background preloader

Travail

Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Travail » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous devez être connecté(e) à votre espace personnel. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19806

Related:  MANAGEMENT DES ORGANISATIONS - Terminale STMGConditions de travaildossier projetREPERES JURIDIQUESmaordi

Définitions et méthodes - Conditions de travail (Enquête) Définition L'enquête Conditions de travail est réalisée en complément de l'enquête Emploi de l'Insee. Elle vise à cerner au plus près le travail réel tel qu'il est perçu par le travailleur et non pas le travail prescrit tel qu'il peut être décrit par l'entreprise ou l'employeur. La mesure des conditions de travail passe par les déclarations des salariés. Mais il ne s'agit pas, pour autant, d'enquêtes d'opinion. Les questions posées sont aussi factuelles que possible.

Sécurité et santé au travail : obligations de l'employeur Mesures et principes généraux de prévention L'obligation patronale de sécurité ne se limite pas à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle est beaucoup plus étendue et concerne tous les risques auxquels le salarié peut être exposé au travail, y compris les risques psychosociaux. Il s'agit d'une obligation de résultat, et non pas simplement d'une obligation de moyens.

Durée légale du travail du salarié Durée maximale quotidienne La durée de travail effectif ne doit pas dépasser la durée maximale de 10 heures par jour, sauf dérogations. Celles-ci sont accordées dans les cas suivants : à la demande de l'employeur, sous réserve de l'accord de l'inspecteur du travail,en cas d'urgence liée à un surcroît temporaire d'activité,si une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, une convention ou un accord de branche) prévoit le dépassement de la durée de 10 heures, en cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise, et dans la limite de 12 heures par jour de travail effectif.

Quand le CHSCT est-il consulté ? Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est obligatoirement consulté : Le CHSCT rend des avis concernant les sujets sur lesquels il est consulté. Le CHSCT dispose d'un délai d'examen suffisant lui permettant d'exercer utilement ses attributions, en fonction de la nature et de l'importance des questions qui lui sont soumises. La prévention des risques professionnels Les 9 principes généraux de la prévention 1- Eviter les risques ; 2- Evaluer les risques qui ne peuvent être évités ; 3- Combattre les risques qui ne peuvent pas être évités ; 4- Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;

Qu'est-ce qu'une Scop ? Les Scop, Sociétés coopératives et participatives, désignent les entreprises à statut Scop (Société coopérative de production) et à statut Scic (Société coopérative d’intérêt collectif). Soumises à l’impératif de profitabilité comme toute entreprise, elles bénéficient d’une gouvernance démocratique et d’une répartition des résultats prioritairement affectée à la pérennité des emplois et du projet d’entreprise. Les deux formes juridiques de Sociétés coopératives et participatives : Télétravail dans le secteur privé Le salarié peut être en télétravail soit dès son embauche, soit ultérieurement. Le télétravail peut être demandé par le salarié ou proposé par l'employeur. Le recours au télétravail peut être limité à certains salariés de l'entreprise qui remplissent des critères objectifs prédéfinis (ancienneté minimale, autonomie dans le travail, configuration des équipes...). Le télétravail peut être partiel ou total (par exemple 2 jours en télétravail et le reste du temps dans l'entreprise). Le télétravail du salarié doit être prévu :

Le bruit au travail sous estimé Le bruit peut tuer. Accidents vasculaires, hypertension artérielle, surdité, augmentation du stress, les nuisances sonores sont nocives pour la santé. Une gêne quotidienne ressentie notamment sur les lieux de travail. Selon l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), l’organisme public de référence dans le domaine de la santé au travail, 4,8 % des salariés français sont exposés à des bruits de longue durée liés à l’exercice de leur fonction. Bernard Salengro, président du syndicat général des médecins et des professionnels des services de santé au travail, rappelle qu’il existe « plusieurs types de nuisances sonores ». La législation française, elle, ne reconnaît que celles dépassant 85 décibels (une tondeuse ou un klaxon de voiture).

Travail des enfants: les entreprises trop souvent dans le déni A l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant, pour le 25e anniversaire de l'adoption de la Convention internationale des Droits de l'Enfant, certains signes montrent une prise de conscience générale de la réalité du travail des enfants et des progrès dans la lutte contre ce fléau. Mais l'actualité récente montre que l'on ne peut pas baisser la garde. Les engagements restent souvent lettre morte. Seul un travail de fond, non des solutions simplistes, peut améliorer la situation. Interrogé récemment au cours de l'émission Cash Investigation de France 2 sur la présence d'enfants chez un sous-traitant à Nanchang (Chine), le président de Huawei France, filiale du constructeur de smartphones, a choisi le silence: "Je ne suis pas au courant; je ne sais pas de quoi vous parlez; je ne peux rien vous dire", s'est borné à répondre François Quentin. La journaliste lui présentait des photos prises sur place.

Conditions de Travail Ce qu'on nomme communément le "Droit du travail" n'est pas régi par le seul Code du travail : les conventions collectives et accords collectifs, le règlement intérieur de l’entreprise, ou encore les usages sont également des textes applicables, aussi bien pour l'employeur que pour le salarié. Tous les thèmes de la rubrique Convention collective applicable obligatoire: trouver & décrypter La convention collective nationale est le document essentiel de votre relation de travail traitant de nombreuses questions pouvant impacter vos congés, votre durée du travail, vos avantages, ... Règlement Intérieur Elaboration, contenu, salariés concernés, affichage...Aperçu des différences entre Code du travail, convention collective et règlement intérieur.Code du ...

Comment prévenir les risques professionnels 1. L'obligation de prévention des risques D'après les législations française et européenne, une obligation générale de prévention des risques professionnels pèse sur l'employeur qui doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé des travailleurs et assurer leur sécurité sur le lieu de travail.

Related: