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Droit de l'internet et de la propriété intellectuelle sur le web

Droit de l'internet et de la propriété intellectuelle sur le web
Vie du Site Peut on vendre sur Internet, et comment ? Internet est un outil très efficace pour vendre, soit en créant son propre site, soit en utilisant des sites spécialisés, qui permettent de vendre des objets neufs ou d’occasion. Mais attention ! Il faut prendre un certain nombre de précautions, avant de vendre en ligne. De nombreux internautes pensent pouvoir arrondir leurs fins de mois en... Peut on vendre sur Internet, et comment ? Créer un site Les mentions qui doivent figurer sur votre site La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse instituant une obligation d'identifier les responsables d'une publication, a tout naturellement conduit les sites Internet à se soumettre à une obligation similaire. Les mentions qui doivent figurer sur votre site » avec notre partenaire Besoin d'un avocat en Droit des nouvelles technologies ? Devis d'avocats gratuits et immédiats Responsabilités Définition, obligations et responsabilité de l'éditeur Choisir le nom du Site Internet Concevoir un site

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Les données personnelles et la protection de la vie privée à l'heure des nouvelles technologies Introduction Si la notion de données personnelles d'un individu englobe une quantité non-négligeable et importante d'informations plus ou moins nominatives (nom, prénom, âge, sexe, lieu de résidence, loisirs préférés, pseudo, n°client, etc.), force est de constater que bon nombre de personnes ignorent précisément de quoi il s'agit, mais aussi par qui et dans quel but des fichiers sont créés. S'il est aisé d'imaginer que nous sommes tous fichés par l'Etat et les organismes qui lui sont rattachés (sécurité sociale, fisc, police à travers la carte nationale d'identité, la préfecture lors de l'établissement de la carte grise, le Pôle emploi, le médecin, etc.), par son employeur, par des associations indépendantes (club de sport, association à laquelle on fait un don, forum de discussion ou chat, etc.) ou encore par des sociétés commerciales (banque, assureurs, téléphonie, fichiers clients des commerces, etc.), on imagine moins être fichés par des sociétés que l'on ne connaît pas.

Comprendre l'identité numérique - Prestations DSI-SEM Que dire à propos de soi sur Internet ? Comment protéger son identité ? La DSI-SEM a réalisé un guide intitulé Un enjeu pour l’enseignement. Comprendre l’identité numérique. Ce document cherche à situer le problème de l’identité numérique sur Internet dans une perspective nouvelle, éloignée des considérations restrictives et peu pédagogiques qui ont encore souvent cours aujourd’hui. L'évolution de la protection des données personnelles (interview) J’ai été interviewé la semaine dernière par l’équipe très amicale et sympathique du site Données Privées ( à propos des évolutions européennes du régime de protection des données personnelles. Je répondais aux questions de Moehau Huioutu. Données Privées : Le législateur français reconnaît un caractère fondamental aux données à caractère personnel et leur attribue en conséquence un régime de protection très strict.

Développement de site web, contrat et droit d’auteur : un projet informatique à gérer rigoureusement. Par Betty Sfez, Avocat L’entreprise peut décider de faire réaliser un site sur mesure, original et personnalisé, ou bien faire réaliser un site conçu à partir d’une maquette préexistante. En tout état de cause, et a fortiori en cas de site original, la réalisation du site web constitue un réel projet pour l’entreprise qui aura, en collaboration avec le web-développeur, pensé et conçu l’architecture, chaque page et chaque élément visuel et graphique du site. La réalisation d’un tel projet nécessite la rédaction de documents contractuels clairs et complets ainsi que la prise en compte de la propriété intellectuelle du site. proection de l'identité numérique; Evolution de la loi Où en est-on ? La loi a été promulguée le 27 mars 2012. Elle a été publiée au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. le 28 mars 2012. Saisi le 7 mars 2012 d’un recours déposé par plus de 60 sénateurs et par plus de 60 députés, le Conseil constitutionnel a rendu le 22 mars 2012 une décision censurant trois articles de la proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires..

Construire son identité numérique (RD Virtuel 2012) 6 juin 2012 Les jeunes utilisent de plus en plus de médias sociaux et de jeux interactifs en ligne pour s’amuser, interagir avec leurs « amis » ou simplement animer leur vie sociale. La question de leur identité numérique est souvent soulevée dans chacun des milieux scolaires. Cet atelier propose des pistes pour favoriser la construction d’une identité numérique positive à différents âges. Toute l'Actualité juridique des DSI La tribune à la une Data Privacy Impact Assessment : les premières clarifications arrivent, les inquiétudes demeurent Les conditions d'application du RGPD (GDPR en Anglais) incluent, par exemple, les DPIA (Data Privacy Impact Assessment). Une explication s'impose.

Données Personnelles sur Facebook Parfois, des schémas valent mieux que des longs discours en matière d’évolution de la thématique vie privée et données personnelles sur les réseaux sociaux en ligne. Ingénieur chez Google, Matt McKeon a analysé via une infographie interactive l’évolution du respect de la vie privée sur Facebook en scrutant de 2005 à 2010 les changements dans les paramètres par défaut pour un profil Facebook lambda créé et alimenté au cours de cette période. Vie privée et données personnelles liés aux profils Facebook L’auteur passe au crible les informations qui vont être divulguées aux amis, aux amis des amis, à tous les utilisateurs de Facebok et à l’Internet sur différents champs de données personnelles : Le résultat de cette analyse sur les informations divulguées par un compte profil par défaut Facebook montre clairement que le nombre de types de données divulguées est exponentiel. Paramètres par défaut du compte profil Facebook en 2005

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