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Droits d'auteur

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Covid-19 : la CNIL formule ses conseils pour utiliser les outils de visioconférence. De nombreux professionnels, comme les enseignants, utilisent des outils de discussion et de visioconférence dans le contexte pandémique.

Covid-19 : la CNIL formule ses conseils pour utiliser les outils de visioconférence

Ces logiciels, souvent gratuits, doivent toujours offrir des garanties de protection de la vie privée des utilisateurs. Dans un billet publié sur son site, la CNIL rappelle quelques règles de vigilance. Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ? C'est en quelque sorte la question à laquelle répond un jeune avocat, Me Julien Lacker, dans un article intitulé "Le droit de la propriété intellectuelle : sept notions essentielles" et publié sur le Village de la justice le 19 février.

Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ?

Cet article est intéressant pour les néophytes en ce qu'il définit en détail la propriété intellectuelle, ce qu'elle ne recouvre pas, ses grands domaines tels que le droit d'auteur, des brevets, des marques, etc. Il fournit en outre deux tableaux récapitulatifs qui permettront à tout un chacun de fixer ses idées quant à ce vaste domaine si souvent mis à contribution dans les métiers de l'information et de la communication.

Voir également nos articles de vulgarisation : Droit d'auteur : la détection automatique de musique non libre de droits arrive sur les podcasts. PEX, moteur de recherche spécialisé dans la musique et les vidéos, va désormais scanner Apple Podcasts pour les ayant-droits.

Droit d'auteur : la détection automatique de musique non libre de droits arrive sur les podcasts

Les podcasts vont désormais pouvoir être scannés pour détecter l'utilisation illégale de musique. Crédit : Tommy Lopez / Pexels. L’utilisation de musiques non libres de droits sans autorisation peut exposer les créateurs à des suppressions de leurs œuvres, mais aussi à des poursuites. C’est le cas depuis déjà longtemps sur YouTube, ou des vidéos sont retirées de la plateforme quand les ayant-droits le demandent. Pour prévenir ces soucis en matière de droits d’auteur, YouTube propose aux créateurs depuis quelques années une bibliothèque de musiques libres de droits.

PEX est un service qui propose notamment aux ayant-droits de scanner certaines plateformes comme YouTube, Facebook, Twitter ou TikTok pour trouver les contrevenants. A propos des licences. Nos licences publiques de droit d’auteur sont conçues de manière innovante “en trois couches”. Chaque licence commence comme un outil juridique traditionnel, dans le type de langage et de format de texte que la plupart des avocats emploient et apprécient.

Nous l’appelons la couche de Code Juridique de chaque licence. Le point sur le droit à l'image (2/2) Le principe du droit à l’image est l’objet de rares exceptions et comme toutes les exceptions à un principe juridique, elles doivent être interprétées restrictivement.

Le point sur le droit à l'image (2/2)

[Suite de l'article Le point sur le droit à l'image] La constance des décisions sur le droit à l’image nécessite de rappeler les contours d’un régime juridique fondé sur la seule jurisprudence. Le principe du droit à l’image est l’objet de rares exceptions. Il ne faut cependant pas oublier que, comme toutes les exceptions à un principe juridique, elles doivent être interprétées restrictivement. La jurisprudence constante le prouve. Le droit à l'image, un dossier complet proposé par la DANE de Besançon. Comment créditer les images. Si vous faites partie de ceux qui possèdent un blog, publient des contenus sur internet et sur les réseaux sociaux, il est important de correctement créditer les images.

Par méconnaissance de la loi, par oubli ou par négligence, de nombreuses personnes utilisent des photos trouvées au hasard de leur balade sur la Toile, sans se préoccuper de ce qu'ils ont le droit de faire et sans indiquer la provenance de l'image. Il faut pourtant prendre garde à ce genre de pratique. Les crédits On appelle “crédits” les mentions légales relatives au droit de la propriété intellectuelle ou artistique. Ils nomment l’auteur de la photo et éventuellement, l’agence pour laquelle il travaille (comme Reuters, l’AFP...). Guide du droit d'auteur. Internet -Une photo ne peut pas être reprise d'un site internet sans autorisation. On ne peut pas librement utiliser des photographies disponibles sur un site web pour les publier sur un autre site.

Internet -Une photo ne peut pas être reprise d'un site internet sans autorisation

Si l'auteur d'une photographie a donné son autorisation pour mise en ligne sur un site internet donné, la publication sur un autre site nécessite une nouvelle autorisation de celui-ci. La publication en ligne d'une photo doit être distinguée de la proposition d'un lien cliquable renvoyant à un autre site internet. C'est ce qu'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) le 7 août 2018. Un photographe avait autorisé un site de voyages à publier l'une de ses photos. Une élève d'un établissement scolaire avait téléchargé cette photo librement accessible sur ce site, pour illustrer un exposé scolaire qui avait ensuite été publié sur le site internet de l'école. Le photographe demandait en justice l'interdiction de reproduire sa photo.  Internet responsable.

Droit d’auteur et digital learning – L'atelier du formateur. Quels sont les droits des formateurs sur les ressources créées ? Comment utiliser les Licences Creative Commons en formation ? Quels contrats utiliser pour la création de ressources pédagogiques multimédia au sein d’une organisation ? Ressources juridiques. Le droit d'auteur et le droit à l'image — Enseigner avec le numérique. Évelyne Moreau et Sophie Lorenzo (École des Mines de Nantes) ont mis à jour en septembre 2016 leur module de formation en ligne intitulé « Le droit d'auteur et le droit à l'image ».

Le droit d'auteur et le droit à l'image — Enseigner avec le numérique

Ce cours est à destination des étudiants mais aussi des enseignants. Il aborde les grands principes inscrits au Code de Propriété Intellectuelle (CPI) protégeant les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit et met en lumière les différentes législations relatives à l'image. Les auteures du cours restructurent la ressource autour de 3 entrées principales : Le droit d'auteur, Le droit à l'image, Comprendre votre environnement numérique (Internet et vous, L'Europe, Hors Europe, Nouvelles technologies). Une rubrique spécifique est consacrée aux contenus protégés relevant en général des droits des auteurs (œuvres traditionnelles et dérivées, logiciels et bases de données, œuvres multimédia et jeux vidéo, sites web, podcasts) et de la propriété industrielle (marques, logos, dessins et modèles).

Sources. Trouver et utiliser des images pour votre association. Comment rédiger ses mentions légales sur un blog ? Ouvrir un blog peut se faire aujourd’hui en quelques clics.

Comment rédiger ses mentions légales sur un blog ?

On se met à publier, à recevoir ses premiers commentaires… et un jour, on entend parler de « mentions légales ». Les mentions légales sont un ensemble de règles juridiques que l’on indique à ses lecteurs. Dans cet article, nous allons voir qui est concerné par les mentions légales et ce qu’elles doivent comporter selon la loi française.

Guide juridique du blogueur. Créer, animer et gérer un blog professionnel, cela s’apprend et cela se vit.

Guide juridique du blogueur

Connaître ses droits et ses devoirs de blogueur pour mieux être armé commercialement, cela relève du challenge! Pour s’y retrouver dans le statut professionnel à choisir qui correspond à sa situation d’entrepreneur, pour protéger ses créations et ses efforts de travail, pour se conformer avec responsabilité sur les propos tenus en ligne sur son blog et les obligations légales vis-à-vis de contenus sponsorisés, le blog Vie de Miettes propose un dossier inédit librement téléchargeable : Guide juridique du blogueur (46 pages, en PDF) ou guide juridique de la blogueuse réalisée par Maître Sandra Azria (Azria Avocats). Droits et devoirs du blogueur Le style de ce guide est particulièrement vivant : questions, exemples et petites histoires illustrent les différents points avec passion pour introduire les textes de loi faisant autorité. Droit et photographie : blog thématique avec exemples de demandes d’autorisation de Droit à l’image.

Joëlle Verbrugge, avocate et auteur-photographe, édite un blog original à la croisée de ces 2 thèmes : Droit et Photographie.

Droit et photographie : blog thématique avec exemples de demandes d’autorisation de Droit à l’image

Comme son nom l’indique, son auteur y publie des articles sur les aspects juridiques de la photographie. Copyright, Copyright ou Copyright ? Ne pas confondre… Nous avions déjà publié une mise au point sur Le double sens juridique de ce mot anglais en avril 2013.

Copyright, Copyright ou Copyright ? Ne pas confondre…

Nous revenons dessus plus complètement aujourd'hui, en distinguant cette fois 3 sens au mot copyright. Le terme de copyright est sans doute un des plus mal connus et donc des plus mal utilisés qui soient. Il n'est pas rare d'entendre parler de "copyright" pour désigner le droit d'auteur français. Il arrive même qu'on entende parler de "droit de copyright", ce qui constitue un superbe pléonasme translinguistique… Mais il est vrai qu'il est tellement plus chic de franglaiser !

Toute plaisanterie mise à part, il faut dire à la décharge des non-juristes que la situation est des plus complexes et qu'il existe à vrai dire trois situations de copyright, dont l'une au moins a semé le trouble dans la pratique du vocabulaire. Comprendre le droit de la propriété intellectuelle — Enseigner avec le numérique. Droit d'auteur et licences Creative Commons Lionel Maurel, juriste et bibliothécaire spécialisé dans le droit d'auteur dans le domaine du numérique et auteur du blog S.I.Lex, propose un cours sous Scenari sur le fonctionnement du droit d'auteur et des licences libres. Chaque section de ce module comporte une vidéo à consulter ainsi que des contenus d'accompagnement (textes légaux, ressources externes comme Jurispédia) pour approfondir les notions présentées.

L'auteur s'attache donc à expliquer en termes clairs la gestion du droit d'auteur et des droits voisins, les limitations et les exceptions en la matière, sans omettre d'aborder l'adaptation et l'application de ces droits au contexte numérique. Il aborde également dans une partie distincte le cas des Creative Commons, système de licences modulables (6 déclinaisons possibles) à portée internationale. Comprendre et utiliser les licences Creative Commons. 10 outils en ligne ou à télécharger pour utiliser les licences Creative Commons.

Les 6 licences Creative Commons ont fêté leur 10 ans en décembre 2012. « Creative Commons propose gratuitement six licences qui permettent aux titulaires de droits d’auteur de mettre leurs oeuvres à disposition du public à des conditions prédéfinies. Peut-on utiliser des vidéos Youtube, Dailymotion ou Vimeo dans des modules ? – Bienvenue sur le site de support 360Learning. Tant que ces vidéos sont ajoutées pour compléter ou illustrer un propos, il est tout à fait possible, et même fortement conseillé, de les utiliser.

Licences Creative Commons et Ressources Educatives Libres : Comment les utiliser pour apprendre. Créative Commons, le point de vue d’un juriste. Guide MOOC et droit d'auteur - sup-numerique.gouv.fr. Recherche : Creative Commons. Les droits d’auteurs dans la production de ressources pédagogiques multimédias. « Pour veiller au bon respect de la propriété intellectuelle, le producteur de la ressource numérique, que vous êtes, va devoir s'attacher à respecter les droits des auteurs., autrement dit, solliciter et obtenir les droits d'exploitation desdites ressources et mettre lesdites ressources à la disposition des usagers, autrement dit, définir la licence associée à la ressource pour la diffuser ».

C’est en ces termes qu’Evelyne Moreau, chargée des activités administratives, juridiques, et budgétaires au Centre d’Appui aux Pratiques d’Enseignement (CAPE) de l'Ecole des Mines de Nantes, entame la présentation de son guide sur la problématique des droits d'auteur dans le cadre de la production des ressources pédagogiques multimédias. Sobrement intitulé Produire une ressource pédagogique multimédia ! Guide pratique droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique (pour les administrations)

Très intéressant : le Guide droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique (foire aux questions) (pdf, 28 pages), un cahier pratique téléchargeable gracieusement, réalisé en juillet 2015 par l’APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l’Etat). Ce guide fournit des repères utiles pour les administrations qui gèrent au quotidien des contenus numériques et qui se posent des questions sur la gestion de propriété intellectuelle et du droit à l’image dans le cadre de plateformes de partage, de réseaux sociaux, sites Internet et blogs, MOOCs, applications mobiles… En effet, les rapports, textes, photos, images, illustrations, conférences, supports pédagogiques, logiciels, bases de données, logos, dessins, vidéos, design… peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou par un droit à l’image. Le droit d'auteur et le droit à l'image. Les licences Creative Commons expliquées aux élèves. Une invitation lancée aux enseignants pour s’inspirer de ce document en vue d’une présentation en classe.

Textes, images, multimédia… C’est bien gentil de critiquer les agissements de Microsoft qui tente de nous faire passer sa propre définition de la « propriété intellectuelle » à l’école mais c’est encore mieux d’être constructif en proposant des alternatives plus conformes à notre propre vision des choses. Imaginons en effet que vous soyez un professeur souhaitant évoquer cette histoire de « propriété intellectuelle » à l’ère du numérique avec vos élèves. Pour la France cette éventualité est d’autant plus susceptible de se produire qu’elle figure dans le référentiel du B2i pour le domaine Adopter une attitude responsable (par exemple avec la compétence C.2.3 Lorsque j’utilise ou transmets des documents, je vérifie que j’en ai le droit). Vous avez alors le choix de l’approche. Un logiciel gratuit pour protéger vos images. Publications en ligne : Droits et devoirs à connaître : 2 dossiers pratiques. Les publications en ligne se généralisent que ce soit sur des sites, blogs et réseaux sociaux, supports de présentation… Avec ces pratiques de création, qu’elles soient professionnelles, associatives ou personnelles, on doit se soucier des droits et autorisations applicables notamment en ce qui concerne les textes, images, photographies, vidéos, les enregistrements audio et la diffusion de sons.

Libre, ouvert, propriétaire, gratuit ou infonuagique: comment s’y retrouver? Une grande confusion règne autour des logiciels libres, ouverts, gratuits, et d’autres dits propriétaires (ou privatifs, selon certains). NewsBlur. Utiliser des Photos gratuites pour son Blog : Licences. Les sites internet, cadre et préconisations juridiques. Identité numérique : Comprendre, apprendre et agir. About The Licenses. Droits d'auteur et crédits photo. Tout savoir sur les licences Creative Commons en 2 min. Comment choisir une licence Creative Commons ? Infographie pédagogique. Licences.pdf.

Licence Creative Commons. Libre, ouvert, propriétaire, gratuit ou infonuagique: comment s’y retrouver? Je%20publie%20quels%20sont%20mes%20droits.pdf. Tout savoir sur les licences Creative Commons en 2 min. ‎ww2.ac-poitiers.fr/guide/IMG/pdf/droit_et_publication.pdf. Comment protéger ses écrits - Mademoiselle Cordélia. Quelques notions juridiques liées à l’utilisation pédagogique de ressources numériques (manuels numériques hors ENT, Google Docs, Wiki, Clouds…)

Recherche d’images sur Internet et Droit d’auteur. MAP-CREATIVE-COMMONS.JPG 1 600 × 902 pixels. Le Webinaire Carrefour éducation : Le droit d'auteur et les ressources éducatives libres (REL) en classe. Photos libres de droits et droit d'auteur : comment ça marche ? Chercher et utiliser une image libre de droits. Comprendre Creative Commons en 2 minutes : Vidéo didactique. Les 7 principes clés de la protection des données personnelles.

Conseil de l'Europe : Guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet. Qu’est-ce qu’un logiciel libre ? Infographie. La très délicate question de la propriété intellectuelle du matériel produit par les enseignants. Citer correctement ses sources. Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations. Comprendre les licences de logiciels libres. Créative Commons, le point de vue d&rsqu... Le droit d'auteur et le droit à l'image. Droit à l'image. Exceptions au droit d'auteur dans un cadre pédagogique.

Droit d'auteur. Guide des droits sur Internet / Lois. Getty Image : une nouvelle fonctionnalité pour intégrer gratuitement des photos sur les sites web. Les licences Creative Commons. Droit d'auteur. Rechercher des ressources sur Internet.