L'objet social de la société Toute société doit avoir un objet social, qui correspond au type d’activité exercé par la société pour essayer de générer des bénéfices. Cet objet social est obligatoirement indiqué dans les statuts de la société et doit être suffisamment précis pour être valable : vente de telle catégorie de produits, fourniture de telles prestations de services. Dans certains cas, l’objet social de la société correspondra à une activité réglementée, qui implique de respecter certaines conditions pour être valablement exercée. On peut citer par exemple l’activité d’expertise comptable, qui nécessite la possession d’un diplôme pour pouvoir être exercée. 1. L’objet social doit être déterminé avec le plus de précision possible pour plusieurs raisons : L’objet social constitue dans la plupart des cas la limite de l’étendue des pouvoirs des dirigeants de la société. 2. Pour qu’un objet social soit valable, il faut tout d’abord qu’il soit possible. 3. Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs
Quelles sont les ressources des associations ? - Participer à une association Découverte des institutions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Les associations sont définies par leur but non lucratif, ce qui signifie que leur objectif n’est pas l’enrichissement de leurs membres ou la réalisation d’activités commerciales générant des bénéfices. La question de leurs ressources fait, par conséquent, l’objet d’une réglementation précise. Les associations peuvent bénéficier de ressources en nature : par exemple, mise à disposition d’un local de réunion, ou d’immeubles nécessaires à l’accomplissement des buts poursuivis. Les ressources financières essentielles sont en principe constituées par les cotisations des membres de l’association. En matière de financement, des excès ont été commis (détournement des fonds à des fins privées).
Fonds mondial pour la nature Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir WWF. World Wide Fund for Nature Fonds mondial pour la nature Le WWF, initialement World Wildlife Fund (littéralement, « Fonds mondial pour la vie sauvage »), créé en 1961, rebaptisé en 1986 World Wide Fund for Nature (littéralement, « Fonds mondial pour la nature »), puis simplement WWF en 2001, est une organisation non gouvernementale internationale de protection de la nature et de l'environnement, fortement impliquée dans le développement durable. Historique[modifier | modifier le code] Le WWF a été fondé le [2] par Sir Julian Huxley, Sir Peter Markham Scott, Guy Mountfort et Max Nicholson. Cette association tient l'une des premières places mondiales de par le nombre de ses membres, mais également par le montant de ses engagements financiers dans les études scientifiques de diagnostic et les réalisations d'opérations de protection de la nature. Activités principales[modifier | modifier le code]
Objet social d'une association Les principales ressources financières des associations Page actualisée en octobre 2010 1 - Les cotisations Définition : Une cotisation est une somme d'argent versée en vertu des dispositions statutaires, dont l'association peut demander le versement à ses membres et uniquement à eux. Ce que n'est pas une cotisation - Une cotisation n'est pas un droit d'entrée, ni un apport en numéraire : Son versement n'est pas ponctuel mais, au contraire, est susceptible d'être régulier. Enregistrement comptable (Comptabilité avec Plan Comptable) Une cotisation est enregistrée au crédit du compte " 756 - Cotisations ". 2 - Les droits d'entrée Outre le versement d'une cotisation, une association peut exiger de toute personne sollicitant son adhésion une somme d'argent correspondant à un droit d'entrée dans le groupement. Un droit d'entrée peut être enregistré au crédit d'un des comptes : - 102 - Fonds associatifs sans droit de reprise - 1024 - Apports sans droit de reprise 3 - Les libéralités (Dons et legs) Définitions Conditions : Fiscalité 4 - Les dons manuels
Modes de financement des entreprises Fonds propres ou quasi-fonds propres Il s'agit des financements issus des apports en capital et en comptes courants faits par les associés ou actionnaires, mais aussi les subventions d'investissement. Ces capitaux sont présentés au passif dans le bilan de l'entreprise ; en raison de leur emplacement en haut du tableau du passif, on parle de financements de haut de bilan. Les apporteurs de capitaux prennent un risque plus important que les créanciers (le remboursement des prêts étant prioritaire sur la préservation des fonds propres), mais espèrent un rendement supérieur, en percevant des dividendes si l'entreprise en distribue et par l'augmentation de la valeur de leurs actions ou parts quand l'entreprise se développe. Capital social Il correspond à l'apport initial et définitif des associés pour la constitution d'une société. Ces fonds ont vocation à rester de manière durable dans l'entreprise, et non à être remboursés. Voir Comment effectuer un dépôt de capital social ? Emprunt bancaire
Qu'est-ce qu'une commune ? - Quelles sont les différentes catégories de collectivités territoriales <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> La commune est la collectivité administrative de « base » ou de proximité. C’est la loi du 14 décembre 1789 qui a érigé en communes "toutes les communautés d’habitants" (paroisses, villages, bourgs, villes) existant au moment de la Révolution française . Les communes connaissent une organisation administrative unique, quelle que soit leur taille. Le champ de compétences des communes a diminué au profit de l’intercommunalitéIntercommunalitéDésigne les différentes formes de coopération existant entre les communes.
Les Restos du cœur Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Les Restaurants du cœur Les Relais du cœur Les Restaurants du cœur – Les Relais du cœur, connus sous le nom de Les Restos du cœur[1] sont une association de loi 1901 à but non lucratif et reconnue d'utilité publique créée en France, par Coluche en 1985. Les Restos du cœur se composent de onze antennes nationales, de 119 associations départementales[3] et de plus de 2 000 centres. But[modifier | modifier le code] Fondée par Coluche en 1985, Les Restos du cœur, association reconnue d'utilité publique, « ont pour but d'aider et d'apporter une assistance bénévole aux personnes démunies, notamment dans le domaine alimentaire par l'accès à des repas gratuits, et par la participation à leur insertion sociale et économique, ainsi qu'à toute l'action contre la pauvreté sous toutes ses formes »[4]. Création[modifier | modifier le code] Le secrétaire et factotum de Coluche, Jean-Michel Vaguelsy, raconte comment l'idée a germé un jour de février 1985.
Quelles sont les compétences exercées par les communes ? - Quelles sont les compétences des collectivités territoriales <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Lieu de l’administration de proximité, la commune dispose de compétences très diversifiées. En matière d’urbanisme, les lois de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. lui ont transféré des compétences exercées antérieurement par l’État. Ainsi, les communes ont acquis une autonomie de décision et une liberté de conception dans l’élaboration des documents réglementaires d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme, PLU, sous réserve de la compétence éventuelle des établissements publics de coopération intercommunale -EPCIEPCIEtablissement public de coopération intercommunale- et des métropoles ; zones d’aménagement concerté, ZAC), toutefois avec l’obligation de concertation et dans le respect des prescriptions nationales d’urbanisme.
Présentation Les Restos aujourd’hui Plus de 30 ans plus tard, ce sont 128.5 millions de repas équilibrés* qui sont distribués par l’association (2014-2015). Les Restos du Cœur ont malheureusement largement franchi la barre d’un milliard de repas servis depuis leur création… Aujourd’hui, les carences alimentaires les plus graves ont presque disparu, mais la pauvreté a pris un autre visage : accidents de la vie, contrats précaires et travailleurs pauvres, jeunes de moins de 25 ans ne disposant pas du RSA, retraités disposant du seul “minimum vieillesse”… *Équivalents repas. En France, 8.5 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté. Source : INSEE, Septembre 2014. L’aide alimentaire permet une aide d’urgence mais représente surtout le point de contact privilégié pour permettre un accompagnement vers l’autonomie. Provenance des ressources La plus grande partie des ressources de l’association provient des dons et legs (49% en 2014-2015). Frais généraux réduits Périmètre d’action
Apprendre avec l'Insee - Les entreprises : qui ? Un groupe de sociétés est une entité économique formée par un ensemble de sociétés qui sont soit des sociétés contrôlées par une même société, soit cette société contrôlante. Contrôler une société, c'est avoir le pouvoir de nommer la majorité des dirigeants. Le contrôle d'une société A par une société B peut être direct (la société B est directement détentrice de la majorité des droits de vote au conseil d'administration de A) ou indirect (B a le contrôle de sociétés intermédiaires C, voire D, E, etc. à qui elle peut demander de voter d'une même façon au conseil d'administration de A, obtenant ainsi la majorité des droits). La définition statistique française actuellement en vigueur retient comme critère de contrôle pour définir les contours des groupes la majorité absolue des droits de vote. On définit :
D'où vient l'argent des Restos du coeur? Pour 2008-2009, le budget des Restos du cœur s'élevait à 142,8 millions euros selon les informations publiées sur son site Internet. Les principales sources de financement sont les dons et legs des particuliers; les subventions publiques; et le produit des concerts et ventes de disques des Enfoirés. Dons et legs: 40,7% des ressources Les dons et legs des particuliers représentent 40,7% (58 millions d'euros) des ressources de l'association. Votée en 1988, la loi Coluche a rendu plus attractive ce type d'opérations. Les subventions publiques: 32,1% des ressources Les subventions publiques constituent 32% (45,8 millions d'euros) des sources de financement des Restos du cœur. En 2008-2009, l'Union européenne et l'Etat français ont ainsi donné à l'association l'équivalent de 20 millions d'euros de marchandises afin de les distribuer gratuitement. Les Enfoirés: 17% des ressources Les Enfoirés représentent enfin 17% des ressources des Restos. Elsa Meyer