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Les licences Creative Commons

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L’exception pédagogique et de recherche L’exception pédagogique et de recherche est une des exceptions au droit d’auteur (voir l’article L122-5.3° e) du Code de la propriété intellectuelle). Entrée dans la loi française en 2006, elle ne couvre qu’une faible partie des pratiques d’enseignement et de recherche. Où s’applique l’exception pédagogique ? L’exception pédagogique ne s’applique que dans les établissements publics d’enseignement (du primaire aux universités), dans les établissements d’enseignement privés sous contrat, dans les EPSCP – établissements d’enseignement supérieur et établissements publics à caractère scientifique, culturel et pédagogique, dans les établissements de recherche (EPST – établissements publics à caractère scientifique et technologique), dans les Centres de formation d’apprentis, dans les fondations de coopération scientifique, dans les communautés d’universités et d’établissements et au Centre national d’enseignement à distance – CNED.

Enjeux - Le parcours d'éducation artistique et culturelle Qu'est-ce que le PEAC ? Périmètre et fondements du parcours d'éducation artistique et culturelle Le parcours d'éducation artistique et culturelle est inscrit dans le projet global de formation de l'élève défini par le socle commun de connaissances, de compétences et de culture et opérationnalisé par les programmes de cycle. Le parcours d'éducation artistique et culturelle est l'ensemble des connaissances acquises par l'élève, des pratiques expérimentées et des rencontres faites dans les domaines des arts et du patrimoine, que ce soit dans le cadre des enseignements, de projets spécifiques, d'actions éducatives, dans une complémentarité entre les temps scolaire, périscolaire et extrascolaire.

 Internet responsable Journée mondiale du livre et du droit d’auteur, 23 avril 2018 À l’occasion de cette journée, (re)découvrez cinq animations des Fondamentaux pour apprendre de façon ludique les notions fondamentales de l’école élémentaire autour de la « Musique, création et droit d’auteur ». C’est aussi l’occasion de faire le point sur les droits d’un auteur, d’un artiste-interprète, sur son œuvre, la diffusion d’une création. Car même les élèves et les enseignants disposent du droit d’auteur ! Cas concrets, témoignages, conseils, ressources de référence. Le big data et les traces involontaires

Résumé de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (1886) La Convention de Berne porte sur la protection des œuvres et des droits des auteurs sur leurs œuvres. Elle repose sur trois principes fondamentaux et contient une série de dispositions définissant le minimum de protection qui doit être accordé, ainsi que des dispositions spéciales pour les pays en développement. Les trois principes fondamentaux sont les suivants: 1. Les œuvres ayant pour pays d'origine l'un des États contractants (c'est-à-dire dont l'auteur est un ressortissant d'un tel État ou qui ont été publiées pour la première fois dans un tel État) doivent bénéficier dans chacun des autres États contractants de la même protection que celle qui est accordée par lui aux œuvres de ses propres nationaux (principe du "traitement national") [1]. 2.

Sensibilisation au droit d’auteur : l’Hadopi publie, en partenariat avec les Editions Playbac, un numéro spécial de l’Actu Découvertes à destination des 13-18 ans Réalisé dans le cadre d’un partenariat entre l’Hadopi et les Editions Playbac, L’Actu Découvertes, en date du jeudi 28 janvier, présente à son jeune lectorat âgé de 13 à 18 ans, les enjeux du droit d’auteur et du piratage audiovisuel et sportif. Intitulée « La culture sur internet : agir de manière responsable », cette édition spéciale apporte sur huit pages, de façon pédagogique et adaptée, les réponses aux questions que peuvent se poser le jeune public sur le droit d’auteur et l’accès à la culture sur internet : Comment et pourquoi les artistes et les œuvres sont-ils protégés ? Comment distinguer les sites légaux des sites illicites ?

Parcours citoyen - Le parcours citoyen de l'élève Qu'est-ce-que le parcours citoyen de l'élève ? Objectifs du parcours citoyen Le parcours citoyen de l'élève est inscrit dans le projet global de formation de l'élève. Il s'adresse à des citoyens en devenir qui prennent progressivement conscience de leurs droits, de leurs devoirs et de leurs responsabilités. Adossé à l'ensemble des enseignements, en particulier l'enseignement moral et civique, l'éducation aux médias et à l'information, et participant du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, le parcours citoyen concourt à la transmission des valeurs et principes de la République et de la vie dans les sociétés démocratiques.

Nouvel accord sectoriel sur l’exception pédagogique : une avancée à tous petits pas Un nouvel accord sectoriel sur la mise en œuvre de l’exception pédagogique a été publié au BO de l’Éducation nationale le 29 septembre 2016. Valable pour les quatre années à venir, ce protocole concerne la reproduction et l’utilisation de livres, périodiques, partitions et images fixes. Il a été conclu entre le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, la Conférence des Présidents d’Universités et les représentants des titulaires de droits intéressés. Globalement, le texte s’inspire largement des dispositions d’un accord précédent paru le 1e janvier 2015, qui a avait été analysé par Lionel Maurel sur son blog. On relève cependant une différence importante, avec la suppression de l’obligation de devoir vérifier, texte par texte, sur le site du CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie), si les œuvres à réutiliser figurent dans son répertoire.

Qui est l'auteur ? Cette vidéo (3 minutes) fait suite à celle intitulée "Le droit d'auteur" dont elle reprend les principales conclusions. Elle présente la notion de droit moral, c'est-à-dire la nécessité de citer le (ou les) auteur(s) d'une œuvre quand on réemploie celle-ci dans une publication numérique. Les Creative commons sont également présentés. Ils feront l'objet d'une autre vidéo. Série complète:

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