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Qu’est-ce que le droit de citation ? 

Qu’est-ce que le droit de citation ? 
Page mise à jour le 01 septembre 2011 Apprendre à réutiliser les contenus qui ne nous appartiennent pas en appliquant le droit de citation, exception au droit d’auteur. Comprendre et respecter les conditions de citation. Cas concrets Quand un professeur propose un court extrait d’une œuvre (un texte, une œuvre musicale…) à étudier, il fait une citation : sont mentionnés l’auteur, le titre de l’œuvre, l’éditeur et les éventuelles coupes. Il ne peut pas donner une reproduction de l’œuvre entière à ses élèves, à moins que celle-ci ne soit mise à disposition de façon ouverte. Les élèves sont souvent invités à faire des citations pour argumenter ou illustrer leurs propos dans une copie : pour les indiquer, il faut ajouter des guillemets afin de signaler nettement qu’il s’agit d’une citation et non pas des propos de l’élève lui-même. Les bonnes questions à se poser Comment citer correctement des œuvres, des contenus qui ne m’appartiennent pas ? Présentation Témoignage Conseils En savoir plus…

http://eduscol.education.fr/internet-responsable/se-documenter-publier/reutiliser-des-contenus-produits-par-des-tiers/quest-ce-que-le-droit-de-citation.html

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Equipier Quick, de Twitter aux tribunaux L'affaire ira donc devant les tribunaux. Deux mois après l’ouverture du compte @EquipierQuick sur Twitter, sur lequel un employé anonyme décrivait les conditions de travail difficiles, les abus de pouvoir d’un nouveau manager et les manquements à l’hygiène dans un restaurant tenu secret, la chaîne de restauration rapide a annoncé par un communiqué, jeudi 3 janvier, qu’elle comptait, «par voie de justice, mettre @EquipierQuick face à ses responsabilités et l’obliger à assumer les conséquences de ses agissements». Dans un un article publié le 22 novembre dernier, cet «équipier Quick de niveau 1» avait expliqué sa démarche à Slate.fr. Il expliquait travailler 22 heures par semaine pour 700 euros par mois dans un «Quick Mystère» en sous-effectif depuis plusieurs semaines, et où ses conditions de travail s’étaient détériorées.

Sorties scolaires second degré, attention danger ! C'est le printemps, la saison des sorties et des voyages scolaires. Au collège et au lycée, toutes les responsabilités reposent sur les épaules du chef d'établissement. Quelles sont les compétences du conseil d'administration ? Quelles sont les responsabilités des accompagnateurs ? Organisation des sorties Que sont le plagiat, la caricature, le pastiche ?  Page mise à jour le 01 septembre 2011 Comprendre les possibilités qui sont offertes par le droit pour utiliser légalement des œuvres préexistantes sans avoir à obtenir l’autorisation de l’auteur de l’œuvre. Apprendre à citer ses sources pour ne pas laisser croire aux lecteurs qu’il s’agit de sa propre œuvre. Cas concret Certains sites proposent des aides pour faire des devoirs scolaires, des exercices, des traductions : recopier une partie ou l’ensemble d’un devoir relève de la contrefaçon, quelle que soit la qualité de ce qui est recopié. C’est considéré comme « tricher ».

Droit de citation (jurispedia) Un article de JurisPedia, le droit partagé. Le principe en matière de droit d'auteur est que tout utilisation d'une œuvre doit être autorisée expressément par son auteur. D'autres normes d'ordre supérieur prévoient, également, l'exception de courte citation. Article 5, c : « lorsqu'il s'agit de l'utilisation d'œuvres ou d'autres objets protégés afin de rendre compte d'événements d'actualité, dans la mesure justifiée par le but d'information poursuivi et sous réserve d'indiquer, à moins que cela ne s'avère impossible, la source, y compris le nom de l'auteur ». Article 5, d : « lorsqu'il s'agit de citations faites, par exemple, à des fins de critique ou de revue, pour autant qu'elles concernent une œuvre ou un autre objet protégé ayant déjà été licitement mis à la disposition du public, que, à moins que cela ne s'avère impossible, la source, y compris le nom de l'auteur, soit indiquée et qu'elles soient faites conformément aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but poursuivi »

Ordonnance Twitter du 24 janvier 2013, analyse d’une occasion manquée Maître Olivier Iteanu, avocat à la Cour, chargé d’enseignement à Paris I et Paris XI, analyse dans nos colonnes sur l'ordonnance de référé Twitter rendue la semaine dernière par le tribunal de grande instance de Paris (Affaire UEJF, dite #UnBonJuif). Le juriste profite du sujet pour revenir sur les principes qui gouvernent la responsabilité des hébergeurs et regretter une occasion manquée (M.R.). Par ordonnance du 24 janvier 2013, le Président du tribunal de grande instance de Paris a enjoint à Twitter de communiquer aux 5 associations poursuivantes les données qu’elle détient de nature à « permettre l’identification de quiconque a contribué à la création de tweets manifestement illicites ». Le juge prend le soin de limiter l’injonction à certains tweets listés dans un acte de procédure (l’assignation).

Un enseignant veut projeter un film a ses élèves en classe. Selon un accord entre le ministère de l’Éducation et les sociétés gestionnaires de droits des auteurs, « l'utilisation de supports édités du commerce ou d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle diffusée sur un service payant est désormais possible sur le fondement des accords, dès lors qu'elle se limite à des extraits ». Définition d'extrait Les enseignants peuvent utiliser des extraits d’œuvres à des fins exclusives d'illustration de leurs activités d'enseignement et/ou de recherche dans le but unique d’éclairer ou étayer une discussion, un développement ou une argumentation formant la matière principale de leur cours, des travaux pédagogiques des élèves et des étudiants ou des travaux de recherche. Le texte précise qu'il est entendu comme « extraits » les parties d'œuvres dont la longueur est limitée à six minutes, et ne pouvant excéder le dixième de la durée totale de l'œuvre intégrale.

Plagiat - Camomille : C’est de toi ? - Antoine : Quoi ? - Camomille : Ce que tu viens de dire.- Antoine : Je l’espère. L'exception pédagogique (Eduscol - enseigner avec le numérique) Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université ont conclu le 6 novembre 2014, pour les années civiles 2014 et 2015, un protocole d'accord avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Cet accord, qui remplace celui signé le 1er février 2012 pour les années civiles 2012 et 2013, a largement été remanié, tant sur la forme que sur le fond. Il est donc recommandé de se reporter systématiquement à ses stipulations pour l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur.

CliqueDroit - Diffamations et insultes On connaît tous le dicton : « Les paroles s'envolent, les écrits restent ». L'injure (les insultes) et la diffamation (le fait d'attribuer un fait à quelqu'un qui va porter atteinte à son honneur) et le dénigrement (diffamation envers les sociétés) ont pour point commun qu'il faut qu'elles aient été en principe effectuées en public. C'est là le n?ud du problème en matière de réseaux sociaux. Si le message est consultable par quelques amis, c'est certainement un message privé. Mais lorsque le message est consultable par beaucoup plus de monde, devient-il public ? Propriété intellectuelle et TIC Traitement de l'information et de la communication Quel droit d’auteur dans la société de l’information ? Quel sera le développement du droit d'auteur dans un avenir plus ou moins proche ? Quel droit d'auteur à l'aube du 3ème millénaire ? La formulation de ces questions montre à elle seule que l'on s'interroge, on s'inquiète, on réfléchit à la place du droit d’auteur dans les nouveaux contextes des TIC. D'autres interrogations interpellent le juriste : comment concilier les droits exclusifs reconnus à l’auteur avec le droit à l’information ou le droit à la culture qui sont reconnus comme des fondements de notre civilisation ?

Exercices de transposition, pastiche... Après lecture de certains auteurs, (Giraudoux, Céline, Rabelais) on se surprend à saisir davantage certains aspects de la réalité, et surtout dans les termes et le style de l’auteur dont on vient de subir l’empreinte; on est alors particulièrement apte au pastiche. Les exercices que je présente ici ont donc leur place après l’étude d’une œuvre complète dont les élèves ou les étudiants sont supposés être momentanément imprégnés. La transposition En classe de seconde, après un mois d’étude de La Cerisaie, on distribue une scène de On ne badine pas avec l’amour et on demande de la réécrire à la façon de Tchékhov. Les résultats sont d’une bonne qualité. Chacun bien entendu s’est amusé à slaviser les noms propres, à introduire kopeck, roubles et verstes.

L'exception pédagogique (Savoirs CDI) Question : Protocole d’accord transitoire pour l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche où en est-on à la rentrée 2012 [1] ? Réponse : Le caractère exclusif du droit d'auteur et des droits voisins confère à leur titulaire le droit d'autoriser ou d'interdire toute représentation ou reproduction d'une œuvre ou d'un objet protégé [2]. L'auteur peut négocier cette cession partielle ou totale de droit de reproduction, de représentation, de traduction. L'exception pédagogique, ou plus exactement « l'exception à des fins d'enseignement et de recherche » [3] régie par l'article 122-5 3° point e [4], déroge à ce principe en permettant à l'utilisateur d'effectuer des représentations ou des reproductions sans l'accord de l'auteur.

Facebook peut-il nuire à votre réputation ? L’exemple de Skema BS Mercredi 20 avr 2011 | Facebook, Politique, Réseaux Sociaux Skema Business School a connu bien des déboires sur Facebook il y a quelques semaines. Des étudiants ont publié de nombreux commentaires pour exprimer leur mécontentement… sur la page officielle de l’école et sans anonymat ! Essayons d’analyser d’un peu plus près ce qui s’est réellement passé et de comprendre comment il est possible d’éviter ce genre de problème, avec 4 erreurs à ne pas commettre. C’est sous deux articles publiés sur la page Facebook de l’école que les critiques ont fusé.

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