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Tout sur les droits de l'enfant

Tout sur les droits de l'enfant
Le 6 septembre 1990, la Convention Internationale relative aux Droits de l'Enfant (CIDE) entrait en vigueur. Cela fait aujourd'hui 22 ans. Nous avions célébré son 20ème anniversaire en regrettant le si peu d'intérêt que notre État lui accordait. Nous déplorions la méconnaissance de ce texte pourtant si fondamental et si porteur d'espoir pour l'enfance. Depuis, nous avons perdu un de nos étendards, le Défenseur des Enfants, autorité indépendante qui incarnait la défense des droits de chaque enfant dans notre pays. Ceux qui ont soutenu sa disparition ont assuré que les droits des enfants seraient mieux défendus par un super Défenseur des Droits.

http://www.toutsurlesdroitsdelenfant.fr/

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Le détournement de mineur Vous êtes nombreux à nous écrire ou à nous téléphoner pour nous demander ce qu’est un détournement de mineur et que risque celui qui en serait accusé. Souvent, cela concerne vos histoires d’amour et le désaccord de vos parents. La situation la plus typique est celle d’une jeune fille (ou jeune garçon) mineure de moins de 18 ans, voire de moins de 15 ans, qui sort avec un garçon (ou une fille) majeur(e) de plus de 18 ans. En réalité, vous confondez « détournement de mineur » et majorité sexuelle , et plus précisément « délit d’atteinte sexuelle sur mineurs ». Droits de l'enfant à Pierrefitte sur Seine « Tous les enfants ont des droits et ce sont les mêmes pour tous, dans tous les pays. Ces droits sont différents de ceux des adultes et c'est normal. Parce que tu n'es pas encore grand, tu as le droit d'être protégé, d'être éduqué, d'être aimé. Le 20 Novembre, c'est la Journée des Droits de l'Enfant. Une journée pour que ces droits soient respectés et que tous les enfants puissent grandir en paix. »

Les mineurs détenus Explications sur la procédure de jugement et les conditions de détention Les personnes poursuivies ou jugées pour des infractions commises avant l'âge de 18 ans relèvent de juridictions spécialisées (juge d'instruction des mineurs, juge des enfants, tribunal pour enfants, cour d'assises des mineurs). Ils peuvent être exceptionnellement incarcérés. De la créativité à l'école De la créativité à l’école Il n'y a qu'une méthode pour inventer, qui est d'imiter. Alain L’école doit favoriser la créativité des élèves, c’est là le credo que le journal Le Monde avait choisi de défendre dans son supplément « Education » daté du 16 Septembre 2009, en y consacrant un dossier de plusieurs pages, titré en une, reprenant un slogan de Mai 68 : « L’imagination au pouvoir ».

20e anniversaire de la Convention internationale des droits de l Le 20 novembre 2009, la France et la communauté internationale fêtent le 20e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant. L’Assemblée générale des Nations Unies a adopté ce texte international qui affirme la volonté des États d’assurer la protection de l’enfant et de le reconnaître comme un sujet de droits. En France, le ministère de l’Éducation nationale joue un rôle central pour promouvoir une meilleure connaissance des droits énoncés par la convention, chez les enfants comme chez les adultes. Quelles sont les mesures et sanctions appliquées aux mineurs par la justice ? Responsabilité pénale et civile du mineur Responsabilité civile Les parents sont responsables civilement des fautes de leur enfant jusqu'à ses 18 ans. L'indemnisation de la victime (frais médicaux, réparations...) sera à leur charge.

L'accès confidentiel des mineurs adolescents aux soins. Rapport suivi d'un avis et de recommandations Sur proposition de la Commission Adolescence Responsable de la Commission : Madame Véronique NAHOUM-GRAPPE Membres de la Commission : Madame Christiane BASSET Homosexualité et adoption : le premier pas de la justice à besan Homosexualité et adoption : le premier pas de la justice à Besançon 13 nov 2009 - Daniel DERIOT Enfin, la justice vient d'autoriser une habitante du Jura, à adopter un enfant. Nuance toutefois, ce n'est pas un couple homosexuel qui a été autorisé mais une femme qui vit avec une autre femme. C'est le tribunal administratif de Besançon qui a pris cette décision,mardi dernier, enjoignant donc le Conseil général du Jura de délivrer sous quinze jours un agrément d'adoption à Emmanuelle, une enseignante âgée de 48 ans.

La garde à vue du mineur Cette mesure est prévue et réglementée par l’article 4 de l’ordonnance du 2 février 1945. Mineurs concernés : Seuls les mineurs de plus de 10 ans sont concernés. Les mineurs de moins de 10 ans ne peuvent être retenus ni placés en garde à vue. Mineur de 10 à 13 ans : « Il n'y a pas de petite claque » : stop à la violence éducative Pondu par Marie.Charlotte le 18 juin 2013 « Une petite claque pour vous. Une grosse claque pour lui. Il n’y a pas de petite claque ». C’est le slogan de la campagne de sensibilisation web-TV lancée par La Fondation pour l’Enfance, contre « les violences éducatives ordinaires ». Ce spot de 30 secondes réalisé gracieusement par 75 et Circus pour l’agence ROSAPARK met en scène la violence réelle d’une « petite » claque :

Albi. Concours d'affiches pour les droits de l'enfant Comme chaque année, à l'occasion de l'anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant, plusieurs associations de loisirs et établissements scolaires participent au concours international « Agis pour tes droits » par l'intermédiaire de la Fédération Départementale des Francas. Début novembre un jury s'est réuni à la Ludothèque de Castres et a choisi les 11 affiches qui représenteront le Tarn au niveau international. Les affiches seront réparties et exposées du 17 au 23 novembre dans la salle de l'Aubette, au centre commercial Place des Halles, au Conseil de l'Europe à Strasbourg. L'exposition des 120 affiches lauréates aura lieu du 23 au 28 novembre au Parlement européen.

Justice des mineurs en France Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L'« enfance délinquante » est une notion juridique, désignant l'ensemble des comportements répréhensibles d'une personne n'ayant pas atteint la majorité pénale. Cette notion a été consacrée en France par l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante, et fait l'objet de dispositifs policiers et judiciaires spécifiques (en particulier des juridictions spécialisées : le tribunal pour enfants, le tribunal correctionnel pour mineurs et la Cour d'assises des mineurs). L'usage du terme même d'« enfance délinquante » a pu être critiqué par les sciences sociales, certains auteurs soulignant la disparité des comportements et des trajectoires de vie qui sont ainsi incluses sous un même vocable.

"Elle m'a souri donc elle était d'accord" : reconnaître le désir de l'autre, ça s'apprend Certains jeunes adolescents associent les pupilles dilatées de leur petite copine au désir sexuel (SIPA). Que cette enquête menée sur 1058 jeunes révèle que près de 10% d’entre eux ont déjà eu un comportement à caractère sexuel violent n’est en soi pas étonnant. Les adolescents et jeunes adultes ont souvent une vision nébuleuse de la définition du viol, des agressions sexuelles, notamment parce que les adultes (parmi lesquels leurs parents) sont confus à ce propos. Ces statistiques sont le résultat de ce que les adultes produisent. Beaucoup de jeunes, et leurs parents avec, s’imaginent souvent, par exemple, qu’en France il est possible de se marier à 15 ans si on en a envie alors que depuis la loi de 2006 aucun mariage ne peut avoir lieu avant 18 ans. Ils sont nombreux à penser que l’on peut avoir des relations sexuelles à tout âge tant que l’on est amoureux, alors que, même si la loi n’est pas aussi simple, il y a une majorité sexuelle qui est fixée à 15 ans.

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