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La rémunération

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Le bulletin de paie. Dernière mise à jour le 31 décembre 2013 Synthèse Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié.

Le bulletin de paie

Certaines mentions figurent obligatoirement dans ce document. D’autres sont interdites. Enfin, l’employeur peut choisir de simplifier le bulletin de paie. A savoir Des règles particulières peuvent s’appliquer lorsque l’employeur a recours à des dispositifs de simplification administrative : titre emploi-service entreprise, (TESE), chèque emploi-service universel, chèque emploi-associatif. Sommaire Fiche détaillée Quelles sont les mentions obligatoires ? Loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 relative à la création de la prime de partage des profits (ou prime dividendes) La loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 « de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 » institue une prime de partage des profits (ou prime « dividendes »).

Loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 relative à la création de la prime de partage des profits (ou prime dividendes)

Les sociétés commerciales qui emploient habituellement 50 salariés et plus (celles de moins de 50 salariés peuvent se soumettre volontairement aux dispositions de cette loi) devront désormais verser une prime au bénéfice de l’ensemble de leurs salariés dès lors qu’elles attribuent à leurs associés ou actionnaires des dividendes dont le montant par part sociale ou par action est en augmentation par rapport à la moyenne des dividendes par part sociale ou par action versés au titre des deux exercices précédents.

La participation et l'actionnariat salarié. Dernière mise à jour le 6 octobre 2015 Synthèse L’épargne salariale est un ensemble de dispositifs dont l’objectif est d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise et de favoriser l’épargne collective et le développement des investissements des entreprises.

La participation et l'actionnariat salarié

La rémuneration du salarié en contrat à durée déterminée. Dernière mise à jour le 14 août 2008 Synthèse En matière de rémunération, les salariés embauchés en contrat à durée déterminée (hors contrat de type particulier, tel que, par exemple, le contrat d’apprentissage), ont les mêmes droits que les salariés sous contrat à durée indéterminée (CDI).

La rémuneration du salarié en contrat à durée déterminée

Le non-respect du principe d’égalité de rémunération entre salariés en CDD et salariés en CDI est sanctionné pénalement. La rémuneration de l'intérimaire. Dernière mise à jour le 14 août 2008 Synthèse Par application du principe « à travail égal, salaire égal », la rémunération du travailleur temporaire ne peut être inférieure à celle que perçoit chez l’utilisateur, après période d’essai, un salarié de même qualification occupant le même poste de travail.

La rémuneration de l'intérimaire

L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Dernière mise à jour le 10 janvier 2013 Synthèse Tout employeur est tenu d’assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes : ce principe interdit toute discrimination de salaire fondée sur le sexe.

L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes

Tous les employeurs et tous les salariés sont concernés, qu’ils relèvent ou non du Code du travail. Les salariés du secteur public sont donc également visés. Sur ces questions, et sur les obligations à la charge de l’employeur, on se reportera également à la fiche consacrée l’égalité professionnelle femme-homme A savoir La négociation sur les salaires effectifs que l’employeur est tenu d’engager chaque année, vise également, comme le prévoit l’article L. 2242-7 du Code du travail, à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Sommaire Fiche détaillée Qui est concerné ? Qu’entend-on par rémunération ? Le salaire : fixation et paiement. Dernière mise à jour le 19 juin 2013 Synthèse Le salaire est la contrepartie du travail fourni.

Le salaire : fixation et paiement

Le salaire brut comprend l’ensemble des sommes convenues et des avantages accordés par l’employeur : salaire de base, avantages en nature, primes, gratifications, pourboires, ainsi que des majorations prévues par la loi ou les accords collectifs (majoration pour heures supplémentaires, travail de nuit, du dimanche, travail salissant ou pénible…). Le SMIC au 1er juillet 2015 ne va pas augmenter. La garantie en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. Dernière mise à jour le 31 décembre 2014 Synthèse En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de son entreprise (après décision du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance, consécutive à un dépôt de bilan), le salarié est assuré contre le risque de non-paiement des salaires dus.

La garantie en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire

Des dispositions protectrices sont également prévues en cas d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Cette assurance est l’AGS (Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés). Elle est financée par une cotisation patronale obligatoire. 2015-055 - Participation, intéressement et épargne salariale en 2013. Un salarié sur cinq a désormais accès à un Perco. En 2013, 56,1 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,7 millions de salariés, ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale.

2015-055 - Participation, intéressement et épargne salariale en 2013. Un salarié sur cinq a désormais accès à un Perco

Au sein de ces dispositifs, le plan d’épargne entreprise (PEE), qui couvre 45,5 % des salariés, demeure le plus répandu. Près de 6,9 millions de salariés ont effectivement reçu une prime au titre de la participation ou de l’intéressement ou bénéficié d’un abondement de l’employeur sur les sommes qu’ils ont versées sur un PEE ou sur un plan d’épargne retraite collectif (Perco). Pour ces quatre dispositifs, plus de 15,7 milliards d’euros ont été distribués en 2013 par les entreprises, dont 15,1 pour les seules entreprises de 10 salariés ou plus, soit une baisse de 2,6 % par rapport à l’année précédente. Les sommes versées au titre de la participation ont reculé pour la troisième année consécutive et pour la première fois depuis leur création, celles distribuées sur les Perco ont également diminué.