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Portail documentaire et droit

Portail documentaire et droit
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Qu’est-ce qu’un portail documentaire ? A travers l’analyse de 3 portails documentaires, les élèves de 2nde définissent la notion même de portail pour devenir des utilisateurs avertis du portail E-sidoc de leur établissement. - 2 ou 3 descripteurs : portail : Internet ; catalogue ; moteur de recherche - Date de la création de la ressource : 06/2012 - Date de péremption de la ressource : 06/2017 - Nom du documentaliste : Marion Bazeaud - E-mail : marion.bazeaud@ac-besancon.fr :: Cadre - Nom de l’établissement : Lycée Armand Peugeot - Niveau(x) de(s) classe(s) : 2nde (par demi-groupe) - Nombre d’élèves concernés : 17 élèves - Cadre pédagogique : Accompagnement personnalisé - Durée et nombre de séances : 1 heure / 1 séance - Discipline(s) impliquée(s) : Documentation - Domaine de compétences et capacité(s) du B2i - Domaine 1 : S’approprier un environnement informatique de travail - Domaine 4 : S’informer / se documenter - Logiciel(s) et outil(s) TICE : portails documentaires / portail E-sidoc :: Descriptif - Compétences documentaires :

Cour de cassation comprendre un arrêt de la cour de cassation Loi du 5 juillet 1985. - Domaine d’application. - Incendie provoqué par un véhicule en stationnement. L’incendie provoqué par un véhicule terrestre à moteur, ce dernier fût-il en stationnement, est régi par les dispositions de la loi du 5 juillet 1985, et non par celles de l’article 1384, alinéa 2, du code civil. 2e Civ. - 8 janvier 2009. CASSATION N° 08-10.074. - CA Paris, 20 septembre 2007. M. Un commentaire de cette décision est paru au Recueil Dalloz, n°4, 29 janvier 2009, Actualité jurisprudentielle, p.228, note I. Mise en mouvement. - Crime ou délit commis à l’occasion d’une poursuite judiciaire. - Violation d’une disposition de procédure pénale. - Exclusion. - Cas. Crim. - 6 janvier 2009. N° 08-81.464. - CA Bourges, 15 janvier 2008. M. Appel incident. - Délai. - Appel principal interjeté dans le délai légal. - Délai global de quinze jours. Crim. - 6 janvier 2009. N° 08-84.141. - CA Paris, 23 mai 2008. M. 3e Civ. - 14 janvier 2009. N° 07-20.245. - CA Chambéry, 3 juillet 2007. M. M. M. M.

Résumer une oeuvre au risque du droit d’auteur ? Affirmation étonnante, voire incongrue. Et pourtant … Si vous consultiez les conditions générales d’utilisation (CGU) des sites web visités habituellement, vous constateriez que certaines d’entre elles interdisent de faire, sans autorisation, non seulement des liens hypertextes, mais aussi de résumer leurs articles. Les CGU du Monde, relues récemment dans le cadre de ma veille, m’ont incitée à faire ces quelques rappels sur le cas du résumé. L’analyse, une exception au droit d’auteur Nul besoin, selon l’article L 122-5 du CPI, de demander une autorisation pour analyser une œuvre ou en citer de [très] brefs extraits lorsque ces pratiques ont « un caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ». Par ailleurs, certains éléments plaident en faveur du résumé. Mais le résumé est-il incorporé dans une autre œuvre, autre condition exigée par la loi française ? L’œuvre d’information, un objet juridique Autres considérations

Pourquoi un netvibes ? MDD Mercredi 12 novembre 2008 3 12 /11 /Nov /2008 09:04 Quand j'ai découvert les univers netvibes (assez tard en fait...), j'ai bien passé deux jours dubitatifs à me demander comment ils pouvaient être utiles... J'ai commencé à créer celui du CDI et, petit à petit, tout c'est éclairé ! Partager l'article ! inShare

les droits d'auteur Les droits d'auteur Mise en situation Vous voulez réaliser une production numérique (site internet, blog, wiki, cédérom, vidéo, PAO) dans votre établissement et la diffuser. Il est impératif de connaître les règles juridiques à respecter. Seront abordés dans ce module les différents types de documents qui peuvent composer une production numérique Les textesLes images fixes et animéesLes sonsles liens hypertextuels Ils sont tous soumis à la législation des droits d'auteur, au respect du droit à l'image et de l'image, au respect de la loi « Informatique et libertés » de 1978, ainsi que la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de 2004. ATTENTION : L'exception bien connue de l'utilisation pour usage privé ne s'applique en aucun cas à une utilisation pédagogique Les droits d'auteur Qu'est ce que le Code de la propriété intellectuelle ? Donc la législation s'interdit de juger de la qualité de l'œuvre. Code de la propriété intellectuelle Droits attachés aux œuvres de l'esprit

Les portails de ressources pédagogiques numériques : comment s’y retrouver ? La galaxie des moteurs de recherche comme Google, Bing ou Yahoo ! est devenue le réflexe de Pavlov de la plupart des internautes, et les enseignants ne dérogent pas à la règle. Elle rend de nombreux services, mais l’algorithme de recherche est souvent limité lorsqu’il est question de trouver la bonne image, le bon texte ou le bon logiciel pour répondre aux besoins des élèves. Même si pour la recherche de ressources pédagogiques de plus en plus de services existent sur la toile, les moteurs et les catalogues ne suffisent pas. De nouvelles initiatives institutionnelles voient le jour chaque année et 2011 n’échappe pas à la règle avec son Catalogue Chèques Ressources (CCR). Les catalogues de ressources pédagogiques numériques ne manquent pas. Certains catalogues référencent des séquences pédagogiques comme les portails édu’bases organisées en silos, par disciplines. D’autres portails s’intéressent aux ressources logicielles ou digitales. Série continue de portails Articles liés :

L’exception de courte citation Le Code de la propriété intellectuelle prévoit que, lorsqu’une œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire les courtes citations justifiées par un caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information. Pour valablement constituer une exception au monopole d’exploitation de l’auteur, la courte citation doit remplir plusieurs conditions cumulatives : – La citation ne doit pas porter atteinte au droit moral de l’auteur : il faut respecter l’esprit et la forme de l’œuvre initiale, ne pas la dénaturer. – La mention de la source doit être claire : cela permet de respecter le droit à la paternité de l’œuvre originale. – L’utilisation de la citation doit être « justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle [elle est incorporée]». Toutefois, les juges du fond semblent plus enclins à étendre cette exception à d’autres domaines. – Ceci est un extrait du livre « Le droit d’auteur pour les écrivains » –

Portail documentaire Bonjour, Marc Maisonneuve définit le portail documentaire dans l'article intitulé "Recherche multibases : de nouveaux outils pour accroître l’autonomie des usagers" (Documentaliste sciences de l’information, 2003, Vol. 40, N°3- p.214-217) : Le terme de portail d'information documentaire doit être précisé. Autre définition extraite de l'ouvrage intitulé "Préparer et réussir le CAPES de documentation" écrit par Jean-Michel Bazin, Magalie Danner, Claude Morizio :Un portail documentaire peut se définir comme l'organisation d'un ensemble de ressources regroupées autour d'un thème, ou pour un public spécifique. Vous pouvez également consulter ce mémoire "Concevoir un portail documentaire académique" de Sophie BREZEL pour en savoir plus.

Les données à caractère personnel Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés refondue par la loi du 6 août 2004, prenant en compte les directives 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques. Nouvelle terminologie depuis 2004 : "données nominatives de personnes physiques" devient "donnés à caractère personnel". La loi de 1978 demeure formellement applicable, mais seul son article 1er a été conservé d'origine. Tout le reste du texte est issu de la loi de 2004. Cf. la loi en vigueur sur Légifrance : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068624 La loi et la CNIL Droit d’accès 2. 3. 4. 5.

Portails documentaires Définition : Un portail documentaire, ou système d'information documentaire (SID) est construit autour de plusieurs éléments : Interrogation simultanée de ressources hétérogènes (recherche fédérée) Gestion de contenus web (GED) Gestion de profil (mise en avant de certaines ressources, en fonction du statut et du profil de l'utilisateur qui peut s'identifier), avec des services personnalisés. Possibilité d'utiliser des applications en ligne (accomplir des actions, faire des réservations, etc.). Les portails documentaires se développent aussi bien dans les bibliothèques publiques que dans les bibliothèques universitaires, mais peut-être davantage dans les secondes, où elles s'articulent de plus en plus avec les portails étudiants développées par les instances TIC des Universités. Historique Modifier L'idée de créer des portails documentaires remonte à 1999 environ. Sites Avec MetaLib Avec Jouve Avec Archimed

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