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L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes

L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
Dernière mise à jour le 10 janvier 2013 Synthèse Tout employeur est tenu d’assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes : ce principe interdit toute discrimination de salaire fondée sur le sexe. Tous les employeurs et tous les salariés sont concernés, qu’ils relèvent ou non du Code du travail. A savoir La négociation sur les salaires effectifs que l’employeur est tenu d’engager chaque année, vise également, comme le prévoit l’article L. 2242-7 du Code du travail, à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Sommaire Fiche détaillée Qui est concerné ? Tous les employeurs et tous les salariés sont concernés, qu’ils relèvent ou non du Code du travail. Qu’entend-on par rémunération ? Il s’agit de toutes les sommes payées directement ou indirectement, en espèces ou en nature au salarié en raison de son emploi. Qu’est-ce qu’un travail de valeur égale ?

La rémuneration de l'intérimaire Dernière mise à jour le 14 août 2008 Synthèse Par application du principe « à travail égal, salaire égal », la rémunération du travailleur temporaire ne peut être inférieure à celle que perçoit chez l’utilisateur, après période d’essai, un salarié de même qualification occupant le même poste de travail. En fin de contrat, l’intérimaire perçoit : une indemnité de congés payés ; une indemnité de fin de mission. A savoir L’employeur qui ne respecte pas le principe d’égalité de rémunération entre les intérimaires et les salariés de l’entreprise utilisatrice peut être sanctionné pénalement. Sommaire Fiche détaillée Qu’entend-on par rémunération ? La rémunération comprend le salaire ou traitement de base et tous les autres avantages et accessoires payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature. Quelle est l’indemnité de congés payés ? Elle est due quelle que soit la durée de la mission. Le salarié a-t-il droit à une indemnité de fin de mission ?

La participation et l'actionnariat salarié Dernière mise à jour le 7 janvier 2014 Synthèse L’épargne salariale est un ensemble de dispositifs dont l’objectif est d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise et de favoriser l’épargne collective et le développement des investissements des entreprises. A savoir loi du 28 juin 2013 citée en référence fixe les conditions dans lesquelles un déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement peut intervenir entre le 1er juillet et 31 décembre 2013, en conservant au titre des sommes ainsi débloquées les avantages sociaux et fiscaux attachés à l’épargne salariale. Sommaire Fiche détaillée Quelles caractéristiques ? Selon les dispositions applicables dans leur entreprise, les salariés peuvent bénéficier des dispositifs suivants. L’intéressement La participation l’accord de participation doit prévoir les modalités d’information de chaque bénéficiaire. Le plan d’épargne d’entreprise (PEE) Le plan d’épargne inter-entreprises (PEI) Négociation de branche

SMIC horaire | SMIC horaire net 2011 : tout sur le SMIC horaire net et brut La rémuneration du salarié en contrat à durée déterminée Dernière mise à jour le 14 août 2008 Synthèse En matière de rémunération, les salariés embauchés en contrat à durée déterminée (hors contrat de type particulier, tel que, par exemple, le contrat d’apprentissage), ont les mêmes droits que les salariés sous contrat à durée indéterminée (CDI). A savoir À conditions identiques, les salariés sous contrat à durée déterminée bénéficient des mêmes avantages que les salariés permanents : tickets restaurant, congés supplémentaires, indemnisation en cas de maladie ou de chômage-intempéries, prestations offertes par le comité d’entreprise… Sommaire Fiche détaillée Qu’entend-on par rémunération ? La rémunération comprend le salaire ou traitement de base et tous les autres avantages et accessoires payés directement ou indirectement en espèces ou en nature. Qu’est-ce que l’indemnité compensatrice de congés payés ? Elle est due quelle que soit la durée du contrat, dès lors que les congés n’ont pu être pris avant la fin du contrat. Oui, dans certains cas.

Bases de données - Indices et séries chronologiques - Bulletin statistique - Détail d'une série Aller au contenu Aller au menu principal Aller à la recherche Liens transversaux haut Menu principal Passer le menu Bases de données Bulletin statistique Les séries sont produites par l'Insee et les organismes composant le système statistique public. La recherche thématique ci-dessous permet d'accéder aux séries par domaine. Vous pouvez également retrouver des séries en faisant une recherche par intitulé de l'indice (moteur de recherche) ou en saisissant leur identifiant (bloc de droite). Recherche thématique Haut de page Recherche Aide Comment rechercher un indice ou une série dans le Bulletin statistique ? Liens transversaux bas Charges sociales : le montant à payer sur un salaire Le montant des charges salariales représente 22% du salaire brut (ou 28% du salaire net) Le montant moyen des charges salariales, retenue au salarié par l'entreprise, s'élève à 22% du salaire brut. Donc pour un salaire net de 1000 euros, le montant des charges salariales s’élève à 1000/(1-0,22) x 0,22 = 282 euros (28% du net) Le salaire brut nécessaire au versement d’un salaire net de 1000 euros est donc de 1282 euros. Le montant des charges sociales patronales est compris entre 25% à 42% du salaire brut (ou 54% du salaire net) Pour un salaire brut de 1282 euros, le montant des charges sociales patronales versées par l'entreprise, est égal à 42% soit 538 euros. Par rapport au salaire net (1000 euros), le montant des charges patronales est donc égal à 54% (= 538/1000) Le total des charges sociales salariales et patronales est donc égal à 64% du salaire brut (ou 82% du salaire net) Les charges sociales salariales pour un salaire net de 1000 euros s'élèvent à 282 euros.

Fiche technique statutaire :ELEMENTS DE LA REMUNERATION - UNSA RIOM et RIOM-CO Fiche technique statutaire La rémunération des agents territoriaux est régie par l'article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 qui prévoit que « les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire ». En plus de ces éléments obligatoires de la rémunération peuvent être versés des éléments facultatifs (tels que le régime indemnitaire et les avantages en nature), ou obligatoires (cas de la nouvelle bonification indiciaire) dès que l'agent en remplit les conditions. 1. La rémunération d'un fonctionnaire est déterminée par le grade qu'il détient et son classement à un échelon de l'échelle indiciaire qui s'y rapporte. Le traitement de l'agent s'obtient en multipliant son indice majoré par le montant du point de l'indice majoré 100 et en le divisant par 100. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9.

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