommages et intérêts à Microsoft pour avoir revendu frauduleusement des clés d'activation de Windows XP Cinq Bayonnais viennent d'être condamnés à verser 4,6 M€ de dommages et intérêts à Microsoft pour avoir revendu frauduleusement des licences Windows XP achetée en Chine. Microsoft est en croisade contre l'utilisation frauduleuse de ses licences. Cinq habitants du pays basque français en ont fait l'amère expérience. L'histoire du développeur qui aurait dû lire Kant A l’origine, la confession d’un développeur américain du nom de Paul Sourour publiée sur le site Medium. Dans cet article intitulé “Le code dont j’ai encore honte”, Paul Sourour raconte que dans les années 2000, alors qu’il était jeune programmateur, il a été engagé par une entreprise de marketing canadienne, dont les principaux clients étaient des laboratoires pharmaceutiques. La loi canadienne étant assez stricte sur la publicité pour les médicaments, et interdisant la promotion directe d’un traitement, le site se présentait comme une plateforme d’information et fabriquait des quizz qui, quand les internautes y répondaient, les orientaient vers tel ou tel traitement en fonction des réponses.

Pour la Cour de cassation, l’adresse IP est bien une donnée personnelle La Cour de cassation a mis un terme à des années d’incertitudes judiciaires sur le statut de l’adresse IP. Dans un arrêt rendu le 3 novembre, elle considère qu’il s’agit d’une donnée à caractère personnel dont le traitement automatisé exige un passage préalable devant la CNIL. Trois sociétés du groupe Logisneuf (Groupe logisneuf, C.Invest et European Soft) avaient mal supporté que des tiers aient accès à leur réseau interne, en faisant usage de codes d’accès réservés aux administrateurs. Elles avaient obtenu du juge des requêtes une ordonnance pour enjoindre les FAI à communiquer l’identité des personnes détentrices des adresses IP relevées sur les serveurs. Seul hic, un concurrent en gestion du patrimoine, le Cabinet Peterson, a attaqué cette mesure d’instruction. Selon lui, ces enregistrements auraient dû faire l’objet d’une déclaration à la CNIL, cruellement absente.

Le respect du droit d'auteur : que dit la loi ? - Les Enseignants Documentalistes de l’Académie de Poitiers Livres, photographies, images, sites internet, vidéos …. Autant de supports que nous utilisons quotidiennement pour fabriquer nos séquences pédagogiques et que nos élèves manipulent chaque jour. Faisons le point sur ce que nous pouvons faire et ce qui est proscrit. Pour y voir un peu plus clair, voici une synthèse de ce que nous pouvons faire.

Comprendre le droit de la propriété intellectuelle — Enseigner avec le numérique Droit d'auteur et licences Creative Commons Lionel Maurel, juriste et bibliothécaire spécialisé dans le droit d'auteur dans le domaine du numérique et auteur du blog S.I.Lex, propose un cours sous Scenari sur le fonctionnement du droit d'auteur et des licences libres. Chaque section de ce module comporte une vidéo à consulter ainsi que des contenus d'accompagnement (textes légaux, ressources externes comme Jurispédia) pour approfondir les notions présentées.

Le marché du logiciel d'occasion protégé par la CJUE La décision rendue cet été par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) consacre un marché de « l’occasion » des licences de logiciels. La décision rendue cet été par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) bouleverse quelques pratiques commerciales établies des éditeurs de logiciels. Elle consacre ce que l’on peut appeler un marché de « l’occasion » des licences de logiciels.

Femmes en mouvement Recensé : Lauren Elkin, Flâneuse. Women Walk the City in Paris, New York, Tokyo, Venice and London, Londres, Chatto & Windus, 2016, 317 p. Hanter boulevards et avenues et se laisser captiver, capturer par leurs sinueux tours et détours ; s’ancrer, par le pas, dans la ville et lui appartenir ; s’inscrire, par l’écrit, dans le lieu que l’on habite en marchant : telles sont les flâneries des flâneuses dont est Lauren Elkin. Il y a quelque chose d’envoûtant et de viral dans son invite à aller par les rues et à suivre sa dérive amoureusement érudite.

41 condamnations depuis les origines de la Hadopi Selon les chiffres que nous a fournis le ministère de la Justice, il y a eu en France 41 condamnations dans toute l’histoire de la Hadopi, du moins selon les données glanées jusqu’en 2015. Questionnée par nos soins, la Place Vendôme a bien voulu nous fournir les données chiffrées des condamnations pour manque de diligence ou absence de sécurisation de l’accès Internet sans aucun motif légitime. De ces informations puisées dans le casier judiciaire national, les services du garde des Sceaux nous ont adressé ce tableau exhaustif : Ces données sont précieuses car la Hadopi a toujours eu un mal fou à les diffuser intégralement. Pour mémoire, la loi de 2009 punit jusqu’à 1 500 euros de peine contraventionnelle infligée par un magistrat, l’abonné qui n’a su ou a mal sécurisé son accès malgré l’envoi de plusieurs lettres d’avertissement, d’abord par voie électronique puis par lettre recommandée. Un sandwich de conditions

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