Précarité énergétique: pourquoi punir davantage les pauvres ? La question de la précarité énergétique est, depuis plusieurs années, prise en compte par les pouvoirs publics.
Les analyses abondent, les acteurs référents sur le sujet[i] sont toujours plus nombreux et des propositions sont régulièrement faites en vue de l'amélioration des dispositifs existants. Et pourtant, en dépit de cet activisme, nous continuons d'ignorer l'évidence et nous contentons d'une politique d'aide aux plus démunis profondément inéquitable.
Un précaire sur trois se chauffe au fuel et n'a aucune aide Rapide retour en arrière. Il y a 14 ans déjà, dans le cadre de la loi du 10 février 2000, naissait le Tarif de Première Nécessité (TPN) pour les ménages en difficulté chauffés à l'électricité. Entre 3,5 et 4,5 millions de ménages en situation de précarité énergétique. Untitled. 2013-1031 du 15 novembre 2013 portant extension à de nouveaux bénéficiaires des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz naturel. Chapitre 2 : Dispositions modifiant le décret n° 2008-778 du 13 août 2008 relatif à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité.
L'ADEME remet un rapport d'audit sur les tarifs sociaux de l'énergie. Bruno Lechevin, Président de l’ADEME, a remis un rapport d’audit sur les tarifs sociaux de l’énergie à Philippe Martin, Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Ce rapport a été réalisé par l’ADEME, en tant que pilote opérationnel de l’Observatoire National de la Précarité Energétique. Ce rapport d’audit montre que malgré la complexité des tarifs sociaux et de leurs modalités de distribution, des mesures immédiates pourraient permettre de maximiser le nombre d’ayant-droits bénéficiaires des tarifs sociaux, tout en revalorisant significativement leur montant.
Est également recommandé la création d’un chèque énergie afin de compléter le dispositif et de l’étendre à toutes les énergies, quel que soit le mode de chauffage. La tarification progressive de l’électricité adoptée en Wallonie (Belgique) La tarification progressive de l’énergie vient d’être adoptée en Belgique, dans la région francophone de la Wallonie.
Le modèle tarifaire accordera aux ménages wallons la gratuité sur les premiers 500 kWh consommés annuellement. Les personnes en difficultés bénéficieront d’une allocation de 700 kWh alors que les famille nombreuses (3 enfants et plus) verront leur allocation s’élever à 900 kWh. En contrepartie, les tarifs seront plus élevés pour les tranches de consommations supérieures à 5000 kWh. 78% des ménages bénéficieront de factures réduites. A noter que les foyers équipés de chauffages électriques ou par une pompe à chaleur ne seront pas concernés par la mesure. The residential increasing block pricing structure: an efficient solution to control energy demand and tackle inequalities by EU Energy Policy Blog.
Increasing block tariffs structure -also called, progressive tariffs, tiered-rates or inverted block rates- is a pricing model that charges a higher rate per kWh at higher levels of energy usage, and a lower rate at lower usage levels.
The model is built around the first block -also called “baseline” or “lifeline”- that corresponds to household essential needs. Each successive block has a higher price per kWh such that the more clients consume, the higher the average price. Such pricing design encourages consumers to save energy thanks to an appropriate price signal, which is even stronger where clients are not charged of basic tariff. Tarification progressive: un bonus-malus. Invitée de BFM TV, Delphine Batho, ministre de l'Ecologie, a évoqué les principes guidant la future tarification progressive du gaz et de l'électricité.
Elle y indique que le texte tiendra compte de la composition du foyer ainsi que des conditions d'isolation thermique du logement. "'Passé un certain forfait de nécessité pour s'éclairer, pour se chauffer, plus on consomme, plus on paye. C'est une sorte de système de bonus-malus. " Libourne : les usagers dénoncent la tarification « sociale » de la Lyonnaise des eaux. Libourne : les usagers dénoncent la tarification « sociale » de la Lyonnaise des eaux Alterlib, association d’usagers Libournais, ville dont le maire, Gilbert Mitterrand, « prise de guerre » de la firme, avec qui il vient de resigner un contrat de DSP, est devenu - à l’insu de son plein gré - son meilleur agent publicitaire, dénonce, arguments à l’appui, le caractère anti-social d’une tarification progressive (par tranches), qui prétend offrir à prix réduit une première tranche « d’eau pour la vie » aux plus démunis (40m3), mais fait peser la charge de ce « cadeau » imaginaire sur les familles nombreuses qui devront payer au prix fort la deuxième tranche de consommation (jusqu’à 180m3)…
Tarifs sociaux de l’énergie : quelles bonnes pratiques en Europe. Quels en sont leurs modalités et critères d’attribution dans les différents pays européens ?
L’objectif de lutte contre la précarité est-il toujours atteint de manière efficace ? Retour sur quelques bonnes pratiques mises en place en Europe. La « lutte contre la pauvreté énergétique » au niveau européen. La prime à la cuve disparaît en 2010. Social energy tariffs for vulnerable customers. Fuel bills have soared over the last few years and they've become one of the biggest expenses for the vast majority of households.
'Social tariff' to insulate poor against cost of green power. The government will soften the blow to hard-up families worried about rising bills to pay for greener power generation with promises of a compulsory "social tariff" as part of an energy white paper to be published on Wednesday.
British Gas, npower and others have been told they will no longer be able to choose whether they keep price increases lower for worse-off customers and will instead have to act according to planned new legislation, industry sources say. The government last night declined to comment directly on its plans, but Ed Miliband told the Commons last week that the social tariff system needed reform. "At present, the system tends to be piecemeal – who gets into it and who does not is often an arbitrary process. We shall have more to say about it in the future. " Ministers are to unveil the plan in a series of long-awaited initiatives to put Britain onto a low-carbon trajectory and tackle climate change and energy security.
Froid et précarité : plaidoyer pour un bouclier énergétique. Près de sept millions de Français ont souffert du froid pendant l’hiver 2010/2011.
Mais deux millions seulement sont éligibles aux tarifs sociaux de l'électricité et du gaz. Face à cette précarité énergétique, Il faut un nouveau système plus cohérent, une sorte de « bouclier ». Extraits de l'article publié par Michel Derdevet, maître de conférences à l'Institut d'Etudes politiques de Paris, dans "La Revue de l'Energie" (n°604). Après avoir défini le concept de "précarité énergétique" et passé en revue les situations dans plusieurs pays d'Europe, l'auteur examine le cas français. Nous publierons demain les solutions qu'il préconise. En France, la facture énergétique représente, en moyenne, un peu plus de 8% du budget des ménages, avec une répartition entre les dépenses concernant le logement (4,6%) et celles concernant le transport individuel (3,6%). Tarifs sociaux de l’électricité et du gaz : plus de 1,5 million de ménages concernés en 2012.
Cochet propose un tarif social pour l'essence. Le député Verts Yves Cochet a proposé mercredi d'instaurer de manière provisoire pour 2011 un tarif social sur le carburant pour faire face à la flambée des prix de l'essence qui ont atteint la semaine dernière des records historiques. Le PS remet en cause la tarification sociale de l’énergie - Enjeux électriques sur LePost.fr (10:35) Publié parEnjeux électriques post non vérifié par la rédaction 06/05/2011 à 10h24 - mis à jour le 06/05/2011 à 10h35 | vues | réactions « La tarification sociale est stigmatisante, complexe et peu connue des publics concernés » selon Razzy Hammadi, secrétaire national chargé des services publics.
TPN: le SDEC énergie demande le décret d'application. A son tour, le SDEC énergie, autorité concédante du Calvados, demande la publication du décret d'application relatif à l'automatisation du tarif social de l'électricité. Le Sipperec avait formulé cette exigence la semaine dernière, demande largement reprise par la presse. Tarif de première nécessité : les mauvais comptes d’EDF. Site Internet du député d’Indre-et-Loire.