Auditions Lescure. Acte 2 : la SPEDIDAM déçue par cette « répression qui ne rapporte rien » PC INpact a pu s’entretenir avec Jean-Paul Bazin, directeur général gérant de la SPEDIDAM, suite à la remise du rapport Lescure.
Retour avec cet ardant défenseur de la licence globale sur les propositions de la mission sur l'Acte II de l'exception culturelle. La SPEDIDAM (Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes) a accueilli avec fraîcheur les conclusions de la mission Lescure. Dans un communiqué, l’organisation a en effet jugé que les propositions contenues dans ce rapport, telles qu’elles étaient formulées, étaient « défavorables aux intérêts des artistes interprètes ». Parmi les motifs d’insatisfaction de cette société représentant près de 32 000 artistes, la mise à l’écart d’une licence globale. « Concernant les échanges non marchands, la SPEDIDAM approuve la proposition d’abandon de la coupure de l’accès Internet mais regrette que la mission ait écarté totalement la proposition de licence globale et n’ait retenu que le seul modèle répressif ». Rémunération des créateurs, l’étude que l’on a voulu assassiner - So_cult’ElectronLibre. Eléments pour la réforme du droit d'auteur et des politiques culturelles liées.
Après le rejet du traité ACTA par le parlement européen, une période s'ouvre dans laquelle il sera possible, si nous nous en donnons les moyens, d'installer un nouveau cadre réglementaire et politique pour l'ère numérique.
Un grand nombre de citoyens et de députés européens adhèrent au projet de réformer le droit d'auteur et le copyright. Le but de cette réforme est que chacun d'entre nous puisse tirer tous les bénéfices de l'ère numérique qu'il s'agisse de s'engager dans des activités créatives ou d'expression publique, ou d'en partager les produits. Dans les mois et années qui viennent, les questions clés seront : quels sont les vrais défis de cette réforme ? Comment y faire face ? Ce texte, disponible en français, en anglais, et en espagnol fournit une réponse à la première question et un ensemble cohérent de propositions pour aborder la seconde. Ce texte est ouvert aux commentaires et à la discussion. Télécharger le texte (.pdf) Les objectifs Les composants d'une réforme 1. 2. 3. 4.
Gestion des droits d’auteur et droits voisins - Commission européenne. Évaluation La Commission a achevé l’évaluation du secteur de la musique en ligne en Europe à la lumière de la recommandation de la Commission 2005/737/EC du 18 octobre 2005 relative à la gestion collective transfrontière du droit d’auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de musique en ligne.
Le « résumé » en annexe présente les résultats du monitorage. L’« invitation à présenter des observations » lancée le 17 janvier 2007 a suscité 89 réponses provenant d’une grande variété de parties concernées qui ont un intérêt direct ou indirect dans l’octroi de licences pour l’utilisation de musique pour des services en ligne accessibles à travers toute la Communauté. Les 79 contributions non confidentielles sont maintenant mises à disposition sur ce site web. En résumé, le monitorage indique qu’il y a un marché naissant pour la gestion à travers toute l’U.E. des droits relatifs aux œuvres musicales pour les services en ligne. Recommandation. Rapport Lescure : les réactions (màj) Publié le mardi 21 mai 2013 Version imprimable Politique culturelle Les réactions au rapport de la Mission Lescure se sont enchaînés dès le rendu de celui-ci hier midi.
Communique_de_presse_Adami_Rapport_Lescure__historique. Rapport Lescure : un socle solide et ambitieux pour pour l'exception culturelle 2.0. La SACD se réjouit de l’équilibre ainsi défendu par la mission de Pierre Lescure : elle souhaite en particulier que les propositions tendant à rendre obligatoire le principe d’exploitation permanente et suivie des œuvres pour les créations audiovisuelles et cinématographiques puissent rapidement être suivies d’effets afin d’assurer la présence des œuvres sur les plateformes numériques et d’enrichir l’offre légale.
De la même manière, la modernisation envisagée de la chronologie des médias, notamment avec l’avancement de la fenêtre en vidéo à la demande par abonnement à 18 mois ainsi que les possibilités de dérogation pour les films fragiles, va dans le bon sens. Témoignent également de ce souci de protéger le droit d’auteur son refus de légaliser les échanges non marchands et ses propositions de renforcement de la lutte contre la contrefaçon lucrative.
La rémunération pour copie privée sort également renforcée de ce rapport qui la présente comme un mécanisme vertueux à consolider. Réactions de la Sacem au rapport Lescure.