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Qu’est-ce que le droit de citation ? 

Qu’est-ce que le droit de citation ? 
Page mise à jour le 01 septembre 2011 Apprendre à réutiliser les contenus qui ne nous appartiennent pas en appliquant le droit de citation, exception au droit d’auteur. Comprendre et respecter les conditions de citation. Cas concrets Quand un professeur propose un court extrait d’une œuvre (un texte, une œuvre musicale…) à étudier, il fait une citation : sont mentionnés l’auteur, le titre de l’œuvre, l’éditeur et les éventuelles coupes. Les élèves sont souvent invités à faire des citations pour argumenter ou illustrer leurs propos dans une copie : pour les indiquer, il faut ajouter des guillemets afin de signaler nettement qu’il s’agit d’une citation et non pas des propos de l’élève lui-même. Les bonnes questions à se poser Comment citer correctement des œuvres, des contenus qui ne m’appartiennent pas ? Présentation Dans le langage courant, la citation est le fait de reproduire, à l’identique, l’extrait d’une œuvre en nommant son auteur. Témoignage Conseils En savoir plus… Fiche détaillée Related:  Aspects juridiques

Sorties scolaires second degré, attention danger ! C'est le printemps, la saison des sorties et des voyages scolaires. Au collège et au lycée, toutes les responsabilités reposent sur les épaules du chef d'établissement. Quelles sont les compétences du conseil d'administration ? Quelles sont les responsabilités des accompagnateurs ? Organisation des sorties La circulaire n°2011-117 du 3 août 2011 (modifiée par la circulaire n° 2013-106 du 16 juillet 2013) relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée précise leurs modalités d'organisation. Cette circulaire distingue : les sorties scolaires obligatoires qui « s'inscrivent dans le cadre des programmes officiels d'enseignement ou des dispositifs d'accompagnement obligatoires et qui ont lieu pendant les horaires prévus à l'emploi du temps des élèves ».les sorties scolaires facultatives qui « s'inscrivent plus largement dans le cadre de l'action éducative de l'établissement. Compétence du conseil d'administration L'Offre Métiers de l'Education les couvre dans ce cadre-là.

Beneylu School Network Le Forum du Beneylu School Network a changé. Pour en savoir plus sur les nouveautés et les implications, rendez vous sur l'article de blog Un nouveau forum pour débuter 2014. Le Guide du B2i, par les créateurs de la Beneylu School Mis à jour le 22 mai 2009 Bonjour à vous chers lecteurs de ce guide, imaginez un instant que : - Vous n'ayez pas décroché votre doctorat en B2i, - Vous ne sachiez peut-être même pas exactement ce que c'est, - Vous soyez tout simplement à la recherche d'une façon enfin efficace de l'aborder en classe. Bonne nouvelle : ce guide est fait pour vous ! L'équipe Beneylu School décrypte pour vous les réels enjeux du B2i et propose des solutions concrètes pour le mettre en oeuvre à l'école primaire. Nous vous souhaitons une bonne lecture et vous encourageons à commencer...par le début ! Introduction ->

Valider l’info sur Internet : des outils pour éduquer La maîtrise et l’évaluation de l’information sont, selon les termes d’Alexandre Serres, un « enjeu éducatif majeur », « une condition de survie » dans notre société. Heureusement, les ressources ne manquent pas pour relever le défi. Piéger ou éduquer, cette alternative a enflammé la toile. Fin mars, un article intitulé « Comment j’ai pourri le web » paru sur la vie moderne, un site créé par quatre enseignants est repris par Rue 89 dans une rubrique « témoignage » sous le titre « J’ai piégé le Net pour donner une bonne leçon à mes élèves ». Tous les débats, réactions… suscités par cette publication (1) prouvent bien qu’apprendre à évaluer et à valider l’information sur Internet est devenu essentiel. 1) L’article « Troll de prof qui sabote le net pour venger l’école » paru sur le site mediacteur en reprend l’essentiel et propose toutes une série de liens pour qui veut aller plus loin. Des définitions crédit photo: flickr Ressources nationales Un document à étudier Ressources académiques

Un enseignant veut projeter un film a ses élèves en classe. Selon un accord entre le ministère de l’Éducation et les sociétés gestionnaires de droits des auteurs, « l'utilisation de supports édités du commerce ou d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle diffusée sur un service payant est désormais possible sur le fondement des accords, dès lors qu'elle se limite à des extraits ». Définition d'extrait Les enseignants peuvent utiliser des extraits d’œuvres à des fins exclusives d'illustration de leurs activités d'enseignement et/ou de recherche dans le but unique d’éclairer ou étayer une discussion, un développement ou une argumentation formant la matière principale de leur cours, des travaux pédagogiques des élèves et des étudiants ou des travaux de recherche. Le texte précise qu'il est entendu comme « extraits » les parties d'œuvres dont la longueur est limitée à six minutes, et ne pouvant excéder le dixième de la durée totale de l'œuvre intégrale. Autres utilisations Références

CRDP de l'académie de Besançon : Ressources pédagogiques ###site###,###chemin###, ###update### Canopé BesançonDoubsJuraHaute-SaôneNord Franche-Comté Autres ressources pédagogiques RECHERCHERdes ressources pédagogiques Plan du site - Informations légales - Intranet - Canopé académie de Besançon - 5 Rue des Fusillés - BP 1153 - 25003 Besançon Cedex - Tél : 03 81 25 02 50 - Fax : 03 67 10 10 03 Courriel : crdp@ac-besancon.fr © Réseau Canopé Le Brevet informatique et internet (B2i) À l'école, au collège et au lycée, le numérique est intégré dans les programmes de chaque discipline. L'objectif est de former les élèves à l'usage des outils numériques, leur transmettre les compétences nécessaires à leur future vie professionnelle, de développer leur esprit critique et leur donner les codes nécessaires pour maîtriser les nouveaux modes de communication et utiliser de manière responsable les nouveaux médias, dont Internet. Il s'agit également d’identifier les contraintes juridiques et sociales dans lesquelles s’inscrivent leurs utilisations. Les compétences numériques sont évaluées à tous les niveaux de leur scolarité. À l’école À l’école, les compétences numériques des élèves sont évaluées dans le cadre du socle commun de connaissances, de compétences et de culture conformément au livret scolaire unique (LSU). Au collège Au lycée Le B2i évalue les compétences des élèves dans plusieurs domaines : Les élèves sont évalués par les enseignants dans des situations concrètes.

Propriété intellectuelle et TIC Traitement de l'information et de la communication Quel droit d’auteur dans la société de l’information ? Quel sera le développement du droit d'auteur dans un avenir plus ou moins proche ? D'autres interrogations interpellent le juriste : comment concilier les droits exclusifs reconnus à l’auteur avec le droit à l’information ou le droit à la culture qui sont reconnus comme des fondements de notre civilisation ? Il faut aussi replacer ces différents points dans le contexte économique. Les biens protégés par le droit d’auteur sont des biens commerciaux et depuis 1994, un accord de commerce international contient des dispositions de fond sur le régime de la propriété intellectuelle [4]. Pour qu'elle soit efficace certains pensent qu’il est nécessaire de mettre en place une protection juridique renforcée [6]. Plus de droit ou statut quo ? I - Les “ objets ” du droit d’auteur dans le monde des TIC 1- La protection des logiciels et des bases de données 1 - Le droit exclusif et ses limites

Jeux sérieux gratuits Vous voici devant la plus récente version de notre célèbre Répertoire des Jeux sérieux gratuits. Principales nouveautés : Octobre 2014 : 27 jeux nouveaux ! Les nouveautés se situent dans les catégories suivantes: Pour les tout-petits (+2), Administration - Finances – Marketing (+1), Arts visuels (+2), Biologie – Nature (+2), Entraide - Bénévolat – Citoyenneté (+2), Environnement - Développement durable (+1), Génie – Ingénierie (+2), Histoire - Archéologie -Anthropologie (+3), Informatique – Internet (+3), Musique (+1), Orientation professionnelle (+1), Physique (+2), Politique-Affaires publiques (+2), Psyché (+1), Santé - Hygiène – Prévention (+2). Pour vous éviter de parcourir une très longue liste, nous vous proposons de cliquer ci-dessous sur les sujets qui vous intéressent. Sommaire du répertoire N’hésitez pas à explorer les catégories que vous ne connaissez pas, vous y découvrirez certainement des merveilles ! Bonne découverte, et bons jeux ! Pour les tout-petits (2 nouveautés) Chimie

Intranet d'établissement 1. Intranet, qu'est ce que c'est ? 1.1. Qu'est ce que c'est Un intranet, c'est finalement un internet privé. Concrètement, cela veut dire qu'on construit un environnement de communication basé sur : les protocoles de réseau et de transport TCP/IP ;les protocoles du Web : HTTP, HTML….les protocoles de messagerie : SMTP, POP3, IMAP4 Toutes les ressources et les services de cet intranet seront accessibles au moyen de l'interface "universelle" que constitue le navigateur. Cet environnement se construit, en général, au-dessus d'un réseau local existant. 1.2. L'intérêt d'Intranet est de bâtir un environnement de communication et de circulation de l'information simple et à moindre coût. Finalement, on applique à un domaine privé les solutions qui ont fait le succès de l'internet et on bénéficie sans arrêt des améliorations et des innovations apportées aux solutions logicielles. 1.3. 1.4. Le premier niveau de fonctionnalités doit permettre : Les différents aspects du groupware sont : 2. 2.1. 2.3. 3.

2. C2i 2 enseignant Accueil > Les différentes spécialités > C2i 2 enseignant C2i niveau 2 enseignant Actualités 21-11-2013 Actes du séminaire « Formation au et par le numérique dans les masters MEEF » de Montpellier 21-12-2012 Séminaire des correspondants C2i2e, Nancy 4 & 5 décembre 2012 25-09-2012 Journées d’études de la DGESIP/MINES - RENNES 9 et 10 octobre 2012 Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche MIssion Numérique pour l'Enseignement Supérieur Exception pédagogique : les accords en 2012 Question : Protocole d’accord transitoire pour l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche où en est-on à la rentrée 2012 [1] ? Réponse : Le caractère exclusif du droit d'auteur et des droits voisins confère à leur titulaire le droit d'autoriser ou d'interdire toute représentation ou reproduction d'une œuvre ou d'un objet protégé [2]. L'auteur peut négocier cette cession partielle ou totale de droit de reproduction, de représentation, de traduction. L'exception pédagogique, ou plus exactement « l'exception à des fins d'enseignement et de recherche » [3] régie par l'article 122-5 3° point e [4], déroge à ce principe en permettant à l'utilisateur d'effectuer des représentations ou des reproductions sans l'accord de l'auteur. L'auteur créateur de l'œuvre utilisée a droit à une rétribution de son travail [5]. Depuis 2006, six accords ont été conclus.

Websito-thèque : ressources numériques d’autoformation See on Scoop.it – Ressources d’autoformation dans tous les domaines du savoir A Slate, on adore les cartes, toutes les cartes: celles qui éclairent l’actualité, celles qui racontent l’Histoire, celles qui expliquent la société. On ne pouvait donc qu’accueillir chaudement l’initiative Open Access Maps de la bibliothèque publique de New York qui vient de rendre accessibles à tous une véritable mine de cartes, plus de 20.000, rapportée par le site Open Culture. L’institution souligne que les cartes n’ont pas de restriction de droits d’auteurs aux Etats-Unis, et qu’elles sont donc téléchargeables et utilisables sous une licence Creative Commons dédiée au domaine publique. See on www.slate.fr

14 questions à propos des nouveaux textes relatifs à l'exception dite pédagogique Protocole d'accord sur la propriété intellectuelle BO N° 5 du 04 février 2010 : Préambule Les accords conclus le 13 mars 2006 entre les ministères de l’éducation nationale, et de l’enseignement supérieur et de la recherche, en présence du ministère de la culture, et les différentes sociétés d’auteurs, relatifs à l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ainsi que l’utilisation des œuvres musicales à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche sont venus à échéance le 31 décembre 2008. Le Protocole d’accord conclu le 15 juin 2009 [1] est toujours en cours de négociation financière entre les sociétés des auteurs et l’Etat. Ces accords reprennent les mêmes modalités que les accords précédents mais élargissent tout de même l’étendue des usages pour tenir compte de l’entrée en vigueur de l’exception pédagogique applicable aux droits d’auteur et droits voisins. Le principe L’exception

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