Législation et projets de loi / Laws & law projects
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Paris, 2 octobre 2012 – À l'approche du prochain round de négociations de CETA (accord commercial Canada-UE) 1 , La Quadrature du Net publie son web-dossier dédié. L'organisation citoyenne appelle les membres du Parlement européen à exiger une transparence totale sur ces négociations et à se tenir prêts à rejeter CETA de la même manière qu'ils ont rejeté ACTA, si jamais des dispositions anti-Internet et des attaques contre les libertés et droits des citoyens subsistaient dans la version finale de l'accord. À nouveau, la Commission européenne tente de contourner le processus démocratique et d'imposer des mesures répressives pour les libertés en ligne à travers un accord commercial. Bien que le commissaire De Gucht prétende que les dispositions issues d'ACTA ne se trouvent plus dans la version actuelle de CETA, rien ne permettra de vérifier cette affirmation tant que les négociateurs conserveront ce document secret.
Les membres du Parlement européen doivent se tenir prêts à rejeter l'accord commercial Canada-UE, clone d'ACTA
"CleanIT" : le nouveau projet qui va faire bondir les internautes
Jeudi 27 septembre 2012 4 27 / 09 / Sep / 2012 08:51 Après Hadopi, après Acta, voici venir CleanIT, le nouveau projet européen de réglementation du web qui risq ue de faire bondir les internautes et les défenseurs des libertés publiques sur internet. Il y a maintenant deux ans, le Programme de Commission européenne pour la prévention et la lutte contre la criminalité avait mandaté un groupe rassemblant responsables gouvernementaux et représentants du secteur privé afin de réfléchir aux moyens de lutter contre le terrorisme sur internet.
Contrefaçon, piratage & lobbying
Droit d'auteur
Article mis à jour le vendredi 10 septembre 2010 Article créé le mardi 4 avril 2006 Version imprimable Interview
Documentation : Focus : Trois questions sur la DADVSI et la copie privée à Jean-François Dutertre, Eric-Marie Gabalda, Alban Martin et Christian Paul
Dans cette article, Joanne Richardson/ Anne.Nimus presente un historique de la genese et du developpement du ’copyright’ (droit d’auteur anglo-saxon) jusqu’aux formes extremes qu’il a pris a l’heure actuelle. Elle y developpe egalement une critique des alternatives qui y ont ete proposees, et en particulier de la formule des ’Creative Commons’.
Copyright, Copyleft and the Creative Anti-Commons
Quelques mots sur l'affaire Megaupload
Sans prétendre à l’exhaustivité, d’autant que je n’ai accès qu’aux informations publiées, voici un petit topo sur l’affaire Megaupload, qui a généré beaucoup de questions de mes lecteurs (☹) et lectrices (♥). Megaupload, pour ceux qui ne le savent pas, est le nom d’une société basée à Hong Kong, fondée par un ressortissant ayant les nationalités allemandes et finlandaises, Kim Schmitz, qui offrait au public un vaste espace de stockage en ligne, permettant de partager des fichiers très volumineux, par la technique du upload/download, ou téléchargement acendant/descendant (un utilisateur A envoie un fichier du disque dur de son ordinateur sur le serveur de Megaupload, un utilisateur B peut le télécharger du serveur Megaupload sur son disque dur.
Les données des utilisateurs légitimes de MegaUplaod risquent d'être effacées. Panique pour ces utilisateurs mais aussi inquiétude quant au modèle du cloud qui repose largement sur l'interconnexion des serveurs. Analyse et décryptage.
www.droit-technologie.org/actuality-1455/l-affaire-megaupload-mettra-t-elle-en-peril-le-modele-du-cloud.html?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+droit-technologie%2FRnCH+%28Les+actus+du+Droit+des+Nouvelles+Technologies%29
Writing in his blog on the New York Times yesterday, David Pogue, one of the Times’ tech columnists, advises toning down the alarmist rhetoric over SOPA, suggesting that opponents of the bill (and its Senate cousin PIPA) should Put Down the Pitchforks .
Pick up the pitchforks: David Pogue underestimates Hollywood
Filtrage d'Internet : doit-on avoir peur de SOPA et PIPA ?
De nombreux sites ont suspendu leur activité et rendu leur portail indisponible mercredi dernier, pour protester contre deux projets de loi américains sur les droits d'auteur, SOPA et PIPA, ces textes étant considéré comme liberticides.
Internet war
Megaupload, Anonymous, etc. : l’internet entrera-t-il en révolution ?
Le pouls de l'internet bat de plus en plus vite ; les indices de ceci ne manquent pas.
Si la fermeture brutale de MegaUpload fait actuellement couler beaucoup d'encore, il y a une rumeur qui prend aujourd'hui de l'importance dans les discussions et qui veut que l'opération menée par le FBI contre le site de téléchargement direction ait été avancée afin de contrer le lancement d'un nouveau service de téléchargement de musique "révolutionnaire". Une offre tout à fait légale qui, selon certains proches des cadres de "l'univers Mega", a matière à bouleverser le marché de la musique en éclipsant le rôle des ayants-droit. Ce nouveau service est connu sous le nom de MegaBox et l'on en avait déjà rapidement entendu parler en fin d'année dernière, lorsque Kim Dotcom - patron de MegaUpload - le présentait comme un concurrent d'iTunes capable d'offrir aux artistes un schéma de rémunération novateur leur permettant de vendre leurs morceaux avec un taux de rémunération d'environ 90%.
MegaUpload s'apprêtait-il à révolutionner la musique et la VOD ?
ACTA
Des manifestations dans plusieurs capitales européennes contre un traité commercial international. On n'avait plus vu cela depuis longtemps. L'ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) déchaine les passions.
www.droit-technologie.org/actuality-1457/acta-met-le-monde-sens-dessus-dessous.html?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+droit-technologie%2FRnCH+%28Les+actus+du+Droit+des+Nouvelles+Technologies%29
Manifestations européennes anti-ACTA le 11 février
Un nouvel appel à la mobilisation contre le traité international Acta est lancé.12 mars 2012 : journée mondiale contre la cyber-censure avec RSF et.... Google
Journée mondiale contre la cyber-censure Cette journée mondiale contre la cyber-censure aura lieu le lundi 12 mars prochain et à cette occasion Reporters Sans Frontières rendra publique la liste 2012 des " Ennemis d'Internet " , un rapport qui pointe les principaux pays qui restreignent l'accès de leurs citoyens à Internet, et harcèlent les net-citoyens. D’autre part, l’organisation publiera une liste des pays "sous surveillance" , dont l'attitude vis-à-vis du Net suscite une certaine inquiétude. Une campagne participative de mobilisation en ligne sera mise en place durant toute la journée du 12 mars. Le 12 mars toujours, RSF et Google décerneront conjointement le Prix du Net-citoyen qui récompense un internaute , blogueur ou cyberdissident qui s'est illustré par ses activités de défense de la liberté d'expression sur le Net.ACTA, Accords de libre-échange Leurs profits contre nos vies Imaginez.
Act Up-Paris manifeste contre ACTA
Hadopi
Merci pour l'info. J'avais entendu et je vais relayer. Merci ;)
Gene by geneghis Mar 22
Bonjour à tous.
En passant : http://pear.ly/jnHWa
Cré-@ctivement votre by tourist.information Mar 22