Acteurs extérieurs
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BNP PARIBAS : Un label CNIL pour BNP Paribas Securities Services
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a décerné le 27 septembre 2012 à BNP Paribas Securities Services le label CNIL pour la qualité de son dispositif de formation en France sur la protection des données personnelles. L'intérêt de ce label est double : tout d'abord, il constitue une garantie pour les clients de BNP Paribas Securities Services que la protection de leurs données personnelles, largement hébergées dans des serveurs en France, est une composante majeure de son offre de service et de ses processus. Et pour ses collaborateurs, il certifie la qualité de son dispositif de formation. Ce label est une reconnaissance, par le régulateur, de l'engagement pris par BNP Paribas Securities Services et des efforts consentis depuis deux ans en matière de protection des données à caractère personnel. Il constitue également un exemple concret de la transformation d'une problématique de Conformité en avantage concurrentiel.
La BNF lance une opération INDEXATION des sites .FR et viole la loi et votre vie privée ! » The Fibonacci FACTORY® | Digital Media + Fine Art Photography • Paris (FRANCE)
Si les intentions premières de cette vaste opération d’indexation lancée par la BnF étaient bonnes, les organisateurs de ce programme ont omis quelques règles élémentaires liées à la Netiquette, le respect des lois, la communication et le simple bon sens ! La BNF (Bibliothèque Nationale de France) a lancé ce 17 octobre une vaste opération d’indexation des sites français dans le but d’ajouter et d’enrichir une base numérique au patrimoine français. Ce projet, qui a demandé plusieurs mois de préparation à la vue de la somme des données à collecter, consiste à lancer un ROBOT d’indexation sur les sites français (en .FR), comme le font actuellement les moteurs de recherche (Google, Bing, Yahoo, etc.). Mais cette mission a pour but d’aspirer TOUS vos fichiers et données (publics ou privés). Cet archivage gigantesque aurait demandé avant son lancement, quelques précautions et une communication adéquate auprès des éditeurs/Webmasters afin d’éviter ce coup de gueule !
Devant le Club parlementaire du numérique ce mercredi, Pierre Lescure a fait allusion à un rapport du think tank Terra Nova présenté cette semaine, qui présente 123 propositions pour dynamiser la croissance grâce au numérique. L'une d'elle lui a manifestement tapé dans l'oeil : le transfert de certaines missions de l'Hadopi vers la Cnil. Ce qui n'a pas eu l'air de plaire àla présidente de l'Hadopi, Marie-Françoise Marais, interrogée sur le sujet lors de la présentation du rapport d'activité de la Haute Autorité . Nelly Fesseau, coordinatrice des pôles culture et numérique à Terra Nova et co-présidente du groupe de travail du think tank ayant rédigé ce rapport, précise ses propositions sur Hadopi et le droit d'auteur. Vous proposez de "légiférer pour arrêter l'action répressive de l'Hadopi" et de "définir la licence d'usage 'hors marché' applicable qui permettra de garantir la juste rémunération des créateurs". Pouvez-vous nous expliquer votre raisonnement?
Pour Terra Nova, il faut que l'Hadopi fusionne avec la Cnil
Règles de confidentialité : Google s’est-il assis sur le droit européen ?
Les autorités de protection des données personnelles, regroupées au sein de l’Article 29 , continuent d’entretenir des relations houleuses avec Google. Dernier sujet de discorde : la fusion par le géant américain des règles de confidentialité de ses différents services en ligne. D’après la BBC , la procédure engagée par l’Article 29 et confiée à la Cnil française , devrait conclure dans les prochains jours que Google a enfreint la législation européenne en matière de protection des données personnelles.
La Commission Nationale de l’Informatique et Libertés ( CNIL ) modernise son mode de gouvernance à travers la formation d’un comité pluridisciplinaire de réflexion prospective ouvert aux chercheurs externes. Approuvé en avril 2012, ce comité d’orientation des études conduites par la CNIL est composé de huit spécialistes du numérique, parmi lesquels cinq chercheurs, deux membres de l’autorité administrative et un entrepreneur. Les chercheurs du comité Cinq chercheurs d’horizons variés (gestion, sociologie, droit, neurosciences, etc.) comptent parmi les membres du comité de prospective de la CNIL : - Pierre-Jean Benghozi , directeur de recherche au CNRS, directeur du pôle de recherche en économie et gestion, professeur à l’École polytechnique en charge de la chaire « Innovation et régulation des services numériques »
La CNIL instaure son comité de réflexion prospective
Création d'un Répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis (RNIE)
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministère du travail, de l'emploi et de la santé, le ministère délégué à l'apprentissage et à la formation professionnelle, et le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, créent, par un arrêté interministériel publié ce jour au journal officiel, le "Répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis" (RNIE) dont la fonction est de fournir une immatriculation unique et nationale à chaque élève, étudiant ou apprenti. La Cnil a délivré un récépissé de la déclaration du RNIE en date du 6 octobre 2011. L'identifiant national élève ( INE ), attribué par le RNIE , est un identifiant non signifiant, interne au système éducatif.
Le ministère de l'intérieur va réagir à la nouvelle politique de confidentialité de Google
La nouvelle politique de confidentialité de Internet Google pourrait susciter des réactions jusqu'au ministère de l'intérieur. En effet, Claude Guéant a été sollicité à donner son point de vue sur celle-ci. La nouvelle politique de confidentialité du groupe Internet Google est très discutée actuellement et cela n'est sans doute pas prêt de s'arrêter. Les CNIL européennes critiquent celle-ci et notamment le fait d’avoir unifié depuis le 1er mars la collecte de toutes les données communiquées par les internautes à l’ensemble de ses 60 sites. Cette mesure est censée simplifier l'usage des services de Google, selon le géant de l'Internet. Les CNIL européennes ne sont pas du même avis et s'en prennent au manque de clarté de cette nouvelle politique de confidentialité, d'autant plus qu'elle pourrait se révéler comme un outil marketing redoutable mais largement intrusif.
En guerre contre Amazon France , la Commission nationale de l’informatique et des libertés ( CNIL ) est aussi opposée à Google depuis la fameuse unification de ses règles de confidentialité. Face aux nombreuses critiques de la Commission sur ces dernières, non conformes aux règles européennes, Google a envoyé une fin de non-recevoir à la CNIL, qui représentait ici toutes les autorités équivalentes européennes. Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne, a estimé qu’il était du ressort de la CNIL de sanctionner Google, et non de celui de la Commission européenne. C'est aux autorités nationales d'agir, non à la Commission européenne Interrogée en exclusivité par notre confrère Édition Multimédi@ , qui publiera son interview intégrale lundi 12 mars prochain, Viviane Reding a été très claire au sujet du cas opposant la CNIL et Google : la Commission européenne n’interviendra pas, tout du moins pour le moment.
Viviane Reding : « infliger une sanction à Google incombe à la CNIL »
La Commission nationale de l'informatique et des libertés reproche au géant du web de ne pas respecter la législation européenne sur la protection des données. Alors mandatée par ses homologues européennes pour analyser les règles de confidentialité de Google, la Cnil française a envoyé une nouvelle demande de suspension de la mise en place des nouvelles règles de Google, qui doivent entrer en vigueur dès demain. Elle précise dans un communiqué daté du 28 février que ces règles ne respectent pas la directive européenne sur la protection des données (95/46/CE).
Données personnelles : Google refuse de céder aux pressions de la Cnil
L'idée d'une carte d'identité électronique n'est pas nouvelle. Elle était déjà à l'ordre du jour à la fin des années 1990, à l'époque du gouvernement de Lionel Jospin. En 2005, le projet était quasiment finalisé.
La nouvelle carte d'identité électronique se profile
Projet de règlement européen : la CNIL salue l'engagement du Parlement français
Les parlementaires français ont exprimé cette semaine leurs réserves sur la proposition de règlement de la Commission européenne en matière de protection des données personnelles et de la vie privée. Suite à la présentation de la proposition de règlement par la Commission européenne, le 25 janvier dernier, le Parlement français a exprimé cette semaine avec force sa position sur ce projet de réforme dont certaines dispositions suscitent « ses plus vives inquiétudes ». A l’initiative du député UMP Philippe GOSSELIN, les membres de la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale ont ainsi adopté, mardi 7 février 2012, une proposition de résolution européenne sur cette question. Par ce texte les députés rappellent leur soutien aux objectifs généraux de cette réforme (simplification des formalités administratives, responsabilisation des entreprises, reconnaissance de nouveaux droits pour les citoyens…).La Cnil et le Fisc contrôlent actuellement Amazon France
La Cnil enquête sur la durée de conservation des données et sur l'analyse des comportements d'achat, l'administration fiscale sur le peu d'impôts déclarés en France par Amazon. La Cnil enquête actuellement sur la durée de conservation des données personnelles que recueille Amazon , notamment via son système de paiement One Click, qui permet de réaliser un achat sans avoir à renseigner à nouveau ses données de paiement, révèle " L'Express ". L'autorité précise en particulier que le numéro de carte et le cryptogramme visuel de trois chiffres ne devraient pas être conservés au-delà de la transaction pour laquelle ils ont été fournis. Une pratique que la Cnil devrait prochainement examiner de près aussi chez Apple pour son service iTunes et chez Google pour son Wallet. La commission enquête par ailleurs sur l'analyse des comportements d'achat que pratique Amazon.Avec 12 clients signés en un an, la filiale française de l’éditeur américain se fait une place sur le secteur des Ressources humaines. Analyse d’un succès croissant pour ces services cloud qui montent… L’an passé, siliconDSI avait interviewé Didier Bichon , dirigeant la toute nouvelle filiale française de l’éditeur SilkRoad et ses services cloud The Life Suite , spécialisée dans la gestion des talents (entretiens, revue salariale, revue de personnel, recrutement, mobilité , accueil des nouveaux venus, etc.). Didier Bichon De beaux débuts et une grande ambition.
Cloud RH : SilkRoad s’installe confortablement en Europe
La mise en place par Google de ses nouvelles règles de confidentialité ne sera vraisemblablement pas un long fleuve tranquille. En Europe, le Groupe Article 29 a ainsi exprimé son mécontentement et demandé un délai avant la mise en œuvre des nouvelles règles. En France, la CNIL, contrairement aux affirmations de Google, explique à ZDNet.fr avoir été tardivement informée de ce changement profond qui doit entrer en vigueur le 1er mars.
Règles de confidentialité : Google attaqué devant la justice
Suite à la requête formulée par le Groupe des 29 pour demander à Google de suspendre l’entrée en vigueur de ses nouvelles règles de confidentialité prévue le 1er mars, le géant américain a répondu avoir « informé la majorité des parties prenantes concernées au cours des semaines qui ont précédé notre annonce. Durant cette période, aucun d'entre eux n'a exprimé de préoccupations significatives. ». La Cnil, chargée par le Groupe des 29 d’examiner ces nouvelles règles, a une version assez différente. Le texte transmis par Google quelques heures sa présentation ZDNet.fr s’est entretenu ce matin avec Gwendal le Grand, chef du service expertise informatique de la Cnil, qui explique que Google a effectivement organisé un rendez-vous pour évoquer ces nouvelles règles, mais seulement 2 jours avant l’annonce officielle. « La nouvelle politique a été annoncée le mardi 24 janvier et nous avons rencontré Google le vendredi précédent.