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Libres de droits !

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Le mot du juriste Les concepts juridiques en jeu Philippe Gauvin, responsable du service juridique du réseau Canopé, ex CNDP (Centre national de documentation pédagogique), vous propose dans de brèves vidéos de préciser les principaux concepts liés aux usages du numérique éducatif. <p>Vous pouvez télécharger la nouvelle version en cliquant <a href="\" http:getadobecomfrflashplayer="" target="\" _blank="">ici</a></p> Résumé : régie par le code de la propriété intellectuelle, l'œuvre est une expression originale qui doit porter l'empreinte de la personnalité de l'auteur. Résumé : il existe 4 types d'œuvres : individuelles, de collaboration, composites, collectives. Résumé : ensemble d'informations organisées systématiquement et accessibles informatiquement. Ressource complémentaire à télécharger : synthèse juridique "La base de données" (pdf 379 Ko). Ressource complémentaire à télécharger : synthèse juridique "L'œuvre logicielle" (pdf 264 Ko). Les exceptions au droit de l'auteur La publication des œuvres

L'Expertise Comptable et l'Enseignement :: Dossiers Compta Online Il y a vingt cinq ans, devenir enseignant en étant parallèlement expert-comptable pouvait apparaître comme une aberration. Aucune difficulté réelle à trouver de la clientèle, les portes des entreprises grandes ouvertes, l'enseignement était considéré comme un dépannage, une roue de secours, une formule à abandonner après un an ou deux. Aujourd'hui, les choses ont radicalement évolués. Mais plus encore, les mentalités ont changé. Alors y-a-t-il une émergence de la fonction enseignante dans la profession comptable ? Rien n'est simple, aucune carrière n'est limpide pas plus dans l'enseignement qu'ailleurs. On pourra aussi, bien évidemment m'interroger sur le forum pour des détails plus techniques. Dossier écrit par Patrick

14 questions à propos des nouveaux textes relatifs à l'exception dite pédagogique Protocole d'accord sur la propriété intellectuelle BO N° 5 du 04 février 2010 : Préambule Les accords conclus le 13 mars 2006 entre les ministères de l’éducation nationale, et de l’enseignement supérieur et de la recherche, en présence du ministère de la culture, et les différentes sociétés d’auteurs, relatifs à l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ainsi que l’utilisation des œuvres musicales à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche sont venus à échéance le 31 décembre 2008. Le Protocole d’accord conclu le 15 juin 2009 [ 1 ] est toujours en cours de négociation financière entre les sociétés des auteurs et l’Etat. Ces accords reprennent les mêmes modalités que les accords précédents mais élargissent tout de même l’étendue des usages pour tenir compte de l’entrée en vigueur de l’exception pédagogique applicable aux droits d’auteur et droits voisins. Le principe L’exception

VisualHub - Forum Mac-Vidéo CITATION(adesir @ jeudi 5 octobre 2006 à 12 h 07) [snapback]22770[/snapback] Bonjour, Comment le MOV est-il extrait de iMovie ? Effectivement, l'encodage flv marche bien, je viens d'en faire une dizaine à partir de petits VOB (des pubs) pour le web et ça rend bien (en 320 pixels pur que ça reste petit). Antoine Je fais juste exporter en quick time pour internet ou Cd rom en 320 x 240 pixel. De plus je viens de faire un test avec un .mov issu d'une animation Flash et ça ne marche pas non plus... Visiblement VisualHub manque un peu de maturité sur la conversion flv

2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information Par le Président de la République : Jacques Chirac Le Premier ministre, Dominique de Villepin Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Gilles de Robien Le garde des sceaux, ministre de la justice, Pascal Clément Le ministre de la culture et de la communication, Renaud Donnedieu de Vabres Le ministre de l'outre-mer, François Baroin (1) Travaux préparatoires : loi n° 2006-961.

Présentation du site Sevelnord est issu à l'origine d'une collaboration entre les groupes PSA Peugeot Citroën et Fiat Auto, qui date de 1978. C'est à l'occasion de l'extension de cette collaboration aux monospaces que la décision de créer le site a été prise en juillet 1988. Les installations industrielles ont été conçues pour assurer la fabrication de 200 000 véhicules par an, soit 800 véhicules par jour. Les deux groupes ont investi pour faire de cette usine la seule unité en Europe qui a été capable de fabriquer 7 véhicules distincts : 4 monospaces (807, C8, Ulysse, Phedra) et 3 utilitaires (Expert, Jumpy et Scudo), sur la même ligne de production pour 4 marques différentes. Aujourd'hui, Sevelnord assemble des véhicules pour Peugeot (Expert et 807), pour Citroën (Jumpy et C8), pour Fiat (Scudo) et pour Toyota (ProAce). Situé dans le Nord de la France, à Lieu Saint-Amand, le site s'étend sur 161 hectares de terrain.

Droit d'auteur des fonctionnaires | Internet responsable Cette page est en cours d'actualisation. Elle peut comporter des erreurs ou des omissions et n'est fournie qu'en tant qu'élément permettant de poser la problématique En alignant partiellement le régime juridique des créations des agents publics sur celui des créations salariées, la loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information reconnaît, à titre de principe, le droit d'auteur à l'agent public. Les dispositions de l'article 31 (CPI, art. Trois types de créations ne relèvent pas du régime juridique institué par la loi du 1er août 2006 : a) Les oeuvres collectives Les oeuvres collectives sont évidemment exclues des dispositions de la loi et sont définies par l'article L. 113-2 du CPI. b) Les logiciels Les logiciels font l'objet d'une réglementation spécifique issue de la loi du 3 juillet 1985. c) Les bases de données Droit de divulgation : Droit au nom : Droit de s'opposer à la modification de l'œuvre :

[Carpo] Code de la propriété intellectuelle Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code : 1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ; 2° Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de même nature ; 3° Les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales ; 4° Les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit ou autrement ; 5° Les compositions musicales avec ou sans paroles ; 6° Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles ; 7° Les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ; 8° Les oeuvres graphiques et typographiques ; 9° Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie ; 10° Les oeuvres des arts appliqués ; 11° Les illustrations, les cartes géographiques ;

Aloha from Onnaing : Une visite à l’usine française de Toyota A l’occasion de la présentation de la Yaris européenne, Toyota nous a invités à Onnaing, près de Valenciennes, au sein de TMMF (Toyota Motors Manufacturing France) afin de nous faire découvrir, outre le véhicule, le site de production ainsi que le TPS, Toyota Production System. Frédéric nous a déjà détaillé la voiture, aussi je me propose de vulgariser le fonctionnement d’une usine de production automobile et les fondements du TPS. Petit aparté sur TMMF : Toyota met un point d’honneur à préciser deux aspects. Le premier est que la Yaris est produite en Europe de l’Ouest sur un site compétitif. Opérationnel depuis le 31 janvier 2001, TMMF produit (en moyenne) 790 véhicules par jour en deux équipes et emploie 3500 personnes (intérimaires inclus). On peut aussi noter que Toyota fait le choix de terminer la fabrication de la Yaris II avant de commencer l’enlignement des Yaris III. Le produit : La production : La fabrication (à noter que les images ne proviennent pas uniquement de Toyota) :

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