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Législation et projets de loi / Laws & law projects

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CISPA pré-signée! Ne reste qu'à lutter contre ACTA! Les membres du Parlement européen doivent se tenir prêts à rejeter l'accord commercial Canada-UE, clone d'ACTA. Paris, 2 octobre 2012 – À l'approche du prochain round de négociations de CETA (accord commercial Canada-UE)1, La Quadrature du Net publie son web-dossier dédié.

Les membres du Parlement européen doivent se tenir prêts à rejeter l'accord commercial Canada-UE, clone d'ACTA

L'organisation citoyenne appelle les membres du Parlement européen à exiger une transparence totale sur ces négociations et à se tenir prêts à rejeter CETA de la même manière qu'ils ont rejeté ACTA, si jamais des dispositions anti-Internet et des attaques contre les libertés et droits des citoyens subsistaient dans la version finale de l'accord. À nouveau, la Commission européenne tente de contourner le processus démocratique et d'imposer des mesures répressives pour les libertés en ligne à travers un accord commercial.

Bien que le commissaire De Gucht prétende que les dispositions issues d'ACTA ne se trouvent plus dans la version actuelle de CETA, rien ne permettra de vérifier cette affirmation tant que les négociateurs conserveront ce document secret. 1. du 15 au 26 octobre à Bruxelles. "CleanIT" : le nouveau projet qui va faire bondir les internautes. Jeudi 27 septembre 2012 4 27 /09 /Sep /2012 08:51.

"CleanIT" : le nouveau projet qui va faire bondir les internautes

Contrefaçon, piratage & lobbying

Droit d'auteur. Trois questions sur la DADVSI et la copie privée à Jean-François Dutertre, Eric-Marie Gabalda, Alban Martin et Christian Paul. Copyright, Copyleft and the Creative Anti-Commons. Persée : Portail de revues en sciences humaines et sociales. Quelques mots sur l'affaire Megaupload. Sans prétendre à l’exhaustivité, d’autant que je n’ai accès qu’aux informations publiées, voici un petit topo sur l’affaire Megaupload, qui a généré beaucoup de questions de mes lecteurs (☹) et lectrices (♥).

Quelques mots sur l'affaire Megaupload

Megaupload, pour ceux qui ne le savent pas, est le nom d’une société basée à Hong Kong, fondée par un ressortissant ayant les nationalités allemandes et finlandaises, Kim Schmitz, qui offrait au public un vaste espace de stockage en ligne, permettant de partager des fichiers très volumineux, par la technique du upload/download, ou téléchargement acendant/descendant (un utilisateur A envoie un fichier du disque dur de son ordinateur sur le serveur de Megaupload, un utilisateur B peut le télécharger du serveur Megaupload sur son disque dur.

Qui est à l’origine de cette arrestation ? Sur la base de cet indictment, le FBI a saisi un juge fédéral de Virginie qui a émis un mandat d’arrêt international. Www.droit-technologie.org/actuality-1455/l-affaire-megaupload-mettra-t-elle-en-peril-le-modele-du-cloud.html?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+droit-technologie%2FRnCH+%28Les+actus+du+Droit+des+Nouvelles+Technologies%29. Les données des utilisateurs légitimes de MegaUplaod risquent d'être effacées.

www.droit-technologie.org/actuality-1455/l-affaire-megaupload-mettra-t-elle-en-peril-le-modele-du-cloud.html?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+droit-technologie%2FRnCH+%28Les+actus+du+Droit+des+Nouvelles+Technologies%29

L'Europe bannit le filtrage sur Internet. Histoire du droit d'auteur. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Histoire du droit d'auteur

L’histoire du droit d'auteur (et du copyright) doit son émergence à deux éléments étroitement liés, d'une part, l'amélioration des techniques de reproduction des écrits, et d'autre part, la constitution de la notion même d'auteur et de l'unité fondamentale de l'auteur et de l'œuvre. Clay Shirky : Pourquoi SOPA est une mauvaise idée. Pick up the pitchforks: David Pogue underestimates Hollywood. Writing in his blog on the New York Times yesterday, David Pogue, one of the Times’ tech columnists, advises toning down the alarmist rhetoric over SOPA, suggesting that opponents of the bill (and its Senate cousin PIPA) should Put Down the Pitchforks.

Pick up the pitchforks: David Pogue underestimates Hollywood

He takes particular issue with people who have criticized SOPA without actually understanding the text of the bill. Then, after this preamble, Pogue proceeds to offer an explanation of SOPA that makes it clear that he does not understand the text of the bill. Here’s his description of what’s at stake: If the entertainment industry’s legal arm gets out of control, [opponents] say, they could deem almost anything to be a piracy site.

YouTube could be one, because lots of videos include bits of TV shows and copyrighted music. That’s Pogue’s perspective: Letting Hollywood decide whether any given site with user contributions facilitates piracy would amount to nothing more than “a gigantic headache.” If their legal arm gets out of control? Defend our freedom to share (or why SOPA is a bad idea) Filtrage d'Internet : doit-on avoir peur de SOPA et PIPA ? De nombreux sites ont suspendu leur activité et rendu leur portail indisponible mercredi dernier, pour protester contre deux projets de loi américains sur les droits d'auteur, SOPA et PIPA, ces textes étant considéré comme liberticides.

Filtrage d'Internet : doit-on avoir peur de SOPA et PIPA ?

La rédaction fait le point, alors que la justice américaine vient de fermer 18 sites, dont Megaupload. L'encyclopédie collaborative en ligne Wikipedia, le portail de social bookmarking (partage de liens) Reddit, le moteur et la plateforme de blogs WordPress, le site de Reporters sans frontières... De très nombreux sites ont décidé de protester symboliquement contre deux projets de loi américains sur les droits d'auteur , jugés liberticides, en suspendant leur activité. Internet war. Megaupload, Anonymous, etc. : l’internet entrera-t-il en révolution ? Le pouls de l'internet bat de plus en plus vite ; les indices de ceci ne manquent pas.

Megaupload, Anonymous, etc. : l’internet entrera-t-il en révolution ?

Le ton monte, le nombre d'actions aussi, leur forme évolue. Un conflit armé est souvent précédé de bruits de bottes. Il en va de même sur l'internet. MegaUpload s'apprêtait-il à révolutionner la musique et la VOD ? Si la fermeture brutale de MegaUpload fait actuellement couler beaucoup d'encore, il y a une rumeur qui prend aujourd'hui de l'importance dans les discussions et qui veut que l'opération menée par le FBI contre le site de téléchargement direction ait été avancée afin de contrer le lancement d'un nouveau service de téléchargement de musique "révolutionnaire".

MegaUpload s'apprêtait-il à révolutionner la musique et la VOD ?

[LIVE] e-WW3. Retrouvez ici toutes les informations à propos de la vague d’attaques que subit le web en ce moment (résumé, liens, images, photos, …).

[LIVE] e-WW3

Pour plus de clarté, cet article sera mis à jour au fur et à mesure et ligne par ligne. Vous avez des infos à m’envoyer ? Manifestations européennes anti-ACTA le 11 février. Vous souhaitez faire quelque chose contre l’ACTA? Sortez vos agendas, une journée de manifestations européennes est prévue pour le 11 février. Un nouvel appel à la mobilisation contre le traité international Acta est lancé. Rappelons-le, cet accord est à l’Europe, ce que SOPA est aux Etats-Unis. Ce projet a pour objectif de mettre en place une nouvelle stratégie juridique afin de brider le phénomène de copie illégale. Parliament received 2.4 million petition signatures against ACTA. Pouvoir d une Signature. 12 mars 2012 : journée mondiale contre la cyber-censure avec RSF et.... Google. Act Up-Paris manifeste contre ACTA. ACTA, Accords de libre-échange Leurs profits contre nos vies Imaginez. Vous vivez avec le virus du sida en Thaïlande, au Bénin, en Équateur.

Les médicaments qui peuvent sauver votre vie sont hors de prix, et rien ne justifie ce coût exorbitant. Vous ne pouvez vous les payer, et les associations ou institutions qui assurent les programmes d’accès aux traitements n’ont pas assez de moyens pour les acheter. On leur propose alors des copies tout aussi efficaces, mais beaucoup moins chères, qui vous sauvent la vie. ACTA. Www.droit-technologie.org/actuality-1457/acta-met-le-monde-sens-dessus-dessous.html?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+droit-technologie%2FRnCH+%28Les+actus+du+Droit+des+Nouvelles+Technologies%29.

Des manifestations dans plusieurs capitales européennes contre un traité commercial international. ACTA. Semaine ACTA au Parlement européen : les eurodéputés doivent agir ! Bruxelles, 27 février 2012 – Malgré les tentatives de la Commission européenne visant à jouer la montre pour désamorcer le débat politique, des réunions importantes se tiennent cette semaine au Parlement européen pour décider du futur d'ACTA. Les citoyens doivent appeler leurs représentants à travailler dès à présent au rejet de cet accord illégitime. La semaine dernière, la Commission européenne a annoncé qu'elle demanderait à la Cour de justice de l'UE (CJUE) de se prononcer sur la compatibilité d'ACTA avec les traités européens et les droits fondamentaux.

ACTA - Time to Win! Contrefaçon et piratage. Vous avez envie d’une luxueuse montre suisse ? Tout le monde ne peut pas s’en offrir une vraie – une Patek Philippe peut valoir plusieurs milliers de dollars, et une Vacheron-Constantin dépasser le million ! Cependant vous en avez peut-être trouvé une très ressemblante sur un marché lors d’un voyage. Le modèle authentique est composé de plusieurs centaines de pièces et a nécessité des milliers d’heures de recherche et développement, mais l’imitation semble bien fonctionner et a de l’allure. Vous haussez les épaules et l’achetez parce que, « de toute façon, la contrefaçon ne fait de mal à personne » ! Piratage et contrefaçon: La Pologne mène la révolte après la signature d'ACTA par l'UE. Vous connaissiez SOPA et PIPA, les deux ex-projets de loi américains contre lesquels tout l'Internet s'est mobilisé.

Voilà désormais le retour d'ACTA, l'Accord commercial anti-contrefaçon, qui revient sur le devant de la scène après sa signature par 22 pays européen, jeudi, à Tokyo, qui fait suite à celle des Etats-Unis et du Japon en 2011. Si un vote au Parlement européen –sans doute après juin– est encore nécessaire avant son entrée en vigueur, la mobilisation bat déjà son plein. Jeudi en Pologne, des députés du Mouvement Palikot (parti de gauche) ont siégé au Parlement cachés derrière un masque de Guy Fawkes, cet attirail popularisé par le personnage fictif du film V for Vendetta et depuis adopté comme emblème par les cyber-activistes d'Anonymous.

Dans la rue, plusieurs milliers de personnes ont défilé, réclament la tenue d'un référendum. ACTA : contenu, déroulement, et risques du traité. L'Acta, un traité anti-contrefaçon flou et contesté débattu au parlement européen. Des milliers manifestants ont de nouveau défilé en Europe le week-end dernier pour protester contre l'ACTA, le traité de luttre contre la contrefaçon de marchandises et de fichiers numériques, qui est débattu cette semaine au parlement européen.

Signer l'ACTA était une "négligence civique" selon... une signataire ! ACTA : notre agriculture aussi dans le viseur ? Le traité ACTA, qui effraye depuis plusieurs semaines les défenseurs de l’Internet libre, pourrait bien menacer, dans certains cas, la liberté de semer de nos agriculteurs et l’économie des semenciers européens.

Hadopi. [Hadopi] Les premiers dossiers viennent d’être transmis aux parquets. La Hadopi enclenche la seconde vitesse et passe à la phase judiciaire. En effet, selon les informations du site LePoint.fr, les premiers dossiers des internautes ayant reçu plusieurs avertissements de l’Hadopi auraient été transmis aux différents procureurs de la République. 20 Images That Will Change Your Life.