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La rémunération

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Le bulletin de paie. Dernière mise à jour le 31 décembre 2013 Synthèse Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié.

Le bulletin de paie

Certaines mentions figurent obligatoirement dans ce document. D’autres sont interdites. Loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 relative à la création de la prime de partage des profits (ou prime dividendes) La loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 « de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 » institue une prime de partage des profits (ou prime « dividendes »).

Loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 relative à la création de la prime de partage des profits (ou prime dividendes)

La participation et l'actionnariat salarié. La rémuneration du salarié en contrat à durée déterminée. Dernière mise à jour le 14 août 2008 Synthèse En matière de rémunération, les salariés embauchés en contrat à durée déterminée (hors contrat de type particulier, tel que, par exemple, le contrat d’apprentissage), ont les mêmes droits que les salariés sous contrat à durée indéterminée (CDI).

La rémuneration du salarié en contrat à durée déterminée

La rémuneration de l'intérimaire. Dernière mise à jour le 14 août 2008 Synthèse Par application du principe « à travail égal, salaire égal », la rémunération du travailleur temporaire ne peut être inférieure à celle que perçoit chez l’utilisateur, après période d’essai, un salarié de même qualification occupant le même poste de travail.

La rémuneration de l'intérimaire

En fin de contrat, l’intérimaire perçoit : une indemnité de congés payés ; une indemnité de fin de mission. L’entreprise de travail temporaire doit remettre un bulletin de paie à l’intérimaire. A savoir L’employeur qui ne respecte pas le principe d’égalité de rémunération entre les intérimaires et les salariés de l’entreprise utilisatrice peut être sanctionné pénalement. Sommaire Fiche détaillée Qu’entend-on par rémunération ? La rémunération comprend le salaire ou traitement de base et tous les autres avantages et accessoires payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature.

L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Dernière mise à jour le 10 janvier 2013 Synthèse Tout employeur est tenu d’assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes : ce principe interdit toute discrimination de salaire fondée sur le sexe.

L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes

Tous les employeurs et tous les salariés sont concernés, qu’ils relèvent ou non du Code du travail. Les salariés du secteur public sont donc également visés. Sur ces questions, et sur les obligations à la charge de l’employeur, on se reportera également à la fiche consacrée l’égalité professionnelle femme-homme A savoir La négociation sur les salaires effectifs que l’employeur est tenu d’engager chaque année, vise également, comme le prévoit l’article L. 2242-7 du Code du travail, à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Sommaire Fiche détaillée Qui est concerné ? Qu’entend-on par rémunération ? Le salaire : fixation et paiement.

Dernière mise à jour le 19 juin 2013 Synthèse Le salaire est la contrepartie du travail fourni.

Le salaire : fixation et paiement

Le salaire brut comprend l’ensemble des sommes convenues et des avantages accordés par l’employeur : salaire de base, avantages en nature, primes, gratifications, pourboires, ainsi que des majorations prévues par la loi ou les accords collectifs (majoration pour heures supplémentaires, travail de nuit, du dimanche, travail salissant ou pénible…). La mensualisation. Dernière mise à jour le 14 août 2008 Synthèse La loi du 19 janvier 1978, dont les dispositions ont été reprises dans le nouveau Code du travail (articles L. 3242-1 et suiv.), a prévu le paiement chaque mois d’une rémunération déterminée indépendamment du nombre de jours que comporte le mois, et ce afin de neutraliser les conséquences de la répartition inégale des jours entre les 12 mois de l’année.

La mensualisation

La plupart des salariés bénéficient du paiement mensuel du salaire et des avantages qui y sont liés. L’ensemble de ces droits constitue un minimum légal. Le SMIC au 1er juillet 2015 ne va pas augmenter. La garantie en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. Dernière mise à jour le 31 décembre 2014 Synthèse En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de son entreprise (après décision du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance, consécutive à un dépôt de bilan), le salarié est assuré contre le risque de non-paiement des salaires dus.

La garantie en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire

Des dispositions protectrices sont également prévues en cas d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Cette assurance est l’AGS (Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés). Elle est financée par une cotisation patronale obligatoire. A savoir Désigné par les salariés, le représentant des salariés contrôle le montant des sommes dues et versées aux salariés.

Sommaire Fiche détaillée. 2015-055 - Participation, intéressement et épargne salariale en 2013. Un salarié sur cinq a désormais accès à un Perco. En 2013, 56,1 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,7 millions de salariés, ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale.

2015-055 - Participation, intéressement et épargne salariale en 2013. Un salarié sur cinq a désormais accès à un Perco

Au sein de ces dispositifs, le plan d’épargne entreprise (PEE), qui couvre 45,5 % des salariés, demeure le plus répandu. Près de 6,9 millions de salariés ont effectivement reçu une prime au titre de la participation ou de l’intéressement ou bénéficié d’un abondement de l’employeur sur les sommes qu’ils ont versées sur un PEE ou sur un plan d’épargne retraite collectif (Perco). Pour ces quatre dispositifs, plus de 15,7 milliards d’euros ont été distribués en 2013 par les entreprises, dont 15,1 pour les seules entreprises de 10 salariés ou plus, soit une baisse de 2,6 % par rapport à l’année précédente. Les sommes versées au titre de la participation ont reculé pour la troisième année consécutive et pour la première fois depuis leur création, celles distribuées sur les Perco ont également diminué.