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Quelle est la rémunération minimale d'un stagiaire ?

Quelle est la rémunération minimale d'un stagiaire ?
Si la rémunération versée ne dépasse pas le montant horaire minimal, elle est exonérée de charges sociales pour l'organisme d'accueil et pour le stagiaire (la CSG et la CRDS ne sont pas dues). Une gratification conventionnelle supérieure au minimum légal est en revanche soumise à cotisations et contributions sociales au-delà du seuil de franchise, calculées sur la fraction excédentaire (différence entre le montant réellement versé et la franchise de cotisations). À noter : La gratification est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic. Couverture maladie Le stagiaire reste affilié au régime de sécurité sociale d'assurance maladie dont il bénéficie déjà : régime étudiant,ayant droit du régime de ses parents,couverture maladie universelle (CMU). Cotisation accident du travail En matière de risque accidents du travail et maladies professionnelles, le stagiaire doit être rattaché au régime général de la Sécurité sociale. Dom Contributions exclues

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La nouvelle fiche de paie sera lancée le 1er janvier prochain VIDÉO - La nouvelle version du bulletin de paie, testée et approuvée par un panel de Français et de partenaires sociaux, concernera dans un premier temps 21 millions de salariés. Cotisations salariales, primes, prévoyances… à la lecture d'une fiche de paie, bien peu de Français peuvent aujourd'hui comprendre ce qui est retranché ou ajouté à leur salaire de base. Le cauchemar devrait prendre fin pour 21 millions de salariés - sur 24 millions au total dans l'Hexagone - en tout début d'année prochaine. Le bulletin de salaire nouveau est en effet annoncé pour le 1er janvier 2015. La simplification de la fiche de paie s'inscrit dans le chantier beaucoup plus vaste de la simplification administrative lancé par le président de la République François Hollande en avril 2014, qui vise à moderniser et surtout rendre plus fluides les démarches pour les entreprises.

Indemnité de stage : la gratification en 2015 - Fiche pratique L'obligation de verser une gratification de stageL’article 30 de la loi du 24 novembre 2009 exige qu’une gratification soit remise aux stagiaires qui bénéficient d'un stage d’une durée supérieure à 2 mois consécutifs ou non. Si la durée du stage est inférieure à deux mois, le versement d'une indemnité est facultatif. Le montant de la gratification doit être impérativement précisé dans la convention de stage signée entre les parties.

Temps partiel dans le privé : heures complémentaires Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelle procédure suivre pour demander à travailler à temps partiel ? » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour de la page Quelle procédure suivre pour demander à travailler à temps partiel ?.

Impôt sur le revenu : réduction pour dons à des organismes d'intérêt général Pour effectuer votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants : Déclarer en ligne La déclaration par internet est obligatoire si vous remplissez les 2 conditions suivantes : Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé Les heures supplémentaires peuvent être accomplies dans la limite d'un certain nombre d'heures (appelé contingent annuel), sauf si le salarié est employé dans le cadre d'une convention de forfait annuel en heures. Le nombre d'heures prévu dans le contingent annuel est défini par convention ou accord collectif d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, par convention ou accord de branche). À défaut d'accord ou de convention, le contingent est fixé à 220 heures par salarié et par an.

Espace Employeurs SOMMAIREDéfinition et mode d’évaluation des avantages en natureAvantage en nature nourriture Avantage en nature logement Avantage en nature véhicule Avantage en nature des NTIC Textes de référence : Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale. Téléchargez le pdf Observation préalable : Afin d’accompagner la mise en oeuvre de la réforme des avantages en nature et des frais professionnels, la circulaire ministérielle du 19 août 2005 procède à une synthèse de l’ensemble des questions - réponses diffusées en 2003 et en 2004.

Qu'est-ce qu'une Constitution ?  - Qu'est-ce qu'une Constitution <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Une Constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Nouveaux taux de versement transport pour Paris et l’Ile-de-France Au 1er avril 2017, les taux de versement transport applicables à Paris et en Ile-de-France sont modifiés. Pour les circonscriptions suivantes, les taux maximaux sont portés à : 2,95 % à Paris et dans les Hauts-de-Seine (au lieu de 2,85 %) ; 2,12 % pour les communes du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis (au lieu de 1,91%) ; 2,01 % dans les communes autres que Paris et que celles appartenant aux départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, figurant dans la liste arrêtée à l’article R2531-6 du CGCT (au lieu de 1,91%) ; 1,60 % dans les autres communes de la région Ile-de-France (au lieu de 1,50%).

Les obligations de l'employeur lors de l'embauche - Contrats et carrière Le recrutement d’un salarié entraîne pour l’employeur certaines formalités vis-à-vis de l’administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l’embauche (DPAE). L’employeur a également des obligations à l’égard du salarié.Certaines entreprises peuvent avoir recours au dispositif du Titre emploi-service entreprise] (TESE) destiné à leur faciliter l’accomplissement des obligations sociales liées à l’embauche (DPAE) et à l’emploi de salariés (contrat de travail, bulletins de paie, etc.). Les associations qui emploient au plus 9 salariés équivalents temps plein peuvent recourir au chèque emploi associatif.

Prévention de la pénibilité au travail Toute entreprise doit prévenir la pénibilité au travail, quels que soient sa taille, son statut juridique et ses activités. Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l'employeur doit établir une fiche individuelle d'exposition. Le salarié bénéficie alors d'un compte personnel de prévention de la pénibilité sur lequel il peut accumuler des points. Obligation générale de prévention de la pénibilité L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour prévenir la pénibilité.

Gestion des rémunérations Ce document est un cour de gestion des rémunérations dans le cadre d'un cour de Ressources Humaines. Il traite de tous les caractère de la rémunération, du cadre réglementaire, aux composantes, avec les charges sociales et fiscales. il traite également de la paie et de ses composantes, mentions obligatoires et interdites etc... Plan : I. Cadre réglementaire A. Les limites législatives B.

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