Législation et projets de loi / Laws & law projects

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CISPA pré-signée! Ne reste qu'à lutter contre ACTA!
Les membres du Parlement européen doivent se tenir prêts à rejeter l'accord commercial Canada-UE, clone d'ACTA Paris, 2 octobre 2012 – À l'approche du prochain round de négociations de CETA (accord commercial Canada-UE)1, La Quadrature du Net publie son web-dossier dédié. L'organisation citoyenne appelle les membres du Parlement européen à exiger une transparence totale sur ces négociations et à se tenir prêts à rejeter CETA de la même manière qu'ils ont rejeté ACTA, si jamais des dispositions anti-Internet et des attaques contre les libertés et droits des citoyens subsistaient dans la version finale de l'accord. À nouveau, la Commission européenne tente de contourner le processus démocratique et d'imposer des mesures répressives pour les libertés en ligne à travers un accord commercial. Bien que le commissaire De Gucht prétende que les dispositions issues d'ACTA ne se trouvent plus dans la version actuelle de CETA, rien ne permettra de vérifier cette affirmation tant que les négociateurs conserveront ce document secret. Les membres du Parlement européen doivent se tenir prêts à rejeter l'accord commercial Canada-UE, clone d'ACTA
"CleanIT" : le nouveau projet qui va faire bondir les internautes "CleanIT" : le nouveau projet qui va faire bondir les internautes Jeudi 27 septembre 2012 4 27 /09 /Sep /2012 08:51 Après Hadopi, après Acta, voici venir CleanIT, le nouveau projet européen de réglementation du web qui risque de faire bondir les internautes et les défenseurs des libertés publiques sur internet. Il y a maintenant deux ans, le Programme de Commission européenne pour la prévention et la lutte contre la criminalité avait mandaté un groupe rassemblant responsables gouvernementaux et représentants du secteur privé afin de réfléchir aux moyens de lutter contre le terrorisme sur internet.
Contrefaçon, piratage & lobbying

Droit d'auteur

Article mis à jour le vendredi 10 septembre 2010 Article créé le mardi 4 avril 2006 Version imprimable Interview Documentation : Focus : Trois questions sur la DADVSI et la copie privée à Jean-François Dutertre, Eric-Marie Gabalda, Alban Martin et Christian Paul Documentation : Focus : Trois questions sur la DADVSI et la copie privée à Jean-François Dutertre, Eric-Marie Gabalda, Alban Martin et Christian Paul
Copyright, Copyleft and the Creative Anti-Commons
Persée : Portail de revues en sciences humaines et sociales

Quelques mots sur l'affaire Megaupload

Quelques mots sur l'affaire Megaupload Sans prétendre à l’exhaustivité, d’autant que je n’ai accès qu’aux informations publiées, voici un petit topo sur l’affaire Megaupload, qui a généré beaucoup de questions de mes lecteurs (☹) et lectrices (♥). Megaupload, pour ceux qui ne le savent pas, est le nom d’une société basée à Hong Kong, fondée par un ressortissant ayant les nationalités allemandes et finlandaises, Kim Schmitz, qui offrait au public un vaste espace de stockage en ligne, permettant de partager des fichiers très volumineux, par la technique du upload/download, ou téléchargement acendant/descendant (un utilisateur A envoie un fichier du disque dur de son ordinateur sur le serveur de Megaupload, un utilisateur B peut le télécharger du serveur Megaupload sur son disque dur.
Les données des utilisateurs légitimes de MegaUplaod risquent d'être effacées. Panique pour ces utilisateurs mais aussi inquiétude quant au modèle du cloud qui repose largement sur l'interconnexion des serveurs. Analyse et décryptage. www.droit-technologie.org/actuality-1455/l-affaire-megaupload-mettra-t-elle-en-peril-le-modele-du-cloud.html?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+droit-technologie%2FRnCH+%28Les+actus+du+Droit+des+Nouvelles+Technologies%29 www.droit-technologie.org/actuality-1455/l-affaire-megaupload-mettra-t-elle-en-peril-le-modele-du-cloud.html?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+droit-technologie%2FRnCH+%28Les+actus+du+Droit+des+Nouvelles+Technologies%29
L'Europe bannit le filtrage sur Internet
Histoire du droit d'auteur Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L’histoire du droit d'auteur (et du copyright) doit son émergence à deux éléments étroitement liés, d'une part, l'amélioration des techniques de reproduction des écrits, et d'autre part, la constitution de la notion même d'auteur et de l'unité fondamentale de l'auteur et de l'œuvre. Genèse du droit moral[modifier | modifier le code] Histoire du droit patrimonial[modifier | modifier le code] Avant le XVIIIe siècle[modifier | modifier le code] Histoire du droit d'auteur
Clay Shirky : Pourquoi SOPA est une mauvaise idée
Writing in his blog on the New York Times yesterday, David Pogue, one of the Times’ tech columnists, advises toning down the alarmist rhetoric over SOPA, suggesting that opponents of the bill (and its Senate cousin PIPA) should Put Down the Pitchforks. He takes particular issue with people who have criticized SOPA without actually understanding the text of the bill. Then, after this preamble, Pogue proceeds to offer an explanation of SOPA that makes it clear that he does not understand the text of the bill. Here’s his description of what’s at stake: Pick up the pitchforks: David Pogue underestimates Hollywood Pick up the pitchforks: David Pogue underestimates Hollywood
Filtrage d'Internet : doit-on avoir peur de SOPA et PIPA ? Filtrage d'Internet : doit-on avoir peur de SOPA et PIPA ? De nombreux sites ont suspendu leur activité et rendu leur portail indisponible mercredi dernier, pour protester contre deux projets de loi américains sur les droits d'auteur, SOPA et PIPA, ces textes étant considéré comme liberticides. La rédaction fait le point, alors que la justice américaine vient de fermer 18 sites, dont Megaupload. L'encyclopédie collaborative en ligne Wikipedia, le portail de social bookmarking (partage de liens) Reddit, le moteur et la plateforme de blogs WordPress, le site de Reporters sans frontières... De très nombreux sites ont décidé de protester symboliquement contre deux projets de loi américains sur les droits d'auteur , jugés liberticides, en suspendant leur activité. SOPA (« Stop Online Piracy Act ») et PIPA (« Protect Intellectual Property Act ») n'en finissent pas de faire polémique.
Internet war

Megaupload, Anonymous, etc. : l’internet entrera-t-il en révolution ? Le pouls de l'internet bat de plus en plus vite ; les indices de ceci ne manquent pas. Le ton monte, le nombre d'actions aussi, leur forme évolue. Un conflit armé est souvent précédé de bruits de bottes. Il en va de même sur l'internet. Megaupload, Anonymous, etc. : l’internet entrera-t-il en révolution ?
Si la fermeture brutale de MegaUpload fait actuellement couler beaucoup d'encore, il y a une rumeur qui prend aujourd'hui de l'importance dans les discussions et qui veut que l'opération menée par le FBI contre le site de téléchargement direction ait été avancée afin de contrer le lancement d'un nouveau service de téléchargement de musique "révolutionnaire". Une offre tout à fait légale qui, selon certains proches des cadres de "l'univers Mega", a matière à bouleverser le marché de la musique en éclipsant le rôle des ayants-droit. Ce nouveau service est connu sous le nom de MegaBox et l'on en avait déjà rapidement entendu parler en fin d'année dernière, lorsque Kim Dotcom - patron de MegaUpload - le présentait comme un concurrent d'iTunes capable d'offrir aux artistes un schéma de rémunération novateur leur permettant de vendre leurs morceaux avec un taux de rémunération d'environ 90%. MegaUpload s'apprêtait-il à révolutionner la musique et la VOD ? MegaUpload s'apprêtait-il à révolutionner la musique et la VOD ?
Retrouvez ici toutes les informations à propos de la vague d’attaques que subit le web en ce moment (résumé, liens, images, photos, …). Pour plus de clarté, cet article sera mis à jour au fur et à mesure et ligne par ligne. Vous avez des infos à m’envoyer ? [LIVE] e-WW3
Manifestations européennes anti-ACTA le 11 février Vous souhaitez faire quelque chose contre l’ACTA? Sortez vos agendas, une journée de manifestations européennes est prévue pour le 11 février. Un nouvel appel à la mobilisation contre le traité international Acta est lancé. Rappelons-le, cet accord est à l’Europe, ce que SOPA est aux Etats-Unis. Ce projet a pour objectif de mettre en place une nouvelle stratégie juridique afin de brider le phénomène de copie illégale.
Parliament received 2.4 million petition signatures against ACTA | Flickr : partage de photos !
Pouvoir d une Signature
12 mars 2012 : journée mondiale contre la cyber-censure avec RSF et.... Google Journée mondiale contre la cyber-censure Cette journée mondiale contre la cyber-censure aura lieu le lundi 12 mars prochain et à cette occasion Reporters Sans Frontières rendra publique la liste 2012 des "Ennemis d'Internet ", un rapport qui pointe les principaux pays qui restreignent l'accès de leurs citoyens à Internet, et harcèlent les net-citoyens. D’autre part, l’organisation publiera une liste des pays "sous surveillance", dont l'attitude vis-à-vis du Net suscite une certaine inquiétude. Une campagne participative de mobilisation en ligne sera mise en place durant toute la journée du 12 mars. Le 12 mars toujours, RSF et Google décerneront conjointement le Prix du Net-citoyen qui récompense un internaute, blogueur ou cyberdissident qui s'est illustré par ses activités de défense de la liberté d'expression sur le Net.
ACTA, Accords de libre-échange Leurs profits contre nos vies Imaginez. Vous vivez avec le virus du sida en Thaïlande, au Bénin, en Équateur. Les médicaments qui peuvent sauver votre vie sont hors de prix, et rien ne justifie ce coût exorbitant. Vous ne pouvez vous les payer, et les associations ou institutions qui assurent les programmes d’accès aux traitements n’ont pas assez de moyens pour les acheter. On leur propose alors des copies tout aussi efficaces, mais beaucoup moins chères, qui vous sauvent la vie. Act Up-Paris manifeste contre ACTA
ACTA

www.droit-technologie.org/actuality-1457/acta-met-le-monde-sens-dessus-dessous.html?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+droit-technologie%2FRnCH+%28Les+actus+du+Droit+des+Nouvelles+Technologies%29
Semaine ACTA au Parlement européen : les eurodéputés doivent agir !
ACTA - Time to Win!
Contrefaçon et piratage
Piratage et contrefaçon: La Pologne mène la révolte après la signature d'ACTA par l'UE
ACTA : contenu, déroulement, et risques du traité
L'Acta, un traité anti-contrefaçon flou et contesté débattu au parlement européen
Signer l'ACTA était une "négligence civique" selon... une signataire !
ACTA : notre agriculture aussi dans le viseur ?
Hadopi

[Hadopi] Les premiers dossiers viennent d’être transmis aux parquets
20 Images That Will Change Your Life