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Collectivités territoriales

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Facebook toujours boudé par les maires de France. Catégories : Inside Pas de doute: la France est toujours à la traine dans son utilisation des réseaux sociaux.

Facebook toujours boudé par les maires de France

Ce constat est particulièrement marqué parmi les maires de France, toujours très réticents à l’utilisation de Facebook ou de Twitter pour leur commune. Pourtant en France, Facebook a conquis plus de 20 millions d’utilisateurs et 3.3 millions d’utilisateurs pour Twitter. Alors, pourquoi si peu d’engouement pour les réseaux sociaux ? Constat D’après Hubert Sénant seulement 31% des villes françaises possèdent une page fan officielle sur Facebook et 27% un compte officiel Twitter. Étrangement, ce ne sont pas forcément les plus grandes villes en terme de population qui sont les mieux représentées sur Facebook mais plutôt les villes de taille moyenne et à tendance étudiante. Le label Ville Internet 2011. Regles_communication_pre_electorale.pdf. Municipales 2014 -La communication institutionnelle en période préélectorale -Analyse.

ANALYSE JURIDIQUE 18/03/2013par Auteur associé Les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et leurs élus ne doivent prendre aucune initiative susceptible d'être motivée par des considérations électoralistes, ou appréciée comme telle.

Municipales 2014 -La communication institutionnelle en période préélectorale -Analyse

Cet article fait partie du dossier: Municipales 2014 : communication électorale. Un fonctionnaire suspendu pour des propos tenus sur Facebook. Un fonctionnaire municipal a été suspendu un mois par le conseil de discipline de Versailles pour avoir tenu des propos diffamatoires sur Facebook.

Un fonctionnaire suspendu pour des propos tenus sur Facebook

Le 2 avril 2010, le fonctionnaire, qui a requis l'anonymat, avait publié des propos insultants sur son profil à l'encontre du maire de la petite commune yvelinoise qui l'emploie et d'une de ses supérieurs. La fonction publique face aux réseaux sociaux. A l'époque où les réseaux sociaux s'ouvrent de plus en plus aux entreprises, les éditeurs de logiciels ne chôment pas en la matière.

La fonction publique face aux réseaux sociaux

La Gazette des Communes (relayée récemment par EchoDocs) a publié un dossier sur la déontologie de la fonction publique face aux outils du web 2.0 et plus précisément face aux réseaux sociaux. Les règles déontologiques doivent être régulièrement révisées en fonction des nouvelles technologies et possibilités que le web 2.0 offre. Un fonctionnaire suspendu pour des propos tenus sur Facebook. La difficile conciliation de la liberté d’expression des fonctionnaires et de leur devoir de réserve. Pour mémoire, dans l’affaire « wikileaks13 », un fonctionnaire du Conseil général des Bouches-du-Rhône a été suspendu de ses fonctions après la création du blog « Wikileaks13 », dans lequel il dénonçait notamment les dérives concernant les marchés publics de Marseille.

La difficile conciliation de la liberté d’expression des fonctionnaires et de leur devoir de réserve

De son côté, Zoé Shépard, haut-fonctionnaire territorial et auteur du pamphlet « Absolument dé-bor-dée ! Ou le paradoxe du fonctionnaire » dans lequel elle pointait les dysfonctionnements d’une mairie, a fait l’objet d’une exclusion temporaire pour manquement à l'obligation de réserve et comportement fautif à l'égard de sa hiérarchie. Maintien des tribunes de l'opposition en période électorale et liberté du contenu. Aux termes de l'article L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales issu de l'article 9 de la loi du 27 février 2002 (à l'identique pour les départements, régions, et applicables dans les syndicats intercommunaux) : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale.

Maintien des tribunes de l'opposition en période électorale et liberté du contenu

Elections : l’opposition municipale peut-elle publier dans le bulletin d’information une tribune à caractère électoral ? Municipales - VOS QUESTIONS 17/07/2013par Auteur associé La communication électorale est très encadrée en période électorale.

Elections : l’opposition municipale peut-elle publier dans le bulletin d’information une tribune à caractère électoral ?

Ainsi, il a été jugé que l’éditorial d’un maire qui revêt un caractère polémique et relaie des thèmes de campagne constitue un acte de propagande (C. constit. 21 nov. 2002 AN Oise 5e circ. n° 2002-2672). Thibaut Adeline-Delvolvé (Citylex Avocats) vous répond. Le Conseil d’Etat avait lui-même jugé, en 2009, qu’une tribune libre publiée dans le bulletin municipal, en vertu du droit d’expression accordé aux conseillers d’opposition, pouvait constituer un don prohibé, s’il avait un contenu à caractère électoral (CE 3 juillet 2009, El. munic. de Montreuil-sous-Bois, n°322430). Mais, par un arrêt plus récent (CE, 7 mai 2012, El. cant. de Saint-Cloud, n°353536), le Conseil d’Etat a modéré la portée de sa jurisprudence. Dossiers juridiques : les élections. Fiche pratique - La communication en période préélectorale. _Guide_CollLocales.pdf. L'élaboration du budget d'une commune - Dessine-moi l’éco. Dotation aux collectivités : 11 Md€ de moins en trois ans. Les chiffres du budget 2015 sont tombés : dans la première mouture soumise par le gouvernement aux parlementaires, les transferts financiers de l’État en direction des collectivités locales vont baisser de 6,34 % cette année.

Dotation aux collectivités : 11 Md€ de moins en trois ans

Du jamais vu. Certes, avec 53,2 milliards d’euros en 2015, la dotation globale de fonctionnement (DGF) reste un des tout premiers postes de dépense de l’État, devant l’Éducation nationale (47,43 milliards), les retraites et allocations d’invalidité (45,8 milliards) et le service de la dette (44,34 milliards), mais les collectivités vont perdre la bagatelle de 3,66 milliards en un an. Groupe UDI-UC - les communiqués : Réforme territoriale - François Zocchetto : « Une fausse réforme structurelle menée sans vision et à l’envers » Collectivités territoriales : « Il faut aller vers la réduction du nombre de communes » La rédaction : Dans son intervention lors de la séance d’ouverture de votre congrès, le président de la communauté urbaine du Grand Nancy, André Rossinot, vous a suggéré de vous rendre à la Cour des comptes pour expliquer à ses magistrats la gestion des collectivités territoriales.

Collectivités territoriales : « Il faut aller vers la réduction du nombre de communes »

Le ferez-vous et qu’auriez-vous envie de leur dire ? Stéphane Pintre : Je pense qu’en effet, je vais le faire. Je vais demander un rendez-vous au premier président de la Cour des comptes pour essayer de comprendre les raisons de ce procès en sorcellerie qui est fait aux collectivités territoriales. La Cour des comptes n’est certainement pas responsable de tout ; il y a aussi la façon dont les médias utilisent ses rapports. Il n’empêche que la Cour des comptes s’en rend un peu complice. Il y a des collectivités qui ont pu mal se comporter, comme Angoulême autrefois. PLF 2015 : les députés créent une dotation pour l'investissement local - Club Finances.

Publié le 21/10/2014 • Par Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actu experts finances © Phovoir L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, mardi 21 octobre, le projet de loi de finances pour 2015 par 266 voix contre 245.

PLF 2015 : les députés créent une dotation pour l'investissement local - Club Finances

Les députés ont introduit une dotation de soutien à l'investissement local d'un montant de 423 millions d'euros issus des fonds départementaux de péréquation de la base professionnelle. En outre, la péréquation verticale au bénéfice des communes gagne près de 100 millions d'euros Voir le sommaire. Fonction publique territoriale : actualité, concours, recrutement, La Gazette. - Lagazette.fr. L'édition du mercredi 28 mai 2014 - Localtis.info un service Caisse des Dépôts.