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Droits et devoirs liés à la publication

Droits et devoirs liés à la publication
Avec le développement des outils numériques, l’utilisation d’images, de photographies, de vidéos, et d’enregistrements audio s’est largement répandue dans la pratique professionnelle des enseignants. De plus en plus, nous assistons à leur publication au travers des sites de classe ou d’école, de blogs, de supports audiovisuels... Mais nous méconnaissons souvent les droits liés à cette utilisation. Voici donc un petit récapitulatif des règles à connaître. Les droits d’auteur Il faut distinguer : Droits à l’image et droit à la voix des personnes physiques En tant qu’attributs de la personnalité protégés par le droit à la vie privée (article 9 du Code Civil), on reconnaît à toute personne physique le droit de contrôler l’exploitation de son image ou de sa voix, dès lors que cette image ou cet enregistrement vocal permet d’identifier la personne. Devoirs liés à la diffusion Toute exploitation d’une image suppose l’accord de tous les titulaires de droits sur cette image. Balance justice

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Le droit d'auteur et le droit à l'image Evelyne Moreau et Sophie Lorenzo ont réalisé pour le compte de l'Ecole des Mines de Nantes (France) un cours interactif intitulé "Le droit d'auteur et le droit à l'image" à l'intention des étudiants mais aussi des enseignants. Mis à jour en juin 2012, ce cours fait le tour de la question de la propriété intellectuelle. Il débute par les aspects juridiques et réglementaires, en d'autres termes ce que dit la loi à propos d'une dizaine de notions, les oeuvres, les supports et procédés, les images, les blogs et sites communautaires, en l'occurrence. Un chapitre entier est également consacré au droit à l'image. L'image ici doit être entendue au sens large c'est-à-dire incluant même la vidéo et Internet. La législation régit aussi l'usage de l'image qu'elle soit la représentation d'une personne ou d'une oeuvre de l'esprit.

Les 5 meilleurs sites où trouver des images libres de droits Le pouvoir des images n’est plus à démontrer dans un blog ou un site. Elles attirent, illustrent, animent vos publications. Elles sont surtout souvent un moyen efficace d’inciter vos lecteurs à lire les articles. Le mot du juriste Les concepts juridiques en jeu Philippe Gauvin, responsable du service juridique du réseau Canopé, ex CNDP (Centre national de documentation pédagogique), vous propose dans de brèves vidéos de préciser les principaux concepts liés aux usages du numérique éducatif. <p>Vous pouvez télécharger la nouvelle version en cliquant <a href="\" http:getadobecomfrflashplayer="" target="\" _blank="">ici</a></p> Résumé : régie par le code de la propriété intellectuelle, l'œuvre est une expression originale qui doit porter l'empreinte de la personnalité de l'auteur. Les conditions de sa protection par la loi (quand, comment).

Droits d’auteur, droits de copie, droits de l’image : 4 bons réflexes L’espace pédagogique de l’Académie de¨Poitiers met à disposition sur son site Internet, un document ressource sous la forme d’un dépliant 4 volets (en pdf) intitulé Droits d’auteur, droits de copie, droits de l’image : les bons réflexes… pour informer les élèves sur ces notions. Plus largement, cette brochure sera utile aux acteurs de terrain des EPN, à leurs usagers et aux internautes qui souhaitent s’informer « pour un meilleur respect de la propriété intellectuelle » avec des réponses à des questions concrètes notamment sur le Droit et Internet. Les points abordés dans l’aide-mémoire Droits d’auteur, droits de copie, droits de l’image : les bons réflexes : Qu’est-ce que le droit d’auteur ?Qu’est-ce que le respect du droit d’auteur ?

Le code Pegi, une méthode pour bien choisir le jeu vidéo adapté à votre enfant Les jeux prennent une place de plus en plus grande au niveau social, intellectuel et pédagogique. Ils jouent un rôle important au développement et à la créativité chez l’enfant comme chez l’adulte, avec notamment l’arrivée de croissante des Serious Games, qui ont un rôle éducatif, parfois préventif, tout en permettant l'acquisition d'aptitudes diverses. Dans les domaines du loisir et de la culture, les chiffres d'affaires du jeu vidéo sont en pleine croissance mondiale. Il est devenu le premier secteur d’activité dans certains pays, comme la France, face à la musique et le cinéma. Avec l'immense catalogue aujourd'hui disponible, il n’est pas toujours facile pour les parents de choisir le jeu qui conviendra le mieux à leur progéniture, surtout si l’on n’est pas amateur.

Cours en ligne gratuit sur le droit d'auteur Image : Demphumi (via Shutterstock) Dominique Lachiver, formateur TICE et chargé de mission C2i2-e à l'ÉSPÉ (École supérieure du professorat et de l'éducation) de l’Université de Caen Basse-Normandie, a publié à l'automne 2013 une présentation sur le droit d'auteur, mise à jour en février 2014. On retrouve le lien vers ce cours en ligne sur le site de l'auteur, Espace Dominique Lachiver, où sont rassemblés des ressources et des articles en accompagnement de formations. Ce cours sur le droit d'auteur, un sous-ensemble du cours complet sur les TIC et les responsabilités professionnelles de l’enseignant, a pour objectif de "prendre en compte les lois et les exigences d'une utilisation professionnelle des TICE concernant la propriété intellectuelle." Dans la présentation d'une vingtaine de pages, on trouve des définitions et les explications de différents concepts en lien avec le droit d'auteur. Une page traite des ressources libres et définit les types de licences Creative Commons.

16 "nouvelles" banques d'images "libre de droit" Il y a un an j’ai sorti un billet intitulé « 50 banques d’image libre de droit », depuis j’ai ajouté, puis retiré certains services internet ce cette liste, mais j’en ai ajouté plus que j’en ai retiré, total, aujourd’hui, j’en suis à 74 Banques d’images gratuites, est j’imagine que la liste va continuer à croître. Depuis que je fais cette veille, je me dis en fait que le mieux est tout de même produire nos images nous-même et de fabriquer une base de données personnelle. C’est ce que je fais sur flickr et aussi sur tumblr et maintenant sur 500px (ok sur ce dernier site je n’y ai mis que cinq photos). En tout cas, pour ceux qui manquent de temps ou d’inspiration, voilà la nouvelle liste de 16 nouveaux sites dénichés depuis un an et la liste complète est sur les 74 Banques d’images gratuites. Collections.tepapa.govt.nz 30 000 images gratuites à télécharger dont 17 000 totalement libres de droit. Je continue ma veille sur le sujet!

Guide du droit d'auteur Ce guide s'adresse aux : enseignantsutilisateurscréateurs Il présente les principales règles du droit de la propriété intellectuelle, qui sont assez techniques et complexes. Guide pratique droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique (pour les administrations) Très intéressant : le Guide droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique (foire aux questions) (pdf, 28 pages), un cahier pratique téléchargeable gracieusement, réalisé en juillet 2015 par l’APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l’Etat). Ce guide fournit des repères utiles pour les administrations qui gèrent au quotidien des contenus numériques et qui se posent des questions sur la gestion de propriété intellectuelle et du droit à l’image dans le cadre de plateformes de partage, de réseaux sociaux, sites Internet et blogs, MOOCs, applications mobiles… En effet, les rapports, textes, photos, images, illustrations, conférences, supports pédagogiques, logiciels, bases de données, logos, dessins, vidéos, design… peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou par un droit à l’image. Aussi, mieux vaut-il être avoir un regard averti sur ces questions. Réponses pratiques et complètes Ce guide délivre bien des réponses pratiques.

"École" de demain ? Vous avez dit … Numérique ? Numérique ? Deviendrions-nous des binaires ? Que ce soit dans la vie quotidienne, dans nos occupations socio-professionnelles, dans nos loisirs et, de manière concomitante, dans le domaine de l’éducation à différents niveaux (« l’école » de l’enseignement primaire au supérieur, un lieu d’apprentissage toute la vie durant), le numérique fait couler beaucoup d’encre (de stylos ou d’imprimerie ?). D’aucuns lisent dans cet essor en accélération rapide voire exponentielle (quelques milliers d’années pour l’écriture, quelques centaines pour l’imprimerie, quelques dizaines pour le numérique), une forme d’aliénation « de l’humain » par la machine ou encore de dissolution de notre identité dans le réseau voire un appauvrissement sans précédent des interactions édificatrices de notre société.

Images Libres De Droit Gratuites: La Liste Définitive Des Meilleurs Sites (2017) Une des choses les plus ennuyeuses quand on écrit un article est de trouver une image thématique. La dite image doit être de bonne qualité, expressive, attirante et elle doit aussi être unique. Il existe plusieurs moyen d’y arriver : Utiliser Photoshop (ou n’importe quel autre logiciel d’édition graphique), payer un infographiste, acheter des images de qualité ou opter pour la solution utilisée par 99.99% des blogueurs :

Stock Up, le moteur de recherche ultime des photos libres de droit en haute définition Pour illustrer un article ou un site web, il existe quelques services qui rassemblent des photos que vous pouvez utiliser plus ou moins librement. On pense notamment à Negative Space (pour un usage commercial), StockSnap, Photl et bien évidemment Allthefreestock, notre préféré. Nous venons de découvrir Stock Up, et nous pensons qu’il sera rapidement adopté par les professionnels du numérique. Les arguments sont simples mais efficaces : il s’agit d’un moteur de recherche qui indexe l’ensemble des photos libres de droit de 26 sites spécialisés.

Droit à l'image et droit de l'image L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits.

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