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Droits et devoirs liés à la publication

Droits et devoirs liés à la publication
Avec le développement des outils numériques, l’utilisation d’images, de photographies, de vidéos, et d’enregistrements audio s’est largement répandue dans la pratique professionnelle des enseignants. De plus en plus, nous assistons à leur publication au travers des sites de classe ou d’école, de blogs, de supports audiovisuels... Mais nous méconnaissons souvent les droits liés à cette utilisation. Voici donc un petit récapitulatif des règles à connaître. Les droits d’auteur Il faut distinguer : Droits à l’image et droit à la voix des personnes physiques En tant qu’attributs de la personnalité protégés par le droit à la vie privée (article 9 du Code Civil), on reconnaît à toute personne physique le droit de contrôler l’exploitation de son image ou de sa voix, dès lors que cette image ou cet enregistrement vocal permet d’identifier la personne. Devoirs liés à la diffusion Toute exploitation d’une image suppose l’accord de tous les titulaires de droits sur cette image. Balance justice

http://www.dane.ac-versailles.fr/enseigner-apprendre/droits-et-devoirs-lies-a-la-publication

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Constitution de partie civile Constitution de partie civile Une partie civile est une personne demandant à un tribunal pénal l'indemnisation du préjudice qu'elle a subi. Définition Pour devenir partie civile lors d'un procès pénal, il faut avoir personnellement subi un préjudice directement causé par l'infraction jugée. Le préjudice doit donc toucher sa propre personne (son compte en banque, sa voiture, sa santé...). Identité numérique : Ne laisse pas ton image t’échapper En octobre 2012, l’association Action Innocence Suisse a lancé une nouvelle campagne avec 2 visuels choc (cf. dans cet article) pour sensibiliser les adolescents et jeunes adultes à la protection de son identité numérique : Ne laisse pas ton image t’échapper. L’objectif est d’informer et faire réfléchir les jeunes sans moraliser et diaboliser les pratiques Internet et réseaux sociaux. L’identité numérique concerne tous les internautes et donc les jeunes Aujourd’hui, l’utilisation des blogs, réseaux sociaux, sites de partage de photos et vidéos contribuent aisément à la diffusion et à la prolifération de données qui constituent une identité numérique en ligne. Avant une rencontre, un employeur potentiel, un directeur d’école ou une rencontre personnelle peuvent être heurtés par une image ancienne, oubliée qui peut être attachée à son prénom et à son nom et s’avérer embarrassante.

Référentiel sur l'usage du Wi-Fi à l'école — Enseigner avec le numérique Le développement des technologies portables favorise celui des usages dans et hors la classe, en donnant accès aux ressources et services numériques en tout temps et en tout lieu. Le présent référentiel Wi-Fi publié en mai 2015 s'adresse en priorité aux chefs d'établissement et directeurs d'école, aux délégués académiques au numérique (DAN) et aux directeurs des systèmes d'information académiques (DSIA), ainsi qu'aux collectivités territoriales (CT). Il aborde la question de la technologie de transmission sans fil sous toutes ses dimensions, pédagogique, juridique et technique. Le référentiel se compose ainsi de trois volets : Usages et cadre juridique à destination de l'ensemble des acteurs, Radiofréquences et santé qui fait un état des lieux des connaissances scientifiques sur le sujet et Cadre technique à l'attention plus particulière des personnes responsables de la mise en œuvre et de la sécurité. Usages et cadre juridique Écoles, radiofréquence, et santé

Les différents modes de preuve au cours du procès : l'aveu Les modes de preuve sont les moyens par lesquels les parties au procès peuvent prouver un acte ou un fait. La loi réglemente 5 modes de preuve : - la preuve littérale, Comprendre et utiliser Internet Mis à jour le 19/11/15 par CANOPÉ académie d'Amiens Le respect du droit d’auteur La première question à se poser avant de télécharger un contenu sur Internet : est-ce légal ? Est-ce que je respecte le droit d’auteur ? Le contenu posté sur les réseaux sociaux vous appartient-il ? - Cabinet d'Avocats Mathias Lorsque vous publiez une image sur Twitter, vous la partagez avec l’ensemble de vos contacts, qui pourront à leur tour la rendre accessible sur leur compte en la « re-twittant ». Les réseaux sociaux ont une vocation de partage, et incitent fortement les utilisateurs à faire circuler entre eux le contenu qu’ils postent sur la plateforme. Pour autant, comment se traduit ce partage en terme de droits d’auteur ? Vos photos et vos textes publiés sur Twitter ou Facebook vous appartiennent-ils ou appartiennent-ils à tout le monde ? La décision du 14 janvier 2013, Daniel Morel v. AFP

Les modes de preuve et l'admissibilité des modes de preuve - Fiches-droit.com [Cliquez ici pour télécharger 20 fiches de révisions pour réviser efficacement l’introduction au droit] Cet article vise à traiter des modes de preuve et de l’admissibilité des modes de preuve. Nous exposerons dans un premier temps les différents modes de preuve avant d’analyser plus en détails l’admissibilité des modes de preuve. Microsoft : Word, Excel, Lync, Outlook, OneNote Publié le 19/09/2018 Besoin de conseils et d’astuces Microsoft Office pour débloquer une situation ou créer une solution efficace pour optimiser votre temps et celui de vos collaborateurs ? Maeva Chelly, assistante de direction chez Microsoft et passionnée d'informatique, vous donne les clés des bonnes pratiques ! Retrouvez tout l'univers de Microsoft, à travers de nombreuses fiches pratiques au format PDF avec sommaire interactif, élaborées de manière claire et efficace.

Publications en ligne : Droits et devoirs à connaître : 2 dossiers pratiques Les publications en ligne se généralisent que ce soit sur des sites, blogs et réseaux sociaux, supports de présentation… Avec ces pratiques de création, qu’elles soient professionnelles, associatives ou personnelles, on doit se soucier des droits et autorisations applicables notamment en ce qui concerne les textes, images, photographies, vidéos, les enregistrements audio et la diffusion de sons. En cette rentrée 2015, 2 dossiers viennent faire le point sur la législation en vigueur et les règles juridiques à connaître et respecter. De quoi être au clair sur ces questions et des interrogations qui peuvent s’avérer pointilleuses. Droits et devoirs liés à la publication : Dossier pratique La Délégation Académique au Numérique Educatif (DANE) de l’Académie de Versailles publie le dossier Droits et devoirs liés à la publication, récapitulatif juridique pour ces préoccupations avec un chapitrage thématique (et des liens extérieurs ressources) :

Les conditions pour que les emails puissent constituer des preuves recevables en justice Aux termes de son arrêt, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que pour être recevable en tant que preuve, un e-mail adressé doit : - être authentifié, à savoir être adressé à la personne qui l'invoque ou à défaut que la personne puisse justifier de sa provenance ;- avoir une date certaine ;- avoir un contenu qui ne puisse pas être modifié. En l'espèce, M.

Libertés numériques · Auteur : Framatophe Copyright : mars 2017 Mise à jour : novembre 2017 Licence: Art Libre Trop compliqué ! pas l'temps… ultra-sollicités entre nos communications, nos applications et nos appareils nous n'avons paradoxalement guère le temps de nous interroger sur la pertinence de nos besoins logiciels, leurs configurations, la sécurité de nos données et, au-delà, sur nos pratiques numériques. Comprendre le droit de la propriété intellectuelle — Enseigner avec le numérique Droit d'auteur et licences Creative Commons Lionel Maurel, juriste et bibliothécaire spécialisé dans le droit d'auteur dans le domaine du numérique et auteur du blog S.I.Lex, propose un cours sous Scenari sur le fonctionnement du droit d'auteur et des licences libres. Chaque section de ce module comporte une vidéo à consulter ainsi que des contenus d'accompagnement (textes légaux, ressources externes comme Jurispédia) pour approfondir les notions présentées. L'auteur s'attache donc à expliquer en termes clairs la gestion du droit d'auteur et des droits voisins, les limitations et les exceptions en la matière, sans omettre d'aborder l'adaptation et l'application de ces droits au contexte numérique. Il aborde également dans une partie distincte le cas des Creative Commons, système de licences modulables (6 déclinaisons possibles) à portée internationale. Ce module est placé sous licence libre (Creative Commons Paternité) et constitue une Ressource Éducative Libre (REL).

L'e-réputation en questions Qu'est-ce-que la "e-réputation " ? L'e-réputation est l'image numérique d'une personne sur Internet. Cette e-réputation est entretenue par tout ce qui concerne cette personne et qui est mis en ligne sur les réseaux sociaux, les blogs ou les plateformes de partage de vidéos.

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