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Droit de l'internet et de la propriété intellectuelle sur le web

Droit de l'internet et de la propriété intellectuelle sur le web
Vie du Site Peut on vendre sur Internet, et comment ? Internet est un outil très efficace pour vendre, soit en créant son propre site, soit en utilisant des sites spécialisés, qui permettent de vendre des objets neufs ou d’occasion. Mais attention ! Il faut prendre un certain nombre de précautions, avant de vendre en ligne. Peut on vendre sur Internet, et comment ? Créer un site Les mentions qui doivent figurer sur votre site La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse instituant une obligation d'identifier les responsables d'une publication, a tout naturellement conduit les sites Internet à se soumettre à une obligation similaire. Les mentions qui doivent figurer sur votre site » avec notre partenaire Besoin d'un avocat en Droit des nouvelles technologies ? Devis d'avocats gratuits et immédiats Responsabilités Définition, obligations et responsabilité de l'éditeur Définition, obligations et responsabilité de l'éditeur » Choisir le nom du Site Internet Choisir le nom du Site Internet »

Comprendre l'identité numérique - Prestations DSI-SEM Que dire à propos de soi sur Internet ? Comment protéger son identité ? La DSI-SEM a réalisé un guide intitulé Un enjeu pour l’enseignement. Comprendre l’identité numérique. Ce document cherche à situer le problème de l’identité numérique sur Internet dans une perspective nouvelle, éloignée des considérations restrictives et peu pédagogiques qui ont encore souvent cours aujourd’hui. Dans les neufs chapitres sont abordées les questions de définition, de protection de la vie privée, des motivations à agir, du rôle de l’identité numérique dans la construction sociale, du droit à l’oubli etc. Ce guide s’adresse principalement au corps enseignant et aux directions d’école et, d’une manière générale, à tous les protagonistes du système scolaire. Ce document s’insère dans une volonté de la DSI-SEM d’apporter des éclairages sur les enjeux du numérique dans l’enseignement. En savoir plus : Télécharger Comprendre l’identité numérique A lire également : Comprendre les réseaux sociaux numériques

Internet: La protection de l'e-réputation, un marché en pleine expansion - News High-Tech: Web Internet Être calomnié ou insulté sur la Toile est de plus en plus courant. Ces attaques virtuelles laissent souvent les victimes démunies, mais la défense s'organise. Des sociétés spécialisées dans la protection de l'e-réputation fleurissent en Suisse. La diffamation sur les réseaux sociaux est de plus en plus courante.Image: Keystone Liens Partager & Commenter Votre email a été envoyé. Taper son nom dans un moteur de recherches et se retrouver associé aux mots «escroc» ou «pute» est une mésaventure qui arrive régulièrement à des internautes ou même à des sociétés. Même s'il est toujours compliqué de protéger sa réputation sur la Toile, il existe en Suisse un arsenal juridique en la matière qui, lui, n'a rien de virtuel. «Les grandes plateformes ont une politique claire en la matière. Les lacunes du droit suisse Là où les choses se compliquent, c'est lorsque le serveur est à l'étranger. La mémoire perpétuelle d'internet pose un troisième problème. Un nouveau marché L'envers de la médaille

caractéristiques de l'IN Données Personnelles sur Facebook Parfois, des schémas valent mieux que des longs discours en matière d’évolution de la thématique vie privée et données personnelles sur les réseaux sociaux en ligne. Ingénieur chez Google, Matt McKeon a analysé via une infographie interactive l’évolution du respect de la vie privée sur Facebook en scrutant de 2005 à 2010 les changements dans les paramètres par défaut pour un profil Facebook lambda créé et alimenté au cours de cette période. Vie privée et données personnelles liés aux profils Facebook L’auteur passe au crible les informations qui vont être divulguées aux amis, aux amis des amis, à tous les utilisateurs de Facebok et à l’Internet sur différents champs de données personnelles : Le résultat de cette analyse sur les informations divulguées par un compte profil par défaut Facebook montre clairement que le nombre de types de données divulguées est exponentiel. Paramètres par défaut du compte profil Facebook en 2005 Paramètres par défaut du compte profil Facebook en avril 2010

Développement de site web, contrat et droit d’auteur : un projet informatique à gérer rigoureusement. Par Betty Sfez, Avocat L’entreprise peut décider de faire réaliser un site sur mesure, original et personnalisé, ou bien faire réaliser un site conçu à partir d’une maquette préexistante. En tout état de cause, et a fortiori en cas de site original, la réalisation du site web constitue un réel projet pour l’entreprise qui aura, en collaboration avec le web-développeur, pensé et conçu l’architecture, chaque page et chaque élément visuel et graphique du site. La réalisation d’un tel projet nécessite la rédaction de documents contractuels clairs et complets ainsi que la prise en compte de la propriété intellectuelle du site. Dans deux arrêts récents concernant respectivement un projet ayant échoué et une affaire de contrefaçon des droits du prestataire, les juges rappellent les principes et obligations applicables au projet de développement de site web et aux droits du développeur. 1. 1.1 L’obligation de collaboration entre prestataire et client et l’importance des documents contractuels 2.

Glossaire Le salarié ne peut s'accaparer un disque dur à titre personnel Au travail, le nom donné au disque dur de l'ordinateur professionnel ne peut conférer un caractère personnel à l'intégralité des fichiers qu'il contient. Selon un Arrêt de rejet de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 04/07/2012, en principe, les fichiers créés par le salarié à l'aide de l'outil informatique mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, de sorte que l'employeur est en droit de les ouvrir à tout moment et en dehors de la présence du salarié, sauf s'ils sont identifiés comme étant des fichiers personnels. La Cour de cassation considère que la dénomination donnée au disque dur lui-même "données personnelles", ne peut pas conférer un caractère personnel à l'intégralité des données qu'il contient. L'employeur est donc fondé à consulter le contenu de tout disque dur de l'ordinateur professionnel, quel que soit sa dénomination. Analyse de la décision disponible sur abonnement M. © 2012 Net-iris

L'évolution de la protection des données personnelles (interview) J’ai été interviewé la semaine dernière par l’équipe très amicale et sympathique du site Données Privées ( à propos des évolutions européennes du régime de protection des données personnelles. Je répondais aux questions de Moehau Huioutu. Données Privées : Le législateur français reconnaît un caractère fondamental aux données à caractère personnel et leur attribue en conséquence un régime de protection très strict. TD : Si, en fait c’est un des problèmes majeurs de la protection des données personnelles aujourd’hui. En réalité, cela entraîne un risque important pour les responsables de traitements. En définitive, on peut se demander si ces infractions ont encore un sens en pratique. Données Privées : Tous les observateurs s’accordent pour dire qu’une révision de la directive de 95 est nécessaire. TD : Le problème de la protection des données personnelles aujourd’hui n’est pas d’ajouter plus de droit. Données Privées : Doit-on favoriser d’autres approches ?

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