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Rejet des comptes par le Conseil Constitutionnel

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Compte de campagne de Sarkozy: Ses proches le dépeignent en victime. Nicolas Sarkozy est «ulcéré» et «choqué» face à une décision «radicale et inattendue», rapporte un proche à Europe1.

Compte de campagne de Sarkozy: Ses proches le dépeignent en victime

Au diapason de ses proches, qui ne décolèrent pas au lendemain du rejet des comptes de campagne de l’ex-président par le Conseil constitutionnel. «Le Conseil constitutionnel a pris une décision de droit, mais en toute subjectivité. La loi est mal faite. Je crois que le Conseil a porté un mauvais coup à la démocratie», a dénoncé Henri Guaino sur Europe 1. L’ex-plume de Nicolas Sarkozy n’a pas décoléré. D’après lui, cette décision, interprétée comme «politique» par Nicolas Sarkozy, pourrait le pousser à reprendre la parole rapidement.

Sarkozy, «la cible de tous les pouvoirs» Sur RTL, Brice Hortefeux, ami fidèle de l’ex-chef de l’Etat, s’est également dit «stupéfait» et «heurté» par la décision des Sages. Présidentielle 2012: enquête sur le paiement par l'UMP des pénalités infligées à Sarkozy. Une nouvelle affaire judiciaire vise l'ancien président de la République.

Présidentielle 2012: enquête sur le paiement par l'UMP des pénalités infligées à Sarkozy

Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire sur le paiement par l'UMP des pénalités infligées à Nicolas Sarkozy après la campagne présidentielle de 2012, a-t-on appris lundi de source judiciaire. Cette nouvelle enquête, ouverte le 2 juillet, trouve son origine dans l'invalidation des comptes de la dernière campagne de Nicolas Sarkozy, en raison du dépassement des dépenses autorisées.

Elle vise un éventuel "abus de confiance" au préjudice de l'UMP, qui avait réglé la facture à la place du candidat. Comptes de campagne: Sarkozy demande aux Français de l'aider et de retour à l'UMP lundi. Il a repris sa «liberté de parole» jeudi après le rejet de ses comptes de campagne par le Conseil constitutionnel, il en use ce vendredi.

Comptes de campagne: Sarkozy demande aux Français de l'aider et de retour à l'UMP lundi

Ça le démangeait, témoignaient ses proches, restait à trouver la forme. Nicolas Sarkozy a choisi son compte Facebook pour revenir sur la décision du Conseil constitutionnel. Dans un court message, Nicolas Sarkozy constate que «le premier parti d’opposition de France qui a contribué à rassembler il y un an près d’un Français sur deux ne bénéficiera d’aucun remboursement public». C’est, d’après lui, «un principe nouveau» qui a «été mis en œuvre» car pour un dépassement de 400.000, contesté par l’UMP, l’ensemble des comptes sont rejetés. L'alternance mise en péril d'après lui «Cette situation inédite sous la Vème République met en péril la formation qui doit préparer l’alternance tellement nécessaire au socialisme», lance-t-il. «Au-delà de la seule UMP, cet état de fait doit concerner tous ceux qui sont attachés au pluralisme», ajoute-t-il. Comptes de campagne de Sarkozy non remboursés: Quelles conséquences?

Nicolas Sarkozy a été trop dépensier pour la campagne présidentielle et la Commission nationale des comptes de campagne et de financement politique (CNCCFP) a décidé de rejeter ses comptes de campagne, révèle ce vendredi l’Express.

Comptes de campagne de Sarkozy non remboursés: Quelles conséquences?

Que reproche-t-on à Nicolas Sarkozy? Le président sortant, battu en mai par François Hollande, avait déclaré un total de dépenses de 21.339.664 euros, très proche du plafond légal de 22.509.000. Mais la CNCCFP a réintégré des dépenses non déclarées. Elles concernent des réunions publiques avant sa déclaration officielle de candidature en février. Guillaume Peltier se demande si on ne cherche pas à «asphyxier» l'UMP.

L'ex-conseiller de Nicolas Sarkozy et initiateur du mouvement de la Droite forte, Guillaume Peltier, se demande si on ne «cherche pas à asphyxier» l'UMP après le rejet des comptes de la campagne présidentielle 2012 de Nicolas Sarkozy, par la commission des comptes (CNCCFP), dans un entretien au Parisien ce samedi.

Guillaume Peltier se demande si on ne cherche pas à «asphyxier» l'UMP

>> Lire notre analyse des conséquences du rejet des comptes de campagne pour l'UMP «Cherche-t-on à asphyxier le premier parti d'opposition? J'espère que derrière toutes ces décisions, il n'y a pas une volonté du PS de manière directe ou indirecte», s'interroge Guillaume Peltier, également secrétaire national à l'UMP. Et celui-ci de constater: «Deux poids, deux mesures (...) Compte de campagne de Sarkozy rejeté : l'addition pourrait être salée. Compte de campagne de Sarkozy : la décision de rejet reste au secret - Page 2. Sarkozy : black-out sur son compte de campagne - Page 2.

Les comptes de campagne de Sarkozy ont de quoi inquiéter l'UMP - 01/04/2013. La vie politique fait parfois surgir des curieux paradoxes… Ainsi, Nicolas Sarkozy ferraille depuis plusieurs mois avec la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), qui lui reproche d'avoir dépassé le plafond de dépense de 22 509 000 € autorisé pour les candidats au deuxième tour de l'élection présidentielle… Or, le recours interjeté par l'ancien président de la République l'a été devant le conseil constitutionnel… dont il est membre de droit en tant qu'ancien président de la République, tout comme Jacques Chirac ou VGE… Mais l'honneur est sauf : Nicolas Sarkozy et Jean-Louis Debré, qui préside les Neufs Sages sont convenus de laisser passer une année avant que l'ancien président ne prenne sa place au conseil…

Les comptes de campagne de Sarkozy ont de quoi inquiéter l'UMP - 01/04/2013

Quelques contre-vérités sur le rejet des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy. Comptes de campagne: Pour Sapin, Sarkozy a «fraudé» en dépassant le plafond «sciemment» Le ministre du Travail, Michel Sapin, a estimé ce lundi sur iTélé que Nicolas Sarkozy avait «sciemment» dépassé le plafond de ses dépenses de campagne, «sous estimant» celles-ci «de deux millions d'euros», et ainsi «il a fraudé», selon lui.

Comptes de campagne: Pour Sapin, Sarkozy a «fraudé» en dépassant le plafond «sciemment»

«Le non respect des comptes, il savait. C'est sciemment fait. Il a fraudé», a déclaré vertement Michel Sapin. Comptes de campagne rejetés: Ségolène Royal accuse Nicolas Sarkozy d'avoir «fraudé» Ségolène Royal (PS) a accusé dimanche Nicolas Sarkozy d'avoir «fraudé» dans ses comptes de campagne 2012, et espéré que le Bureau politique de l'UMP lui demanderait lundi «des comptes» pour «avoir mis le parti en faillite».

Comptes de campagne rejetés: Ségolène Royal accuse Nicolas Sarkozy d'avoir «fraudé»

«Il a fraudé, disons les choses telles qu'elles sont», a dit l'ex-candidate l'Elysée et présidente de la région Poitou-Charentes à l'émission BFM Politique (BFMTV/Le Point/RMC). Trois «transgressions» Selon elle, il y a eu «trois transgressions», en premier lieu «l'utilisation des moyens financiers de l'Elysée pour faire une campagne», mais aussi «le dépassement du plafond (des dépenses) de plus d'un million d'euros, et pas 400.000 comme on le voit circuler ici ou là». Interrogée sur ce chiffre d'un million d'euros, Ségolène Royal s'en est remise aux calculs de la Commission nationale des comptes de campagne. Elle a enfin estimé que les «juges ont reproché en première instance l'absence de sincérité. L'ardoise de Sarkozy fait trembler l'UMP. L'UMP espère encore que le Conseil constitutionnel ne va pas faire sauter sa subvention de 11 millions d'euros.

L'ardoise de Sarkozy fait trembler l'UMP

(Reuters) A l'UMP, l'inquiétude est grande. Le parti s'attend dans les jours qui viennent à recevoir la décision du Conseil constitutionnel sur les comptes de la campagne de 2012 de Nicolas Sarkozy. En jeu : 11 millions d'euros octroyés par l'Etat pour le financement du parti et un possible plan social, voire, pour les plus dramatiques, le spectre d'une banqueroute. Peu avant Noël dernier, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) avait retoqué le bilan financier du candidat. Dans son mémoire en réponse à cette décision, l'équipe de Nicolas Sarkozy a contesté et avancé le chiffre de 22.239.804 euros, soit 300.000 euros de moins que le plafond. Comptes de campagne : Sarko se fâche avec l'argent. Décidément la chronique politique est pleine de valises, de billets, de comptes en Suisse, d'arbitrages à quatre cent patates, et depuis hier d'un coup de tonnerre à onze millions d'Euros.

Comptes de campagne : Sarko se fâche avec l'argent

Le Conseil constitutionnel a donc invalidé les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy qui a dépensé sans compter pour être réélu et qui met son parti en faillite après avoir été battu. Affaire Cahuzac, dont la rumeur insistante assure qu'il ne serait pas un exemplaire unique, exemplaire quel joli mot, et qu'il cacherait une forêt ; scandale Tapie, argent Guéant, financement libyen, et désormais comptes de campagne de l'ancien Président, tout cela donne le tournis.

En pleine crise économique, la vie politique, qui devrait offrir des repères, paraît se dissoudre dans cette accumulation. Pire encore, ces affaires ne se contentent pas de perturber l’atmosphère de la démocratie, elles en deviennent l’arbitre. Rejet des comptes : Sarkozy sera présent à la réunion extraordinaire de l'UMP lundi.

Depuis la fin de décembre et le rejet des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), l'UMP vivait sous le couperet de la décision du Conseil constitutionnel, saisi par M. Sarkozy en janvier. VIDEO. Rejet des comptes: l'amende infligée à Sarkozy a été payée par... l'UMP. La nouvelle direction transitoire de l'UMP en a eu la confirmation: c'est bien le parti, et non le candidat, qui a payé la pénalité personnelle infligée à Nicolas Sarkozy lorsque le Conseil constitutionnel a rejeté le compte de la campagne présidentielle de 2012.

Les Sages avaient privé l'UMP du remboursement par l'Etat de 10,6 millions d'euros, mais ils avaient aussi réclamé une amende à l'ancien président: "La commission [nationale des comptes de campagne et des financements politiques] a fixé à 363 615 euros la somme, égale au montant du dépassement du plafond des dépenses électorales qu'elle avait constaté, que M. Sarkozy est tenu de verser au Trésor public", indiquait le Conseil constitutionnel le 4 juillet 2013, en validant cette décision. Les bons comptes de Nicolas Sarkozy - Page 1. Ces dépenses cachées de Sarkozy qui vont ruiner l’UMP. Site web, tracts, sondages... et meetings de Guaino : Rue89 détaille les erreurs de calcul du Président-candidat au cours de la dernière présidentielle. La facture forte (Baudry) Le Conseil constitutionnel a donc confirmé ce jeudi le rejet des comptes du candidat Sarkozy. Il a estimé que l’ancien Président n’avait pas respecté les règles du financement d’une campagne présidentielle : le plafond de dépenses prévu par la loi est fixé à 21,6 millions d’euros ; les dépenses déclarées par Nicolas Sarkozy s’élevaient à 21,3 millions ; les dépenses qu’il aurait dû déclarer s’élèvent en réalité, selon le Conseil constitutionnel, à 22,9 millions d’euros.

C’est une catastrophe politique pour Nicolas Sarkozy, qui a immédiatement annoncé sa démission du Conseil constitutionnel, « afin de retrouver [sa] liberté de parole ». C’est surtout une catastrophe financière pour l’UMP. Et c’est justement sur ce remboursement que se construit le budget d’une campagne : L’UMP bientôt à la rue ? Les banques lorgnent son siège. Si elle veut garder son QG, désormais contrôlé par les banques, l’UMP a quatre ans pour rembourser une dette de 55 millions d’euros. Mission impossible ? L’affiche de campagne de Nicolas Sarkozy, au siège de l’UMP, à Paris, le 25 novembre 2012 (REVELLI-BEAUMONT/SIPA) Pour se renflouer, l’UMP ne peut même plus compter sur la vente de son siège, dans le XVe arrondissement de Paris : elle en a déjà cédé le contrôle à ses banques, selon des documents examinés par Rue89. Une cession provisoire, mais qui deviendra définitive si le parti ne rembourse pas 55 millions d’euros d’ici 2017.

L’UMP finira-t-elle le quinquennat à la rue ? Pour l’instant, le parti préfère célébrer sa réconciliation de façade. La réconciliation ne résoudra pas la crise financière. Un immeuble qui fait exploser les dettes Les économies prévues – comme la réduction des effectifs – ne suffiront pas. Cette immeuble fait la fierté de l’UMP, qui s’y est installée en décembre 2011.