L'organisation administrative de la France (vitrine.L'organisation administrative de la France) - CNFPT. Par François Dietsch et François MeyerDernière mise à jour : février 2016 L’organisation administrative française est moins le résultat de la mise en œuvre de théories que d’une évolution pragmatique, continue et plus ou moins régulière.
Pour appréhender cette organisation le rappel de notions de base est nécessaire. La France est un État (1) unitaire (2), qui, de centralisé, est devenu déconcentré (3) et décentralisé (4). Les éléments pour constituer un État sont au nombre de trois : une population, un territoire, un pouvoir. La population, rassemblée par une volonté de vivre ensemble dans un territoire, se dote d’un pouvoir disposant du monopole de la contrainte légitime. Ces trois éléments ne suffisent cependant pas à définir l’État.
Les grands principes de l'administration de l'Etat (vitrine.Les grands principes de l'administration de l'Etat) - CNFPT. Par François Dietsch et François MeyerDernière mise à jour : février 2016 Pour l’organisation des administrations civiles de l’Etat, le principe de déconcentration a été mis en œuvre.
Selon l’article 1 du décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant Charte de la déconcentration : « La déconcentration consiste à confier aux échelons territoriaux des administrations civiles de l'Etat le pouvoir, les moyens et la capacité d'initiative pour animer, coordonner et mettre en œuvre les politiques publiques définies au niveau national et européen, dans un objectif d'efficience, de modernisation, de simplification, d'équité des territoires et de proximité avec les usagers et les acteurs locaux. Elle constitue la règle générale de répartition des attributions et des moyens entre les échelons centraux et territoriaux des administrations civiles de l'Etat. Elle implique l'action coordonnée de l'ensemble des services déconcentrés et des services territoriaux des établissements publics de l'Etat. » . Les grands principes régissant les collectivités territoriales et leurs regroupements (vitrine.Les grands principes régissant les collectivités territoriales et leurs regroupements) - CNFPT.
Par François Dietsch et François MeyerDernière mise à jour : février 2016 La décentralisation s’est mis en place à travers différentes étapes dont la plus importante est la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
En juillet 1981, François MITTERRAND annonçait ce mouvement qui n’a cessé de s’amplifier depuis dans les termes suivants : « La France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire. Elle a aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire. ».Les deux grands principes de la décentralisation sont le principe d’autonomie et le principe de libre administration.
Les grandes étapes de la décentralisation (vitrine.Les grandes étapes de la décentralisation) - CNFPT. Par François Dietsch et François MeyerDernière mise à jour : février 2016 Mars 1982 Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions renforce et développe le processus décentralisateur.
Les points forts de la loi sont les suivants : l’établissement public régional crée en 1972 devient une collectivité territoriale : la région ; le préfet arrête d’être l’exécutif de la collectivité territoriale départementale et de la région ; les tutelles administratives, financières et techniques exercées sur les collectivités territoriales sont supprimées et elles sont remplacées par des contrôles juridictionnalisés exercés par des organes chargés de dire le droit, ces contrôles sont confiés aux tribunaux administratifs et aux nouvelles chambres régionales des comptes. Le contrôle exercé ne sera pas d’opportunité mais de légalité. 7 janvier / 22 juillet 1983 26 janvier 1984 16 mars 1986 3 février 1992 6 février 1992 1er juillet 1992.
La composition du conseil municipal (vitrine.La composition du conseil municipal) - CNFPT. Par François Dietsch et François MeyerDernière mise à jour : février 2016 La composition du conseil municipal obéit à des règles précises fixées principalement par le législateur.
Tout d’abord, le nombre de conseillers municipaux à élire (1) ainsi que le mode de scrutin (2) varient en fonction de la population municipale, et notamment si elle dépasse ou non 1 000 habitants. Par ailleurs, des conditions sont imposées pour pouvoir être candidat aux fonctions de conseillers municipaux (3), ces candidatures devant respecter également un certain formalisme (4). Le rôle du conseil municipal (vitrine.Le rôle du conseil municipal) - CNFPT. Par François Dietsch et François MeyerDernière mise à jour : février 2016 Le conseil municipal est compétent dans un domaine qu’il faut délimiter tout d’abord.
Dans ce champ d’action il peut mettre en œuvre ses moyens d’action. La préparation du conseil municipal (vitrine.La préparation du conseil municipal) - CNFPT. Par François Dietsch et François MeyerDernière mise à jour : février 2016 Chaque séance du conseil municipal doit faire l’objet d’un processus rigoureux de préparation, car un manquement aux formalités légales de préparation peut entraîner l’illégalité des délibérations adoptées au cours de la séance concernée.
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, le conseil municipal doit établir son règlement intérieur dans les six mois suivant son installation, qui peut utilement préciser et compléter les mesures légales de préparation des séances, sans pouvoir les modifier. Référence : article L.2121-8 du code général des collectivités territoriales Le conseil municipal doit, au minimum, se réunir au moins une fois par trimestre. Le fonctionnement du conseil municipal (vitrine.Le fonctionnement du conseil municipal) - CNFPT.
Par François Dietsch et François MeyerDernière mise à jour : février 2016 Le fonctionnement du conseil municipal obéit à des règles précises fixées principalement par le code général des collectivités territoriales.
Elles peuvent être réparties en trois grandes catégories : les mesures préalables d’information collective des conseillers, les mesures d’organisation des séances elles-mêmes et les mesures postérieures à la séance. Mais au préalable, il convient de préciser la notion de règlement intérieur du conseil. Le conseil municipal des communes de 3 500 habitants et plus doit établir son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation (c’est-à-dire la première séance de l’organe renouvelé). L'exécution des décisions du conseil municipal (vitrine.L'exécution des décisions du conseil municipal) - CNFPT. Par François Dietsch et François MeyerDernière mise à jour : février 2016 Le conseil municipal est amené à prendre différents types de décisions (1) qui obéissent à des règles précises pour rentrer en vigueur (2) et peuvent être, pour certaines d’entre elles, soumises à une procédure de contrôle de légalité (3).
Le maire (vitrine.Le maire) - CNFPT. Par François Dietsch et François MeyerDernière mise à jour : février 2016 Quelle que soit la taille de la commune, le maire occupe la place centrale dans le fonctionnement de la vie communale.
Dès lors, cette fonction fait l’objet d’un encadrement juridique précis au niveau de l’élection (1), des pouvoirs (2) et de la cessation de fonction (3). 1.1. La date d’élection du maire Dans l’hypothèse d’un renouvellement général des conseils municipaux, il est prévu que l’élection du maire par le conseil municipal doit avoir lieu « au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet. Référence : article L.2121-7 du code général des collectivités territoriales Dans l’hypothèse où le conseil municipal doit réélire le maire en cours de mandat, le conseil municipal doit être au complet. 1° de démissions données lorsque le maire a cessé ses fonctions et avant l'élection de son successeur ; Les adjoints au maire (vitrine.Les adjoints au maire) - CNFPT.
Par François Dietsch et François MeyerDernière mise à jour : février 2016 Si le maire est l’autorité principale de la commune, il est obligatoirement entouré d’adjoints qui peuvent également jouer un rôle important. La désignation (1) et les pouvoirs (2) de ces derniers obéissent à des règles bien précises qui figurent au code général des collectivités territoriales. Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal. Référence : article L.2122-1 du code général des collectivités territoriales.
La commune nouvelle (vitrine.La commune nouvelle) - CNFPT. Par François Dietsch et François MeyerDernière mise à jour : février 2016 La France se caractérise par un nombre élevé de communes. Différentes tentatives ont été mise en œuvre pour en réduire le nombre. Au vue de leur peu d’efficacité, le législateur en 2010 a créé un nouveau dispositif : la commune nouvelle. La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de la réforme des collectivités territoriales a créé, à travers son article 21, « la commune nouvelle » dont les règles sont contenues dans les articles L. 2113-1 à L. 2113-32 du code général des collectivités territoriales. Le législateur crée un « outil supplémentaire » au service du regroupement communal et vient s’ajouter aux mécanismes de coopération intercommunale. D’après l’étude d’impact de la loi de 2010 entre 1950 et 2007, l’effectif communal a été réduit : Le projet de création d’une commune nouvelle peut être engagé : La Loi du 16 mars 2015 accorde une plus grande place aux conseillers municipaux des anciennes communes.
Les grandes étapes de l'intercommunalité (vitrine.Les grandes étapes de l'intercommunalité) - CNFPT. Par François Dietsch et François MeyerDernière mise à jour : février 2016 Au cours de ces quarante dernières années, dans la plupart des pays européens, le nombre des communes a été réduit : de 87 % en Suède, de 79 % au Royaume-Uni et de 41 % en Allemagne. En France, ce n’est qu’à la suite de la loi du 16 juillet 1971 sur les fusions de communes que leur nombre a diminué de 5 %. Le morcellement communal a toujours posé problème et il a été choisi d’y répondre par les regroupements de communes. Les tentatives passées ont été nombreuses et se sont échelonnées dans le temps. Deux grandes périodes peuvent être définies : 1789- 1958 et 1958 à nos jours La concrétisation de ces mesures ne pouvait aboutir qu’à un morcellement extrême du territoire et à des municipalités de tailles très variables.
Les grands principes de l'intercommunalité (vitrine.Les grands principes de l'intercommunalité) - CNFPT. Par François Dietsch et François MeyerDernière mise à jour : février 2016 L’expression « intercommunalité » désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. Le regroupement de communes au sein d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peut répondre à deux objectifs très différents : la gestion commune de certains services publics locaux ou la réalisation d’équipements locaux, de manière à mieux répartir les coûts et à profiter d’économies d’échelle. Dans ce cas, les communes recherchent une forme de coopération intercommunale relativement souple ou « associative ». Cela correspond à une intercommunalité de gestion qui fonctionne sans fiscalité propre ;la conduite collective de projets de développement local.
Quels que soient les objectifs poursuivis, les EPCI sont soumis aux mêmes règles générales (1) et organisationnelles (2). Les différentes structures intercommunales (vitrine.Les différentes structures intercommunales) - CNFPT. Par François Dietsch et François MeyerDernière mise à jour : février 2016 La coopération intercommunale permet aux communes de se regrouper pour répondre au mieux aux besoins des habitants de leurs territoires. Les prémices de la coopération intercommunale se trouvent dans la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes, à peu près en même temps que la reconnaissance du syndicat professionnel par la loi du 21 mars 1884 ou la création des associations par la loi du 1er juillet 1901. Depuis, le législateur a été amené, en considérant la commune comme l’école de la démocratie de proximité, à multiplier les modalités de coopération intercommunale et à passer d’une intercommunalité de services à une intercommunalité de projet.
Aujourd’hui, la France compte plusieurs types de structures intercommunales qui peuvent être classés en deux grandes catégories : Le département (vitrine.Le département) - CNFPT. La région (vitrine.La région) - CNFPT. Paris - Lyon - Marseille (vitrine.Paris - Lyon - Marseille) - CNFPT. Les collectivités territoriales à statut particulier (vitrine.Les collectivités territoriales à statut particulier) - CNFPT. Les collectivités territoriales d'Outre mer (vitrine.Les collectivités territoriales d'outre mer) - CNFPT. Le statut des élus locaux (vitrine.Le statut des élus locaux) - CNFPT.
La participation des citoyens à la vie locale (vitrine.La participation des citoyens à la vie locale) - CNFPT.