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Droit de l'internet et de la propriété intellectuelle sur le web

Droit de l'internet et de la propriété intellectuelle sur le web
Vie du Site Peut on vendre sur Internet, et comment ? Internet est un outil très efficace pour vendre, soit en créant son propre site, soit en utilisant des sites spécialisés, qui permettent de vendre des objets neufs ou d’occasion. Mais attention ! Il faut prendre un certain nombre de précautions, avant de vendre en ligne. De nombreux internautes pensent pouvoir arrondir leurs fins de mois en... Peut on vendre sur Internet, et comment ? Créer un site Les mentions qui doivent figurer sur votre site La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse instituant une obligation d'identifier les responsables d'une publication, a tout naturellement conduit les sites Internet à se soumettre à une obligation similaire. Les mentions qui doivent figurer sur votre site » avec notre partenaire Besoin d'un avocat en Droit des nouvelles technologies ? Devis d'avocats gratuits et immédiats Responsabilités Définition, obligations et responsabilité de l'éditeur Choisir le nom du Site Internet Concevoir un site

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contrats publics achat public marchés publics définition Voir : marché public Voir également affermage, AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire), accord-cadre, Commission nationale informatique et libertés – sanction pécuniaire Sanction d’une société de pige immobilière pour collecte déloyale de données à caractère personnel Une société spécialisée dans la revente à des professionnels d’annonces immobilières de particuliers compilées sur internet par le biais de logiciels « aspirateurs » a été sanctionnée par la Cnil. Une telle collecte de données a été jugée déloyale dès lors qu’elle s’effectuait à l’insu des annonceurs, les privant de leurs droits d’information, d’opposition et de rectification Le communiqué sur le site de la Cnil Adoption du programme des contrôles de la Cnil pour l’année 2009

Droit d'auteur, propriété intellectuelle... on fait le point ! Par Anne Delannoy Loin d’être des spécialistes du droit de l’information, les professeurs documentalistes se doivent d’en connaître les bases et doivent aussi transmettre un minimum de connaissances à la fois aux élèves dans leurs pratiques et aux enseignants disciplinaires, même s’ils y sont parfois hostiles ! Ces questions sont essentielles mais elles sont malheureusement souvent très complexes. Identité numérique : 10 règles simples pour contrôler son image sur internet Nous l’avons vu récemment, la gestion de l’identité numérique commence au berceau, et les récents déboires d’un internaute ayant constaté à ses dépends que sur le web tout est public, sont là pour nous le rappeler une fois encore. L’identité numérique reste un concept assez flou pour la plupart des internautes, or il est seulement Nous l’avons vu récemment, la gestion de l’identité numérique commence au berceau, et les récents déboires d’un internaute ayant constaté à ses dépends que sur le web tout est public, sont là pour nous le rappeler une fois encore. L’identité numérique reste un concept assez flou pour la plupart des internautes, or il est seulement question de contrôle de l’image et de la réputation, selon les mêmes règles que celles que nous appliquons dans notre vie courante, celle que l’on appelle la vraie vie. Pas besoin d’être un expert, donc, pour observer ces 10 règles simples qui devraient normalement vous aider à mieux maîtriser votre image sur internet :

Les données personnelles et la protection de la vie privée à l'heure des nouvelles technologies Introduction Si la notion de données personnelles d'un individu englobe une quantité non-négligeable et importante d'informations plus ou moins nominatives (nom, prénom, âge, sexe, lieu de résidence, loisirs préférés, pseudo, n°client, etc.), force est de constater que bon nombre de personnes ignorent précisément de quoi il s'agit, mais aussi par qui et dans quel but des fichiers sont créés. S'il est aisé d'imaginer que nous sommes tous fichés par l'Etat et les organismes qui lui sont rattachés (sécurité sociale, fisc, police à travers la carte nationale d'identité, la préfecture lors de l'établissement de la carte grise, le Pôle emploi, le médecin, etc.), par son employeur, par des associations indépendantes (club de sport, association à laquelle on fait un don, forum de discussion ou chat, etc.) ou encore par des sociétés commerciales (banque, assureurs, téléphonie, fichiers clients des commerces, etc.), on imagine moins être fichés par des sociétés que l'on ne connaît pas.

Actualités La référence des professionnels de la financemercredi 6 mai • 22h21 S'abonner Se connecter En continuant à naviguer sur notre site, vous acceptez que nous utilisions des cookies. Pour obtenir plus d'informations sur la façon dont nous utilisons les cookies et dont nous gérons vos préférences, rendez-vous dans la section Informations sur les cookies L’information et le renseignement par Internet Internet, l’une des inventions les plus révolutionnaires de ces dernières années, a bouleversé notre approche du renseignement et notre rapport à l’information. Les différentes plates-formes offertes par le réseau se révèlent à la fois sources d’information, de manipulation, de promotion ou encore de déstabilisation. Si les plus aguerris sauront sans doute gérer les attaques perfides d’ennemis devenus volatiles, les plus naïfs paieront cher leurs innocentes publications sur les détails de leur vie intime disséminés sur les réseaux sociaux et autres blogs… Comment les moteurs de recherche fonctionnent-ils ? Que gardent-ils de nos requêtes ? Est-il possible d’identifier un internaute en combinant l’ensemble de ses recherches ?

Espace B2i Lycée : documents d'appui - Utiliser les ressources du web en respectant le droit d'auteur et la propriété intellectuelle Retour à l'espace B2i Lycée Le droit d'auteur s'applique à toute œuvre originale, depuis sa création jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur. Il s'agit d'apprendre à utiliser les inventions de tierces personnes sans s'en attribuer la paternité.

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