Législation et projets de loi / Laws & law projects

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CISPA pré-signée! Ne reste qu'à lutter contre ACTA! Les membres du Parlement européen doivent se tenir prêts à rejeter l'accord commercial Canada-UE, clone d'ACTA. Paris, 2 octobre 2012 – À l'approche du prochain round de négociations de CETA (accord commercial Canada-UE)1, La Quadrature du Net publie son web-dossier dédié.

Les membres du Parlement européen doivent se tenir prêts à rejeter l'accord commercial Canada-UE, clone d'ACTA

L'organisation citoyenne appelle les membres du Parlement européen à exiger une transparence totale sur ces négociations et à se tenir prêts à rejeter CETA de la même manière qu'ils ont rejeté ACTA, si jamais des dispositions anti-Internet et des attaques contre les libertés et droits des citoyens subsistaient dans la version finale de l'accord. À nouveau, la Commission européenne tente de contourner le processus démocratique et d'imposer des mesures répressives pour les libertés en ligne à travers un accord commercial.

Bien que le commissaire De Gucht prétende que les dispositions issues d'ACTA ne se trouvent plus dans la version actuelle de CETA, rien ne permettra de vérifier cette affirmation tant que les négociateurs conserveront ce document secret. 1. du 15 au 26 octobre à Bruxelles. "CleanIT" : le nouveau projet qui va faire bondir les internautes. Jeudi 27 septembre 2012 4 27 /09 /Sep /2012 08:51 Après Hadopi, après Acta, voici venir CleanIT, le nouveau projet européen de réglementation du web qui risque de faire bondir les internautes et les défenseurs des libertés publiques sur internet.

"CleanIT" : le nouveau projet qui va faire bondir les internautes

Il y a maintenant deux ans, le Programme de Commission européenne pour la prévention et la lutte contre la criminalité avait mandaté un groupe rassemblant responsables gouvernementaux et représentants du secteur privé afin de réfléchir aux moyens de lutter contre le terrorisme sur internet.

Contrefaçon, piratage & lobbying

Droit d'auteur. Trois questions sur la DADVSI et la copie privée à Jean-François Dutertre, Eric-Marie Gabalda, Alban Martin et Christian Paul. Article mis à jour le vendredi 10 septembre 2010 Article créé le mardi 4 avril 2006 Version imprimable Interview.

Trois questions sur la DADVSI et la copie privée à Jean-François Dutertre, Eric-Marie Gabalda, Alban Martin et Christian Paul

Copyright, Copyleft and the Creative Anti-Commons. Persée : Portail de revues en sciences humaines et sociales. Quelques mots sur l'affaire Megaupload. Sans prétendre à l’exhaustivité, d’autant que je n’ai accès qu’aux informations publiées, voici un petit topo sur l’affaire Megaupload, qui a généré beaucoup de questions de mes lecteurs (☹) et lectrices (♥).

Quelques mots sur l'affaire Megaupload

Megaupload, pour ceux qui ne le savent pas, est le nom d’une société basée à Hong Kong, fondée par un ressortissant ayant les nationalités allemandes et finlandaises, Kim Schmitz, qui offrait au public un vaste espace de stockage en ligne, permettant de partager des fichiers très volumineux, par la technique du upload/download, ou téléchargement acendant/descendant (un utilisateur A envoie un fichier du disque dur de son ordinateur sur le serveur de Megaupload, un utilisateur B peut le télécharger du serveur Megaupload sur son disque dur. Qui est à l’origine de cette arrestation ? Sur la base de cet indictment, le FBI a saisi un juge fédéral de Virginie qui a émis un mandat d’arrêt international. Www.droit-technologie.org/actuality-1455/l-affaire-megaupload-mettra-t-elle-en-peril-le-modele-du-cloud.html?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+droit-technologie%2FRnCH+%28Les+actus+du+Droit+des+Nouvelles+Technologies%29.

Les données des utilisateurs légitimes de MegaUplaod risquent d'être effacées.

www.droit-technologie.org/actuality-1455/l-affaire-megaupload-mettra-t-elle-en-peril-le-modele-du-cloud.html?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+droit-technologie%2FRnCH+%28Les+actus+du+Droit+des+Nouvelles+Technologies%29

L'Europe bannit le filtrage sur Internet. Histoire du droit d'auteur. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Histoire du droit d'auteur

L’histoire du droit d'auteur (et du copyright) doit son émergence à deux éléments étroitement liés, d'une part, l'amélioration des techniques de reproduction des écrits, et d'autre part, la constitution de la notion même d'auteur et de l'unité fondamentale de l'auteur et de l'œuvre. Genèse du droit moral[modifier | modifier le code] Histoire du droit patrimonial[modifier | modifier le code] Avant le XVIIIe siècle[modifier | modifier le code] Avant le XVIIIe siècle, l'essentiel de la création artistique reposait soit sur les ressources propres des auteurs (comme Montaigne) ou sur un système de mécénat.

Les origines de la part patrimoniale du droit d'auteur est généralement reliée à la pratique des monarques européens d'attribuer des patentes, qui conféraient arbitrairement au bénéficiaire un monopole sur une activité économique spécifiée dans la patente. Clay Shirky : Pourquoi SOPA est une mauvaise idée. Pick up the pitchforks: David Pogue underestimates Hollywood. Writing in his blog on the New York Times yesterday, David Pogue, one of the Times’ tech columnists, advises toning down the alarmist rhetoric over SOPA, suggesting that opponents of the bill (and its Senate cousin PIPA) should Put Down the Pitchforks.

Pick up the pitchforks: David Pogue underestimates Hollywood

He takes particular issue with people who have criticized SOPA without actually understanding the text of the bill. Then, after this preamble, Pogue proceeds to offer an explanation of SOPA that makes it clear that he does not understand the text of the bill. Here’s his description of what’s at stake: If the entertainment industry’s legal arm gets out of control, [opponents] say, they could deem almost anything to be a piracy site. YouTube could be one, because lots of videos include bits of TV shows and copyrighted music.

Defend our freedom to share (or why SOPA is a bad idea) Filtrage d'Internet : doit-on avoir peur de SOPA et PIPA ? De nombreux sites ont suspendu leur activité et rendu leur portail indisponible mercredi dernier, pour protester contre deux projets de loi américains sur les droits d'auteur, SOPA et PIPA, ces textes étant considéré comme liberticides.

Filtrage d'Internet : doit-on avoir peur de SOPA et PIPA ?

La rédaction fait le point, alors que la justice américaine vient de fermer 18 sites, dont Megaupload. L'encyclopédie collaborative en ligne Wikipedia, le portail de social bookmarking (partage de liens) Reddit, le moteur et la plateforme de blogs WordPress, le site de Reporters sans frontières... De très nombreux sites ont décidé de protester symboliquement contre deux projets de loi américains sur les droits d'auteur , jugés liberticides, en suspendant leur activité. SOPA (« Stop Online Piracy Act ») et PIPA (« Protect Intellectual Property Act ») n'en finissent pas de faire polémique.

Internet war. Megaupload, Anonymous, etc. : l’internet entrera-t-il en révolution ? Le pouls de l'internet bat de plus en plus vite ; les indices de ceci ne manquent pas.

Megaupload, Anonymous, etc. : l’internet entrera-t-il en révolution ?

Le ton monte, le nombre d'actions aussi, leur forme évolue. Un conflit armé est souvent précédé de bruits de bottes. Il en va de même sur l'internet. Il nous semble que le jour n'est pas si éloigné, où de grosses bêtises pourraient être commises, aussi bien par des citoyens en mal de changement et fatigués de n'être pas entendus, que par des Etats trop désireux de maintenir à tout prix l'ordre en place. Le réseau, utilisé à bon escient, est un formidable démultiplicateur des bonnes volontés, mais l’inverse est vrai aussi : utilisé dans le but de nuire, il est tout aussi redoutable. MegaUpload s'apprêtait-il à révolutionner la musique et la VOD ?

Si la fermeture brutale de MegaUpload fait actuellement couler beaucoup d'encore, il y a une rumeur qui prend aujourd'hui de l'importance dans les discussions et qui veut que l'opération menée par le FBI contre le site de téléchargement direction ait été avancée afin de contrer le lancement d'un nouveau service de téléchargement de musique "révolutionnaire".

MegaUpload s'apprêtait-il à révolutionner la musique et la VOD ?

[LIVE] e-WW3. Retrouvez ici toutes les informations à propos de la vague d’attaques que subit le web en ce moment (résumé, liens, images, photos, …). Manifestations européennes anti-ACTA le 11 février. Vous souhaitez faire quelque chose contre l’ACTA? Sortez vos agendas, une journée de manifestations européennes est prévue pour le 11 février. Un nouvel appel à la mobilisation contre le traité international Acta est lancé. Rappelons-le, cet accord est à l’Europe, ce que SOPA est aux Etats-Unis. Parliament received 2.4 million petition signatures against ACTA. Pouvoir d une Signature. 12 mars 2012 : journée mondiale contre la cyber-censure avec RSF et.... Google.

Act Up-Paris manifeste contre ACTA. ACTA, Accords de libre-échange Leurs profits contre nos vies Imaginez. Vous vivez avec le virus du sida en Thaïlande, au Bénin, en Équateur. Les médicaments qui peuvent sauver votre vie sont hors de prix, et rien ne justifie ce coût exorbitant. Vous ne pouvez vous les payer, et les associations ou institutions qui assurent les programmes d’accès aux traitements n’ont pas assez de moyens pour les acheter. On leur propose alors des copies tout aussi efficaces, mais beaucoup moins chères, qui vous sauvent la vie.

ACTA. Www.droit-technologie.org/actuality-1457/acta-met-le-monde-sens-dessus-dessous.html?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+droit-technologie%2FRnCH+%28Les+actus+du+Droit+des+Nouvelles+Technologies%29. Des manifestations dans plusieurs capitales européennes contre un traité commercial international. ACTA. Semaine ACTA au Parlement européen : les eurodéputés doivent agir ! Bruxelles, 27 février 2012 – Malgré les tentatives de la Commission européenne visant à jouer la montre pour désamorcer le débat politique, des réunions importantes se tiennent cette semaine au Parlement européen pour décider du futur d'ACTA. Les citoyens doivent appeler leurs représentants à travailler dès à présent au rejet de cet accord illégitime. La semaine dernière, la Commission européenne a annoncé qu'elle demanderait à la Cour de justice de l'UE (CJUE) de se prononcer sur la compatibilité d'ACTA avec les traités européens et les droits fondamentaux.

ACTA - Time to Win! 497,720 have signed. Help us get to 750,000 Posted: 1 March 2012In days, the European Commission will try a last ditch attempt to revive ACTA. But if we intervene now this global attack on Internet freedom will collapse. We are so close to winning -- our 2.4 million strong petition has stunned politicians across Europe and halted the censors. Contrefaçon et piratage. Piratage et contrefaçon: La Pologne mène la révolte après la signature d'ACTA par l'UE. Vous connaissiez SOPA et PIPA, les deux ex-projets de loi américains contre lesquels tout l'Internet s'est mobilisé.

ACTA : contenu, déroulement, et risques du traité. L'Acta, un traité anti-contrefaçon flou et contesté débattu au parlement européen. Signer l'ACTA était une "négligence civique" selon... une signataire ! ACTA : notre agriculture aussi dans le viseur ? Hadopi. [Hadopi] Les premiers dossiers viennent d’être transmis aux parquets. La Hadopi enclenche la seconde vitesse et passe à la phase judiciaire. 20 Images That Will Change Your Life.


  1. geneghis Mar 22 2012
    Merci pour l'info. J'avais entendu et je vais relayer. Merci ;) Gene